Simulation de l'APL

Estimez & calculez vos droits pour l'APL en 2019 avec notre outil en ligne

Si vous êtes locataire d’un logement en France et que vous êtes étudiant ou que vous disposez de revenus faibles, l’APL peut être une aide précieuse pour payer votre loyer. Conçue en 1977, elle a pour but de favoriser l’accès au logement pour les ménages les plus modestes.

Alors que cette année de nombreux changements interviennent dans le mode de calcul et les modalités d’attribution de l’aide au logement, il est important de faire le point sur cette aide en constante évolution. Découvrez ce qu’est l’APL et quelles sont les conditions pour en bénéficier.

Qu'est-ce que l'APL exactement ?

L’APL, ou aide personnalisée au logement, est une allocation versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) selon le régime d’affiliation de chacun.

Cette aide distribuée chaque mois permet de réduire le montant de votre loyer si vous êtes locataire, sous-locataire ou en colocation, ou de vos mensualités en cas d’emprunt immobilier.

Leur montant dépend à la fois des ressources, de la situation familiale et du loyer de chaque foyer, de son emplacement ainsi que du fait d’avoir un logement conventionné.

Destinée à aider les personnes à revenu modeste à se loger décemment, l’APL se distingue de l’Allocation logement à caractère social (ALS) qui est destinée aux locataires de logements non conventionnés, et de l’Allocation logement à caractère familial qui est versée pour certains cas particuliers de situations familiales avec personnes à charge.

L’APL va-t-elle être arrêtée ?

Un suppression de l’APL n’est pas prévue, mais ses modalités de calcul et de versement ont été revues en 2018. Ainsi, à partir de 2019 l’aide personnalisée au logement sera désormais calculée sur les revenus de l’année en cours plutôt que sur ceux d’il y a deux ans comme c’était le cas auparavant.

Il a également été décidé que le montant de l’aide ne sera que très peu revalorisé en 2019 et 2020 puisqu’il n’augmentera que de 0,3 %. Pas d’augmentation donc, mais pas non plus de projet de suppression de cette aide dont bénéficient de nombreux Français.

L’APL accession, qui aide les foyers les plus modestes à payer leurs mensualités et donc à accéder à la propriété a quant à elle été recentrée en 2018 sur les logements anciens situés dans certaines communes seulement. Il faut donc vérifier avec la CAF si votre logement est admissible à cette aide.

Suis-je éligible à l’APL ? Quels sont les conditions pour l’APL et son obtention ?

L’APL est accessible uniquement à certains foyers qui répondent à des conditions de ressources et dont le logement répond à des critères bien établis.

Quels sont les critères pour pouvoir bénéficier de l’aide APL par la CAF ?

La Caisse d’allocations familiales va en premier lieu vérifier que vous correspondez bien à ces conditions de base pour recevoir une aide de leur part.

L’APL est dédiée aux locataires payant un loyer pour un logement situé sur le territoire français et conventionné avec l’État, qu’il soit neuf ou ancien. L’Etat régule notamment la durée du bail, les augmentations ou les baisses du loyer, les conditions d’entretien et les normes de confort.

Cette aide peut de façon générale être octroyée pour une résidence principale à toute personne en situation régulière et payant un loyer. Cela signifie que l’allocataire doit résider dans le logement au minimum 8 mois par an pour être éligible.

Il faut impérativement être un ressortissant français et avoir des revenus inférieurs au plafond fixé par la CAF. Si vous êtes un ressortissant étranger, vous devrez justifier d’un titre de séjour valide. L’allocataire doit de plus être le titulaire de son bail.

Le montant de l’aide est déterminé par plusieurs critères tels que le lieu de résidence, le montant du loyer, la situation familiale et les ressources de l’allocataire, ainsi que le respect des normes et du confort dans le logement visé.

Quels sont les revenus pris en compte par la CAF pour obtenir l'APL ?

Les ressources de toutes les personnes vivant dans le logement sont prises en compte dans le calcul de l’aide personnalisée au logement. Cela inclut le calcul des salaires net, les indemnités reçues qu’il s’agisse du chômage, d’un accident du travail ou d’un arrêt maladie professionnelle, et enfin les pensions.

