Fonctionnement & imposition : Frais de nourriture, logement, véhicule & NTIC
Dans le cadre d’un contrat de travail, l’employeur est susceptible d’offrir à ses employés un certain nombre d’avantages en nature, qu’il conviendra de prendre en compte lors de l’élaboration du salaire mensuel.
Les avantages en nature prennent la forme de biens ou services mis à disposition des salariés par l’employeur. Proposés gratuitement ou en contre partie d’une participation inférieure à la valeur réelle de la prestation, les avantages en nature sont généralement utilisés à titre personnel et professionnel par le travailleur.
Les avantages en nature sont particulièrement utilisés dans certains secteurs d’activités spécifiques, en premier lieu desquels l’hôtellerie, la restauration et les directions commerciales. Si, dans les faits, tous les salariés peuvent en bénéficier, ils sont davantage fréquents dans les échelons supérieurs de l’entreprise (cadres, dirigeants, ressources humaines).
Leur mise en place peut répondre à une volonté personnelle de la société – dans une optique de fidélisation par exemple – ou être inhérente aux accords collectifs régissant la branche de métiers (consultez la convention collective de votre enterprise).
Les avantages en nature constituent des éléments à part entière du salaire et sont à ce titre assujettis aux cotisations sociales. La base imposable est définie par la valeur de l’avantage dont bénéficie le salarié sur le bien ou le service.
Pour l’employé, les avantages en nature doivent être déclarés dans la catégorie « traitements et salaires » de la déclaration de l’impôt sur les revenus.Pour l’entreprise, les frais inhérents à l’avantage en nature sont le plus souvent déductibles du résultat imposable.
Les frais de bouche constituent l’un des avantages en nature les plus répandus dans les entreprises françaises. Les tickets restaurant en sont l’exemple le plus parlant. Les frais de bouche sont particulièrement développés dans le secteur de la restauration
Dans la plupart des situations, le montant des avantages nature des frais de bouche est calculé en fonction du forfait suivant : 4,40 € pour 1 repas.
Dans certaines professions, il est fréquent que l’employeur mette à disposition d’un de ses salariés un logement de fonction. Le loyer, calculé en fonction de la rémunération brute du travailleur et de la superficie de l’habitation, n’est alors pas pris en charge intégralement par l’employé.
La mise à disposition d’un véhicule de fonction est très fréquente dans les métiers nécessitant des trajets réguliers. C’est par exemple le cas des commerciaux.
Le véhicule peut aussi bien être utilisé dans un cadre professionnel que personnel, pour le week-end ou les vacances par exemple.
Le calcul de l’avantage est alors calculé en fonction de l’amortissement du véhicule, mais également d’un forfait annuel.
Certains salariés bénéficient également d’avantages ayant trait aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ils peuvent par exemple concerner le paiement d’un forfait de téléphonie mobile, la mise à disposition d’un ordinateur portable ou encore l’affectation de logiciels professionnels.
Il y a deux cas de figure concernant le versement de l’ARE
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 2 ans pour les salariés de moins de 53 ans.
Les salariés de moins de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 28 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 2 ans,durée maximale d’indemnisation de 730 jours (2 ans) pour une durée d’emploi supérieure à 2 ans.
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 3 ans pour les salariés de plus de 53 ans.
Les salariés de plus de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 36 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 3 ans,durée maximale d’indemnisation de 913 jours, prorogée à 1.095 jours (3 ans) pour les plus de 55 ans, pour une durée d’emploi supérieure à 3 ans.
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