Le contrat d’apprentissage
Quelles sont ses caractéristiques ? A qui est-il destiné ? Quel salaire pour un apprenti ? Quels diplômes préparés en apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail liant un salarié et un employeur. Il peut être à durée déterminée ou indéterminée. L’atout principal de l’apprentissage est de permettre le suivi d’une formation en alternance dans une entreprise qui enseigne le métier et dans un centre de formation (CFA) qui prodigue un enseignement théorique.
L’apprenti devient de fait un salarié à part entière de l’entreprise qui l’emploie. Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés. C’est alors que l’apprenti doit se tourner vers un CFA pour choisir la formation souhaitée.
A qui le contrat d’apprentissage est-il destiné ?
Le contrat d’apprentissage est sans doute le meilleur moyen pour acquérir de l’expérience tout en se formant
Pour pouvoir devenir apprenti, il faut avoir entre 16 et 30 ans. L’âge minimal peut être abaissé à 15 ans dans le cas où le jeune a terminé sa classe de 3e et qu’il a atteint cet âge au cours du dernier trimestre civil. L’âge maximal peut être porté à 31 ans dans le cas d’un renouvellement de contrat d’apprentissage en vue d’obtenir un diplôme de degré supérieur. Il n’y a pas de limite d’âge pour les travailleurs handicapés ou pour ceux dont l’objectif de formation est de créer ou de reprendre une entreprise.
Quelles sont les caractéristiques du contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un document écrit signé par un employeur et un apprenti (ou ses parents, s’il est mineur). Il répond aux dispositions de droit privé. Doivent y figurer obligatoirement :
l’identité du maître d’apprentissage et sa qualification ;le salaire attribué à l’apprenti ;le nom de la formation suivie en alternance ;le type de convention collective applicable ;les conditions de sécurité.
Le formulaire cerfa n°10103*06 est généralement utilisé en guise de contrat d’apprentissage. Trois exemplaires originaux sont établis, l’un revenant à chacune des deux parties, le dernier à l’organisme d’enregistrement du contrat. Cette formalité doit être effectuée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la signature du contrat.
Combien de temps dure le contrat d’apprentissage ?
La durée du contrat d’apprentissage est généralement calquée sur celle du cycle de formation. Elle se situe dans une fourchette de 1 à 3 années en fonction du diplôme préparé. Elle doit comporter au moins 400 heures par an.
Si l’apprenti échoue à l’examen sanctionnant sa formation, le contrat d’apprentissage peut alors être prolongé d’un an. La durée minimale est alors ramenée à 240 heures durant cette période. Si l’apprenti est reconnu comme travailleur handicapé, la durée maximale du contrat peut alors être portée à quatre ans.
La répartition des heures entre cours théoriques et travail effectif dépend de la formation qui a été choisie. A titre d’exemple, elle peut consister en un partage hebdomadaire ou un mois en alternance dans chaque entité. La formation peut également être effectuée en totalité ou en partie en distanciel, régulièrement suivie par le CFA.
Comprendre le contrat d’apprentissage en vidéo
Quels diplômes préparés en apprentissage ?
Tous les diplômes peuvent être obtenus dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
Pour l’enseignement secondaire, le Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP), le Brevet Professionnel (BP) ou le Bac Professionnel.
Pour le supérieur, le Brevet de Technicien Supérieur (BTS), le Diplôme Universitaire de Technologie (DUT), le Diplôme Universitaire de Technologie (DUT), le Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG), une licence générale, une licence professionnelle, un Master ou toute autre formation dispensée par un organisme de formation.
Un contrat en alternance peut être effectué dans tous les secteurs d’activité sans exception aucune : public ou privé, artisanat ou commercial, BTP ou ingénierie, comptabilité ou finance, etc…
Quelle est la durée du travail de l’apprenti ?
Un apprenti doit effectuer les mêmes horaires de travail que ses collègues salariés de l’entreprise qui l’emploie. La durée légale est ainsi de 35 heures par semaine selon le Code du travail.
Certaines dispositions particulières s’appliquent toutefois aux apprentis mineurs : la loi leur donne droit à deux jours consécutifs de repos hebdomadaire, empêche le travail nocturne ou durant un jour férié, limite le temps effectif de travail à 8 heures quotidiennement et impose une pause de 30 minutes consécutives toutes les 4 h 30.
Quel est le salaire d’un apprenti ?
Le salaire minimum mensuel brut d’un apprenti diffère selon sa tranche d’âge et l’année de son contrat.
