Peut-on toucher le RSA en étant salarié ?

En règle générale, le Revenu de Solidarité Active (RSA) est réservé aux personnes dont les ressources sont relativement faibles. Il a été créé dans l’objectif principal de couvrir les frais en lien avec votre logement. Pour certaines exceptions, le cumul peut malgré tout fonctionner.

Qu’est-ce que le RSA ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) se présente sous la forme d’une aide financière, qui vise à réduire les écarts socio-professionnels. Ce dispositif est pris en charge par la Caisse aux Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Agricole Sociale (MSA).

Le montant du RSA

Dans le but de remplacer le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API), le RSA est accordé à toutes les personnes rencontrant des difficultés avec leurs fonds personnels.

De manière réaliste, ce dispositif d’aide joue un rôle de renforcement financier et d’accompagnement, à la fois sur le plan social et professionnel. En 2022, le montant de cette aide a connu des modifications. Chaque mois, une somme pourra alors vous être octroyée. Elle permet un revenu supplémentaire pour toutes les personnes au chômage, sans emploi, et les travailleurs qui ont de faibles rémunérations.

Dans le cadre où vous n’exercez pas d’activité professionnelle, le montant forfaitaire est fixé à 565,34 € mensuel. Il est indispensable de noter que le montant du RSA puisse différer en fonction de votre profil et du nombre d’enfants et de personnes qui composent votre foyer.

Selon votre situation personnelle et vos besoins, vous pouvez bénéficier d’un montant différent, à savoir :

Toutes les personnes qui souhaitent reprendre ou pratiquer une activité professionnelle, le montant du salaire versé diffère selon les rémunérations professionnelles et la composition du foyer. Vous pouvez simuler votre éligibilité au RSA, directement via le site de Mes Allocs.

Toutes les personnes en recherche active d’un emploi disposent d’un référent sur le plan professionnel, parmi le service public de l’emploi ou de l’agence de placement. Ces organismes prennent en charge l’accompagnement professionnel vers l’emploi. Tous les bénéficiaires peuvent être tournés vers un correspondant social, dans le cadre où vous avez des difficultés avec un suivi.

Si vous êtes un travailleur, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans le cadre professionnel, en lien avec votre employeur. L’objectif de cette assistance est de sécuriser les parcours professionnels. Le dispositif du RSA n’est pas limité dans le temps. Il correspond au complément de salaire. Dès lors que vous êtes une personne seule, le RSA est versé jusqu’à un montant supérieur à 1.000 € de revenus mensuels. Par dessus tout cela, la personne n’est pas éligible au RSA, mais peut bénéficier d’une prime pour l’emploi.

Les conditions d’éligibilité au RSA

Dans le cadre où vous souhaitez bénéficier du RSA, vous devez être en mesure de respecter un certain nombre de critères, tels que :

• Vous êtes un citoyen français, âgé de plus de 25 ans et vous êtes en mesure de fournir des pièces justificatives pour un logement au sein du territoire français.
• Vous disposez de la nationalité française, âgé de moins de 25 ans, et vous exercez une activité sur une durée de minimum deux ans sur les trois dernières années, de sorte à percevoir le RSA jeunes actifs.
• Vous êtes un citoyen français, âgé de moins de 25 ans, et vous disposez d’un enfant en charge.

Il ne vous est pas possible de percevoir le RSA, dans le cadre où vous êtes des élèves, des étudiants ou des stagiaires. Pour les personnes étrangères, il vous est possible de bénéficier de certaines conditions spécifiques.

L’ensemble des demandeurs d’aide qui n’exercent pas d’activité professionnelle ne peuvent pas être en train de chercher activement un emploi. Tout bénéficiaire du RSA sans emploi se doit d’être inscrit au sein du registre des demandeurs d’emploi.

Des sanctions seront mises en place pour tous les demandeurs, dès lors qu’ils refusent des emplois et le versement de leur allocation sera suspendu.

Comment prétendre au RSA en tant que salarié ?

En règle générale, le RSA peut être cumulé avec d’autres formes de revenus ou d’allocations en fonction de critères d’exception. Il existe deux différentes situations dans lesquelles vous pouvez percevoir le RSA.

Pour la déclaration de ressources

Bien souvent, quand le dispositif du RSA est perçu en parallèle du salaire, cela correspond à deux situations spécifiques. Vous avez commencé une activité professionnelle et bénéficié du RSA, alors il vous est possible d’avoir accès à cette aide.

Au cours de la durée qui court du 1er jour de travail au dernier jour concerné par la déclaration trimestrielle de revenus, fournie par la CAF ou la MSA, vous pouvez bénéficier du dispositif du RSA.

Ainsi, le montant du RSA peut être cumulée à celui de votre rémunération, sur maximum 3 mois. À partir de la déclaration trimestrielle suivante, votre nouveau salaire viendra faire baisser vos droits à cette aide financière. Cela arrive notamment lorsque vous êtes un intermittent du spectacle, bénéficiaire du RSA ou que vous êtes un intérimaire, souhaitant percevoir le RSA.

Pour les personnes dont les revenus sont faibles

Dans le cadre où vous bénéficiez de revenus relativement faibles, qui sont inférieurs au montant du RSA, alors vous pouvez percevoir un complément de ressources, au travers du RSA.

Pour toutes les déclarations trimestrielles qui sont effectuées, vous devez mettre en avant le chiffre d’affaires sur une durée de référence de 3 mois. Dès lors que vous n’êtes pas en mesure de couvrir vos dépenses, alors vous pouvez cumuler vos salaires et votre complément de RSA.

De sorte à être éligible à ce dispositif d’aide en tant qu’auto-entrepreneur, il est très important de répondre à deux critères différents, à savoir :

• Vous n’avez pas de salarié.
• Vous respectez les plafonds et les limites des rémunérations annuelles, au travers de pièces justificatives sur le chiffre d’affaires annuels, de moins de 170.000 € dans le cadre d’une activité commerciale et inférieure de 70.000 €, pour une activité libérale ou d’une offre de prestations de services.

Votre droit varie en fonction des revenus de toutes les personnes qui composent le foyer du RSA forfaitaire, correspondant à la composition du foyer.

Nico

A propos de l’auteur : Je suis un expert dans les droits des salariés. Consultant juridique au sein d’un grand groupe, j’accompagne les salariés dans leur démarches juridiques avec leur employeur.