06/12/2022 Nico

La vie d’une entreprise est jalonnée de dépenses. Si certaines d’entre elles sont directement gérées par la société, d’autres sont avancées par les salariés qui sont alors en droit de demander un remboursement. Plus il y a de collaborateurs et/ou de frais avancés, moins il est facile de gérer les remboursements en question. Voici quelques pistes à suivre pour vous simplifier la tâche.

 

Qu’appelle-t-on dépenses professionnelles ?

Par dépenses professionnelles, on entend l’ensemble des frais avancés par un employé dans un cadre purement professionnel. Il s’agit de dépenses relatives à l’exercice de son activité. Ces frais sont de différentes natures : restauration, nuitées en hôtel, frais de déplacement, abonnements logiciels… Dès lors que la nécessité des dépenses pour l’exercice d’une activité professionnelle est avérée, l’entreprise est tenue de rembourser les frais engagés par le salarié.

 

Quelles sont les options de remboursement des dépenses professionnelles ?

Chaque entreprise est libre de définir les modalités de remboursement des frais avancés par les salariés mais dans les faits, trois options sont admises.

Le remboursement des dépenses réelles exige que chaque salarié présente des pièces justificatives. Ces dernières doivent être datées et porter clairement le montant des frais engagés. Le justificatif peut donc prendre la forme d’une facture, d’un ticket de caisse… Pour être recevable, la pièce doit comporter un minimum d’informations, notamment la date, l’heure et le montant (HT et TTC) de la dépense.

L’employeur peut également choisir le versement d’allocations forfaitaires. Le montant s’ajoute au salaire mensuel et figure donc sur la fiche de paie. A titre d’exemple, un salarié en mobilité professionnelle sur quelques jours percevra des indemnités de déplacement, d’hébergement et de repas.

Le remboursement peut prendre la forme d’une déduction forfaitaire spécifique mais cette troisième option est limitée à certaines professions.

 

L’importance des notes de frais dans la gestion des dépenses professionnelles

Il est toujours important que les dépenses engagées par les salariés puissent être justifiées. Cela facilite la gestion budgétaire de l’entreprise et garantit la récupération de la TVA par l’entreprise. De plus, les justificatifs facilitent le remboursement des frais avancés. C’est tout l’intérêt des notes de frais. Ces dernières sont établies par les salariés afin de détailler les dépenses engagées dans l’accomplissement de ses activités professionnelles.

De manière générale, les entreprises fournissent un modèle afin que les notes de frais soient établies au même format. Des justificatifs doivent être joints pour que la note de frais soit valide et permette le remboursement des dépenses.  Des délais moyens de 30 jours sont constatés mais légalement, l’employeur dispose de 5 ans après réception des justificatifs pour rembourser les dépenses avancées par un salarié.

Les notes de frais sont néanmoins fastidieuses à gérer car il est primordial de vérifier soigneusement chaque dépense en la faisant concorder avec l’emploi du temps du salarié concerné. A titre d’exemple, une demande de remboursement sur des dépenses hôtelières doit concorder avec les dates de mobilité du demandeur.

 

Est-il possible de simplifier la gestion des remboursements ?

Oui. L’option la plus simple est d’opter pour un système d’automatisation. Au lieu d’accumuler plusieurs notes de frais, les salariés gagnent du temps en utilisant des solutions de paiement comme la carte business Mooncard. Cette dernière est paramétrable de manière individuelle. Autrement dit, la configuration diffère d’un salarié à un autre. L’employeur peut autoriser ou interdire les achats sur internet et les paiements physiques à l’étranger, comme il peut déterminer les jours autorisés pour l’utilisation de la carte.

La carte de paiement permet d’automatiser les notes de frais grâce à un suivi des dépenses en temps réel. Les justificatifs sont alors numérisés et archivés à valeur probante.

L’utilisation d’une carte de paiement est aussi pratique pour les employeurs que pour les salariés. Les collaborateurs gagnent en flexibilité et en autonomie se libèrent des tâches chronophages liées aux notes de frais. Les services comptables et financiers peuvent directement intégrer les écritures comptables générées automatiquement par la solution dans leurs logiciels comptables et se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée.

