Bruit au travail : seuils et obligations de l'employeur

L'essentiel

80 dB(A) ou 135 dB(C) : protections auditives mises à disposition, information et formation, audiogramme préventif possible.
85 dB(A) ou 137 dB(C) : programme de réduction du bruit, signalisation des zones bruyantes, port effectif des protections.
87 dB(A) ou 140 dB(C) : valeur limite à ne jamais dépasser, protections auditives comprises.
Priorité à la source : machines moins bruyantes et protections collectives avant les protections individuelles.
Pénibilité : 81 dB(A) pendant 600 heures par an ou 135 dB(C) 120 fois par an ouvrent des points sur le compte professionnel de prévention.

Législation sur le bruit en entreprise : les textes applicables

Le bruit est un risque professionnel comme un autre : l'employeur doit l'évaluer et le prévenir au titre de son obligation générale de sécurité (articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail). Des règles spécifiques s'y ajoutent dans les articles R4431-1 à R4437-4, qui fixent des seuils d'exposition et les mesures à prendre à chaque seuil. D'autres articles (R4213-5 et R4213-6) concernent la conception des locaux et leur insonorisation.

L'exposition se mesure de deux façons :

le niveau d'exposition quotidienne, en décibels pondérés A, dB(A) : la quantité de bruit reçue sur une journée, ramenée à une durée de référence de 8 heures ;
le niveau de pression acoustique de crête, en dB(C) : le bruit le plus fort, même bref, comme un choc ou une détonation.

Les trois seuils d'exposition au bruit

L'article R4431-2 du Code du travail fixe trois niveaux :

Seuil	Exposition sur 8 heures	Niveau de crête
Valeur d'exposition inférieure déclenchant l'action	80 dB(A)	135 dB(C)
Valeur d'exposition supérieure déclenchant l'action	85 dB(A)	137 dB(C)
Valeur limite d'exposition	87 dB(A)	140 dB(C)

Les deux premiers seuils déclenchent des actions de prévention. La valeur limite, elle, ne doit être dépassée en aucun cas. Pour la vérifier, l'INRS précise que l'on tient compte de l'atténuation apportée par les protections auditives portées par le salarié.

Ce que l'employeur doit faire à chaque seuil

Quel que soit le niveau de bruit

évaluer le risque et, si nécessaire, mesurer les niveaux de bruit ;
supprimer ou réduire le risque au minimum, en priorité à la source ;
consulter les salariés sur l'évaluation, les mesures de réduction et le choix des protections ;
maintenir dans les locaux de repos un niveau sonore compatible avec leur destination.

À partir de 80 dB(A) ou 135 dB(C)

mettre des protections auditives individuelles à la disposition des salariés (article R4434-7) ;
informer et former les salariés sur les risques, les résultats de l'évaluation et le bon usage des protections ;
permettre un examen audiométrique préventif, à la demande du salarié ou du médecin du travail.

À partir de 85 dB(A) ou 137 dB(C)

mettre en œuvre un programme de mesures pour réduire l'exposition ;
signaler les zones bruyantes et en limiter l'accès ;
veiller à ce que les protections auditives soient effectivement portées (article R4434-7).

Au-delà de 87 dB(A) ou 140 dB(C)

L'employeur prend immédiatement des mesures pour ramener l'exposition sous la valeur limite, recherche les causes du dépassement et adapte les mesures de protection.

Réduire le bruit avant de protéger les oreilles

Les bouchons et casques ne sont qu'un dernier recours. Les principes généraux de prévention imposent de combattre les risques à la source et de donner la priorité aux protections collectives sur les protections individuelles (article L4121-2). Concrètement, l'INRS recommande de réduire d'abord le bruit à la source, en changeant de machine ou de procédé, puis par des solutions collectives : encoffrement des machines, traitement acoustique du local.

Deux phénomènes sont à distinguer. L'isolation limite le passage du bruit d'un local à l'autre, à travers les parois. La réverbération correspond aux sons qui se réfléchissent sur les surfaces dures d'une pièce et entretiennent un bruit de fond. Les locaux qui abritent des équipements susceptibles d'exposer les salariés à plus de 85 dB(A) doivent être conçus pour réduire la réverbération et limiter la propagation du bruit vers les autres locaux.

Le suivi médical des salariés exposés

À l'embauche, chaque salarié bénéficie d'une visite d'information et de prévention dans les 3 mois qui suivent la prise de poste. L'exposition au bruit ne figure pas dans la liste des postes soumis d'office au suivi individuel renforcé, mais l'employeur peut compléter cette liste après avis du médecin du travail et du CSE. Voir notre page sur la visite médicale du travail.
Audiogramme : au-delà de 80 dB(A) ou 135 dB(C), le salarié peut bénéficier d'un examen audiométrique préventif, réalisé ou prescrit par le médecin du travail (article R4435-2).
Atteinte de l'audition : si le médecin du travail constate une altération de l'ouïe liée au bruit, l'employeur doit revoir l'évaluation des risques, compléter les mesures de prévention et tenir compte de l'avis du médecin, y compris pour une éventuelle réaffectation.

