Est considérée comme une JEI, Jeune Entreprise Innovante, une petite ou moyenne entreprise ayant moins de 8 ans dont une partie des dépenses est réservée à l’innovation et à la recherche.
Ce statut particulier permet à celle-ci de bénéficier d'avantages fiscaux et de la réduction de certaines charges sociales, notamment sur certains revenus (cumulable avec le Crédit d’Impôt Recherche/CIR), sur la Cotisation Économique Territoriale et la Taxe Foncière, sur décision des collectivités locales mais aussi, sous certaines conditions, d’obtenir l'abolition des plus-values de cession de parts ou d’actions ainsi que la restitution de la créance du crédit d’impôt recherche.
Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir bénéficier du statut de jeune entreprise innovante.
Quasiment semblable à celui de la jeune entreprise innovante ou JEI, le statut de la jeune entreprise universitaire, appelée aussi JEU, reprend en fait les mêmes conditions de sa « presque jumelle », excepté celle qui concerne l’obligation de dépenses de recherche à hauteur des 15% des charges fiscalement déductibles. Pour la JEU, l’obligation sera :
Afin d’accéder au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), l’entreprise doit, au préalable, remplir un dossier de demande auprès de l'administration fiscale. Voir à ce propos le modèle de demande sur le lien suivant : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7237-PGP
A réception, l’administration a 4 mois pour donner un avis. A défaut de réponse de sa part, le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est considéré comme acquis.
De nombreuses aides sont cumulables avec le JEI, à quelques exceptions près. Parmi elles, le Crédit d’Impôt Recherche ou CIR dont le bénéfice se cumule aisément aux avantages du statut de JEI.
L’un d’ailleurs n’allant pas sans l’autre. Ce qui fait que les dépenses retenues d’un côté au titre du CIR, peuvent l’être tout autant, de l’autre, au titre du JEI, pour le même exercice.