15/07/2022 Nico

Au sein d’une entreprise, l’employeur peut demander aux salariés d’effectuer des heures supplémentaires. Afin de préserver les droits des salariés, la loi et la jurisprudence ont établi différentes mesures. En contrepartie de ces heures de travail, les salariés bénéficient d’une majoration de salaire ou d’un repos compensateur.

Ce qu’il faut savoir sur l’heure supplémentaire

En principe, lorsque le salarié est amené à travailler au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail, il effectue des heures supplémentaires. Au lieu de vaquer librement à ses occupations personnelles, le travailleur se met à la disposition de l’employeur. Il est à noter que les cadres ne peuvent pas profiter de cette prérogative.

Un employeur est-il en mesure d’obliger ses salariés à faire des heures supplémentaires ?

Il revient à la direction de l’employeur de demander aux employés de faire des heures supplémentaires. Cette situation se produit souvent lorsqu’il faut accomplir un travail urgent. La jurisprudence admet que le besoin de faire des heures supplémentaires peut être implicite en raison de :

  • La nature du travail ;
  • La charge de travail qui incombe au salarié.

Est-il possible pour un salarié de refuser d’effectuer des heures supplémentaires ?

Si un travailleur refuse d’honorer cette obligation, son employeur est en mesure de le licencier. Il existe toutefois des motifs légitimes qui plaident en faveur des salariés :

  • L’employeur ne s’acquitte pas de ses obligations et il refuse de payer les heures supplémentaires. Il se peut que l’entreprise ait dépassé la durée maximale du travail. Il est également possible que le dépassement du contingent d’heures supplémentaires n’ait pas été respecté et qu’aucun représentant du personnel n’ait été informé.
  • L’employeur ne s’est pas conformé au délai de prévenance suffisant;
  • Le salarié évoque un motif médical.

Quels sont les différents moyens de paiement des heures supplémentaires ?

Le système de majoration des heures supplémentaires

Évidemment, le salaire pour les heures supplémentaires donne accès à une majoration. Ce taux est déterminé par accord d’entreprise ou d’un accord de branche. En principe, il ne doit pas être inférieur à 10 %. Si aucune disposition spécifique n’a été appliqué, la majoration est de :

  • 25 % au cours des 8 premières heures supplémentaires ;
  • 50 % pour les suivantes.

L’assiette qui va permettre de déterminer le taux est constitué du salaire horaire effectif, des primes et des indemnités inclus dans le salaire. S’il y a des heures exécutées au-delà du contingent, les travailleurs bénéficient d’une contrepartie obligatoire en repos (COR). Tous les salaires ne sont pas les mêmes, ils varient en fonction du corps de métier. Les montants perçus pour les heures supplémentaires ne seront pas les mêmes.

Le paiement des heures supplémentaires est soumis à une prescription de trois ans. C’est pourquoi, le salarié devra réclamer ses droits aussitôt que possible. Pour attester des heures supplémentaires, il est possible de se servir des fiches de pointage, des copies de mails, des attestations, etc.

Le repos compensateur

Le salarié peut aussi profiter d’un repos compensateur qui équivaut aux heures supplémentaires. Les différentes modalités d’application du repos dépendent de la convention ou de l’accord collectif d’entreprise ou d’un accord de branche. S’il n’existe pas de dispositions spécifiques, l’employeur va solliciter l’avis du comité social économique (CSE).

Est-ce que les heures supplémentaires sont pris en considération pour la retraite ?

Effectivement, la rétribution issue des heures supplémentaires est comprise dans le calcul du salaire annuel moyen. Elles sont également prises en compte dans la validation des trimestres. Les heures supplémentaires vont aussi être considérées dans le cadre de l’acquisition des points de retraite complémentaire.

Il est à noter que les heures supplémentaires profitent d’une exonération de cotisations sociales salariales. Les revenus en dessous de 5 000 euros bénéficient aussi d’une exonération sur l’impôt sur le revenu.

