Simulation de l'APL

Estimez & calculez vos droits pour l'APL en 2018 avec notre outil en ligne

Si vous êtes locataire d’un logement en France et que vous êtes étudiant ou que vous disposez de revenus faibles, l’APL peut être une aide précieuse pour payer votre loyer. Conçue en 1977, elle a pour but de favoriser l’accès au logement pour les ménages les plus modestes.

Alors que cette année de nombreux changements interviennent dans le mode de calcul et les modalités d’attribution de l’aide au logement, il est important de faire le point sur cette aide en constante évolution. Découvrez ce qu’est l’APL et quelles sont les conditions pour en bénéficier.

Qu'est-ce que l'APL exactement ?

L’APL, ou aide personnalisée au logement, est une allocation versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) selon le régime d’affiliation de chacun.

Cette aide distribuée chaque mois permet de réduire le montant de votre loyer si vous êtes locataire, sous-locataire ou en colocation, ou de vos mensualités en cas d’emprunt immobilier.

Leur montant dépend à la fois des ressources, de la situation familiale et du loyer de chaque foyer, de son emplacement ainsi que du fait d’avoir un logement conventionné.

Destinée à aider les personnes à revenu modeste à se loger décemment, l’APL se distingue de l’Allocation logement à caractère social (ALS) qui est destinée aux locataires de logements non conventionnés, et de l’Allocation logement à caractère familial qui est versée pour certains cas particuliers de situations familiales avec personnes à charge.

L’APL va-t-elle être arrêtée ?

Un suppression de l’APL n’est pas prévue, mais ses modalités de calcul et de versement ont été revues en 2018. Ainsi, à partir de 2019 l’aide personnalisée au logement sera désormais calculée sur les revenus de l’année en cours plutôt que sur ceux d’il y a deux ans comme c’était le cas auparavant.

Il a également été décidé que le montant de l’aide ne sera que très peu revalorisé en 2019 et 2020 puisqu’il n’augmentera que de 0,3 %. Pas d’augmentation donc, mais pas non plus de projet de suppression de cette aide dont bénéficient de nombreux Français.

L’APL accession, qui aide les foyers les plus modestes à payer leurs mensualités et donc à accéder à la propriété a quant à elle été recentrée en 2018 sur les logements anciens situés dans certaines communes seulement. Il faut donc vérifier avec la CAF si votre logement est admissible à cette aide.

Suis-je éligible à l’APL ? Quels sont les conditions pour l’APL et son obtention ?

L’APL est accessible uniquement à certains foyers qui répondent à des conditions de ressources et dont le logement répond à des critères bien établis.

Quels sont les critères pour pouvoir bénéficier de l’aide APL par la CAF ?

La Caisse d’allocations familiales va en premier lieu vérifier que vous correspondez bien à ces conditions de base pour recevoir une aide de leur part.

L’APL est dédiée aux locataires payant un loyer pour un logement situé sur le territoire français et conventionné avec l’État, qu’il soit neuf ou ancien. L’Etat régule notamment la durée du bail, les augmentations ou les baisses du loyer, les conditions d’entretien et les normes de confort.

Cette aide peut de façon générale être octroyée pour une résidence principale à toute personne en situation régulière et payant un loyer. Cela signifie que l’allocataire doit résider dans le logement au minimum 8 mois par an pour être éligible.

Il faut impérativement être un ressortissant français et avoir des revenus inférieurs au plafond fixé par la CAF. Si vous êtes un ressortissant étranger, vous devrez justifier d’un titre de séjour valide. L’allocataire doit de plus être le titulaire de son bail.

Le montant de l’aide est déterminé par plusieurs critères tels que le lieu de résidence, le montant du loyer, la situation familiale et les ressources de l’allocataire, ainsi que le respect des normes et du confort dans le logement visé.

Quels sont les revenus pris en compte par la CAF pour obtenir l'APL ?