Pour les 16/17 ans : les 3 années d’apprentissage sont rémunérées respectivement à 410,73 €, 593,27 € et 836,67 €, à minima.Pour les 18/20 ans : les montants sont respectivement de 654,12 €, 775,82 € et 1.019,22 €.Pour les 21/25 ans : les rémunérations mensuelles sont au moins à 806,24 €, 927,94 € et 1.186,55 €.Pour les 26 ans et plus : quelle que soit l’année, le salaire minimum attribué est le meilleur entre le SMIC et le salaire minimum prévu dans la convention collective de l’emploi occupé.
Les retenues en cas d’éventuels avantages en nature ne peuvent pas excéder 75 % du montant du salaire. A l’instar des autres salariés, l’apprenti a également droit à la prise en charge de ses frais de transport et du paiement d’éventuelles heures supplémentaires.
Un contrat d’apprentissage offre certains avantages fiscaux : l’apprenti ne verse aucune cotisation salariale sur l’équivalent de 79 % du SMIC. Il n’en paye que sur les 21 % restants. Il est d’autre part exonéré du paiement de la CSG et de la CRDS. Il n’est enfin pas soumis à l’impôt sur le revenu à hauteur du montant du SMIC.
L’apprenti a-t-il des congés, des droits sociaux ou médicaux ?
L’apprenti possède les mêmes droits aux congés que les autres salariés. A savoir cinq semaines payées par an. Il en est de même concernant les congés maternité, paternité ou congé parental.
L’apprenti peut de plus bénéficier de cinq jours ouvrés de congés supplémentaires rémunérés afin de préparer ses épreuves d’examen. Enfin, un apprenti âgé de moins de 21 ans peut obtenir des congés sans solde à hauteur de 30 jours par an.
Sur le plan médical, l’apprenti passe la visite d’embauche, les visites médicale et bénéficie de la couverture santé de la Sécurité Sociale ainsi que de la mutuelle à laquelle l’entreprise est affiliée.
Sur le plan social, l’apprenti a le droit de voter aux élections professionnelles de son entreprise. Si, par ailleurs il poursuit sa collaboration au sein de l’entreprise au terme de son contrat d’apprentissage, les années d’alternance sont alors comptabilisées en années d’ancienneté.
Au final, l’apprenti à autant de droits qu’un salarié normal et beaucoup plus qu’un stagiaire ou un intérimaire.
Comment trouver un employeur ?
Différentes pistes de recherche sont possibles pour trouver un employeur prêt à signer un contrat d’apprentissage. Le premier conseil est de commencer sa quête environ un trimestre avant le début effectif souhaité.
Démarchez les entreprises : envoyez des candidatures spontanées reflétant une claire motivation (consultez notre guide sur la lettre de motivation) et détermination.Adressez-vous à votre CFA : le centre de formation d’apprentis peut vous aider dans votre démarche de recherche en vous proposant une liste d’employeurs potentiels.Scrutez les petites annonces : consultez quotidiennement les sites d’offres d’emploi en alternance ou les sites sectoriels axés plus spécifiquement sur votre domaine d’activité.Usez et abusez des réseaux sociaux : les réseaux tels que Twitter et Linkedin recèlent d’offres d’emploi en alternance que vous pouvez dénicher.Faites un tour dans les salons de l’emploi : chaque année, différents salons et forums consacrés à l’emploi sont organisés partout en France. N’hésitez pas à vous y montrer proactifs.Utilisez vos relations : parents, famille, amis peuvent constituer un réseau très étendu, à même de créer des opportunités d’embauche.Consultez les organismes spécialisés : Pôle emploi, les agences locales pour l’emploi, les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat, les chambres d’agriculture sont autant de lieux d’informations utiles et de mise en relation possible.Consultez enfin quotidiennement le Portail de l’Alternance, qui est un site internet mis en place par le gouvernement. Outre la possibilité d’y trouver des informations complémentaires, vous avez la possibilité d’y publier de rechercher des offres d’emploi ou une formation et de simuler votre rémunération.
Simulez votre allocation chômage
La durée de versement du chômage
Il y a deux cas de figure concernant le versement de l’ARE
Versement des allocations chômage de façon mensuelle
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 2 ans pour les salariés de moins de 53 ans.
Les salariés de moins de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 28 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 2 ans,durée maximale d’indemnisation de 730 jours (2 ans) pour une durée d’emploi supérieure à 2 ans.
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 3 ans pour les salariés de plus de 53 ans.
Les salariés de plus de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 36 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 3 ans,durée maximale d’indemnisation de 913 jours, prorogée à 1.095 jours (3 ans) pour les plus de 55 ans, pour une durée d’emploi supérieure à 3 ans.
Versement des allocations chômage sous forme de capital
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Ce principe est très intéressant si vous avez besoin de trésorerie pour débuter votre activité (achat de matériel, location des locaux, etc.).
Si vous avez une activité de conseils, privilégiez le versement mensuel , vous toucherez 2 fois plus d’allocations !