01/11/2021 Nico

La vie est imprévisible. Et si un imprévu touche vos finances, même des dépenses relativement mineures peuvent perturber vos plans et causer de gros soucis. Dernièrement, l’arrivée de la COVID-19 n’a pas rendu les choses plus faciles. Tout le monde fait face à des difficultés financières. Il existe tout de même des mesures à prendre pour se remettre sur pied. Voici quatre façons de faire face à un imprévu financier.

Utiliser l’épargne préventive

Être confronté à une situation inattendue peut arriver à tout le monde. Généralement, dans ce cas, de nombreuses personnes font recours au « matelas de sécurité ». En effet, ce dernier est constitué à l’avance en épargnant un peu chaque mois afin que l’argent soit utilisé pour ce genre de situation.

L’objectif est de pouvoir faire face aux imprévus sans avoir à faire de grands sacrifices grâce à vos efforts d’épargne des mois précédents la situation. Il est donc fortement recommandé de mettre de côté un petit montant chaque mois et de le réserver pour la gestion des imprévus qui pourraient survenir.

Cela peut représenter l’équivalent de trois à six salaires mensuels ou plus. Ce qui est souvent suffisant pour faire face aux imprévus. Bien entendu, il faut déjà thésauriser votre épargne sur un instrument approprié, comme un Livret A par exemple.

Contracter un microcrédit

En cas d’imprévu financier, vous pouvez aussi avoir recours à un microcrédit. Vous pourrez le rembourser en plusieurs mois et paierez des intérêts, mais c’est une option avantageuse. De nombreux types de crédits permettent à toute personne dans le besoin d’avoir une issue.

Contrairement aux prêts affectés, qui servent à financer des projets clairement définis, il existe un prêt qui ne nécessite pas de justificatifs de paiement. En effet, le prêt sans justificatif permet à l’emprunteur de dépenser l’argent comme il le souhaite. Il n’est pas nécessaire d’expliquer la raison du prêt à l’institut de financement au moment de la demande.

Des services comme Finfrog proposent aussi un crédit de particulier à particulier rapide à partir de 100 €. Pour y accéder, il suffit de remplir la demande en cinq minutes avec votre smartphone  ; aucune pièce justificative papier n’est requise. Avec Finfrog, il n’y a pas de frais cachés et le montant de vos versements est connu avant de faire votre demande.

Revoir son budget

Quand des circonstances imprévues interfèrent avec votre vie quotidienne, envisager de revoir vos dépenses est une solution à prendre en compte. L’établissement d’un budget est l’une des choses les plus simples que vous puissiez faire pour améliorer votre stabilité financière. La budgétisation montre ce qui entre et ce qui sort de vos poches. Ainsi, les dépenses sont maîtrisées et il est plus facile de gérer l’imprévu et de redresser les choses.

Les abonnements aux services de streaming, aux salles de sport, aux magazines et aux jeux peuvent représenter des dépenses mensuelles considérables. Organisez mieux vos abonnements mensuels ; certains abonnements devront peut-être être résiliés.

Enfin, pensez à vos dépenses « supplémentaires ». Cela ne signifie pas qu’il faut les annuler totalement. Au contraire, il faut se faire plaisir de temps en temps. En effet, cela peut aider à compenser des revers financiers. Par exemple, vous pouvez reporter un rendez-vous chez le coiffeur ou remettre un dîner entre amis le mois prochain. Il est aussi possible de réaffecter le budget que vous aviez initialement prévu pour l’achat de vêtements.

Souscrire une bonne assurance

Il ne sert à rien de souscrire une assurance si elle n’est pas utile. Donc, quand vous faites face à des dépenses imprévues, vérifiez si l’assurance peut vous aider à couvrir les coûts. Il peut être utile de commencer par faire le point sur les assurances auxquelles vous avez souscrit. Ensuite, vérifiez les contrats de vos assurances pour identifier les endroits où la couverture de l’assurance peut intervenir. Voici quelques exemples d’assurances auxquelles il faut absolument souscrire :

Assurance maladie

Une maladie ou un accident grave est un imprévu très handicapant et qui peut entraîner des dépenses importantes. Si vous n’avez pas d’assurance-emploi, il est important de souscrire une assurance indépendante ou une assurance de marché.

