Devenir auto-entrepreneur

Comment s'inscrire et quels avantages ? Est-ce approprié pour votre business ? Combien d'impôts allez-vous payer ?

Entreprendre, voilà certainement l’un des verbes portant le plus le symbole de la construction et du développement professionnel ces dernières années. Cela ne vous aura pas échappé et vous osez même avouer que ce statut semble vous tenter ? Nous n’en sommes pas étonnés. En 2019, le statut d’auto-entrepreneur fête ses 10 ans, et en dix ans, ce ne sont pas moins de 3 millions de personnes qui y ont souscrit afin de créer leur entreprise individuelle. Un véritable engouement qui ne semble pas près de s’arrêter.

En cause ? Sa simplicité, tant dans la création que de la gestion de son activité indépendante. Et puis elle répond à une multitude de besoins !

Pour certains, il s’agit ni plus ni moins de répondre à leur souhait de s’adonner à de multiples activités professionnelles – les slasheurs comme on les appelle désormais – pour d’autres l’envie de lancer une activité en parallèle de son activité salariée et ainsi tester si elle pourrait marcher – une bonne façon de limiter les risques en quelques sortes – ou encore pour une troisième catégorie de personnes le moyen de compléter ses revenus en ayant une activité professionnelle secondaire – car on le sait, la vie est chère ! – et dans tous les cas ce statut a de quoi plaire.

Vous souhaitez en savoir plus sur la micro-entreprise et le statut de micro-entrepreneur (le nouveau nom donné à ce statut depuis 2016) ? Suivez-nous dès à présent, on vous explique tout !

A qui s’adresse l’auto-entrepreneuriat ? Qui peut créer une micro-entreprise ?

auto-entrepreneur & micro-entreprise

Le statut d'auto-entrepreneur est le statut le plus simple pour lancer une activité

Le statut d’auto-entrepreneur s’adresse… à tout le monde ! Eh oui ! Que vous soyez salarié du secteur privé ou employé du secteur public, étudiant, demandeur d’emploi ou même retraité, vous avez tout à fait la possibilité de créer votre micro-entreprise. Pas besoin donc de démission ou de quitter votre job pour créer votre micro-entreprise !

Voilà un statut qui marque un sacré bon point en matière d’ouverture, vous ne trouvez pas ? Vous avez un projet bien défini et envie de vous lancer dans l’aventure, que ce soit pour être commerçant, artisan ou même pour exercer une profession libérale ? Vous pouvez donc le faire, quelle que soit votre situation ! Il ne vous reste plus qu’à passer à l’action !

Quelles sont les démarches à effectuer pour créer son statut d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ?

La création d’une micro-entreprise est une démarche qui est, qu’on se le dise, aussi simple que rapide dans sa mise en place.

Pour créer votre statut, il vous faut tout simplement déclarer votre début d’activité. Pour cela, rendez-vous sur le portail de l’URSSAF dédié au statut d’auto-entrepreneur et effectuez votre déclaration de début d’activité en remplissant l’ensemble des champs indiqués et en fournissant les documents demandés.

Dans ce formulaire, il vous sera entre autres demandé d’indiquer le domaine d’activité dans lequel vous souhaitez créer votre micro-entreprise, l’activité (en clair le métier) que vous exercerez, mais également un certain nombre d’informations concernant votre identité, l’adresse à laquelle où vous souhaiterez domicilier votre activité…

Enfin, il vous sera également demandé de choisir certaines modalités concernant la déclaration de votre chiffre d’affaires et la fiscalité à laquelle vous choisirez d’être rattaché (notamment le cas du versement libératoire de l’impôt sur le revenu).

Fiscalité, cotisations, aides : d’un point de vue financier, en devenant auto-entrepreneur, à quoi faut-il s’attendre ?

Nous l’avons dit plus haut, la micro-entreprise est ouverte à tous et permet de simplifier la création de son activité indépendante. Mais, pour pouvoir bénéficier du statut de micro-entrepreneur, il faut quand même respecter certaines règles, notamment en matière de plafonnement du chiffre d’affaires.

En effet, pour pouvoir être un micro-entrepreneur, il ne faut pas que votre chiffre d’affaires annuel dépasse les montants suivants :

  • 170 000 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement, y compris les meublés de tourisme classés (exception faite de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 70 000 €) ;
  • 70 000 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des BIC – entendez par là les Bénéfices Industriels et Commerciaux – ou les BNC, c’est-à-dire les Bénéfices Non Commerciaux ;

Et dans le cas d’une activité couplant les prestations de services à la vente de marchandises ? Et bien alors là, il ne faudra pas que votre chiffre d’affaires annuel global dépasse les 170 000 €, incluant un chiffre d’affaires maximal pour les prestations de services d’un montant de 70 000 €.

