La visite médicale
A quoi ca sert ? Qui est concerné ? Est-ce obligatoire ?
Vous le savez certainement, la SQVT, entendez par là la Santé et la Qualité de Vie au Travail, est un sujet auquel les entreprises sont sensibilisées, mais aussi mentionné très officiellement dans le code du travail. Il est en effet du devoir de l’employeur de veiller tant à la santé de ses salariés qu’à leur sécurité.
Pour cela, pas de secret, il faut du concret ! L’entreprise doit ainsi procéder à une évaluation précise des risques professionnels que peuvent potentiellement présenter leurs postes de travail, mais également mettre en œuvre des actions visant à prévenir ces risques. En matière de santé, vous l’aurez compris, on ne plaisante pas !
C’est la raison pour laquelle la législation du droit du travail prévoit également la consultation médicale des salariés par un organisme spécifique : la médecine du travail, chargée de faire passer aux salariés, de manière ponctuelle ou régulière selon les cas, une visite médicale. Mais alors, la visite médicale, vous n’en connaissez pas exactement les tenants et les aboutissants ? Pas de quoi vous en rendre malade, on va tout vous expliquer !
La visite médicale, à quoi ça sert ?
La réalisation d’une visite médicale par un médecin du travail a, pour le centre de médecine du travail et vous-même, plusieurs objectifs :
Constituer un dossier médical complet
La visite médicale permet de pouvoir constituer votre dossier médical en lien avec votre activité professionnelle et de pouvoir avoir un suivi de votre état de santé et de vos expositions dans le cadre de votre emploi.
Grâce à l’échange que vous aurez avec le médecin et aux informations que vous lui communiquerez, ce dernier pourra connaître de façon précise les risques éventuels que présente votre poste de travail. Il pourra ainsi les prévenir en vous apportant des conseils précieux, visant au mieux à les éviter, au pire à les réduire. Bien évidemment, le médecin veillera à respecter une totale confidentialité, soyez rassurés !
Informer et prévenir les risques
Constituer un dossier médical et prévenir les risques sont les avantages de la visite médicale
La visite médicale permet également de pouvoir informer votre entreprise, le cas échéant, de vos potentielles difficultés rencontrées dans le cadre de votre activité et de veiller à ce que cette dernière prenne les dispositions nécessaires pour y remédier. Il est en effet du devoir de l’entreprise qui vous emploie de lutter contre les risques psychosociaux, également appelés RPS.
Parmi les risques psychosociaux, on peut citer le stress et pire, l’épuisement professionnel, pouvant conduire au fameux et on ne peut plus malheureux burn-out, la violence, tant verbale que physique, le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel… Des risques qui n’ont pas lieu d’être dans toute entreprise digne de ce nom et desquels vous devez donc naturellement être préservé.
Et puis, comme on dit, mieux vaut prévenir que guérir, non ?
Qui est concerné par la visite médicale ?
Quel que soit le contrat de travail dont vous êtes titulaire, qu’il s’agisse d’un CDI, d’un CDD ou même encore si vous êtes en intérim et peu importe votre statut, il est du devoir de l’entreprise qui vous emploie de veiller à préserver votre santé et à vous maintenir éloigné des situations à risques. Ce n’est pas seulement pour faire une rime, hein, mais en gros, en santé, tous concernés !
Je viens d’être embauché, dois-je passer une visite médicale ?
Tout à fait. Cette visite, précédemment appelée « visite médicale d’embauche », va dépendre de votre poste. En effet, on différencie les salariés non exposés à des risques particuliers et ceux dont le poste de travail les expose à des risques particuliers.
La visite médicale initiale pour un salarié non exposé à des risques particuliers
Désormais appelée « Visite d’Information et de Prévention » (VIP), cette visite peut être réalisée soit par un médecin du travail, soit par un infirmier en santé au travail. Cette visite est obligatoire et peut-être réalisée dans un délai pouvant aller jusqu’à trois mois maximum à partir de la date à laquelle le salarié a été embauché. Oui, c’est un délai qui peut paraître long, mais mieux vaut tard que jamais, non ?
La visite médicale initiale pour un salarié exposé à des risques particuliers
Si votre poste de travail vous expose à des risques particuliers, alors vous bénéficiez automatiquement d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR). Ce suivi, qui était auparavant appelé Surveillance Médicale Renforcée (SMR), doit être réalisé par le médecin du travail. Elle doit être elle aussi réalisée par un médecin du travail qui délivrera, s’il estime que toutes les conditions sont réunies, un avis d’aptitude.
Il est en effet nécessaire d’obtenir cette aptitude à travailler à un poste présentant les risques particuliers, tels que mentionnés dans le code du travail, comme nous vous l’indiquions un peu plus haut. Cette visite médicale doit être réalisée avant l’embauche du salarié et renouvelée tous les quatre ans minimum. Il est par ailleurs nécessaire qu’un professionnel de santé réalise, au plus tard deux ans après la visite initiale, une visite médicale appelée « visite intermédiaire ». Eh oui, vous voyez, à risques particuliers, suivi médical particulier !
Je suis tombé malade, dois-je passer une visite médicale ?
Cela va dépendre de la durée de votre arrêt de travail pour maladie. En effet, selon la durée pendant laquelle vous avez été arrêté, on distinguera la dispense de visite médicale, la visite médicale de pré-reprise et la visite médicale de reprise.