Assurance automobile

Si votre voiture a été endommagée dans un accident, votre assurance automobile peut vous aider à couvrir le coût des réparations. L’assurance peut également couvrir une location pendant que votre voiture est en réparation.

Assurance habitation

Si une tempête a endommagé votre maison, votre assurance habitation peut couvrir les réparations nécessaires. Il est également utile de connaître les limites de votre couverture. Par exemple, une inondation ne sera pas nécessairement couverte.

08/04/2021 Nico

La fiche de paie est un document administratif dont l’établissement est très encadré par les dispositions du Code du travail. Elle doit alors contenir des éléments importants. Découvrez à présent comment réussir votre fiche de paie.

Les mentions qui sont obligatoires pour la fiche de paie

Le formalisme de la fiche de paie n’est pas unique. C’est un ensemble de mentions qui y sont obligatoires. Il faut aussi dire que certaines informations y sont facultatives. Les connaitre permet de bien faire une bonne fiche de paie.

Les informations de l’employé

Elles sont essentiellement constituées comme il suit : les noms et prénoms, l’emploi et la position dans l’entreprise. Après les informations de son état civil suivent celles du salaire net perçu et l’objet de fiche de paie. Ces informations sont ajustées selon la périodicité du versement du salaire de la forme d’imposition et de la méthode de calcul comme sur karotpay.com.

Les informations liées à l’employeur

Ce sont les renseignements qui sont liés à la personnalité juridique de l’employeur. Il s’agit du nom de l’employeur et de son adresse, du numéro du versement des cotisations sociales et des différents codes (code APE et numéro SIREN de l’entreprise). Ces informations vous seront d’ailleurs nécessaires si vous désirez obtenir un contrat de travail en ligne.  

Les informations facultatives sur la fiche de paie.

Les informations qui sont facultatives sur la fiche de paie sont celles énoncées à titre informatif. Il s’agit en l’occurrence de la date du recrutement et la typologie du contrat qui lie l’employé à l’employeur, les modalités de paiement et la banque chargées des versements.

Les informations interdites sur la fiche de paie

Les informations ici mentionnées ne doivent en aucun cas apparaitre sur la fiche de paie d’un employé en service dans une entreprise. Il s’agit des mentions qui se rapportent au droit de grève par l’employé et des fonctions qui évoquent la représentation des délégués de l’ensemble du personnel.

En respectant les indications présentées ci-dessus, vos chances de réussite d’un contrat de travail sont extrêmement accrues. 

16/03/2020 Nico

Plus de 90% des Français se lancent dans la demande d’un prêt immobilier pour financer rapidement une acquisition dans la pierre. Quelques techniques permettent d’améliorer ses chances d’avoir une réponse favorable de la part des banquiers.

Calculer le taux d’endettement

Aucun emprunt ne peut être accordé sans passer en amont par un calcul du taux d’endettement. C’est l’une des normes apportées par la loi sur la consommation. Le but étant de prévenir le surendettement et de garantir une meilleure sécurité aux emprunteurs. Pour information, dans le cadre d’un premier emprunt, la capacité d’endettement est de 30 % maximum. Elle augmentera au fur et à mesure que vous contractiez de nouveaux emprunts. Elle sera de 33 % pour un second crédit, de 35 % pour un troisième, etc.

Mais comment se passe exactement ce calcul du taux d’endettement ? Il s’agit simplement de la différence entre vos revenus et les charges que peut engendrer le crédit avec vos dépenses déjà existantes. Le but est qu’après la contraction de la dette, vous ayez tout de même de quoi assurer la stabilité financière de votre ménage.

Brièvement, une capacité d’endettement de 30 % signifie qu’une personne qui gagne 1000 € par mois peut contracter un crédit avec une mensualité de 300 €. Cependant, cette présentation est simpliste car il faut prendre en compte d’autres paramètres comme les autres prêts bancaires, des frais, etc.

Le calcul du taux d’endettement nécessite un certain savoir et quelques informations exactes vous concernant. Selon les cas, il vous est conseillé de laisser cette prérogative à un courtier ou à un expert financier. Sachez que quand bien même vous faites le calcul avant de prétendre à une offre d’emprunt, les banquiers feront tout de même des vérifications afin de s’assurer de votre solvabilité.

