Le télétravail

Qu’est-ce que c’est exactement ? Comment en bénéficier ? Les obligations de chacun !

1h24. C’est le temps de transport moyen passé par les Franciliens chaque jour pour se rendre au travail. Durant longtemps, la seule solution qui semblait s’offrir aux salariés pour passer moins de temps dans les transports en commun ou leur voiture pour se rendre à leur travail était tout bonnement d’en changer pour pouvoir ainsi se rapprocher de leur domicile.

Mais, depuis quelques années une nouvelle pratique permet de s’épargner des trajets longs et pénibles, source de stress et synonyme de perte de temps : le télétravail.

Le télétravail, qu’est-ce que c’est exactement ?

Le télétravail, c’est tout simplement une nouvelle forme d’organisation du travail dans l’entreprise. Il s’agit en effet d’une organisation qui permet de réaliser ses missions en dehors des locaux de l’entreprise – donc à distance – de façon volontaire et en utilisant les TIC, entendez par là les Technologies de l’Information et de la Communication.

Le télétravail concerne-t-il tous les salariés sans exception ?

On pourrait penser que oui, mais finalement, assez logiquement, la réponse est non. En effet, certains types d’emplois sont tout simplement incompatibles avec la pratique du télétravail. Citons par exemple les personnels de vente en magasin, les hôtes(ses) d’accueil ou encore les ouvriers du bâtiment qui ne peuvent pas réaliser leurs missions en étant ailleurs qu’à leur poste de travail…

Oui, on vous l’avait dit, ça semble un peu logique tout ça.
En revanche, il faut savoir que le télétravail peut tout à fait être autorisé aux personnes en situation de handicap, mais également aux personnes bénéficiant d’un mi-temps thérapeutique.

Par ailleurs, la mise en place du télétravail par l’employeur n’est pas la même selon qu’il s’agisse du secteur public ou privé.

Mise en place du télétravail dans le secteur privé

Dans le secteur privé, le télétravail doit obligatoirement être mis en place à travers l’un des 3 moyens suivants :

  • Un accord collectif ;
  • Une charte, élaborée par l’employeur, après avoir obtenu l’avis du Comité Social et Économique, également appelé CSE ;
  • Un accord individuel avec le salarié et qui sera formalisé par tout moyen, qu’il s’agisse d’un courrier, d’un email ou même d’un simple accord oral.

Qu’il s’agisse d’un accord collectif ou d’une charte, l’employeur aura l’obligation d’y formaliser certains points importants tels que les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une activité sans télétravail, mais également différentes modalités pour une exécution optimale de l’activité en télétravail telles que celles précisant l’acceptation du salarié, le contrôle de son temps de travail, de sa charge de travail et la répartition de ses horaires de travail, sans oublier les modalités spécifiques liées à l’exécution du télétravail par des travailleurs en situation de handicap.

Et oui, en somme, il convient d’apporter un meilleur équilibre de vie pro-perso aux salariés, certes, mais tout en établissant un cadre, histoire que cela ne parte pas, à distance, dans tous les sens !

Mise en place du télétravail dans la fonction publique

Pour les employés de la fonction publique, les conditions de mise en place du télétravail ont été regroupées dans le Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature et, pour expliquer au mieux le télétravail aux personnes concernées, ses objectifs et ses modalités de mise en place et d’exécution, le Ministère de la Fonction Publique a même été jusqu’à élaborer en 2016 un guide complet du télétravail. Voilà de quoi tout connaître sur le bout des doigts en matière de télétravail dans le secteur public !

Y a-t-il des obligations à remplir lorsque l’on pratique le télétravail ?

Vous imaginez bien que oui ! Il ne s’agit pas de permettre tout et n’importe quoi, que ce soit du côté de l’employeur comme de celui du salarié.

Les obligations de l’employeur

En tant qu’employeur, les obligations concernent aussi bien le matériel de travail que la tenue de l’entretien annuel avec les collaborateurs de l’entreprise « télétravailleurs » et les modalités de refus du télétravail.

Ainsi, en matière de matériel de travail, l'employeur a l’obligation d’informer les salariés des éventuelles restrictions d’utilisation des différents outils de communication, outils informatiques et autres équipements professionnels. Mais il doit également informer clairement les salariés sur les sanctions associées dans le cas où l’une des obligations venait à ne pas être respectée par le salarié en télétravail.

En matière d’entretien annuel, il est obligatoire – mais cela semble relativement logique et nécessaire, vous l’accorderez – que l’employeur organise un entretien annuel avec son salarié télétravailleur afin de faire un point sur les missions exercées, les conditions d’exercice de son métier, sa charge de travail, etc… Bah oui, après tout, un salarié en télétravail reste un salarié comme tous les autres, non ?

Enfin, en matière de refus de télétravail, l’employeur a tout simplement l’obligation de motiver les raisons le poussant à refuser le télétravail à un salarié. Là encore, il semble logique que cela soit ainsi : refuser, d’accord, mais expliquer pourquoi, d’abord !

Les obligations du salarié

La salarié télétravailleur a, tout comme son employeur, des obligations à respecter. Il s’agira de celles indiquées non seulement dans son contrat de travail, mais également dans les termes de l’accord individuel ou collectif ou de la charte mis en place dans l’entreprise pour le déploiement du télétravail auprès de ses salariés.

En termes de droits, le télétravail, ça donne quoi ?

Salarié de l’entreprise comme n’importe quel autre n’étant pas soumis au télétravail, le télétravailleur bénéficie exactement des mêmes droits que ses collègues, qu’il s’agisse droits collectifs, mais aussi de ses propres droits individuels.

Bon à savoir également : le salarié télétravailleur qui souhaiterait reprendre ou occuper un poste sans télétravail est prioritaire (en considérant que le poste souhaité corresponde tant à ses compétences qu’à sa qualification, évidemment).

Peut-on refuser le télétravail ?

Tout à fait et ce, qu’il s’agisse d’un refus de l’employeur ou du salarié.

Du côté de l’employeur

Nous vous l’avons dit un peu plus haut : l’employeur peut tout à fait refuser la mise en place du télétravail à un salarié. Une seule condition pour que ce refus soit fait dans les règles : l’employeur devra impérativement donner les motivations de ce refus.

Du côté du salarié

Tout le monde n’est pas forcément à l’aise avec l’idée de travailler à distance, que ce soit de chez soi ou dans un tiers-lieu tel qu’un espace de coworking. Un salarié auquel l’employeur proposerait le télétravail n’a donc pas d’obligation d’accepter. En effet, sachez qu’un refus de télétravail n’est pas considéré comme un motif valable permettant à l’employeur de mettre fin à un contrat de travail via un licenciement.

Le télétravail c’est bien, mais en cas d’accident, qu’est-ce qui se passe ?

Un accident peut survenir n’importe où et n’importe quand, c’est une réalité. C’est la raison pour laquelle un salarié télétravailleur qui serait victime d’un accident durant ses heures de travail et qui se trouverait chez lui ou dans un lieu extérieur aux locaux de l’entreprise pour réaliser ses missions dans le cadre de son autorisation de télétravailler verra son accident considéré comme un accident de travail, soumis aux mêmes règles, procédures et indemnisations qu’un accident de travail survenant dans les locaux de l’entreprise.

Vous l’aurez constaté, le télétravail, pour ceux qui souhaiteraient en bénéficier, pourra s’avérer être un très bon moyen de vivre une vie un peu mieux équilibrée. Alors, et vous, êtes-vous prêts à télétravailler ?