Cependant, il faut prendre en compte que la CAF croise de nombreuses données autres que vos revenus pour calculer votre aide afin d’adapter au mieux son montant à votre situation financière et familiale. Vous pourrez un peu plus bas effectuer une simulation de l'APL. Bien entendu les faibles revenus au SMIC permettent d'avoir une plus grande indemnité. Renseignez-vous aussi sur la possibilité d'obtenir la prime d'activité.

Quels types de logement entrent dans les conditions d'obtention de l'APL ?

Tous les logements conventionnés situés en France métropolitaine sont éligibles à l’APL. Ils doivent pour cela être considérés comme décents, c’est-à-dire avoir une superficie minimum de 9 m² pour une personne et 16 m² pour deux, inclure un accès à l’eau potable, à l’électricité, au chauffage et disposer d’une évacuation des eaux usées.

Il ne doit pas y avoir de risque manifeste pour la sécurité et la santé de ses occupants.

Il peut s’agir d’un meublé ou d’un logement vide, d’une sous-location, d’une colocation, d’une pension, d’un foyer ou encore d’un hôtel, tant que vous payez tout ou partie du loyer.

Simulation APL pour obtenir une estimation de l’allocation CAF 2019

Le calcul des APL, comme expliqué ci-dessus, implique de nombreux critères. il est donc important de se fier à des sites de qualité afin de réaliser la simulation APL. Vous trouverez ci-dessous un lien pour réaliser la simulation de l’APL afin d’en connaitre le montant exact.

Un changement dans la loi peut impacter le montant des APL par exemple. Même si les conditions d’attributions ne changent pas, les modalités de calcul peuvent évoluer.

Effectuez une simulation de votre APL

Questions / réponses sur l'APL

Voici quelques questions fréquentes sur l'APL pour lesquels nous apportons une réponse.

Y a-t-il des restrictions de métier ou de famille pour obtenir l’APL ?

L’APL est versée indifféremment de votre situation professionnelle ou familiale. Il n’y a donc pas véritablement de restrictions tant que vous répondez aux critères d’attribution établis par la CAF.

Cependant, il faut tout de même noter quelques situations particulières. Les professions agricoles par exemple peuvent bénéficier de l’APL, mais devront en faire la demande à la MSA et non pas à la CAF.

Il est tout à fait possible de bénéficier de l’APL en tant qu’apprenti si vous répondez aux conditions pour la percevoir, puisque vous êtes considéré comme un salarié.

En revanche, il est important de noter qu’il n’est pas possible de toucher l’aide personnalisée au logement en cas de lien de parenté direct avec le propriétaire (parent, enfant, conjoint).

Je ne suis pas Français, mais je suis citoyen de l’Union européenne, puis-je obtenir l’APL ?

Les ressortissants de l’Espace économique européen peuvent dans certains cas prétendre à l’APL s’ils remplissent les conditions classiques d’attribution.

Ceci est possible s’ils sont étudiants en France, ou s’ils respectent tous les critères pour résider régulièrement sur le territoire français.

Puis-je avoir l'APL en Ă©tant mineur ?

Il n’est juridiquement pas possible pour un mineur non émancipé d’être titulaire d’un bail. Ceci étant l’une des conditions pour bénéficier de l’APL, un mineur seul ne peut donc pas en faire la demande. Le bail doit être signé par l’un des parents ou par un représentant légal, même s’il n’occupe pas le logement, pour permettre à la personne mineure d’obtenir l’aide au logement.

En revanche, il n’existe pas en soi de limite d’âge pour percevoir l’APL. Un mineur émancipé possédant un bail à son nom a donc le droit de bénéficier de cette aide.

Je ne suis ni de nationalité française, ni européenne, puis-je faire une demande APL ?

Si vous êtes en possession d’un titre de séjour valide en France et que vous êtes en situation régulière, il est possible pour vous de déposer une demande d’aide personnalisée au logement. Pour en bénéficier, il vous faudra de plus correspondre aux critères d’attribution de l’aide.

Questions sur les APL

L’APL est destinée soit  aux locataires, soit aux propriétaires d’une résidence principale (ayant  contracté un prêt immobilier).

Pour les locataires, L’APL est versée à la personne titulaire du bail.

Pour les propriétaires, l’allocation sera versée si un prêt immobilier a été effectué pour un logement.

