Comment est-ce calculé, vos droits et le fonctionnement des congés !
S’il y a bien une chose qui nous est enviée par bon nombre de salariés en Europe et dans le monde, c’est bien ça : les congés. Il faut dire qu’en France, nous sommes bien lotis, puisque nous faisons même partie du trio de tête des pays de l’OCDE ayant le plus de congés payés et jours fériés avec le Royaume-Uni et la Suède !
De nombreuses occasions et événements de notre vie personnelle peuvent nous pousser à avoir besoin – ou tout simplement envie – de prendre des congés, et pas seulement des congés payés. Petit inventaire des principaux congés existants en France.
A nos bons vieux congés payés, bien sûr ! Institués par une loi votée à l’unanimité en 1936, il aura fallu attendre 1982 pour que soit accordée la 5ème semaine de congés payés. Car oui, cinq semaines, c’est le nombre de semaines de congés dont nous bénéficions en France.
Quelle que soit la forme de votre contrat de travail, vous êtes en droit de bénéficier de congés payés. Leur nombre variera selon les droits que vous aurez acquis au titre de votre activité salariée.
De base, vous bénéficiez de 2,5 jours de congés ouvrables par mois de travail effectif chez un même employeur et ce, que vous soyez embauché à temps complet ou à temps partiel. Cela représente, sur une année complète, 30 jours ouvrables, soit 5 semaines. On entend par « jours ouvrables » tous les jours de la semaine hormis le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés non travaillés dans l’entreprise.
Mais attention, pensez à consulter la convention collective applicable dans votre entreprise ! Il se pourrait en effet que des dispositions conventionnelles soient plus favorables que la durée légale, ça serait bête de passer à côté, vous ne trouvez pas ? Eh oui, ce serait mentir que de dire que nous avons assez de congés payés, nous n’en avons jamais assez ! D’ailleurs, certaines entreprises ont compris l’importance de pouvoir prendre du temps pour soi et on décider de mettre en place une politique de « congés illimités ». Surprenant, n’est-ce pas ?
La période de référence pour la comptabilisation des jours de congés payés est fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Sachez cependant que des dates différentes peuvent être pratiquée par l’entreprise pour le calcul des congés payés. Ceci aura alors été fixé par un accord d’entreprise (ou d’établissement), mais cela peut également avoir été décidé à travers une convention ou un accord de branche.
Oui… et non ! Oui, on sait, voilà une réponse pour le moins ambivalente, mais promis, ce n’est pas de notre faute !
La période de prise des congés payés peut s’étendre sur toute l’année (ou pas), mais dans tous les cas sachez que sa période légale s’étend du 1er mai au 31 octobre.
C’est soit par la conclusion d’un accord que l’entreprise aura défini la période de prise des congés reconnue en son sein, qu’il s’agisse d’un accord d’entreprise, d’établissement, de branche ou à travers une convention, soit directement par décision de l’employeur, qui aura pris l’avis du CSE (Comité Social et Économique) en amont.
Dans tous les cas, vous devez avoir cette information au minimum deux mois avant son ouverture.
L’ensemble des salariés, qu’ils aient été embauchés sous contrat à durée déterminée, à durée indéterminée, qu’ils soient en stage, en alternance, en intérim, tous sont concernés. Sachez également que même si vous êtes en période d’essai, vous pouvez faire valoir vos droits aux congés payés puisque ces derniers peuvent être pris dès l’embauche, sous réserve évidemment de respecter les périodes de prise des congés et l’ordre des départs.
Si généralement il revient au salarié d’informer son employeur des dates de congés payés qu’il souhaite poser, il est possible que ce soit votre employeur qui vous impose des congés. Et attention, dans le cas où c’est vous qui avez fait une demande et que celle-ci a été refusée par votre employeur dans le respect des délais légaux, ne vous avisez pas de les prendre quand même, vous risqueriez de vous exposer à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
Normalement, non, vous ne pouvez pas prendre vos cinq semaines de congés payés en une fois, hormis si votre employeur vous y autorise parce que votre situation s’y prête, c’est-à-dire si vous lui exposez : des contraintes géographiques spécifiques, ou bien si vous êtes en charge dans votre foyer d’une personne âgée en perte d’autonomie ou d’une personne en situation de handicap.
Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas prendre plus de quatre semaines d’affilée, c’est-à-dire 24 jours de congés (jours ouvrables, comme indiqué plus haut).
Le fractionnement des congés, comme cela est appelé légalement, est possible à partir du moment où vous êtes d’accord pour cela (hormis dans le cas où votre entreprise ou l’un de ses établissements ferme, dans ce cas, votre accord n’étant pas nécessaire).
Mais vous ne pouvez cependant pas les fractionner totalement comme bon vous semble. En effet, l’une de vos périodes de congés doit impérativement durer au minimum 12 jours (ouvrables) consécutifs, pris soit à la période légale, c’est-à-dire entre le 1er mai et le 31 octobre, soit à la période définie par un accord d’entreprise, de branche, d’établissement ou une convention.
Bon à savoir : Des jours de congés supplémentaires (oui, oui, vous lisez bien !) peuvent vous être accordés sous certaines conditions dans le cas où aucun accord spécifique ni convention ne stipule le contraire au sein de l’entreprise. En effet, si vous prenez minimum six jours de congés payés en dehors de la période légale (on vous le rappelle, période courant du 1er mai au 31 octobre), alors vous pourrez bénéficier de deux jours de congés en plus. Si vous n’en prenez qu’entre deux et cinq, alors vous ne bénéficierez que d’un jour en plus (mais bon, franchement, c’est mieux que rien !)
Attention en revanche, il faut savoir que la cinquième semaine de congés payés ne permet pas de bénéficier de ces jours de repos en plus.
Si jamais vous n’avez pas assez de congés payés et que vous avez besoin de vous absenter, vous pouvez aussi demander à poser des congés sans solde. Il s’agira d’une absence autorisée mais, comme son nom l’indique, non rémunérée. L’accord de l’employeur sera là encore obligatoire dans tous les cas.
Pensez à consulter la convention collective applicable dans votre entreprise : vous y trouverez les dispositions relatives à la prise de congés exceptionnels, accordés lors de certains événements familiaux, notamment pour la naissance d’un enfant, un mariage, le décès d’un parent proche, un déménagement de votre résidence principale…
Durant votre parcours professionnel, vous pourrez avoir envie de bénéficier d’une formation ou de faire une reprise d’études temporaire. Il sera alors peut-être l’occasion pour vous de vous intéresser au Projet de Transition Professionnelle (PTP), au Compte Personnel de Formation (CPF) et au CPF de Transition Professionnelle. Ne passez pas à côté, ce sont de véritables avantages à la disposition des salariés désireux de se former ou pourquoi pas de se lancer dans un projet de reconversion, pourquoi pas après avoir réalisé un bilan de compétences.
Enfin, votre foyer pour être amené à s’agrandir. C’est le cas de millions de personnes chaque année en France. L’arrivée d’un enfant dans la famille a elle aussi été prévue dans la législation. La femme enceinte bénéficiera ainsi d’un congé maternité. Le deuxième parent, lui, pourra bénéficier à la naissance de l’enfant d’un congé paternité et pourra ensuite, au même titre que la mère, demander à bénéficier d’un congé parental d’éducation, qu’il soit à temps complet ou à temps partiel.
Il y a deux cas de figure concernant le versement de l’ARE
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 2 ans pour les salariés de moins de 53 ans.
Les salariés de moins de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 28 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 2 ans,durée maximale d’indemnisation de 730 jours (2 ans) pour une durée d’emploi supérieure à 2 ans.
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 3 ans pour les salariés de plus de 53 ans.
Les salariés de plus de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 36 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 3 ans,durée maximale d’indemnisation de 913 jours, prorogée à 1.095 jours (3 ans) pour les plus de 55 ans, pour une durée d’emploi supérieure à 3 ans.
Pole emploi (Assedic) permet la possibilité de vous verser la moitié de vos allocations en deux fois sous forme de capital à l’entreprise.
50% à la création de votre entreprise50% 6 mois après
Ce principe est très intéressant si vous avez besoin de trésorerie pour débuter votre activité (achat de matériel, location des locaux, etc.).
Si vous avez une activité de conseils, privilégiez le versement mensuel , vous toucherez 2 fois plus d’allocations !