La rupture conventionnelle
Crée en 2008, ce mode de rupture du contrat du travail est de plus en plus utilisé au sein des entreprises. Et c'est normal car la rupture conventionnelle offre des avantages pour les deux parties.
Ce site vous permettra de vous la présenter objectivement (la procédure, les avantages, etc.), de vous permettre de simuler l'indemnité à laquelle vous pouvez prétendre mais surtout de vous préparer.
Si vous êtes demandeur d'une rupture conventionnelle auprès de votre employeur ou de votre RH, il est nécessaire de bien vous préparer : préparer un dossier (un business plan) afin de le défendre et augmenter considérablement vos chances de lui faire dire "oui". Car soyez certain qu'il ne vous répondra pas positivement "si vous y allez en slip". Bref, il va falloir travailler un minimum pour le convaincre, mais cela tombe bien, ce portail d'information sur la rupture conventionnelle est justement conçu pour vos donner toutes les clés dont vous avez besoin.
Dans le cas ou vous subissez une rupture conventionnelle, nous vous donnerons quelques conseils pour bien gérer la procédure avec votre employeur.
C'est quoi ?
Qu'est une rupture conventionnelle ? Qui peut en bénéficier et pourquoi négocier une rupture conventionnelle ?
La procédure
Découvrez les différentes étapes de la procédure à respecter afin de faire valider la rupture conventionnelle.
Le chômage
C'est un des avantages de la rupture conventionnelle par rapport à la démission : l'ouverture de votre droit aux allocations chômage.
1 - Information
Le principe de la rupture conventionnelle, les avantages, les conseils ainsi qu'estimer votre futur indemnité et vos droits au chômage.
2 - Déroulement
Vous avez maintenant toutes les informations, il est temps de défendre votre futur projet ou de négocier au mieux avec votre employeur
3 - La reconversion
Votre rupture conventionnelle est enfin signée, il est temps maintenant de savoir comment bien gérer votre reconversion !
Les indemnités de la rupture conventionnelle
Lors des entretiens, le montant des indemnités de rupture conventionnelle que l'employeur devra verser au salarié vont être fixées. C'est l'un des avantages de la rupture conventionnelle (ainsi que l'ouverture des droits au chômage bien sur). Il s'agit d'une négociation, et le salarié peut donc tout à fait demander à toucher un montant supérieur à l'indemnité minimum légale.
Pour en savoir plus sur les modalités de calcul de l'indemnité légale.
Evidemment, si la demande de rupture conventionnelle n'émane pas du salarié mais de l'employeur, il sera bien mieux placé pour négocier à la hausse le montant de ces indemnités. Dans le cas contraire, un employeur n'a aucun intérêt à accorder plus que le minimum légal à un employé désirant le quitter et qui peut très bien, pour ce faire, poser sa démission.
Indemnité légale minimum
Ce minimum légal que l'employeur doit respecter est régi par le Code du travail. Il est important pour le salarié de s'informer, préalablement à l'entretien obligatoire, du montant minimal auquel il a droit. Il doit donc consulter sa convention collective, car il est possible que celle-ci fixe un montant minimum d'indemnité conventionnelle de licenciement supérieur à celui de l'indemnité légale.
Le montant de l'indemnité ne peut en aucun cas être inférieur au montant de l'indemnité légale de licenciement. Celle-ci se base soit sur le salaire brut moyen des trois derniers mois, soit sur celui des douze derniers mois si cela est à l'avantage du salarié. Toute rémunération exceptionnelle du type treizième mois ou prime doit être intégrée au prorata.
Les sites partenaires de rupture conventionnelle :
- Clé u2F de sécurité : site d'information sur la clé U2F de sécurité pour protéger l'accès à vos sites sensibles en données personnelles et éviter le piratage.