A quoi ca sert ? Comment y accéder ? Modalités de fonctionnement !
La vie d’un salarié est faite de nombreux événements qui, parfois, peuvent l’amener à se questionner sur le métier qu’il exerce, les compétences qu’il détient et les ambitions qui l’animent.
Cela vous est peut-être déjà arrivé de vous demander si vous étiez satisfait de l’emploi que vous occupiez, des missions qui vous étiez confiées ou des rêves qui vous animaient ? A cette occasion, vous avez peut-être émis l’idée d’évoluer, de vous qualifier, ou pourquoi pas même carrément de vous reconvertir et vous vous êtes peut-être alors demandé « oui, mais comment ? ».
Bonne nouvelle, le Projet de Transition Professionnelle, également appelé PTP, a été créé pour ça !
Il s’agit d’un dispositif permettant à un salarié de pouvoir s’absenter de manière plus ou moins prolongée de son poste de travail afin de pouvoir bénéficier d’une formation qu’il aura choisie et qui lui permettra de répondre à un besoin précis, qu’il s’agisse d’un souhait d’évolution professionnelle, du développement de qualifications supplémentaires ou bien d’une volonté de se reconvertir professionnellement en se dirigeant vers un tout autre métier que celui jusqu’à présent exercé.
Mais il pourra également d’agir d’obtenir des compétences particulières en vue d’exercer une activité associative bénévole, ou bien encore de se préparer en vue de se présenter à un examen débouchant sur l’obtention d’un titre ou d’un diplôme inclus dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Également appelé CPF de Transition et précédemment nommé Congé Individuel de Formation (CIF), ce dispositif permet en outre au salarié qui en bénéficie d’être rémunéré durant tout le temps de son absence de l’entreprise pour sa formation et ça, ça ne mange pas de pain comme on dit chez nous !
Pour pouvoir bénéficier d’un Projet de Transition Professionnelle, vous devez impérativement entrer dans l’un des deux cas suivants :
Vous justifiez d’une activité salariée en CDI d’au moins deux années consécutives ou pas, dont une année réalisée dans la même entreprise.Vous justifiez d’une activité salariée d’au moins deux années consécutives ou pas, au cours des cinq dernières années, dont quatre mois sous contrat à durée déterminée (CDD) au cours des douze derniers mois.
Pour un salarié sous contrat de travail temporaire (intérim), les conditions sont un peu plus particulières et relèvent de dispositions spécifiques à ce statut professionnel que vous retrouverez ici.
Oui, voyez, c’est précis, mais c’est comme ça !
Comme pour bon nombre de dispositif mis à votre disposition dans le cadre de votre activité professionnelle, vous l’imaginez bien, certaines démarches sont à effectuer auprès de votre employeur. En même temps, sinon, ce serait un peu trop simple, vous ne trouvez pas ?
Alors, vous vous en doutez, pour pouvoir bénéficier d’un PTP, vous devez au préalable faire une demande d’autorisation d’absence à votre employeur.
Dans cette demande écrite, vous devez préciser l’intitulé de la formation que vous visez, sa durée, sa date de début et de fin ainsi que le nom de l’organisme de formation qui sera susceptible de vous la faire suivre. Comme pour la plupart des demandes, nous vous conseillons de l’adresser à votre employeur sous forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception. En effet, pouvoir être valable, vous devez respecter des délais pour informer votre employeur.
Ainsi, si votre formation dure au moins six mois ou plus et si vous devez l’effectuer en une seule fois et à temps complet, alors vous devez adresser votre demande à votre employeur au minimum 120 jours avant sa date de début.
Dans le cas où la formation désirée aurait une durée inférieure à six mois et qu’elle devait être réalisée soit en plusieurs fois, soit non pas à temps complet mais à temps partiel, soit qu’elle était en vue de passer un examen, alors là, le délai de prévenance pour formuler votre demande à votre employeur sera de 90 jours avant la date de début de la formation.
Alors oui, on le conçoit, se voir imposer des délais peut agacer, mais sachez que vous n’être pas seul à être soumis à des délais à respecter. Votre employeur également.
