La rupture conventionnelle du CDI
Crée en 2008, ce mode de rupture du contrat du travail indéterminé est de plus en plus utilisé au sein des entreprises. Et c'est normal car la rupture conventionnelle offre des avantages pour les deux parties.
Ce site vous permettra de vous la présenter objectivement (la procédure, les avantages, etc.), de vous permettre de simuler l'indemnité de rupture conventionnelle à laquelle vous pouvez prétendre mais surtout de vous préparer.
Si vous êtes demandeur d'une rupture conventionnelle auprès de votre employeur ou de votre RH, il est nécessaire de bien vous préparer : préparer un dossier (un business plan) afin de le défendre et augmenter considérablement vos chances de lui faire dire "oui". Car soyez certain qu'il ne vous répondra pas positivement "si vous y allez en slip". Bref, il va falloir travailler un minimum pour le convaincre, mais cela tombe bien, ce portail d'information sur la rupture conventionnelle est justement conçu pour vos donner toutes les clés dont vous avez besoin.
Dans le cas ou vous subissez une rupture conventionnelle, nous vous donnerons quelques conseils pour bien gérer la procédure avec votre employeur et éventuellement gérez votre avocat en droit du travail dans le cas d'un recours au conseil des prud'hommes. Un autre cas possible est le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui peut vous offrir certains avantages dans le cadre d'un licenciement économique dans votre entreprise.
C'est quoi ?
Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle du CDI ? Qui peut en bénéficier et pourquoi en négocier une avec votre employeur ?
La procédure
Découvrez les différentes étapes de la procédure à respecter afin de faire valider la rupture conventionnelle.
Le chômage
C'est l'un des avantages de la rupture conventionnelle par rapport à la démission : l'ouverture des assedic avec vos droits aux allocations chômage.
Obtenir une rupture conventionnelle est bien souvent compliquée à négocier... Votre employeur à tout intérêt à vous pousser vers une démission.
Il va être nécessaire de lui présenter votre futur projet professionnel (que cela soit un vrai ou non d'ailleurs) afin d'augmenter vos chances de réussite : cela va demander un peu de travail.
Vous devrez tout d'abord vous informer sur la rupture conventionnelle en général et ce qu'elle peut vous apporter, c'est la phase d'information.
Ensuite, c'est la phase la plus longue : la préparation. Mon conseil est de préparer un projet de création entreprise via la réalisation d'un business plan par exemple. Il faudra ensuite lui présenter et l'argumenter pour soutenir votre demande de rupture conventionnelle.
Si vous avez besoin d'aide sur la réalisation d'un business plan, contactez-nous !
Si vous avez été bon (et que votre employeur à été compatissant ou que vous ayez subit un licenciement ou effectué un abandon de poste), vous avez eu votre rupture conventionnelle. Bravo ! Si vous sautez le pas dans la création d'entreprise et que vous souhaitez vous installer dans un espace de coworking, vous trouverez quelques conseils à connaître dans la phase de reconversion pour exploiter au mieux votre rupture conventionnelle (l'optimisation de votre salaire par les notes de frais par exemple) !
1 - Information
Le principe de la rupture conventionnelle, les avantages, les conseils ainsi qu'estimer votre futur indemnité et vos droits au chômage.
2 - Déroulement
Vous avez maintenant toutes les informations, il est temps de défendre votre futur projet ou de négocier au mieux avec votre employeur !
3 - La reconversion
Votre rupture conventionnelle est enfin signée, il est important de savoir comment bien gérer votre reconversion !
Les indemnités de la rupture conventionnelle du CDI
Lors des entretiens, le montant des indemnités de rupture conventionnelle que l'employeur devra verser au salarié vont être fixées. C'est l'un des avantages de la rupture conventionnelle (ainsi que l'ouverture des droits au chômage bien sur). Il s'agit d'une négociation, et le salarié peut donc tout à fait demander à toucher un montant supérieur à l'indemnité minimum légale.
Pour en savoir plus sur les modalités de calcul de l'indemnité légale.
Evidemment, si la demande de rupture conventionnelle n'émane pas du salarié mais de l'employeur, il sera bien mieux placé pour négocier à la hausse le montant de ces indemnités. Dans le cas contraire, un employeur n'a aucun intérêt à accorder plus que le minimum légal à un employé désirant le quitter et qui peut très bien, pour ce faire, poser sa démission.
Indemnité légale minimum
Ce minimum légal que l'employeur doit respecter est régi par le Code du travail. Il est important pour le salarié de s'informer, préalablement à l'entretien obligatoire, du montant minimal auquel il a droit. Il doit donc consulter sa convention collective, car il est possible que celle-ci fixe un montant minimum d'indemnité conventionnelle de licenciement supérieur à celui de l'indemnité légale. Vous n'aurez normalement pas besoin d'un avocat en droit du travail pour cette procédure.
Le montant de l'indemnité ne peut en aucun cas être inférieur au montant de l'indemnité légale de licenciement. Celle-ci se base soit sur le salaire brut net moyen des trois derniers mois (que vous soyez au SMIC ou non), soit sur celui des douze derniers mois si cela est à l'avantage du salarié. Toute rémunération exceptionnelle du type treizième mois ou prime doit être intégrée au prorata. Ces indemnités ne rentrent pas en ligne de compte des calculs de crédit impôt recherche !
Notre site dispose d’autres outils pour vous aider dans votre budget :
- Un outil pour calculer l’indemnité de rupture conventionnelle
- Un outil pour calculer l’indemnité de licenciement
- Un outil pour calculer salaire brut net
- Un outil pour simuler l’allocation chômage
- Un outil pour effectuer une simulation APL
Les sites partenaires de rupture conventionnelle :
- Clé u2F de sécurité : site d'information sur la clé U2F de sécurité pour protéger l'accès à vos sites sensibles en données personnelles et éviter le piratage