Qu’est-ce qu’une convention de stage ? Nous allons parler durée, obligations & rémunération
Le stage : voilà un sujet dont on entend parler très régulièrement dans toutes sortes de conversations. Qui ne connaît pas quelqu’un à la recherche d’un stage pour son enfant… ou pour lui-même ? Qui n’a jamais entendu parler de stages s’étant déroulés de façon plus ou moins… originale dirons-nous ? Mais si, vous savez bien, ces stagiaires ayant par exemple été obligés de travailler de façon encore plus acharnée que les salariés de l’entreprise eux-mêmes ? Ou bien encore, ces stagiaires livrés à eux-mêmes avec le sentiment que leur période de stage n’a été qu’un acte de présence dans l’entreprise ?
Fort heureusement, dans la majorité des cas, les stages en entreprises se déroulent bien, dans le respect de la législation, et permettent même à certains de décrocher leur premier emploi sous contrat !
Alors, le stage, dans les détails, ça donne quoi ? On vous explique tout… tout de suite !
Le stage est une période, durant vos études, pendant laquelle vous allez intégrer une entreprise, qu’elle soit publique ou privée, ou tout autre milieu professionnel, par exemple une association, afin de pouvoir mettre en application ce qui vous aura été enseigné durant plusieurs mois par vos différents professeurs et intervenants extérieurs. Cela vous permet en somme de passer de la théorie à la pratique et de compléter vos connaissances à travers une expérience professionnelle sur le terrain.
Nota : Ce dispositif est à ne pas confondre avec le stage d’observation en entreprise qui, lui, est un stage réservé aux élèves de 3ème ou d’autres niveaux avec un âge minimum de 14 ans, qu’il s’agisse d’élèves de 4ème, de lycée général ou technologique ou d’ULIS (Unité Locale d’Inclusion Scolaire). Il s’agit alors d’un stage considéré comme une « séquence d’observation en entreprise », devant se dérouler en dehors des vacances scolaires, pendant 3 à 5 jours, qu’ils soient ou non consécutifs et qui ne sera pas rémunéré.
Toute personne étant élève dans un établissement scolaire ou bien étudiante peut avoir à réaliser un stage en milieu professionnel si cela fait partie des obligations liées à sa formation dans le cadre du diplôme visé.
Pour cela, le cursus de formation doit prévoir un volume d’heures d’enseignement annuel minimum de 200 heures, dont 50 heures en présentiel. Entendez par là 50 heures réalisées en situation réelle et dans le temps présent.
Ne sont en revanche par concernées les personnes réalisant un stage dans le cadre d’une formation professionnelle, quel que soit le moment de leur vie où se déroule cette formation professionnelle.
Un stage en entreprise est un événement dans la période d’un élève ou d’un étudiant qui est extrêmement encadrée, aussi bien administrativement que tout au long de son exécution.
Oh que oui ! La signature d’une convention de stage est obligatoire et représente à ce titre très souvent le graal pour les personnes en recherche d’un stage en entreprise !
Que votre stage soit réalisé en France ou à l’étranger, une convention de stage doit impérativement être rédigée et signée. Seule différence administrative pour les stages réalisés dans un pays étranger : une annexe vous informant sur la législation et la règlementation du pays qui vous accueillera dans le cadre de votre stage devra venir compléter cette convention de stage.
Dans cette convention de stage, outre la durée du stage et la rémunération fixée, sont définies et énumérées les compétences que vous devrez soit développer durant votre stage, soit tout bonnement acquérir afin de venir compléter la formation théorique dont vous bénéficiez dans votre établissement scolaire en dehors de ce stage.
Tout à fait. La durée du stage dépendra de la durée de votre présence effective au sein de l’établissement scolaire ou de l’organisme qui vous accueille à l’année. Allez hop, sortez les calculettes !
Une journée de présence correspond à 7 heures de présence dans l’organisme ou l’établissement qui vous dispense votre formation.Un mois de présence correspond à 22 jours de présence.
Pendant combien d’heures faut-il alors avoir été présent dans l’organisme de formation qui nous accueille pour pouvoir effectuer un stage de six mois en entreprise ?7 heures x 22 jours x 6 mois = 924 heures !Comme quoi, les maths, c’est parfois utile, n’est-ce pas !
Ca dépend ! (Rooo, qui a dit « ça dépend, ça dépasse » ?! Attention, on est sérieux hein !). Trêve de plaisanterie.
