Harcèlement sexuel au travail : comment réagir, réunir des preuves et se faire aider

Harcèlement sexuel au travail : ce que dit la loi

Le Code du travail (article L1153-1) et le Code pénal (article 222-33) définissent le harcèlement sexuel comme le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à sa dignité, parce qu'ils sont dégradants ou humiliants, ou qui créent contre elle une situation intimidante, hostile ou offensante.

Deux situations relèvent aussi du harcèlement sexuel, même sans répétition par une même personne :

• une pression grave, même unique, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle : par exemple un supérieur qui fait dépendre une promotion ou le maintien dans l'emploi d'une relation sexuelle, même s'il prétend ensuite avoir plaisanté ;
• des propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée, ou successivement en sachant que la victime en a déjà subi.

L'auteur peut être l'employeur, un supérieur, un collègue ou un subordonné, et le délit reste punissable en dehors du lieu et des heures de travail. Des avances insistantes d'un responsable hiérarchique, des remarques répétées sur le physique, des messages ou des « blagues » à caractère sexuel peuvent en relever. Un contact physique à caractère sexuel imposé est plus grave encore : il constitue une agression sexuelle. Pour la différence avec le harcèlement moral, consultez notre guide du harcèlement moral et sexuel au travail.

Les premiers réflexes : exprimer son refus et noter les faits

Vous n'êtes pas responsable de ce que vous subissez. Si vous vous en sentez capable, dites clairement votre refus à l'auteur, de préférence par écrit (courriel ou lettre dont vous gardez une copie) : cet écrit daté pourra servir plus tard.

Tenez ensuite, au fil de l'eau, un relevé précis des faits : date, heure, lieu, propos exacts, gestes, personnes présentes. Parlez-en à des personnes de confiance ; certains collègues ont peut-être été témoins. Si votre santé se dégrade, consultez votre médecin traitant : il peut constater votre état et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt de travail.

Rassembler des preuves

Devant le conseil de prud'hommes, vous n'avez pas à prouver seul le harcèlement. Vous présentez des éléments de fait qui laissent supposer son existence ; il revient ensuite à la partie adverse de démontrer que ces agissements n'en constituent pas un et que ses décisions reposent sur des éléments objectifs (article L1154-1 du Code du travail). Les éléments utiles sont notamment :

• votre relevé daté des faits ;
• les SMS, courriels, messages et captures d'écran, avec leur date ;
• des attestations de témoins indiquant leur identité complète ;
• des certificats médicaux constatant l'atteinte à votre santé ;
• des documents de travail (bulletins de paie, évaluations) montrant par exemple une mise à l'écart après un refus.

Ces éléments sont pris en compte même si les faits remontent à plusieurs années. Depuis un arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023, un enregistrement réalisé à l'insu de son auteur n'est plus écarté d'office par le juge civil : il peut être admis s'il est indispensable pour prouver vos droits et si l'atteinte aux droits de l'autre partie reste strictement proportionnée. Rien n'est garanti : privilégiez d'abord les preuves obtenues loyalement.

Signaler les faits et se faire aider

Signalez les faits par écrit à votre employeur, à la direction des ressources humaines ou à votre responsable, en demandant que des mesures soient prises. L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir le harcèlement sexuel, y mettre un terme et le sanctionner (article L1153-5). Une fois informé, il doit donc agir, en pratique par une enquête, et sanctionner l'auteur si les faits sont établis. Si le harceleur est l'employeur lui-même, adressez-vous directement aux interlocuteurs ci-dessous.

Vos protections contre les représailles

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement sexuel, ni pour avoir relaté ou témoigné de tels faits de bonne foi (article L1153-2). Seule une dénonciation faite en sachant les faits inexacts peut être sanctionnée. Un licenciement prononcé en violation de ces règles est nul : vous pouvez demander votre réintégration ou, à défaut, une indemnité d'au moins 6 mois de salaire, sans application du barème habituel des indemnités prud'homales (article L1235-3-1).

Une rupture conventionnelle ou une démission liée au harcèlement peut aussi être annulée par le conseil de prud'hommes, notamment si l'employeur connaissait les faits et n'a rien fait. N'arrêtez pas de venir travailler sans justification : vous vous exposeriez à une présomption de démission pour abandon de poste. Un arrêt de travail prescrit par votre médecin constitue en revanche un motif légitime d'absence.

Porter plainte, saisir les prud'hommes : délais et sanctions

• Plainte pénale : au commissariat ou à la gendarmerie, dans les 6 ans qui suivent le dernier fait. Vous pouvez vous constituer partie civile pour demander réparation.
• Peines encourues : 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende, portés à 3 ans et 45 000 € notamment en cas d'abus de l'autorité conférée par les fonctions, de victime particulièrement vulnérable (âge, maladie, handicap, grossesse) ou dépendante en raison de sa situation économique ou sociale, de pluralité d'auteurs ou d'usage d'un service en ligne.
• Conseil de prud'hommes : dans les 5 ans qui suivent les derniers faits. Vous pouvez y obtenir des dommages et intérêts, y compris contre un employeur qui n'est pas l'auteur mais n'a pas rempli ses obligations, et l'annulation d'une sanction ou d'une rupture liée au harcèlement. Voir notre page sur le conseil de prud'hommes.
• Sanctions disciplinaires : l'auteur salarié s'expose à une mutation, une mise à pied ou un licenciement.

Dans la fonction publique, chaque administration doit disposer d'un dispositif de signalement. Le tribunal administratif peut être saisi dans les 2 mois suivant une décision de l'administration, ou dans les 4 mois suivant le signalement si elle n'a pas répondu dans les 2 mois. Pour une situation de harcèlement moral, lisez aussi notre article sur le harcèlement moral dans le secteur privé.

Ces informations sont générales et mises à jour à partir des sources officielles. Elles ne remplacent pas l'avis d'un avocat, d'un juriste ou de votre service RH, notamment si votre convention collective prévoit des règles particulières.