Si vous avez démarré votre activité en cours d’année, sachez que ces montants s’entendront alors au prorata, il vous faudra donc veiller à bien calculer le montant proratisé en fonction de la date de début de votre activité pour ne pas risquer de dépasser le plafond autorisé (oui, en fait, c’est un peu comme pour l’utilisation de votre carte bleue en quelque sorte, si vous dépassez… ça va devenir un peu plus compliqué à gérer !)

Je décide de créer ma micro-entreprise. Puis-je prétendre à des aides spécifiques ?

Auto-entrepreneur

En tant qu'auto-entrepreneur, vous devez maintenant gérer de nombreuses choses, mais peu d'administratif comparé à une société !

Tout à fait ! C’est également un des bons points de l’auto-entrepreneuriat (oups, pardon, du micro-entrepreneuriat !).

De nombreuses aides sont effectivement proposées aux personnes se lançant dans une activité indépendante sous le statut de micro-entreprise.

Selon votre situation, que vous soyez étudiant, ou bien exerçant déjà une activité professionnelle, ou bien encore si vous êtes demandeur d’emploi, vous pourrez potentiellement bénéficier d’une ou plusieurs aides.

Parmi elles, on peut citer l’ACRE, l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (précédemment appelée ACCRE, l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise).

Dédiée à toutes les personnes souhaitant devenir auto-entrepreneur, cette aide vous permet de bénéficier d’une exonération partielle ou dégressive de vos cotisations et est valable durant trois ans. Attention en revanche, une condition pour en bénéficier :  que votre revenu annuel, après abattement, soit inférieur à 40 524 €, ce qui équivaut, pour les activités commerciales, à un chiffre d’affaires de 139 738 €, pour les activités de prestations de services commerciales ou artisanales à un chiffre d’affaires de 81 048 €, et enfin à un chiffre d’affaires de 61 400€ pour les professions libérales.

Dans le cas où vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez demander à bénéficier de l’ARCE – entendez par là l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise – en lieu et place de l’ARE – qui est, elle, l’Aide au Retour à l’Emploi. Vous avez l’impression que l’on vous parle chinois ? L’UNEDIC, association chargée par délégation de service public de la gestion de l'assurance chômage en France en coopération avec les Assedic pourra vous donner tout plein de précisions sur ce sujet !

Si vous êtes demandeur d’emploi en situation de handicap et que vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez également potentiellement bénéficier d’une subvention versée par l’AGEFIPH, renseignez-vous !

Selon les revenus de votre foyer et sa composition, il est également possible que vous puissiez bénéficier de la prime d’activité versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Là encore, une belle piste à creuser pour vous aider !

Par ailleurs, en matière de prêt, n’hésitez pas à vous renseigner car entre le Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d'Entreprise (NACRE), le Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes (FGIF), les aides des collectivités territoriales, les micro-crédits et les prêts d’honneur, il y a de quoi faire, et peut-être même des affaires à faire ! (enfin bon, un crédit vous engage et doit quand même être remboursé hein, on ne s’emballe trop, d’accord ?).

Quelle fiscalité s’applique à la micro-entreprise ?

En matière de régime fiscal, vous avez deux possibilités. Soit vous décidez de relever du régime de droit commun de la micro-entreprise, soit vous préférez opter pour le « prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ». Ce deuxième choix a pour différence qu’il vous permet de régler chaque mois (ou chaque trimestre selon le calendrier de déclaration que vous aurez choisi lors de votre déclaration de début d’activité) en un seul prélèvement vos charges fiscales (dont votre impôt sur le revenu) et sociales obligatoires.

L’un des avantages du statut d’auto-entrepreneur, c’est que la déclaration du chiffre d’affaires est simplifiée. Mais ce n’est pas le seul avantage. En effet, en étant placé sous le statut de micro-entrepreneur, vous vous verrez exonéré de TVA puisque vous bénéficierez de ce que l’on appelle la « franchise en base de TVA ». Vous serez également exonéré de la CVAE (la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et puis, comme si cela ne suffisait pas, vous serez également exonéré (mais là, attention, uniquement la première année d’exercice, il ne faut pas trop en demander non plus hein !) de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

En matière de déclaration à l’administration fiscale, c’est très simple pour le micro-entrepreneur. Il suffit en effet de porter dans la déclaration de revenu complémentaire n°2042-C Pro le montant du chiffre d’affaires annuel réalisé. Après avoir également indiqué quelques informations complémentaires telles que votre numéro de SIRET, votre régime d’imposition et la nature du revenu réalisé, l’administration fiscale appliquera un abattement sur votre chiffre d’affaires, considéré comme le montant de vos frais professionnels, et c’est ce montant après abattement qui sera considéré comme imposable.

