A quoi ça sert ? A qui s’adresse-t-il ?
Au premier abord, on pourrait se dire que le code du travail est un livre contenant beaucoup – trop peut-être – de pages (il en compte quand même plus de mille !).
Mais si ce livre recense autant de textes règlementaires, législatifs et autres articles relatifs au travail, ce n’est pas pour rien. Sa création remonte en effet à plus de cent ans et, s’il a bien évidemment évolué avec le temps – fort heureusement d’ailleurs – il renferme en quelque sorte toute l’évolution du monde professionnel depuis 1841 et la première loi encadrant le travail en France.
Si le Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale a été créé en 1906, sous le gouvernement Clémenceau, c’est en 1910 que le premier livre du code du travail a été reconnu, adopté à travers la loi du 28 décembre portant sur l’ensemble des conventions relatives au travail et à l’emploi. Les autres livres du code du travail seront petit à petit créés et officiellement reconnus jusqu’en 1927.
Le code du travail aussi ancien soit-il, n’est pas un ouvrage figé, fort heureusement. Ainsi, les ordonnances, décrets et autres lois y sont régulièrement intégrées afin de correspondre aux évolutions du monde du travail.
Enrichi au fil du temps, il a fait l’objet d’une première refonte en 1973.
Le 1er mai 2008, une seconde refonte est effectuée, débouchant sur une nouvelle version du code du travail. Il était en effet nécessaire d’y apporter de la cohérence, mais également un allègement et une lisibilité simplifiée. S’il n’est pas question d’en modifier le fond, un gros travail sur la forme a dû être réalisé afin de pouvoir le rendre accessible à tous, sans distinction.
En 2018, une nouvelle réforme du code du travail est engagée par Emmanuel Macron, suite de la « loi travail », également appelée « loi El Khomri » adoptée le 8 août 2016.
Le code du travail s’adresse principalement aux salariés ayant signé un contrat de travail de droit privé. Mais alors, nous direz-vous, les salariés du public, on s’en moque ? Bien sûr que non. Si les dispositions du code du travail ne s’appliquent généralement pas à eux, c’est simplement parce qu’ils sont soumis à des statuts particuliers et propres au secteur public dont ils font partie.
Le code du travail est un ouvrage précieux. En effet, il régit l’intégralité des relations professionnelles entre les salariés et leur(s) employeur(s) tout au long de l’exercice de leurs fonctions dans l’entreprise. Et tous les sujets y passent, sans exception : des modalités d’embauche à la rédaction du contrat de travail, de la durée du temps de travail au calcul des salaires, primes, et autres congés, des modalités de formation professionnelle et celles permettant d’acter la rupture du contrat de travail… Mais ce n’est pas tout.
En effet, ce recueil fait état de l’ensemble des usages d’entreprise, mais également des accords collectifs. Il renseigne aussi sur tout ce qui a trait à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail au sein des entreprises (avec l’inspection du travail), à l’aménagement des espaces de travail, aux conditions d’utilisation des machines, règlemente la représentation des salariés par leurs IRP (Instances Représentatives du Personnel), et fixe les règles de centaines d’autres sujets encore.
Le code du travail renferme également toutes les obligations de l’employeur envers le salarié, met en garde contre les infractions pouvant être commises et les sanctions encourues en cas de non-respect de ces obligations. En cas de problème avec votre employeur, vous pouvez vous rapprocher d’un avocat en droit du travail !
Côté salarié, nous ne sommes pas en reste non plus. Car, si nous avons des droits, qui sont également indiqués dans cet ouvrage, nous avons aussi des devoirs et obligations qui ne sont pas omis non plus.
Si la règlementation du travail passe par le code du travail, d’autres textes touchants au droit du travail sont à considérer. Parmi eux, on trouvera les accords de branche et les conventions collectives, mais également les textes européens, sans oublier les décrets ou arrêtés non codifiés.
Oui, vous voyez, vous avez de la lecture en perspective !
Il y a deux cas de figure concernant le versement de l’ARE
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 2 ans pour les salariés de moins de 53 ans.
Les salariés de moins de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 28 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 2 ans,durée maximale d’indemnisation de 730 jours (2 ans) pour une durée d’emploi supérieure à 2 ans.
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 3 ans pour les salariés de plus de 53 ans.
Les salariés de plus de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 36 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 3 ans,durée maximale d’indemnisation de 913 jours, prorogée à 1.095 jours (3 ans) pour les plus de 55 ans, pour une durée d’emploi supérieure à 3 ans.
Pole emploi (Assedic) permet la possibilité de vous verser la moitié de vos allocations en deux fois sous forme de capital à l’entreprise.
50% à la création de votre entreprise50% 6 mois après
Ce principe est très intéressant si vous avez besoin de trésorerie pour débuter votre activité (achat de matériel, location des locaux, etc.).
Si vous avez une activité de conseils, privilégiez le versement mensuel , vous toucherez 2 fois plus d’allocations !