Les ressources de toutes les personnes vivant dans le logement sont prises en compte dans le calcul de l’aide personnalisée au logement. Cela inclut les salaires, les indemnités reçues qu’il s’agisse du chômage, d’un accident du travail ou d’un arrêt maladie, et enfin les pensions.

Cependant, il faut prendre en compte que la CAF croise de nombreuses données autres que vos revenus pour calculer votre aide afin d’adapter au mieux son montant à votre situation financière et familiale. Vous pourrez un peu plus bas effectuer une simulation de l'APL.

Quels types de logement entrent dans les conditions d'obtention de l'APL ?

Tous les logements conventionnés situés en France métropolitaine sont éligibles à l’APL. Ils doivent pour cela être considérés comme décents, c’est-à-dire avoir une superficie minimum de 9 m² pour une personne et 16 m² pour deux, inclure un accès à l’eau potable, à l’électricité, au chauffage et disposer d’une évacuation des eaux usées.

Il ne doit pas y avoir de risque manifeste pour la sécurité et la santé de ses occupants.

Il peut s’agir d’un meublé ou d’un logement vide, d’une sous-location, d’une colocation, d’une pension, d’un foyer ou encore d’un hôtel, tant que vous payez tout ou partie du loyer.

Simulation APL pour obtenir une estimation de l’allocation CAF 2018

Le calcul des APL, comme expliqué ci-dessus, implique de nombreux critères. il est donc important de se fier à des sites de qualité afin de réaliser la simulation APL. Vous trouverez ci-dessous un lien pour réaliser la simulation de l’APL afin d’en connaitre le montant exact.

Un changement dans la loi peut impacter le montant des APL par exemple. Même si les conditions d’attributions ne changent pas, les modalités de calcul peuvent évoluer.

Effectuez une simulation de votre APL

Questions / réponses sur l'APL

Voici quelques questions fréquentes sur l'APL pour lesquels nous apportons une réponse.

Y a-t-il des restrictions de métier ou de famille pour obtenir l’APL ?

L’APL est versée indifféremment de votre situation professionnelle ou familiale. Il n’y a donc pas véritablement de restrictions tant que vous répondez aux critères d’attribution établis par la CAF.

Cependant, il faut tout de même noter quelques situations particulières. Les professions agricoles par exemple peuvent bénéficier de l’APL, mais devront en faire la demande à la MSA et non pas à la CAF.

Il est tout à fait possible de bénéficier de l’APL en tant qu’apprenti si vous répondez aux conditions pour la percevoir, puisque vous êtes considéré comme un salarié.

En revanche, il est important de noter qu’il n’est pas possible de toucher l’aide personnalisée au logement en cas de lien de parenté direct avec le propriétaire (parent, enfant, conjoint).

Je ne suis pas Français, mais je suis citoyen de l’Union européenne, puis-je obtenir l’APL ?

Les ressortissants de l’Espace économique européen peuvent dans certains cas prétendre à l’APL s’ils remplissent les conditions classiques d’attribution.

Ceci est possible s’ils sont étudiants en France, ou s’ils respectent tous les critères pour résider régulièrement sur le territoire français.

Puis-je avoir l'APL en Ă©tant mineur ?

Il n’est juridiquement pas possible pour un mineur non émancipé d’être titulaire d’un bail. Ceci étant l’une des conditions pour bénéficier de l’APL, un mineur seul ne peut donc pas en faire la demande. Le bail doit être signé par l’un des parents ou par un représentant légal, même s’il n’occupe pas le logement, pour permettre à la personne mineure d’obtenir l’aide au logement.

En revanche, il n’existe pas en soi de limite d’âge pour percevoir l’APL. Un mineur émancipé possédant un bail à son nom a donc le droit de bénéficier de cette aide.

Je ne suis ni de nationalité française, ni européenne, puis-je faire une demande APL ?

Si vous êtes en possession d’un titre de séjour valide en France et que vous êtes en situation régulière, il est possible pour vous de déposer une demande d’aide personnalisée au logement. Pour en bénéficier, il vous faudra de plus correspondre aux critères d’attribution de l’aide.