Qu’en est-il des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur ?

Là encore, c’est très simple (en même temps, quel intérêt sinon d’appeler ça le régime micro-social simplifié !).

Sachez tout d’abord que si vous n’avez pas de chiffre d’affaires à déclarer (ce qui, on ne va pas se le cacher, peut arriver, même si on vous souhaite évidemment le contraire), vous n’aurez pas de cotisations sociales à payer.

En effet, pour calculer le montant des cotisations sociales dues, il suffit d’appliquer un taux forfaitaire au chiffre d’affaires que vous avez réalisé (ou aux recettes que vous avez encaissées). Donc, forcément, zéro euro de chiffre d’affaires, multiplié par n’importe quel taux forfaitaire, ça fera toujours zéro euro !

Pour le reste, si vous déclarez du chiffre d’affaires, le taux appliqué variera selon votre activité :

Type d'activitéTaux
Vente de marchandises et fourniture d'hébergement (sauf location d'habitation meublée et logements meublés de tourisme)12,8 %
Location d'habitation meublée22 %
Location de logements meublés de tourisme6 %
Prestation de services (y compris location de locaux d'habitation meublés)22 %
Professions libérales relevant du RSI22 %
Professions libérales relevant de la CIPAV22 %

Ce taux forfaitaire comprend toutes les cotisations sociales obligatoires. Ainsi, pas de mauvaise surprise, vous payez tout d’un coup, en même temps que vous déclarez votre chiffre d’affaires. Pratique, vous ne trouvez pas ?

A quelle protection sociale l’auto-entrepreneur a-t-il droit ?

Une fois de plus, c’est assez simple : un auto-entrepreneur est un indépendant / freelance comme les autres et, à ce titre, bénéficie de la même couverture sociale et des mêmes droits que les autres entreprises indépendantes.

Les frais de santé et de soins de l’auto-entrepreneur

Vos frais de santé, tout comme les dépenses effectuées pour vous soigner, seront prises en charges comme pour n’importe quelle profession indépendante. Qu’il s’agisse donc de vous faire rembourser vos achats de médicaments, vos consultations chez le médecin ou tout autre spécialiste, et même vos éventuelles interventions médicales ou chirurgicales, la règle sera la même que pour les autres et vous pourrez donc être remboursé selon les barèmes applicables.

La retraite de l’auto-entrepreneur

En tant que micro-entrepreneur, bonne nouvelle, vous cotisez à la retraite et vous acquérez donc des droits à la retraite.

Si vous exercez en tant que profession libérale non réglementée, que commerçant ou qu’artisan, vos droits seront acquis auprès de la SSI – entendez par là la Sécurité Sociale des Indépendants. Si en revanche vous exercez une profession libérale réglementée, alors là c’est à la CIPAV que vous acquerrez vos droits.

Attention en revanche, sachez que ces droits vont dépendre du chiffre d’affaires que vous aurez réalisé sur l’année et vous validerez donc un nombre de trimestre qui dépendra de cela.

Type d'activitéAbattement forfaitaire pour frais et chargesCA pour 1 trimestreCA pour 2 trimestresCA pour 3 trimestresCA pour 4 trimestres
Activité commerciale, y compris hébergement et restauration71 %4 137 €7 286 €10 426 €20 740 €
Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC)50 %2 412 €4 239 €6 071 €12 030 €
Prestation de services commerciale ou artisanale et professions libérales non réglementées

(BNC)

34 %2 880 €5 062 €7 266 €9 675 €
Professions libérales réglementées

(BNC)

34 %2 246 €4 491 €6 737 €8 892 €

Le chômage et l’auto-entrepreneuriat

Alors là, attention, il faut le savoir, l’auto-entrepreneur ne cotise pas au chômage. Il ne pourra donc pas y prétendre en cas de fin d’activité !

Cependant, cela fait partie des engagements du gouvernement de permettre aux micro-entrepreneurs de bénéficier de l’assurance chômage… Espérons donc que cette promesse sera tenue… et vite !

Voilà, vous en savez désormais plus sur la micro-entreprise. De quoi, peut-être, vous avoir donné envie de vous lancer pour devenir auto-entrepreneur. Quoi que vous décidiez, en tout cas, nous, on vous souhaite, dans l’exercice de votre activité, tout plein de bonheur !