Avoir un bon profil

C’est un fait ! Les banques ont leurs préférences face aux différents profils d’emprunteur. En d’autres termes, elles accordent des crédits beaucoup plus avantageux et beaucoup plus facilement à certaines catégories d’emprunteurs. Si vous êtes dans la trentaine, que vous avez un bon salaire et que vous avez un emploi stable, vous aurez toutes vos chances d’obtenir votre crédit immobilier avec des conditions intéressantes si votre projet ne dépasse pas votre taux d’endettement.

A cet effet, le bon profil est celui qui rassure les banques. Pour ces dernières en effet, les crédits immobiliers ne sont rentables que si vous honoriez votre dette jusqu’à la fin ce qui les incite à choisir les meilleurs emprunteurs.

Miser sur le bon projet

Les banques se basent aussi sur la qualité de votre projet afin d’estimer si vous êtes un bon investissement ou non. Vous devez donc choisir votre projet avec minutie, en pensant non seulement à vos envies et à vos besoins, mais aussi à la qualité de celui-ci pour l’avenir. Pour un bien immobilier notamment, outre les investissements locatifs, les appartements et maisons faciles à revendre en cas d’imprévus sont de mises. Cela permet de rassurer les banques sur votre capacité à honorer la dette.

Plusieurs détails doivent être pris en compte pour le choix de votre future acquisition immobilière. L’emplacement du logement est très important. Les biens dans les quartiers tendances sont justement à privilégier alors que les maisons dans une campagne reculée affichent moins de garanties.

Pour ce qui est des SCPI, les banques proposent généralement une liste d’établissements bien précis à financer avec le capital qui vous aura été octroyé. En misant sur l’une d’entre elles, vous augmentez vos chances d’être financé par l’établissement prêteur en question.

Se faire accompagner par un courtier

Un conseil pour réussir votre demande de crédit habitat est de vous faire accompagner par un courtier immobilier. Il s’agit d’un prestataire indépendant qui vous aide non seulement dans la recherche de la meilleure offre, mais qui vous permettra aussi de négocier les conditions proposées par les banques comme le taux, par exemple.

Expert dans le courtage de crédit immobilier, il dispose d’une longue liste de contacts qu’il peut mettre à profit pour vous aider à trouver le financement adapté à votre projet immobilier. Il utilise également certaines techniques afin de présenter votre profil sous les meilleurs jours et ainsi convaincre les banques de vous accorder un prêt.

Le courtier propose un accompagnement sur mesure contre une commission fixée en pourcentage sur le capital demandé à la banque. Il négocie les offres, mais fera aussi une simulation et le calcul de votre taux d’endettement afin de faciliter le travail des banquiers.

Réaliser un apport personnel

L’apport personnel rassure les banques sur votre vos capacités à gérer un budget et peuvent aussi prouver votre réel investissement dans le projet. S’il n’est pas obligatoire, il est bien vu par les banquiers et améliore la solvabilité de votre profil. Il faut savoir que l’apport personnel en question se négocie en moyenne entre 15 à 30 % du capital nécessaire pour la réalisation du projet.

Faire des demandes de simulation auprès des banques avant de se positionner sur un bien

L’erreur est bien souvent d’attendre le coup de cœur avant de faire une demande de prêt. Nombreux sont les emprunteurs qui décident d’aller voir leur banquier quand ils ont un compromis ou une promesse de vente or cela peut les induire en erreur.

Pour mettre toutes les chances de votre côté afin d’obtenir un crédit, il vous est conseillé en amont de faire une simulation d’offre auprès de divers établissements banquiers et de lancer les procédures de demande de prêt immobilier avant de vous positionner sur un bien. Ceci vous permettra de jauger le montant idéal à emprunter en fonction de votre situation financière et donc d’éviter de perdre son temps à visiter des maisons ou appartements inaccessibles financièrement.

