Tout savoir sur le CDD saisonnier

17/04/2020 Nico

Le CDD saisonnier permet aux entreprises de faire face aux fluctuations d’activité selon la période de l’année. Particulièrement utilisé dans les domaines de l’hôtellerie et de la restauration, son utilisation répond à des critères spécifiques. Alors, dans quelles situations est-il utilisé et quelles sont ses particularités ?

L’encadrement du recours au CDD saisonnier

Certaines conditions doivent être remplies afin d’établir un contrat saisonnier :

  • les variations d’activité se répètent chaque année aux mêmes dates, en fonction des saisons et des modes de vie collectifs.
  • ces fluctuations sont indépendantes de vous et de vos employés.
  • le poste occupé est temporaire : les tâches sont liées à un besoin spécifique à la saison.

Les caractéristiques du CDD saisonnier

Avec son encadrement strict, ce type de contrat exige des connaissances et des démarches qu’il est primordial de maîtriser en tant qu’employeur.

Durée et renouvellement

Un contrat saisonnier dure de 1 à 9 mois. On en observe 2 types :

  • contrat à terme certain : il comporte des dates de début et de fin précises.
  • contrat à terme incertain : le contrat dure le temps de la saison. Une durée minimale est déterminée et spécifiée.

La durée légale reste de 35 heures par semaine : toute heure effectuée en plus est majorée. L’employé peut en effectuer au maximum 90 par trimestre.

Comment renouveler un contrat saisonnier ?

1) Le contrat comporte une clause qui indique qu’il peut être reconduit : une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée par les parties au moins 2 mois avant la fin du contrat pour confirmer le renouvellement.

2) Les conditions suivantes sont réunies : le salarié a effectué au moins 2 mêmes saisons dans votre entreprise sur 2 années consécutives et un emploi saisonnier est à pourvoir.

La période d’essai

La période d’essai n’est pas obligatoire et n’a pas lieu si elle n’est pas mentionnée dans le contrat. Sa durée est variable : pour les contrats de moins de 6 mois, comptez 1 jour par semaine (dans la limite de 14 jours calendaires) et 1 mois pour ceux de plus de 6 mois.

Rémunération

Le montant perçu ne peut pas être inférieur au SMIC. Si le salarié n’est pas majeur, il en touchera un pourcentage selon sa tranche d’âge.

À noter : la convention collective propre à la restauration et l’hôtellerie stipule que l’établissement n’est pas tenu de payer d’indemnité de fin de contrat.

Fin de contrat

Il prend fin à la date initialement prévue ou lorsque la saison s’achève. Le contrat peut être rompu uniquement en cas de :

  • faute grave du salarié
  • accord entre les 2 parties
  • force majeure
  • départ du salarié pour un CDI

Les parties peuvent être condamnées à se verser des indemnités si l’une d’elle met fin au contrat avant son terme.


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