Et oui, pour vous formuler sa réponse à votre demande d’autorisation d’absence, votre employeur devra pour sa part vous répondre sous 30 jours. Dans le cas contraire, en cas de non-respect de ce délai ou de non réponse à votre demande, cette dernière sera réputée accordée d’office ! Et bim !
Sachez enfin que votre employeur a la possibilité de reporter votre projet au maximum de neuf mois. Pour cela, il doit pouvoir apporter des explications et justifications concrètes démontrant le caractère préjudiciable de votre absence pour le bon fonctionnement de l’entreprise et s’assurer que votre absence ne lui fera pas dépasser le quota d’absences autorisées dans l’entreprise selon le nombre de salariés qu’elle emploie.
Cela va être variable selon ce que l’on appelle votre salaire moyen de référence. Mais cela va aussi dépendre de votre ancienneté dans l’entreprise comme nous vous l’avons indiqué un peu plus haut dans les conditions pour bénéficier d’un PTP.
Dans tous les cas, la rémunération qui vous sera versée correspondra à un pourcentage de votre salaire brut moyen de référence.
Ce pourcentage sera de 100% si votre salaire moyen de référence est inférieur ou égal à deux fois le SMIC brut.
Il sera de 90% si votre formation ne dépasse pas une année (ou 100 heures dans le cas d’une formation en temps partiel) et que votre salaire moyen de référence est supérieur à deux fois le SMIC.
Enfin, dans le cas d’une formation ayant une durée supérieure à un an, ou pour les premières années ayant une durée supérieure à 1200 heures, et si votre salaire moyen de référence est supérieur à deux fois le SMIC, le pourcentage qui vous sera versé sera de 90% la 1ère année (ou jusqu’à 1200 heures) et de 60% pour les suivantes
Comment ça, c’est compliqué ? Mais non voyons, c’est dans la tête ! Allez, on continue l’explication (car non, ce n’est pas encore totalement terminé !)
Concernant le calcul de ce fameux salaire moyen de référence, sachez que si vous avez une ancienneté d’au moins deux années consécutives ou non, votre salaire de référence sera calculé sur la base de vos rémunérations perçues durant les douze mois précédant la date de début de la formation dont vous souhaitez bénéficier.
Si, en revanche, votre ancienneté est d’au moins deux années ou non dont quatre mois sous contrat à durée déterminée, alors dans ce cas le calcul de votre salaire de référence ne sera pas effectué sur votre rémunération des douze derniers mois mais sur votre rémunération perçue au cours des quatre derniers mois travaillés sous contrat à durée déterminée.
Vous voyez, le Projet de Transition Professionnelle est un dispositif bienvenu pour tout souhait de votre part d’apporter du changement dans votre situation professionnelle, mais il va vous falloir le préparer correctement pour pouvoir respecter les conditions et démarches vous permettant d’en bénéficier. Vous vous sentez prêt ? Alors à vous de jouer !
Il y a deux cas de figure concernant le versement de l’ARE
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 2 ans pour les salariés de moins de 53 ans.
Les salariés de moins de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 28 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 2 ans,durée maximale d’indemnisation de 730 jours (2 ans) pour une durée d’emploi supérieure à 2 ans.
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 3 ans pour les salariés de plus de 53 ans.
Les salariés de plus de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 36 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 3 ans,durée maximale d’indemnisation de 913 jours, prorogée à 1.095 jours (3 ans) pour les plus de 55 ans, pour une durée d’emploi supérieure à 3 ans.
Pole emploi (Assedic) permet la possibilité de vous verser la moitié de vos allocations en deux fois sous forme de capital à l’entreprise.
50% à la création de votre entreprise50% 6 mois après
Ce principe est très intéressant si vous avez besoin de trésorerie pour débuter votre activité (achat de matériel, location des locaux, etc.).
Si vous avez une activité de conseils, privilégiez le versement mensuel , vous toucherez 2 fois plus d’allocations !