25/02/2020 Nico

Depuis les années 1960, le titre restaurant est apparu dans l’univers de l’entreprise pour aider les salariés à mieux manger pendant les journées de travail. Aujourd’hui, il a bien changé. Tout d’abord, il est devenu une carte qui offre de nombreux avantages. En effet, en plus de fournir un repas aux employés, cette carte englobe un certain nombre de services très intéressants. Désormais, elles ne sont plus seulement l’apanage des grandes sociétés, mais intéressent toutes les entreprises même les plus petites d’entre elles.

Les nouveautés de la carte déjeuner

Là où les chèques permettaient seulement de régler ses repas, la carte englobe également d’autres services. C’est le cas par exemple de la carte UpDéjeuner, dernier né du groupe qui distribuait autrefois les fameux Chèques Déjeuner. Désormais, chaque salarié dispose de sa propre carte qui est rechargée automatiquement. La valeur du ticket est disponible chaque jour et ne peut pas être dépassée. En cas de perte, il suffit de le déclarer au groupe qui fournira à l’employé une nouvelle carte. Autrefois, si un chèque était égaré, la somme était définitivement perdue.

De plus, chaque employé peut télécharger gratuitement l’appli UpDéjeuner sur son smartphone et créer son compte. Il peut  ainsi gérer sa carte au quotidien et bénéficier de réductions chez les enseignes partenaires du groupe. Toutefois, la vraie nouveauté réside dans l’utilisation des données de géolocalisation pour savoir où utiliser la carte UpDéjeuner à proximité du lieu où l’on se trouve, on peut également connaître les avis au sujet des établissements.

Pourquoi les entreprises optent-elles pour la carte déjeuner ?

Les titres de repas sont très demandés dans le monde de l’entreprise, aussi bien par les employés que par les employeurs.

Les avantages pour les employés

Les employés seront ravis de bénéficier de titres de restauration. Pour eux, c’est la garantie de pouvoir payer leur repas pendant les jours travaillés. Les sommes reçues à ce titre ne sont pas imposables. La carte fonctionne sur le principe d’un financement partagé puisque les entreprises prennent en charge une partie du montant du repas (entre 50 et 60 % du montant). Le reste est prélevé sur le bulletin de salaire de l’employé. Le prix d’un chèque repas vaut jusqu’à 19 euros par jour travaillé. C’est donc un très bon avantage social qui entre souvent dans le cadre des négociations au moment du recrutement des salariés.

Les avantages pour les employeurs

Les sommes qui ont été versées par l’employeur sur la carte déjeuner sont exonérées de cotisations sociales et fiscales jusqu’à 5,58 euros par employé et par jour. Cela constitue un avantage fiscal non négligeable pour les grandes entreprises qui peuvent proposer une partie de la rémunération des salariés sous cette forme. Les entreprises réalisent de cette manière des économies significatives. Ce procédé est également très avantageux pour les TPE et les PME qui peuvent ainsi alléger la charge salariale.

Ce qui est intéressant avec les nouvelles cartes UpDéjeuner, c’est que les entreprises font des économies supplémentaires grâce à la dématérialisation des supports, notamment sur les frais de livraison et du stockage. Comme chaque employé dispose de sa propre carte, cela réduit également le temps consacré autrefois à la réception, la gestion et la distribution des chèques est réparti ailleurs, ce qui permet de gagner du temps.

07/11/2019 Nico

Comme le prévoit votre contrat de travail, chaque mois, vous recevez votre salaire, conformément à ce qui a été convenu entre votre employeur et vous-même.

Et si jamais votre employeur vous laisser le choix, par quel moyen de paiement souhaiteriez-vous être payé ? Espèce, virement, chèque, et pourquoi pas en Bitcoin ?

Mais est-ce que ce dernier est légal en France ? Peut-on être payé en crypto-monnaie ?

Ce que le Code du Travail prévoit :

Fût un temps, le salaire devait impérativement être versé en monnaie ayant un cours légal, autrement dit, la monnaie officielle du pays. Cela serait ainsi contradictoire avec un paiement en crypto-monnaie.