Pour que l’allocation soit perçue il faut aussi tenir compte de la superficie du logement,  si celui-ci correspond bien à un espace vivable par rapport au nombre de personnes qui y habite.

Consultez notre guide sur les APL pour en savoir plus.

Le gouvernement a annoncé, le 22 juillet 2017, de baisser de 5 euros par mois pour les prestations dues à compter du 1er octobre 2017.

La baisse de 5 € par mois des APL n’est pas assez pour subvenir aux besoins des ménages.

De ce fait, il faut convaincre les bailleurs sociaux de diminuer leurs loyers de 60 € (par mois et par ménage) afin de compenser la diminution des APL.

L’APL est une aide financière versée par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) afin d’aider les ménages à payer leurs loyers ou à rembourser leurs mensualités de prêt immobilier.

Pour bénéficier des APL vous devez: être locataire ou sous locataire, propriétaire bénéficiant d’un prêt conventionné ou d’un prêt à l’accession  sociale ou résident d’un hébergement.

Pour que L’APL soit versée, il faut que le logement se situe en France, qu’il soit la résidence principale et qu’il soit conventionné. Vous pouvez effectuer une simulation de votre APL sur cette page

Il ne faut pas que les revenus ne dépassent à un certain plafond en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique dans laquelle se situe le logement.

Enfin, il faut respecter les critères de décence, c’est-à-dire une surface habitable d’au moins 9 m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 m ou un volume habitable de 20 m².

L’APL est calculée selon les critères suivants :

  • la composition du foyer,
  • la situation professionnelle du ou des demandeurs,
  • toutes les ressources du foyer (salaires, revenus fonciers, pension alimentaire, abattements fiscaux…),  
  • la localisation gĂ©ographique du logement,
  • la date de signature du prĂŞt immobilier.

Le montant de l’APL ne peut pas dépasser un certain montant selon la zone géographique et la composition du foyer du demandeur. Sur cette page, vous pouvez effectuer une simulation APL.

N.B: Pour  une demande d’APL l’annĂ©e N, ce sont les ressources de l’annĂ©e N-2 qui sont prises en compte. Depuis  septembre 2017, le calcul des APL s’effectuera selon les revenus de l’annĂ©e N.

Ces trois allocations ont pour but soit de diminuer le montant du loyer ou soit de diminuer les mensualités sur un emprunt pour l’achat d’un logement.

L’APL (Allocation Personnalisée au Logement) est versée en raison de la situation du logement quelque soit la situation familiale (marié, pacsé, célibataire ou ayant ou non une personne à charge).

L’ALF (Allocation de Logement Familiale) est versée en fonction de la situation familiale sous plusieurs critères:

  • bĂ©nĂ©ficier de prestations familiales ou de l’allocation d’Ă©ducation de l’enfant handicapĂ© (AEEH),
  • avoir un  enfant Ă  charge d’au plus 21 ans mais n’avez pas droit aux prestations familiales ou Ă  l’AEEH,
  • ĂŞtre un jeune mĂ©nage,
  • ĂŞtre enceinte, seule ou vivant en couple sans personne Ă  charge Ă  compter du 1er jour du mois civil suivant le 4ème mois de la grossesse et jusqu’au mois civil de la naissance de votre enfant,
  • avoir Ă  sa charge un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s’il est inapte au travail, ancien dĂ©portĂ© ou ancien combattant) et ne disposant pas de ressources supĂ©rieures au plafond de l’allocation de solidaritĂ© aux personnes âgĂ©es (Aspa),
  • avoir Ă  sa  charge un ascendant, descendant ou collatĂ©ral atteint d’une infirmitĂ© entraĂ®nant une incapacitĂ© permanente d’au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l’impossibilitĂ© reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapĂ©es (CDAPH) de se procurer un emploi.

L’ALF vous est versée directement sauf si vous louez un logement HLM, celle-ci sera versée au propriétaire ce qui va diminuer le montant du loyer.

L’ALS (Allocation de Logement Sociale) est versée si vous ne pouvez ni bénéficier des APL ni de L’ALF (Allocation de Logement Familiale).

L’ALS vous est versĂ©e directement sauf si vous louez un logement HLM, celle-ci sera versĂ©e au propriĂ©taire ce qui va diminuer le montant du loyer.

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