Licencier un salarié pour raison d’inaptitude est l’une des façons de rompre un contrat de travail. Ce type de licenciement intervient seulement lorsque le médecin du travail constate une inaptitude mentale ou physique due ou non à la profession exercée. Le processus est toutefois très rigoureux.
La déclaration ou l’avis d’inaptitude
Excepté le cas où une seconde visite est fixée deux semaines après la première par le médecin du travail, le constat d’inaptitude peut survenir uniquement en une visite.
La validité de l’avis d’inaptitude est soumise au respect des prescriptions légales qui doivent être observées par le médecin du travail. L’employeur se doit d’y veiller. Les étapes à suivre pour que le constat soit effectif sont :
- L’analyse de ladite fonction,
- L’analyse des conditions de travail,
- Deux visites médicales avec examens à intervalle de 15 jours et, si nécessaire, des examens supplémentaires.
La procédure
La procédure de licenciement pour inaptitude est engagée en trois étapes.
- L’employé est convoqué via courrier recommandé à un entretien préalable de licenciement.
- La notification du licenciement intervient 48 heures après la convocation. Elle est suivie d’un préavis de deux semaines.
- Les indemnités de licenciement et allocations sont ensuite calculées et reversées.
Le reclassement
On l'apelle aussi l'outplacement, c’est l’obligation qu’a l’employeur de proposer à son employé, au moins un poste en remplacement. Il a un mois pour le faire. Si l’employé ne peut être reclassé (raison médicale ou absence de poste adéquat) ou s’il refuse la fonction proposée, le licenciement pour inaptitude est alors validé.
La procédure reste la même que le licienement classique (vous pouvez la consulter ici) et le calcul de l'indemnité de licenciement reste pareil.
Les différentes formes de licenciement
Consultez nos pages thématiques pour aller plus loin sur le sujet du licenciement :
