Qu’entend-on par « accident du travail » ? La procédure, la déclaration et les indemnisations
Se blesser, ça peut arriver n’importe où et n’importe quand. Même au boulot !
Mais alors, dans quel cas parle-t-on vraiment d’accident du travail et quelles sont les conséquences pour le salarié et l’employeur ? On vous explique tout !
Pour qu’un accident du travail soit considéré comme tel, il faut tout d’abord qu’il survienne de façon soudaine, à l’occasion ou par le fait du travail. L’événement étant à l’origine de l’accident et ayant occasionné une (ou plusieurs) lésion(s) au salarié doit pouvoir être daté et localisé précisément. En effet, ces deux éléments permettent de confirmer le fait que l’accident s’est produit alors qu’il était placé sous l’autorité de son employeur.
Nota : Attention aux subtilités de la législation en vigueur ! En effet, « être placé sous l’autorité de son employeur » ne signifie pas pour autant forcément « être présent sur son lieu de travail au moment de l’accident ». Ainsi, si vous êtes victime d’un accident alors que vous êtes en train de participer à une session de formation professionnelle, on parle aussi d’accident du travail, y compris si cette formation professionnelle ne se déroule pas durant vos horaires de travail contractuels.
En revanche, si votre accident survient sur le trajet entre votre résidence principale et votre lieu de travail ou entre votre lieu de restauration pendant votre pause repas et votre lieu de travail, il ne s’agira pas d’un accident de travail, mais d’un accident de trajet.
Oui, vous voyez, ce n’est pas si simple qu’il n’y paraît (c’est bien pour ça d’ailleurs que nous sommes là pour vous donner tout un tas d’explications précieuses, une aubaine n’est-ce pas !)
On pourrait penser que par le terme de lésion, s’en tenant à la stricte définition du dictionnaire, on entende une blessure corporelle, ayant altéré un tissu, une cellule, voire un organe…et bien c’est une bonne réponse !
Que ce soit une douleur apparue soudainement suite à un port de charge lourde ou à une chute de hauteur ou de plain-pied, une contusion musculaire, une blessure par coupure ou brûlure (y compris par inhalation de produit toxique par exemple), ou bien encore un malaise cardiaque, les lésions corporelles entrent dans la définition d’un accident du travail.
Mais si c’est effectivement le cas, il ne faut pas pour autant omettre les lésions psychologiques, qui entrent elles aussi dans les conséquences qualifiant un accident en accident du travail.
Ainsi, si vous avez par exemple été victime d’une agression alors que vous étiez placé sous l’autorité de votre employeur et que de cette agression est né un trouble psychologique soudain tel qu’un choc émotionnel, alors on pourra parler d’accident du travail.
Nota : Si un fait accidentel se produit alors que le salarié est placé sous l’autorité de son employeur mais qu’il est démontré que l’accident est lié à des problèmes personnels – par exemple dans le cas d’un suicide – alors il se pourrait que l’accident ne soit pas qualifié d’accident du travail, les causes n’étant pas liées à l’activité professionnelle du salarié accidenté.
Si vous avez été victime d’un accident du travail, vous devez en informer votre employeur au plus tard dans les 24 heures suivant l’accident, hormis si vous avez été dans l’incapacité de le faire (cas de force majeure, d’incapacité absolue ou de motif légitime).
Dans le cas où vous n’avez pas pu informer votre employeur alors que vous vous trouviez sur le lieu de l’accident, vous devez lui adresser l’information par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nota : La déclaration de l’accident auprès de votre employeur peut, au besoin, être effectuée par un collègue de travail.
Votre employeur a lui aussi des obligations suite à un accident du travail. En effet, ce dernier doit obligatoirement informer dans les 48 heures la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la survenance de cet accident.
Dans le cas où il omettrait de le faire, volontairement ou involontairement, vous pourrez adresser vous-même un courrier recommandé avec accusé de réception à la CPAM pour l’informer de l’accident du travail dont vous avez été victime. Vous avez alors la possibilité de le faire jusqu’à l’expiration de la deuxième année suivant l’accident.
Votre nom prénomN° RueCP Ville
Nom du DRH / employeurSociété12 rue des champs75011 Paris
Objet :Déclaration d’un accident du travail
J’ai été victime le XX/XX/XXXX, sur mon lieu de travail (ou lieu de trajet dans le cas d’un accident de trajet), d’un accident qui s’est produit à XX heures, heure à laquelle je travaille habituellement (ou heure durant laquelle je me rends à mon travail).
Je vous déclare par la présente cet accident, conformément aux articles L.441-1et R.441-2 du Code de la Sécurité Sociale, dans les 24 heures de l’accident (si ce délai est dépassé mais que la victime était dans l’impossibilité de le déclarer, le préciser ici).
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.
Votre NOM PRENOMSignature
Votre nom prénomN° RueCP Ville
CPAMADRESSECP VILLE
Objet : Déclaration d’un accident du travail
Madame / Monsieur,
J’ai été victime le XX/XX/XXXX, sur mon lieu de travail (ou lieu de trajet dans le cas d’un accident de trajet), d’un accident qui s’est produit à XX heures, heure à laquelle je travaille habituellement (ou heure durant laquelle je me rends à mon travail).
Mon employeur refuse de déclarer cet accident aux motifs que XXXX (expliquez pourquoi).
Je réfute cette argumentation. En effet, XXX (expliquez pourquoi).
Conformément à l’article L.441-2 du Code de la Sécurité Sociale, je prends l’initiative de déclarer cet accident.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.
Votre NOM PRENOMSignature
L’indemnisation dépendra de la situation du salarié à la suite de son accident du travail.
En effet, si de l’accident découle un arrêt de travail temporaire, le salarié se verra verser des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) pour accident du travail. Leur montant dépendra non seulement de la durée de leur versement mais également du pourcentage du salaire brut journalier de référence.
L’employeur devra également verser au salarié, en complément des indemnités perçues par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, des indemnités dont le montant dépendra des textes réglementaires applicables dans l’entreprise (convention collective par exemple).
Si, en revanche, est née de cet accident du travail une incapacité permanente de travail, alors le salarié se verra verser une indemnisation spécifique. On parle alors d’indemnisation pour incapacité.
Une indemnisation complémentaire pourra également être versée selon certaines conditions telles qu’une faute imputable à l’employeur, qu’elle soit intentionnelle ou inexcusable, ou qu’une faute d’une personne ne faisant pas partie de l’entreprise au sein de laquelle le salarié est embauché.
Et oui, vous voyez, un accident du travail… ça peut faire mal !
Il y a deux cas de figure concernant le versement de l’ARE
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 2 ans pour les salariés de moins de 53 ans.
Les salariés de moins de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 28 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 2 ans,durée maximale d’indemnisation de 730 jours (2 ans) pour une durée d’emploi supérieure à 2 ans.
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 3 ans pour les salariés de plus de 53 ans.
Les salariés de plus de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 36 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 3 ans,durée maximale d’indemnisation de 913 jours, prorogée à 1.095 jours (3 ans) pour les plus de 55 ans, pour une durée d’emploi supérieure à 3 ans.
Pole emploi (Assedic) permet la possibilité de vous verser la moitié de vos allocations en deux fois sous forme de capital à l’entreprise.
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Ce principe est très intéressant si vous avez besoin de trésorerie pour débuter votre activité (achat de matériel, location des locaux, etc.).
Si vous avez une activité de conseils, privilégiez le versement mensuel , vous toucherez 2 fois plus d’allocations !
