La durée selon votre votre contrat & votre statut ainsi que les modalités de rupture
Ça y est, ô gloire, ô fierté, vous venez de décrocher un nouveau travail. Passée l’émotion de l’annonce de cette bonne nouvelle, vous voilà en pleine réflexion. Et si jamais ce boulot ne me plaît finalement pas ? Et si le poste vendu ne correspondait pas à la réalité ? Et si je ne faisais pas l’affaire ?
Pas de panique ! Voyez-vous, la vie est plutôt bien faite par chez nous, puisque, pour répondre à toutes ces interrogations, a été prévue… la période d’essai !
Faite pour s’assurer que le salarié nouvellement recruté correspond au profil recherché pour le poste pour lequel il a été embauché, elle permet également à ce dernier de « tester » en quelque sorte son nouvel emploi et ainsi de vérifier qu’il s’y sent comme un poisson dans l’eau !
Non, elle n’est pas la même pour tous. Plusieurs conditions telles que sa durée totale maximum ou la durée du préavis en cas de rupture du contrat durant l’exécution de ladite période d’essai varieront. En fonction de la forme de contrat sous laquelle vous avez été embauché (CDI, CDD ou intérim) et parfois selon votre qualification (employé ou ouvrier, agent de maîtrise ou technicien, et enfin cadre), vous ne serez pas soumis aux mêmes règles.
Sachez en revanche que, si elle n’est pas obligatoire et ce quel que soit votre contrat ou votre qualification, à partir du moment où elle aura été mentionnée dans votre contrat de travail, elle s’imposera à vous et devra démarrer dès le début de votre relation contractuelle avec votre employeur, sans possibilité de la différer à une date ultérieure.
Sachez en outre qu’elle s’applique de la même manière à un salarié sous contrat de travail à temps complet qu’à un salarié à temps partiel.
Comme nous vous le disions plus haut, cela dépend de plusieurs éléments. Le seul élément commun, c’est son décompte qui, hormis si les dispositions conventionnelles ou collectives stipulent des particularités, est effectué de jours calendaires (entendez par là du lundi au dimanche).
Dans ce cas, et uniquement dans ce cas, la durée de la période d’essai variera selon votre qualification.
Pour vous, la durée initiale de la période d’essai sera de 2 mois, et pourra être renouvelée une fois pour la même durée, portant ainsi la durée totale de la période d’essai au maximum à 4 mois.
Pour que le renouvellement soit possible, il faudra que cette possibilité de renouveler la période d’essai ait été mentionné clairement dans le contrat de travail que vous aurez signé, mais également que cela ait été prévu par un accord de branche étendu. Mais il faudra aussi que vous ayez formulé par écrit (via un courrier postal ou un mail) votre accord de voir votre période d’essai renouvelée, et ce impérativement pendant votre période d’essai initiale.
Avec cette qualification, la durée initiale de la période d’essai sera de 3 mois, et pourra être renouvelée une fois pour la même durée, portant ainsi la durée totale de la période d’essai au maximum à 6 mois.
Comme pour les salariés ayant une qualification d’employé ou d’ouvrier, pour que le renouvellement soit possible, il faudra que cette possibilité de renouveler la période d’essai ait été mentionné clairement dans le contrat de travail que vous aurez signé.Il faudra également que cela ait été prévu par un accord de branche étendu.
Enfin, il sera aussi impératif que vous ayez formulé par écrit (via un courrier postal ou un mail) votre accord de voir votre période d’essai renouvelée, et ce impérativement pendant votre période d’essai initiale.
En tant que salarié bénéficiant d’une qualification de cadre, la durée initiale de la période d’essai sera de 4 mois, et pourra être renouvelée une fois pour la même durée, portant ainsi la durée totale de la période d’essai au maximum à 8 mois.
De la même manière que pour les salariés ayant une qualification d’employé, d’ouvrier, d’agent de maîtrise ou de technicien, pour que le renouvellement soit possible, il faudra que cette possibilité de renouveler la période d’essai ait été mentionné clairement dans le contrat de travail que vous aurez signé.
Il faudra également que cette possibilité de renouvellement ait été prévue par un accord de branche étendu.
Enfin, vous devrez avoir aussi impérativement formulé par écrit (via un courrier postal ou un mail) votre accord de voir votre période d’essai renouvelée, et ce obligatoirement pendant votre période d’essai initiale.
La durée de la période d’essai variera en fonction de la durée totale du contrat fixée.
Ainsi, pour un CDD de 6 mois maximum, il faudra compter un jour par semaine, sans dépasser 2 semaines, hormis si la convention collective ou l’usage indiquent une durée inférieure à celle prévue.
Pour un CDD supérieur à 6 mois, la période d’essai sera d’un mois, là encore, sauf dispositions contraires de la convention collective ou de l’usage dans l’entreprise.
Enfin, pour un CDD sans terme précis, une durée minimale de contrat doit être prévue. C’est sur cette durée minimale de contrat que devra alors être calculée la durée de la période d’essai.