Cependant, quand on regarde cela de plus près, on s’aperçoit, que suite à de nombreux amendements, la monnaie officielle n’est plus la seule citée dans les méthodes de paiement, il est ainsi tout à fait possible de ne plus être payé en espèces, comme c’est le cas aujourd’hui : rares sont ceux qui perçoivent leur salaire en espèces.

Être payé en crypto-monnaie ?

Cependant, bien qu’il soit possible d’être payé autre qu’en espèce (chèque ou virement), le Bitcoin n’a pour le moment, en France, aucune valeur officielle et n’est régulé par aucune instance financière.

Si au Japon, le Bitcoin est reconnu comme une monnaie officielle, en France, il y a encore un long chemin à parcourir avant que votre employeur puisse vous verser votre salaire brut en crypto-monnaie.

Prime de précarité
27/10/2019 Nico

La prime de précarité est un montant qui est versé aux personnes arrivant à la fin de leur contrat de travail en CDD et aussi pour les fins de contrats en intérim. La somme est versée avec le dernier salaire et sert a compenser l’absence de sécurité de l’emploi.

Oui, mais… pas pour tout le monde

Les gens qui ne peuvent pas la toucher sont ceux qui sont :

  • en fin de contrat initiative emploi (CIE)
  • contrat emploi jeune
  • contrat d’apprentissage
  • contrat de professionnalisation
  • contrat d’avenir
  • contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
  • contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA)
  • contrat saisonnier.

Le salarié ne sera pas en possibilité de l’obtenir s’il a fait une faute grave (licenciement).

Voici comment la calculer

La prime de précarité est de 10% de la rémunération brute totale. À titre d’exemple quelqu’un qui a un CDD de 6 mois et percevant 1500€ de salaire brut mensuel recevra 900€ brut (10 % de 9000€ perçus sur les 6 mois).

Par exception, son montant peut être abaissé à 6% si l’employeur justifie d’un accès privilégié aux salariés en CDD à la formation professionnelle dans le cadre d’un accord collectif, d’entreprise ou d’établissement.

L’imposition de celle-ci

Elle devra être imposable au titre de l’impôt sur le revenu aucune exonération n’est possible, elle est soumise aux cotisations sociales ainsi que la CSG et la CRDS. S’il y a rupture anticipée du contrat de travail par l’employeur cela sera aussi imposable.

25/09/2019 Nico

Qu’il s’agisse de demander une augmentation de votre salaire brut, un congé payé non prévu, la mise en place d’une nouvelle procédure, l’achat d’équipement ou d’autres points encore, se montrer persuasif n’est pas toujours évident. Encore moins quand il s’agit de convaincre un supérieur hiérarchique ou un employeur.

Voici quelques points à ne pas négliger lors d’un entretien ou d’un bilan de compétences au cours duquel vous formulez une requête :

Les besoins qui motivent votre demande

Quelle que soit la demande que vous voulez formuler il convient d’en analyser la source, cela vous permettra par la suite d’argumenter votre position. Posez-vous les questions suivantes : Quel besoin justifie ma demande . En quoi cela est-il nécessaire ? Quels sont les bénéfices attendus ? (Pour l’employeur ? Pour moi-même ?)

Argumenter votre position

Prenez le temps de hiérarchiser toutes les réponses formulées aux questions précédentes. Présentez ses différents points par ordre d’importance et mettez en avant les bénéfices que cela pourrait apporter à votre employeur.

N’hésitez pas à vous appuyer sur des exemples concrets tirés de votre contexte de travail, cela montrera que votre demande n’est pas gratuite mais que vous avez bien envisagé tous les avantages et inconvénients que cela pourrait générer pour les deux parties.

Conclure et rester ouvert

Apporter une conclusion positive pour terminer votre entretien. Laisser apparaitre vos motivations et votre envie que votre demande aboutisse, mais faite preuve de sérieux et montrez que vous êtes apte à comprendre la réponse de votre employeur. Cela vous permettra le cas échéant de reformuler votre demande un peu plus tard avec des arguments plus finement étudiés.

29/08/2019 Nico

Initiée sous le mandat de François Hollande et lancée en janvier 2016, la prime d’activité permet de compléter les revenus professionnels modestes.

