Secteur public ou secteur privé, durée du travail & rémunération, on vous dit tout !
Que vous soyez salarié du secteur public ou privé, sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, vous pouvez être amené, durant une période plus ou moins longue, à travailler à temps partiel, c’est-à-dire à travailler pendant une durée inférieure à celle d’un travail à temps plein, également appelé temps complet.
Mais alors, concrètement, comment ça marche tout ça ? On vous explique tout sur cette page !
Non, pas vraiment.Si, dans les deux cas, le temps partiel correspond à un temps de travail inférieur à celui d’un temps plein, les modalités pour en bénéficier et leur matérialisation contractuelle diffèrent.
Que vous ayez un statut de fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou bien d’agent contractuel de la Fonction Publique d’Etat (FPE), territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH), vous avez la possibilité de travailler à temps partiel pour un certain nombre de motifs.
Il faut pour cela que vous en fassiez la demande à l’administration qui, selon les cas, ne pourra pas vous refuser cette demande de travail à temps partiel (il s’agira alors d’un temps partiel de droit), ou pourra au contraire étudier préalablement votre demande et rendre sa décision, qui pourra alors être positive ou négative (on parlera alors d’un temps partiel accordé sous réserve des nécessités de service).
Les raisons permettant de demander à exercer votre activité à temps partiel sont les suivantes :
Naissance ou adoption d’un enfantSoins donnés à un membre de sa familleMotif thérapeutiqueHandicap de l’agentRaisons personnelles
Dans tous les cas, si vous obtenez un accord pour exercer votre activité à temps partiel, sachez que cet accord sera donné pour une période pouvant aller de six mois à un an. Vous aurez la possibilité de le voir renouvelé par tacite reconduction pour une durée égale, mais dans la limite de trois ans. Au-delà, vous devrez refaire une demande d’exercice à temps partiel, qui pourra à nouveau être accordée ou refusée. Eh oui, même joueur joue encore !
Nota : ces conditions et les règles d’attribution de temps partiels peuvent différer pour certaines catégories de personnels, tels que ceux de l’Éducation Nationale. Pensez à vous renseigner auprès de votre administration de rattachement afin de connaître les modalités précises en fonction de votre situation.
Dans le secteur privé, un temps plein est égal à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. C’est ce que l’on appelle la fameuse « loi Aubry ». Cela correspond à une durée mensuelle de 151,67 heures et de 1607 heures sur l’année complète.
Toute durée du travail inférieure à celle-ci est donc considérée comme un travail à temps partiel, hormis dans le cas où, par des dispositions collectives (à travers la convention collective ou un accord collectif), la durée de travail à temps complet définie serait inférieure.
Ainsi, par exemple, une convention collective définit la durée du travail à temps plein dans l’entreprise à 30 heures par semaine. Dans ce cas, sera considéré comme travail à temps partiel toute activité professionnelle exécutée sur une durée inférieure à 30 heures hebdomadaires.
Que vous soyez salarié sous Contrat à Durée Déterminée ou sous contrat à Durée Indéterminée, salarié d’une entreprise ou d’une association, en tant que salarié travaillant à temps partiel, vous devez impérativement signer un contrat de travail écrit, rédigé par votre employeur qui vous le soumettra.
Outre votre qualification, ce contrat devra obligatoirement indiquer votre salaire brut prévue dans le cadre de l’exécution de vos missions, mais également la durée du travail prévue, qu’elle soit mensuelle ou hebdomadaire ainsi que sa répartition mais aussi la période d’essai.
Par ailleurs, votre contrat de travail devra également mentionner les modalités d’exécution d’heures en plus de celles prévues initialement (appelées heures complémentaires) et préciser les éventuels cas dans lesquels vous pourriez voir la répartition de votre temps de travail modifiée.
Soyez attentif à tout changement intervenant dans votre situation et n’ayant pas fait l’objet d’un écrit par votre employeur ! En effet, tout avenant à votre contrat de travail doit obligatoirement faire l’objet d’un document écrit car, dans le cas contraire, vous serez considéré comme un salarié à temps complet !