Effectivement, un stage peut être rémunéré, sous conditions.En effet, les stages dont la durée est inférieure à deux mois consécutifs, ou à deux moins non consécutifs durant une même année scolaire ne sont pas rémunérés.Bon, à vrai dire, ils ne sont pas rémunérés, mais peuvent malgré tout l’être… En effet, en dessous de deux mois de stage, la rémunération est possible mais facultative.
Pour le savoir, il faut se référer par défaut aux dispositions réglementaires. Dans certains cas, en l’occurrence dans le cas d’un accord professionnel étendu ou d’une convention collective de branche, les dispositions règlementaires ne s’appliquent pas, et il faudra donc se référer aux dispositions de cet accord professionnel ou de cette convention de branche.La rémunération est due dès le premier mois de stage et durant toute la durée du stage.
Vous bénéficierez également de congés et d’autorisations d’absences dont les modalités doivent être précisées dans la convention de stage qui aura été rédigée.
Dans tous les cas, sachez que l’organisme qui vous accueille doit procéder au remboursement de votre titre de transport public à hauteur de 50%.
Oui. Nous vous l’avons dit plus haut, tout est très réglementé.
Sachez tout d’abord qu’il est interdit de conclure une convention de stage pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent dans l’entreprise qui vous accueille pour votre stage. Cette interdiction est également appliquée dans le cas où une entreprise voudrait vous voir remplacer un salarié absent, ou dont le contrat de travail a été suspendu, ou bien encore pour remplacer un salarié qui aurait été licencié.
Mais les interdictions ne s’arrêtent pas là ! Inutile pour une entreprise d’espérer rédiger une convention de stage pour accueillir un stagiaire devant faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, ni même pour occuper un emploi à caractère saisonnier (ca s’appelle de l’interim ou un CDD ca !).
Il est en outre interdit de confier au stagiaire des tâches qui peuvent s’avérer dangereuses pour sa sécurité ou sa santé.
L’organisme qui accueille le stagiaire a l’obligation de le protéger contre le harcèlement moral ou sexuel au même titre que l’ensemble des salariés qui le composent. Le stagiaire bénéficie en outre des mêmes droits que l’ensemble des salariés, que ce soit en matière de temps de travail, d’avantages et activités proposés par le Comité d’Entreprise ou bien même de restauration.Par ailleurs, l’organisme doit désigner officiellement un tuteur qui sera chargé de vous accompagner durant votre stage et de garantir que les objectifs pédagogiques qui auront été énumérés dans la convention de stage rédigée et signée auront été respectés.
Et oui, il ne s’agit pas de vous faire faire tout et n’importe quoi !
Oui, c’est possible, mais avec un risque que l’établissement vous dispensant son enseignement ne procède pas à la validation de votre stage, compromettant donc sérieusement vos chances de valider votre année d’enseignement.
Il est également possible de reporter la fin du stage en cas d’absence, sous réserve que tous les signataires de la convention de stage soient d’accord pour procéder à ce report, qu’il soit total ou partiel.
L’entreprise ou l’organisme vous ayant accueilli dans le cadre de votre stage doit vous remettre une attestation de stage, sur laquelle sont mentionnés la durée totale du stage ayant été effectué et la rémunération perçue à ce titre le cas échéant.De votre côté, en tant que stagiaire, vous devez compléter un document d’évaluation relatif à la qualité de l’accueil que vous aura fait l’organisme qui vous aura reçu pour votre stage.
Enfin, sachez qu’il est tout à fait possible pour l’organisme ou l’entreprise vous ayant accueilli pour votre stage de vous proposer de vous embaucher, que ce soit sous contrat à durée déterminée ou indéterminée. Ce sera alors à vous de décider de ce que vous souhaiterez répondre à cette proposition d’emploi !
Il y a deux cas de figure concernant le versement de l’ARE
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 2 ans pour les salariés de moins de 53 ans.
Les salariés de moins de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 28 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 2 ans,durée maximale d’indemnisation de 730 jours (2 ans) pour une durée d’emploi supérieure à 2 ans.
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 3 ans pour les salariés de plus de 53 ans.
Les salariés de plus de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 36 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 3 ans,durée maximale d’indemnisation de 913 jours, prorogée à 1.095 jours (3 ans) pour les plus de 55 ans, pour une durée d’emploi supérieure à 3 ans.
Pole emploi (Assedic) permet la possibilité de vous verser la moitié de vos allocations en deux fois sous forme de capital à l’entreprise.
50% à la création de votre entreprise50% 6 mois après
Ce principe est très intéressant si vous avez besoin de trésorerie pour débuter votre activité (achat de matériel, location des locaux, etc.).
Si vous avez une activité de conseils, privilégiez le versement mensuel , vous toucherez 2 fois plus d’allocations !
