Quelles sont les obligations de l’employeur en QVT ?

Le terme QVT, diminutif de “qualité de vie au travail” peut être identifié comme le niveau de satisfaction à l’égard du travail et de l’environnement de l’entreprise. Travailler dans un environnement organisationnel de qualité favorise le sentiment de sécurité et le développement personnel et professionnel des employés.

 

Les points nécessaires à la prévention   

Sécurité des salariés

La question de la sécurité est un aspect extrêmement important dans tout contexte professionnel, quelle que soit sa taille.

La santé au lieu où s’exerce son travail constitue certes un droit du travailleur auquel il convient d’accorder la plus grande attention. Mais c’est aussi un intérêt pour l’entreprise.

Conditions-de-travail

En créant un lieu sûr, sain et confortable, l’employeur est en mesure de rentabiliser l’activité de ses salariés. En effet, nous vous rappelons que le confort plus ou moins grand de tout environnement de travail est étroitement lié au niveau plus ou moins élevé de concentration et de productivité de ceux qui y travaillent au quotidien.

Santé physique 

Un degré adéquat de protection de la santé au travail est également synonyme de réduction des coûts sociaux découlant des accidents et des maladies professionnelles. Des coûts qui, comme on le sait, pèsent sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, en plus de causer une série de problèmes inévitables pour l’entrepreneur qui ne respecte pas la loi.

Afin de pouvoir apporter une réponse concrète au droit à la santé au travail et à la prévention des maladies et des accidents, l’employeur doit être suffisamment informé ainsi qu’accompagné par des consultants ayant des compétences consolidées en la matière.

Évaluation des risques liés de travail

L’évaluation des risques spécifiques sur le lieu de travail est un point crucial de la protection de la santé au travail, à l’égard duquel le décret législatif 81/08, plus connu sous le nom de loi consolidée sur la santé et la sécurité au travail. Ce décret définit les obligations de l’employeur en matière de sécurité du travailleur.

Sur le plan de l’évaluation, il existe plus d’une vingtaine de risques auxquels, au poste de travail, des normes techniques de référence sont prévues. Il existe bien sûr une variabilité qui dépend du contexte dans lequel le travailleur exerce ses fonctions. Cependant, les risques couramment présents dans de nombreuses activités professionnelles comprennent :

• Le bruit;
• Les risques liés à la manutention manuelle de charges, levage et transport, remorquage et poussage, mouvements répétitifs;
• Le risque de vibrations « main-bras » et « corps entier »;
• Le microclimat;
• Légionelle;
• Amiante; 
• Champs électromagnétiques;
• Radiation solaire;
• Rayonnement optique artificiel;
• Atmosphères explosives;
• Le risque des écrans de visualisation .

Obligations de l’employeur : ce que prévoit la loi

La loi prévoit que la première personne qui a pour mission de garantir la sécurité au travail au sein d’une entreprise privée est l’employeur qui, rappelons-le, jouit du pouvoir de décision et est le responsable de l’organisation de l’unité de production de l’entreprise.

Dans le cadre de l’administration publique, la fonction « d’employeur » est plutôt exercée par l’exécutif doté de pouvoirs de gestion ou par l’officier qui, bien que n’assumant pas un rôle de gestion, a toujours la faculté de décider de manière autonome la gestion du contexte de qui est responsable.

Quelles sont les obligations de prévention de l’employeur ?

Quelles sont les obligations de prévention imposées par la loi à l’employeur ? La liste est assez conséquente. La loi du code du travail consolidée sur la santé et la sécurité au travail établit que l’employeur doit respecter les obligations de prévention suivantes :