Ah mais non ! Il y a des règles ! En effet, lorsque vous êtes salarié travaillant à temps partiel, vous devez respecter une durée de travail minimale qui, sauf dispositions conventionnelles ou accord de branche étendu, est de 24 heures par semaine, soit 104 heures mensuelles.
Évidemment ! Sinon, autant vous dire qu’on signe tous pour un travail à temps partiel payé à temps plein hein !
Hormis si des dispositions conventionnelles ou d’usage indiquent des conditions de rémunérations plus favorables au salarié, la rémunération que vous percevrez sera calculée au prorata de votre temps de travail effectif.
Afin de vous garantir une rémunération fixe tout au long de l’année dans le cas où vous exerceriez votre mission avec des horaires variant selon les périodes, votre rémunération pourra être lissée par votre employeur. Cela devra bien évidemment être indiqué dans le contrat de travail que vous aurez signé conjointement avec votre employeur.
Bien sûr ! C’est ce que l’on appellera « faire des heures complémentaires ». Si c’est possible, en revanche attention, c’est très réglementé !
Vous pouvez effectuer des heures complémentaires de façon limitée. En effet, vous ne pouvez pas dépasser 1/10ème de la durée mensuelle ou hebdomadaire de travail contractuellement prévue. Cette limite pourra en revanche être portée à 1/3 de votre durée de travail mensuelle ou hebdomadaire contractuelle si la convention collective à laquelle est rattachée votre entreprise le stipule (ou bien si un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche étendu le prévoit).
Ainsi, pour ce qui est de ne pas dépasser 1/10ème de votre temps de travail contractuel, si vous travaillez par exemple contractuellement 25 heures par semaine, vous ne pourrez pas effectuer plus de 2,5 heures complémentaires sur une semaine.
En quelque sorte, oui ! En effet, les heures complémentaires effectuées sont rémunérées de façon majorée. Ainsi, hormis dispositions conventionnelles ou accord de branche étendu stipulant d’autres modalités de majoration, le taux de majoration d’une heure complémentaire est de 10% (pour chaque heure complémentaire effectuée, dans la limite de 1/10ème de votre durée de travail contractuelle), puis de 25% pour chaque heure complémentaire effectuée au-delà de 1/10ème de votre temps de travail contractuel, sans dépasser 1/3 dans tous les cas.
Tout à fait, mais sous conditions. En effet, pour pouvoir refuser d’effectuer des heures complémentaires qui vous seraient demandées par votre employeur, il faut que vous en ayez été informé moins de trois jours avant la date d’exécution prévue de ces heures, ou alors que les heures demandées dépassent les limites prévues contractuellement.
Dans ces deux cas, n’ayez crainte, votre refus n’aura aucune incidence sur votre activité, vous ne pourrez pas être sanctionné pour avoir refusé d’effectuer ces heures complémentaires, puisque cela ne représentera aux yeux de la législation du travail ni une faute, ni un motif de licenciement.
En revanche attention, si la demande respecte les deux critères énoncés plus haut, votre refus pourra constituer une faute pouvant mener à une éventuelle sanction disciplinaire plus ou moins forte allant d’un avertissement à un licenciement pour faute selon les circonstances.
Voilà, vous savez tout sur le travail à temps partiel. Il ne vous reste plus qu’une chose à faire : au boulot !
Il y a deux cas de figure concernant le versement de l’ARE
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 2 ans pour les salariés de moins de 53 ans.
Les salariés de moins de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 28 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 2 ans,durée maximale d’indemnisation de 730 jours (2 ans) pour une durée d’emploi supérieure à 2 ans.
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 3 ans pour les salariés de plus de 53 ans.
Les salariés de plus de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 36 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 3 ans,durée maximale d’indemnisation de 913 jours, prorogée à 1.095 jours (3 ans) pour les plus de 55 ans, pour une durée d’emploi supérieure à 3 ans.
Pole emploi (Assedic) permet la possibilité de vous verser la moitié de vos allocations en deux fois sous forme de capital à l’entreprise.
50% à la création de votre entreprise50% 6 mois après
Ce principe est très intéressant si vous avez besoin de trésorerie pour débuter votre activité (achat de matériel, location des locaux, etc.).
Si vous avez une activité de conseils, privilégiez le versement mensuel , vous toucherez 2 fois plus d’allocations !