La surdité due au bruit peut être reconnue comme maladie professionnelle au titre du tableau n° 42 du régime général : il faut notamment un déficit auditif d'au moins 35 dB sur la meilleure oreille, après une exposition d'au moins un an aux bruits lésionnels.

Bruit et pénibilité : le compte professionnel de prévention

Le bruit fait partie des facteurs de risques professionnels pris en compte par le compte professionnel de prévention (C2P). Le salarié acquiert des points lorsqu'il est exposé, au-delà des mesures de protection, à au moins 81 dB(A) sur 8 heures pendant 600 heures par an, ou à un niveau de crête d'au moins 135 dB(C) au moins 120 fois par an (article D4163-2). Selon Service-Public, ces points peuvent financer une formation vers un poste moins exposé, un passage à temps partiel sans perte de salaire, un projet de reconversion ou des trimestres de retraite pour partir plus tôt.

Bruit dans les bureaux et les open spaces

Dans un bureau, le bruit atteint rarement 80 dB(A), mais il peut gêner la concentration et la communication. Aucun seuil réglementaire propre aux bureaux n'existe : l'employeur doit évaluer cette gêne dans son document unique d'évaluation des risques et prendre les mesures adaptées. Pour les espaces ouverts, l'INRS renvoie à la norme NF ISO 22955, qui a remplacé en novembre 2021 la norme NF S31-199, et au questionnaire GABO, qui mesure la gêne ressentie par les salariés. L'INRS a aussi mis en garde contre les systèmes de masquage sonore, qui n'ont pas réduit la gêne liée aux conversations lors d'une étude de terrain.

Si vous êtes exposé à un bruit excessif, parlez-en aux élus du CSE et au médecin du travail, que vous pouvez consulter à votre demande. L'inspection du travail peut aussi être saisie : les infractions de l'employeur aux règles de santé et de sécurité visées par l'article L4741-1 sont punies d'une amende de 10 000 €, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés.

Questions fréquentes

À partir de combien de décibels le bruit est-il réglementé au travail ?

Les obligations renforcées commencent à 80 dB(A) d'exposition sur une journée de 8 heures, ou 135 dB(C) en niveau de crête. Un deuxième seuil s'applique à 85 dB(A) ou 137 dB(C), et la valeur limite est de 87 dB(A) ou 140 dB(C). En dessous de 80 dB(A), l'employeur doit tout de même évaluer le bruit et le réduire autant que possible.

L'employeur doit-il fournir des protections auditives ?

Oui, dès que l'exposition dépasse 80 dB(A) ou 135 dB(C) et que le bruit ne peut pas être évité autrement : il met à disposition des protections adaptées et correctement ajustées. À partir de 85 dB(A) ou 137 dB(C), il doit en plus s'assurer qu'elles sont effectivement portées. Ces protections ne dispensent pas de réduire le bruit à la source.

Existe-t-il une norme de bruit pour les open spaces ?

Il n'existe pas de seuil réglementaire propre aux bureaux ouverts : les seuils de 80, 85 et 87 dB(A) y sont rarement atteints. L'employeur doit néanmoins évaluer la gêne sonore dans son document unique. Pour aménager ces espaces, l'INRS renvoie à la norme NF ISO 22955, qui a remplacé la norme NF S31-199 en novembre 2021.

La surdité liée au bruit est-elle une maladie professionnelle ?

Oui, elle figure au tableau n° 42 du régime général, qui vise l'atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels. Le tableau exige notamment un déficit d'au moins 35 dB sur la meilleure oreille, mesuré après au moins 3 jours sans exposition, une exposition d'au moins un an et une constatation de la maladie dans l'année qui suit la fin de l'exposition (délai de prise en charge).

Le bruit compte-t-il pour la pénibilité ?

Oui. Le salarié exposé, au-delà des mesures de protection, à au moins 81 dB(A) sur 8 heures pendant 600 heures par an, ou à un niveau de crête d'au moins 135 dB(C) au moins 120 fois par an, acquiert des points sur son compte professionnel de prévention. Ces points peuvent financer une formation, un temps partiel sans perte de salaire, une reconversion ou des trimestres de retraite.

Sources officielles

Ces informations sont générales et mises à jour à partir des sources officielles. Elles ne remplacent pas l'avis d'un avocat, d'un juriste ou de votre service RH, notamment si votre convention collective prévoit des règles particulières.