• Désigner le médecin compétent, responsable de la médecine du travail afin d’assurer le service de surveillance sanitaire;
• Nommer la figure du RSPP (Responsable du Service de Prévention et de Protection des Risques) ou en assumer personnellement le rôle, si possible;
• Désigner les travailleurs chargés de mettre en œuvre les mesures de prévention en entreprise et de lutte contre l’incendie, l’évacuation des lieux de travail en cas de danger grave et immédiat, le sauvetage, les premiers secours et la gestion des urgences;
• Tenir compte des compétences et des conditions des travailleurs individuels en matière de santé et de sécurité au travail, lorsqu’on leur confie des tâches spécifiques;
• Fournir aux travailleurs les équipements de protection individuelle (EPI) appropriés, après avoir consulté le chef du service de prévention du risque ou la personne chargée de la médecine du travail, le cas échéant;
• Limiter l’accès aux zones exposées à des risques graves et spécifiques aux seuls travailleurs ayant reçu des instructions adéquates et une formation sur la prévention;
• Exiger des travailleurs qu’ils respectent les dispositions de l’entreprise en matière de règles d’hygiène et de sécurité au travail;
• Exiger des travailleurs qu’ils respectent l’utilisation des équipements de protection collective et des dispositifs de protection individuelle mis à leur disposition;
• Demander à la médecine du travail de se conformer aux obligations prévues par le décret législatif 81/08;
• Adopter un plan d’actions de prévention pour contrôler les situations à risque en cas d’urgence, en donnant des instructions pour que les travailleurs, en présence d’un danger grave, immédiat et inévitable, quittent la zone dangereuse;
• Informer rapidement les travailleurs exposés à un risque de danger grave et immédiat;
• Remplir les obligations d’information, d’éducation et de formation des travailleurs en matière de sécurité sur le lieu de travail;
• S’abstenir de contraindre les travailleurs à reprendre leurs activités dans des contextes où un danger grave et immédiat persiste, sauf exceptions dûment motivées par des impératifs de protection de la santé et de la sécurité;
• Permettre aux travailleurs de vérifier, par l’intermédiaire du délégué à la sécurité des travailleurs (RLS), l’application des mesures de protection de la santé au travail ;
• S’occuper de la rédaction du Document d’Évaluation des Risques (DVR) et le remettre ensuite au Délégué à la Sécurité des Travailleurs ;
• Prendre des mesures pour éviter que les mesures techniques adoptées ne provoquent des risques pour la santé de la population ou ne détériorent l’environnement extérieur, en vérifiant périodiquement l’absence continue de risque ;
• Envoyer les travailleurs aux examens médicaux périodiques ;
• Communiquer à l’ INAIL ou à l’IPSEMA, en relation avec leurs compétences respectives, les données relatives aux accidents du travail entraînant l’absence du travailleur pendant au moins un jour ;
• Adopter les mesures nécessaires aux fins de la prévention des incendies et de l’évacuation des lieux de travail;
• Fournir aux travailleurs des cartes d’identification en cas d’exercice d’activités sous contrat et sous-traitance;
• Dans les unités de production de plus de 15 salariés, convoquer la réunion périodique visant à surveiller le comportement des travailleurs pour prévenir les risques d’accidents et de maladies professionnelles et identifier les actions qui conduisent à une amélioration de la sécurité au travail;
• Mettre à jour les actions de prévention relatives aux changements d’organisation et de production pouvant impacter la santé et la sécurité au travail;
• Communiquer annuellement à l’INAIL les noms des Délégués des Travailleurs à la Sécurité;
• Veiller à ce que les travailleurs soumis à l’ obligation de surveillance de la santé ne soient pas affectés à des tâches exposées à un risque particulier, sans avoir reçu au préalable un jugement d’aptitude.

L’employeur peut-il déléguer certaines démarches de prévention ?

De la fourniture des équipements de protection individuelle à la désignation du médecin compétent et bien au-delà : on l’a vu, le nombre d’obligations de l’employeur en matière de sécurité et de protection de la santé de ses salariés est assez conséquent.

A ce stade, une question peut se poser. L’employeur peut-il déléguer certaines de ses obligations ?

La réponse est oui. La loi du code du travail consolidée sur la santé et la sécurité au travail prévoit que l’employeur peut déléguer certaines de ses obligations à des sujets tels que le responsable de la sécurité et le responsable de la santé.

Comment se déroule la délégation

Pour que la délégation de l’employeur soit valable, certaines conditions doivent être remplies. En particulier :

• Les conseillers en prévention doivent posséder les qualifications et l’expérience professionnelles adéquates;
• L’employeur doit attribuer au délégataire tous les pouvoirs de gestion et d’organisation indispensables;
• La procuration doit être un document écrit portant une date certaine et doit être signée pour acceptation par le délégataire.

Tout en ayant le droit de déléguer à une tierce personne, de par la loi l’employeur reste seul responsable du respect des obligations relatives à la sécurité et à la protection de la santé au travail.

Obligations de l’employeur qui peuvent être déléguées

L’employeur a le droit de déléguer les obligations suivantes :

• Formation et information des travailleurs;
• La désignation du médecin compétent;
• La nomination d’agents d’urgence;
• La fourniture d’équipements de protection individuelle aux travailleurs;
• La convocation de la réunion périodique de sécurité;
• Organisation des visites médicales des salariés;
• Le contrôle de l’obligation de surveillance sanitaire;
• Communications à l’INAIL.

Obligations de l’employeur qui ne peuvent être déléguées

Les obligations qu’un employeur ne peut pas déléguer comprennent :

• la nomination du Chef du Service de Prévention et de Protection (RSPP) ;
• responsabilité en ce qui concerne l’évaluation des risques et la préparation du document d’évaluation des risques (DVR) .

Cela ne signifie pas que l’employeur ne peut pas recourir au soutien d’experts en sécurité du travail pour la préparation du DVR. Cependant, il est de votre obligation précise et obligatoire d’assumer toute responsabilité pour toute divergence ou inexactitude dans le document.

Le rôle du RH sur la QVT (qualité de vie au travail)

Les RH sont le lien entre l’entreprise et le salarié. Le développement du bien-être au travail est l’une de leurs priorités. Pour évaluer la motivation des salariés, les RH ont à disposition différents indicateurs : le taux d’absentéisme, l’atteinte des objectifs, les sondages et les souhaits de formations. Pour détecter un salarié qui ne se sent pas bien au travail et qui veut améliorer sa QVT, les ressources humaines doivent être au premier plan. Elles améliorent non seulement la performance du salarié grâce un gain de temps considérable mais également celle de l’entreprise. 

Pour les RH qui souhaitent optimiser leur gestion RH et ainsi améliorer la QVT de leurs collaborateurs, l’outil RH StaffSuccess Training pour le regroupement des besoins de formation et StaffSuccess Interview pour la gestion de vos campagnes d’entretiens est une bonne alternative.

Categories: Ressources humaines