Cette prestation sociale non-imposable vise notamment à aider les travailleurs salariés ou indépendants ainsi que les étudiants salariés et les apprentis.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

C’est une aide versée par la CAF (ou la MSA) pour les travailleurs ayant des revenus limités. Calculée sur les déclarations de ressources et la composition du foyer, la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi qui existaient jusqu’en 2016.

Quelles sont les conditions pour demander la prime d’activité ?

Quelques conditions  à respecter :

  • Avoir plus de 18 ans
  • Résider de manière régulière en France
  • Ne pas excéder un certain plafond de revenus (variable en fonction du statut professionnel).

Il est facile d’effectuer une simulation directement sur le site de la CAF.

Qui peut demander la prime d’activité ?

Que l’on soit salarié (à temps plein ou à temps partiel), étudiant, apprentis ou auto-entrepreneur, les conditions dépendent du plafond associé au statut professionnel, tout comme pour allocations APL.

Pour une personne seule, le montant des salaires mensuels ne doit pas excéder 1500 euros.

Les étudiants et les apprentis doivent pouvoir justifier d’un revenu minimum de 930 euros par mois sur le dernier trimestre.

Les auto-entrepreneurs quant à eux, peuvent devenir allocataire si leur chiffre d’affaire ne dépasse pas 82 200 euros pour les commerçants et 32 200 euros pour les professions libérales et les artisans.

Pour connaître vos droits, faire une demande ou simplement une simulation, n’hésitez pas à vous renseigner sur le site de la CAF ou vous rendre directement dans votre agence CAF ou MSA.

Prime d’activité et aides pour les auto entrepreneurs

Comme vous le savez, la prime d’activité permet de donner un coup de pouce aux travailleurs, qui n’ont pas des revenus suffisants. Mais est-ce que la prime d’activité est cumulable avec le statut de micro entreprise ? Et si oui, sous quelles conditions ? Nous pouvons rassurer de suite, un autoentrepreneur peut faire la demande de prime d’activité, directement sur le site de la CAF.

Faire une simulation de prime d’activité

Avant de vous lancer dans les démarches administratives, nous vous conseillons de commencer par faire une simulation prime d’activité. Là encore, cela se fait directement sur le site de la CAF, et cela ne vous engage à rien. Cela vous permettra de prendre connaissance des conditions à respecter.

Sachez que ce sont les mêmes que pour les autres salariés, à une exception. En effet, vous ne devez pas dépasser les seuils de chiffres d’affaires, correspondant à la nature de votre activité.

  • activités libérales : 72 600 HT
  • prestations de services : 72 600 HT
  • activités commerciales : 176 200 HT
  • activités de logement : 176 200 HT

Bien entendu, il est question des seuils si vous avez commencé votre activité au 1er janvier. Il vous faudra donc les revoir à la baisse, si vous avez démarré votre activité après cette date.

Les démarches pour bénéficier de la prime d’activité

Suite à la simulation que vous venez de faire, vous savez que vous êtes éligible à cette aide financière comme complément de revenu. Avant de voir les démarches que vous devez effectuer, sachez que les aides pour les auto-entrepreneurs sont multiples. Il n’y a pas que la prime d’activité. Vous pouvez également vous renseigner sur l’ACRE, le RSA, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ou encore l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devrez obligatoirement fournir des documents. Il s’agit de :

  • votre numéro de sécurité sociale
  • votre dernier avis d’imposition
  • votre chiffre d’affaires et les justificatifs échéants
  • votre relevé bancaire (IBAN)

Vous devez aussi savoir que vous devrez justifier de vos revenus une fois par trimestre. Cela permettra à la CAF d’ajuster le montant de la prime. Le montant peut aussi varier en fonction du nombre de personnes résidant chez vous. Il faudra donc prendre en compte une naissance ou à l’inverse un enfant qui quitte le domicile familial. Si vous avez des revenus supplémentaires, autre que provenant de votre activité d’auto-entrepreneur, vous devrez également les déclarer. Cela peut être des revenus salariés (si vous exercez 2 emplois en même temps), ou d’autres prestations sociales par exemple.