La visite médicale de pré-reprise
La visite médicale de pre-reprise et de reprise est obligatoire pour le salarié
Une visite médicale appelée « visite médicale de pré-reprise » doit être réalisée à partir du moment où vous avez bénéficié d’un arrêt de travail de plus de trois mois, que ce soit pour une maladie professionnelle, un accident de travail ou une maladie non professionnelle. En dessous de cette durée, pas de visite médicale de pré-reprise vous concernant !
Sachez que cette visite médicale ne pourra être organisée que si vous en êtes à l’initiative ou si elle est à l’initiative de votre médecin traitant, ou bien encore de celle du Médecin Conseil de la Sécurité Sociale.
Cet entretien avec le médecin du travail a pour objectif de définir si votre rétablissement vous permet de reprendre votre poste de façon « normale » ou si des aménagements peuvent être à réaliser afin de faciliter votre réintégration.
Parmi ces aménagements, on peut citer par exemple la mise en place d’un mi-temps thérapeutique, ou bien encore des actions réalisées par l’employeur afin de permettre à votre poste de travail d’être adapté à votre situation médicale. Eh oui, il faut le reconnaître, parfois, notre état de santé nous fragilise et nous devons nous y adapter car ce coquin n’est pas toujours disposé à s’adapter à ce que nous aimerions pouvoir réaliser dans notre quotidien professionnel.
Durant cette visite médicale spécifique, il pourra aussi être constaté par le médecin du travail que vous n’êtes pas en mesure de reprendre votre travail au poste que vous occupiez lorsque vous avez été arrêté. Pas de panique, tout n’est pas perdu pour autant.
En effet, une procédure de reclassement pourra dans ce cas être initiée afin de vous permettre de définir les postes adaptés à votre situation en fonction de votre état de santé. Pourront également être envisagées des actions de formations visant à vous permettre d’être reclassé à un poste que vous n’auriez pas pensé pouvoir occuper mais pour lequel vous allez pouvoir être formé.
Si jamais il est déclaré que vous ne pouvez pas reprendre de poste compatible à votre état de santé et qu’aucun aménagement ne pourrait permettre de vous faire disposer d’un poste compatible avec ce même état de santé, alors une procédure pour licenciement pour inaptitude pourra être initiée.
Par ailleurs, sachez qu’une fois que vous aurez repris votre activité, vous devrez passer une visite médicale de reprise.Ça, pour du suivi médical, avouez que c’est du suivi !
La visite médicale de reprise
Une visite médicale appelée « visite médicale de reprise » doit être réalisée à partir du moment où vous avez bénéficié d’un arrêt de travail de plus de trente jours, que ce soit pour une maladie professionnelle, un accident de travail ou une maladie non professionnelle. Cette visite doit impérativement être réalisée dans les huit jours suivants votre reprise de travail.
Le but de cette visite étant de pouvoir vérifier si vous êtes médicalement apte à reprendre votre emploi, dans le cas où le médecin du travail constaterait que votre état ne vous rend pas apte à reprendre votre poste, il pourrait être amené à prononcer votre inaptitude et à engager la procédure de licenciement correspondante avec votre employeur.
Vous voilà parés de toutes les informations relatives à la surveillance de votre santé dans le cadre de votre activité, vous pouvez donc retourner travailler ! Bah oui, après tout, ne dit-on pas… que le travail, c’est la santé ?
Quel médecin pour une visite médicale au travail ?
Que vous travaillez dans le secteur public ou privé, vous serez forcément obligé de rencontrer le médecin du travail, et cela, à plusieurs reprises au cours de votre carrière professionnelle. Si vous vous posez la question, de savoir si vous pouvez choisir le médecin que vous allez rencontrer, malheureusement ce n’est pas possible.
Sachez que le médecin du travail peut exercer au sein même de votre entreprise ou faire partie d’un regroupement d’entreprises, et dans ce cas, vous vous rendrez dans un cabinet privé. La loi dit également que ces visites médicales professionnelles sont considérées comme un temps de travail. Votre employeur devra donc vous rémunérer et ne peut vous empêcher de vous y rendre.
Si vous êtes de l’autre côté de la barrière et que vous êtes intéressé pour prendre un poste de médecin du travail ou si vous avez besoin de vous trouver un remplaçant, notamment si vous prenez prochainement votre retraite, il existe des moyens pour vous aider dans l’installation médecin. En effet, il existe des sociétés qui aident à entrer en relation avec des professionnels de la santé. Sachez que pour exercer dans le secteur de la médecine préventive au travail, il est possible de recruter des médecins étrangers. Quoi qu’il arrive, il faudra réussir le concours spécifique à cet exercice.
Simulez votre allocation chômage
La durée de versement du chômage
Il y a deux cas de figure concernant le versement de l’ARE
Versement des allocations chômage de façon mensuelle
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 2 ans pour les salariés de moins de 53 ans.
Les salariés de moins de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 28 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 2 ans,durée maximale d’indemnisation de 730 jours (2 ans) pour une durée d’emploi supérieure à 2 ans.
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 3 ans pour les salariés de plus de 53 ans.
Les salariés de plus de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 36 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 3 ans,durée maximale d’indemnisation de 913 jours, prorogée à 1.095 jours (3 ans) pour les plus de 55 ans, pour une durée d’emploi supérieure à 3 ans.
Versement des allocations chômage sous forme de capital
Pole emploi (Assedic) permet la possibilité de vous verser la moitié de vos allocations en deux fois sous forme de capital à l’entreprise.
50% à la création de votre entreprise50% 6 mois après
Ce principe est très intéressant si vous avez besoin de trésorerie pour débuter votre activité (achat de matériel, location des locaux, etc.).
Si vous avez une activité de conseils, privilégiez le versement mensuel , vous toucherez 2 fois plus d’allocations !
