Qu’appelle t-on les « maladies professionnelles » ? Comment sont-elles prises en charge ?
« Le travail, c’est bien une maladie, puisqu’il y a une médecine du travail », disait Coluche. Sans aller jusque-là, il est néanmoins malheureusement possible pour un salarié de contracter une maladie qui puisse avoir un lien avec l’activité professionnelle exercée. On parlera alors de « maladie d’origine professionnelle », autrement appelée « maladie professionnelle ».
Ça dépend. En effet, il faut tout d’abord bien comprendre qu’il ne faut pas confondre maladie « classique » avec maladie professionnelle.
S’il n’existe pas de façon générale de définition légale du terme, il faut comprendre qu’une maladie professionnelle est liée à un risque auquel vous avez été confronté, de façon plus ou moins longue, dans le cadre de l’exercice de votre profession.
La législation u travail dresse un tableau récapitulatif de l’ensemble des maladies professionnelles.
Dans ce tableau, vous retrouverez le nom des maladies considérées comme pouvant être des maladies d’origine professionnelle, la liste des travaux pouvant être susceptibles de provoquer ces maladies professionnelles et leur délai de prise en charge, voire, pour certaines d’entre elles, leur délai d’exposition.
Pas forcément ! Oui, c’est étrange allez-vous peut-être penser et l’on vous comprend, mais c’est pourtant vrai. Il est possible que qu’une maladie soit d’origine professionnelle même si elle n’est pas inscrite au tableau des maladies professionnelles. C’est par exemple le cas du burn-out.
C’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui définira si, selon elle, la maladie est ou non d’origine professionnelle.
Pour cela, la maladie constatée doit avoir été causée de façon claire et directe par le travail exercé habituellement par le salarié concerné par cette maladie et doit avoir entraîné au mieux une incapacité de travail permanente de 25% minimum et, au pire, son décès.Oui, on est d’accord, tout ceci est loin d’être gai.
Alors, comment vous dire… Non, c’est un peu plus compliqué que ça. Au rayon « maladies professionnelles », nous ne sommes pas vraiment dans le principe « d’emballé c’est pesé ».
Pour qu’une maladie soit reconnue d’origine professionnelle, il faut impérativement qu’elle respecte la procédure de reconnaissance spécifique. Pour cela, vous devez impérativement déclarer votre maladie à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, en veillant à respecter les délais impartis et en remplissant le formulaire de déclaration de maladie professionnelle (également appelé formulaire CERFA n°60-3950), sans omettre d’y joindre les documents justificatifs indiqués dans le formulaire.
A l’issue d’un délai d’instruction de 3 mois, la CPAM statue sur le caractère ou non professionnel de la maladie dont vous êtes atteint, en l’ayant au préalable également soumise à l’avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
Notez qu’il est possible que la CPAM vous soumette à des examens médicaux complémentaires durant cette procédure d’instruction.
L’indemnisation d’une maladie professionnelle est très spécifique, tout comme c’est le cas pour un accident du travail.
Dans le cas d’une maladie d’origine professionnelle, on distingue deux indemnisations distinctes : l’indemnisation dans le cadre de la prise en charge des frais médicaux et l’indemnisation suite à la reconnaissance par la CPAM de l’origine professionnelle de votre maladie.
A partir du moment où vous aurez adressé le formulaire de déclaration de maladie professionnelle à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie et qu’elle l’aura réceptionné, elle vous adressera une feuille de maladie professionnelle qui vous permettra de recevoir gratuitement l’ensemble des soins et traitements dont vous aurez besoin dans le cadre de la maladie dont vous êtes atteint.
Pour cela, il sera impératif que vous remettiez à chacun des professionnels de santé que vous consulterez cette feuille de maladie professionnelle afin qu’il puisse indiquer dessus clairement les actes pratiqués.
Si, au terme du délai d’instruction par la CPAM, il vous est notifié la reconnaissance d’origine professionnelle de votre maladie, vous pouvez être bénéficiaire soit d’indemnités journalières, soit, dans le cas d’une incapacité permanente, d’une indemnisation spécifique qui variera selon votre taux d’incapacité et de l’établissement ou non de faute inexcusable de votre employeur.
Comme pour un arrêt pour une maladie non professionnelle, vous êtes tenu de reprendre votre activité, hormis si le médecin vous déclare inapte.
Vous avez aussi, sous conditions et sous réserve de respecter scrupuleusement la procédure associée, la possibilité de reprendre à mi-temps pour motif thérapeutique.
Bon, mais sincèrement, comme on dit, normalement, le travail c’est la santé… et nous, la santé, on vous la souhaite bonne, le plus longtemps possible !
Lors d’une maladie professionnelle, c’est-à-dire une maladie causée par le travail, beaucoup de frais sont pris en charge par la sécurité sociale. Cependant, pas tous les frais, et si vous n’avez pas de mutuelle, vous serez contraint de payer la différence. Pour trouver une mutuelle pas chère et qui couvre bien les frais, nous allons vous donner quelques conseils.
Les dépassements d’honoraires sont la partie qui n’est jamais remboursée par la sécurité sociale. La mutuelle que vous prendrez devra donc couvrir ces charges. En effet, c’est souvent ce qui coûte le plus cher. Faîtes aussi le bon choix au niveau de vos praticiens, car ce sont eux qui fixent leurs tarifs tandis que le remboursement des dépassements d’honoraires est plafonné par les mutuelles. Essayez de trouver des praticiens qui ne les dépassent pas. Ainsi, vous aurez un remboursement à 100%.
Tout ce qui est prothèses, appareils auditifs etc. ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale, même en cas de maladie professionnelle. Si vous avez des problèmes d’auditions et même si c’est dû à votre métier, la sécurité sociale ne vous remboursera pas l’appareillage par exemple. La aussi, il faudra prendre en compte ces dépenses au moment du choix de votre mutuelle.
Pour trouver la mutuelle qui vous correspond, vous pouvez comparer les offres en ligne. Cela suffit pour avoir une vue d’ensemble sur quelle mutuelle propose quel taux de remboursement. Parfois, il est conseillé de prendre une mutuelle qui vous coûtera plus cher en cotisation mais qui vous permettra de ne payer aucuns frais annexes, suite à une maladie, et surtout, lisez bien les petites lignes de votre contrat avant sa souscription.
Il y a deux cas de figure concernant le versement de l’ARE
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 2 ans pour les salariés de moins de 53 ans.
Les salariés de moins de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 28 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 2 ans,durée maximale d’indemnisation de 730 jours (2 ans) pour une durée d’emploi supérieure à 2 ans.
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 3 ans pour les salariés de plus de 53 ans.
Les salariés de plus de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 36 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 3 ans,durée maximale d’indemnisation de 913 jours, prorogée à 1.095 jours (3 ans) pour les plus de 55 ans, pour une durée d’emploi supérieure à 3 ans.
Pole emploi (Assedic) permet la possibilité de vous verser la moitié de vos allocations en deux fois sous forme de capital à l’entreprise.
50% à la création de votre entreprise50% 6 mois après
Ce principe est très intéressant si vous avez besoin de trésorerie pour débuter votre activité (achat de matériel, location des locaux, etc.).
Si vous avez une activité de conseils, privilégiez le versement mensuel , vous toucherez 2 fois plus d’allocations !
