Réforme des prud’hommes : l’avenir incertain de la loi Macron
Il y a quelques années, entrait en vigueur une réforme qui a suscité de nombreux débats dans la sphère juridique. La loi Macron du 6 août 2015, dite « loi pour…
Législation
Comme partout, et encore plus qu'ailleurs, l'entreprise est régi par un ensemble de règles, de codes & d'obligations.
Il est important de les assimiler et de les appliquer, au risque de provoquer des conflits inutiles. Lorsque vous signez votre contrat de travail, vous acceptez de fait l'ensemble de la convention collective et du code du travail. Bon courage pour lire et connaitre ces 2 "ouvrages". Le code du travail évolue chaque année, dernièrement, la fameuse loi travail du Président Macron en est le parfait exemple !
En cas de conflit, vous pourriez avoir besoin d'un avocat en droit du travail pour vous accompagner au conseil des Prud'hommes. L'inspection du travail peut aussi vous aider à régler des conflits ou des anomalies sur le fonctionnement de l'entreprise.
Vous l'aurez compris, il est nécessaire de connaitre vos droits afin ne pas vous faire abuser par un employeur trop laxiste avec le code du travail : non, il est n'est pas normal de vous interdire de prendre vos congés, vous n'êtes pas obligé de rester tous les soirs jusque 22h sans vous payer des heures supplémentaires... la faiblesse d'un salarié (la peur de perdre son job) est souvent utilisé par des employeurs peu scrupuleux.
Si vous avez des doutes sur le fonctionnement de votre entreprise, vous êtes au bon endroit pour découvrir l'ensemble des règles, reconnaitre des comportements anomaux et de vous permettre d'agir avec discernement !
Le Conseil des prud'hommes
Le Conseil de Prud’hommes a pour mission de régler par voie de conciliation tout conflit ou différend pouvant exister entre salariés et employeurs dans le cadre d’un contrat de travail afférent au droit privé. Découvrez sa compétence, sa composition et la procédure d'un recours.
La loi Travail
La loi travail 2018 vient révolutionner le monde du travail en France. 117 mesures sont entrées en vigueur et s'ajoutent ainsi à la loi travail de Myriam El Khomri. A travers cet article, nous allons évoquer les principaux points de cette loi travail pour mieux comprendre son impact sur les entrepreneurs et sur les salariés.
L'inspection du travail
Assurée par les agents de contrôle de l'inspection du travail, l'inspection du travail remplit différentes missions. Parmi elles figurent le contrôle, l'information, le conseil et la prise de décision. A quoi sert l'inspection du travail ? Qui et dans quel cas peut-on y avoir recours ? Quels sont ses moyens d'action ? Quelles est la procédure ? Nous répondons à toutes ces questions.
L'Avocat en droit du travail
Spécialiste dans la réglementation du droit entre un l'employeur et le salarié, l'avocat en droit du travail peut accompagner dans toutes les situations de litige au sein d'une entreprise. Quels sont ses domaines d'expertise ? Dans quelles situations peut-il être une aide ? Comment choisir votre avocat en droit du travail ? Nous répondons à toutes ces questions.
La Convention collective
Si vous êtes salarié d’une entreprise, vous avez déjà dû en entendre parler. Vous avez également dû la voir mentionnée dans votre contrat de travail. Mais alors, la convention collective, qu’est-ce que c’est exactement et à quoi ça sert ? On vous explique tout !
Le Code du travail
Au premier abord, on pourrait se dire que le code du travail est un livre contenant beaucoup – trop peut-être – de pages (il en compte quand même plus de mille !). Mais il est essentiel au bon fonctionnement des relations entre employeurs et salariés. Suivez le guide pour tout savoir !
L'accident du travail
Se blesser, ça peut arriver n’importe où et n’importe quand. Même au boulot ! Mais alors, dans quel cas parle-t-on vraiment d’accident du travail et quelles sont les conséquences pour le salarié et l’employeur ? On vous explique tout !
L'Arrêt maladie / Arrêt de travail
Quand un salarié tombe malade, il ne peut plus occuper son poste pour une période plus ou moins longue. S'il doit rester à son domicile, il est obligé de consulter un médecin pour le soigner et pour le mettre en arrêt maladie le temps nécessaire à son rétablissement. On vous dit tout sur les arrêts maladies !
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) doit être mis en place dans toute entreprise qui compte 50 salariés ou plus. Cette instance sera remplacé en 2020 par le Comité Social et Economique (CSE). Découvrons son fonctionnement et ses missions au sein d'une entreprise
Actualités sur la Législation
Certains salariés sont protégés contre le licenciement, car ils défendent les intérêts des autres employés auprès de la direction. Cette protection est la pour éviter des représailles de l’employeur. Qui sont les… L’inspection du travail s’occupe du suivi de la loi et du respect des traités en rapport avec les discussions effectuées par les employés et les employeurs. Dans le secteur du… Beaucoup d’employés ne connaissent pas et ne comprennent pas l’utilité de la convention collective. Pourtant, cette dernière représente le cœur du droit du travail. Elle régit en effet le contrat…
Qui sont les salariés protégés dans une entreprise ?
Le rôle de l’inspection du travail dans le secteur du bâtiment
Comprendre l’interêt de la convention collective en 5 minutes