Là aussi, la durée de la période d’essai variera en fonction de la durée totale du contrat fixée.
Ainsi, pour un contrat temporaire d’un mois maximum, la période d’essai sera fixée par des dispositions collectives ou conventionnelles ou, à défaut, à 2 jours maximum.
Pour un contrat temporaire compris entre 1 et 2 mois, la période d’essai sera fixée par des dispositions collectives ou conventionnelles ou, à défaut, à 3 jours maximum.
Enfin, pour contrat temporaire d’une durée supérieure à 2 mois, la période d’essai sera fixée par des dispositions collectives ou conventionnelles ou, à défaut, à 5 jours maximum.
Quel que soit le contrat sous lequel vous avez été embauché et votre qualification, on vous le dit : tout travail mérite salaire ! La période d’essai devra donc vous être rémunérée selon les conditions qui auront été prévues dans le contrat de travail que vous aurez signé conjointement avec votre employeur.
Eh bien oui, il faut l’avoir en tête, un essai peut ne pas être concluant, c’est la vie !
Un contrat de travail peut donc être rompu au terme de la période d’essai, ou de manière anticipée, que ce soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié, de façon libre et sans avoir à suivre de procédure spécifique hormis dans l’un des 3 cas suivants :
Si la rupture du contrat fait suite à une faute commise par le salarié (auquel cas, une procédure disciplinaire devra être engagée à l’encontre du salarié par l’employeur et s’appliquera par conséquent)Si la convention collective applicable dans l’entreprise fait état d’une procédure spécifique à suivreSi le salarié concerné par cette rupture de contrat est un salarié dit salarié protégé. Dans ce cas précis, il adviendra à l’inspecteur du travail de donner son accord à une éventuelle rupture du contrat de travail.
Un élément différencie la rupture à l’initiative de l’employeur de celle à l’initiative du salarié : il s’agit du délai de prévenance.Sachez toutefois, la période d’essai, renouvellement inclus, ne peut pas être prolongée, même si le délai de prévenance n’a pas été respecté.En revanche, dans ce cas, l’employeur devra vous verser une indemnité compensatrice (hormis si vous avez commis une faute grave. Forcément, faut pas abuser non plus, hein !)
Si vous êtes présent dans l’entreprise depuis moins de 8 jours, le délai de prévenance qui s’applique est très court : il est en effet de 24 heures.
Si vous êtes présent dans l’entreprise depuis au moins 8 jours, alors il est un peu plus long (mais relativement court malgré tout) : il est en effet dans ce cas de 48 heures.
Si vous êtes présent dans l’entreprise depuis moins de 8 jours, le délai de prévenance qui s’applique est le même que si la rupture était à votre initiative, c’est-à-dire 24 heures.
Si votre présence dans l’entreprise est comprise entre 8 jours et un mois, dans ce cas le délai de prévenance sera un poil plus long, puisqu’il sera de 48 heures.
Si vous êtes présent dans l’entreprise depuis un mois minimum et trois mois maximum, alors là, le délai de prévenance sera plus long puisqu’il sera alors de deux semaines.
Enfin, si vous êtes présent dans l’entreprise depuis plus de 3 mois, alors là, c’est le maximum qui s’applique : le délai de prévenance sera d’un mois tout rond.
Dans tous les cas, au terme de votre relation contractuelle, votre employeur doit vous remettre vos documents de fin de contrats obligatoires.
Vous voilà arrivé au terme de votre période d’essai, tout semble concluant, de votre côté comme de celui de votre employeur ? Eh bien, vous pouvez alors sabler le champagne (ou toute autre boisson, car nous vous le rappelons, l’abus d’alcool est dangereux pour la santé !).
Car, à l’issue de votre période d’essai, et en l’absence de rupture anticipée, votre relation de travail est confirmée et est donc vouée à continuer, on vous le souhaite, le plus longtemps et gaiement possible !
Il y a deux cas de figure concernant le versement de l’ARE
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 2 ans pour les salariés de moins de 53 ans.
Les salariés de moins de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 28 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 2 ans,durée maximale d’indemnisation de 730 jours (2 ans) pour une durée d’emploi supérieure à 2 ans.
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 3 ans pour les salariés de plus de 53 ans.
Les salariés de plus de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 36 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 3 ans,durée maximale d’indemnisation de 913 jours, prorogée à 1.095 jours (3 ans) pour les plus de 55 ans, pour une durée d’emploi supérieure à 3 ans.
Pole emploi (Assedic) permet la possibilité de vous verser la moitié de vos allocations en deux fois sous forme de capital à l’entreprise.
50% à la création de votre entreprise50% 6 mois après
Ce principe est très intéressant si vous avez besoin de trésorerie pour débuter votre activité (achat de matériel, location des locaux, etc.).
Si vous avez une activité de conseils, privilégiez le versement mensuel , vous toucherez 2 fois plus d’allocations !
