Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

15/07/2019 Nico

Le salarié en arrêt maladie ne peut en aucun cas être licencié pour une cause liée à sa santé. Le code du Travail le précise clairement.

Cependant, l’employeur peut, en invoquant d’autres motifs, se séparer de son salarié pendant un arrêt de travail.

Les raisons d’un licenciement lors d’un arrêt maladie

Votre employeur peut décider de vous licencier si votre arrêt de travail perturbe l’activité de l’entreprise.

Dans le cas où l’entreprise rencontre des difficultés économiques, ou est en cessation d’activité, lui permet aussi de procéder à un licenciement économique.

Le licenciement est encore possible si l’employeur démontre une faute survenue avant ou pendant votre arrêt maladie.

Pendant la période d’essai : cela peut être un licenciement abusif. L’employeur n’a pas pu jugé des compétences du salarié et ne peut donc pas avancer de réelles raisons au licenciement.

Dans quels cas un licenciement est valable

L’arrêt en longue maladie qui nuit au fonctionnement de l’entreprise : si l’employeur n’a pas la possibilité de remplacer le salarié par rapport aux qualifications attendues.

Si le médecin du travail vous déclare inapte lors de la visite médicale : l’employeur doit proposer une reclassification. Si la démarche est impossible, il peut procéder au licenciement ou à la rupture conventionnelle.

La faute grave : lorsque l’employeur découvre que l’arrêt maladie est déguisé. Par exemple, le salarié a une seconde activité et se livre de surcroît à une concurrence déloyale (en étant auto-entrepreneur par exemple).

Contester le licenciement

Vous pouvez entreprendre une action en justice si les raisons du licenciement, pendant votre arrêt maladie, ne sont pas fondées. Il faut pour cela vous rapprocher auprès d’un avocat en droit du travail pour aller en justice au conseil des prud’hommes.

Le licenciement qui met en cause l’état de santé d’un salarié est discriminatoire, c’est un délit du Code Pénal.

 

Les crédits d’impôts et les subventions possibles dans une PME

12/07/2019 Nico
La politique économique de la France permet d’encourager les initiatives de créations d’entreprises.
Elle permet également de soutenir les petites et moyennes entreprises via plusieurs canaux. Ainsi une PME peut bénéficier des aides, des subventions et plusieurs autres éléments lui permettant de fonctionner pleinement avec peu de moyen.

Les aides que peuvent recevoir une PME

Les associations, les organisations gouvernementales et non gouvernementales apportent des aides à des PME en fonction d’un certain nombre de critère. Les PME peuvent bénéficier de ces avantages en fonction de leur secteur d’activité, du respect de certaines normes et en fonction du degré d’innovation.

Les crédits d’impôts

En France les entrepreneurs peuvent bénéficier de nombreux avantages, notamment sur les crédits impôts.

Plusieurs crédits de cette nature sont proposés aux entreprises en fonction du domaine dans lequel la PME est spécialisée. On a entre autres :

  • Crédit impôt innovation qui permet d’encourager les innovations en vue de créer des richesses et de l’emploi dans les secteurs ou domaines inexploités.
  • Crédit d’impôt recherche : la recherche est un domaine qui est complexe et nécessite de grand investissement, il permet de créer également de nouvelle recherche. Pour apporter le soutient à ceux qui sont engagés dans ce secteur, le crédit d’impôt recherche est mise à leur disposition.

Plusieurs autres types de crédit d’impôts sont mise à la disposition des PME comme Crédit d’impôt famille, Crédit d’impôt TVA, Crédit d’impôt compétitivité…

Les subventions possibles des PME

Les PME bénéficient également des subventions de plusieurs organisations, non gouvernementales et gouvernementales. L’objectif de ces subventions étant d’accompagner les PME afin qu’elles deviennent totalement indépendantes. Ces subventions varient quelque peu en fonction des régions, du sexe parfois, ce ci en fonction des dispositifs financiers gérés par les régions.

Concernant le statut d’auto-entrepreneur, il n’y a pas d’aide spécifique pour ce statut, mais il intègre déjà de nombreux avantages fiscaux les premières années.

Les cadeaux & avantages des employeurs aux salariés : faisons le point !

09/07/2019 Nico

Les entreprises sont des entités qui regroupent plusieurs individus. Ces hommes et femmes qui y travaillent ont souvent besoin de sentir aimer et apprécier par leurs employeurs. Ces derniers organisent souvent plusieurs activités pour apprécier leurs travailleurs. Pendant ces activités, les uns et les autres offrent les cadeaux aux employés.

Les avantages d’offrir les cadeaux aux employés

Les cadeaux sont un moyen de remercier les employés. Ils permettent d’encourager et de récompenser les efforts des uns et des autres dans les taches qui leurs sont confiées. Cette façon de traiter ses employés a de nombreux avantages.

Elle permet d’entretenir un climat de confiance au sein de l’entreprise, elle aide les entreprises à avoir les meilleurs rendements au cours de leur activité.

Les périodes pour offrir les cadeaux

Les cadeaux permettent généralement aux employeurs de se rapprocher de leurs employés. Un cadeau offert à un employé lui donne toujours le sentiment de se sentir apprécier et considéré au sein de l’entreprise.

Plusieurs occasions peuvent permettre aux employeurs d’offrir les cadeaux à leur employé : une naissance ; un mariage ; un départ à la retraite. On a également Les fête des mères, des pères ; les fêtes de fin d’année tel que noël et nouvel an. Toutes ces occasions et bien d’autres sont les périodes idoines pour encourager et remercier les travailleurs. Ce sont souvent des chèques cadeaux ou des chèques vacances qui sont offerts à ces occasions.

La relation entre les collaborateurs

La relation entre les employés et les employeurs occupent une place importante dans le succès d’une entreprise. Cette relation est bonne lorsque les employés se sentent appréciés et considéré par la hiérarchie. Pour solidifier la confiance entre les deux partenaires, les chefs d’entreprises offrent le plus souvent les cadeaux à leurs employés.

Autres avantages concédés aux salariés

Outre les cadeaux ponctuels, d’autres avantages en nature peuvent venir s’ajouter :

  • Permettre à certains salariés de faire de notes de frais pour quelques dépenses personnelles (à discrétion de l’employeur et du salarié)
  • Offrir aux salariés des avantages pour déjeuner le midi quand l’entreprise n’a pas de restaurant d’entreprise. Ce sont bien entendu des tickets restaurants dont nous parlons !

Le contrat en intérim : est-ce un contrat si précaire ?

06/07/2019 Nico

L’emploi en intérim en 2019 peut offrir les mêmes garanties que les contrats de travail classiques. Depuis plus de trente ans, le secteur du travail temporaire s’emploie à « sécuriser les parcours professionnels » comme le souligne Prism’emploi, l’organisation professionnelle du secteur.

Le statut intérimaire en France est le plus protégé d’Europe

Grâce à des accords avec les partenaires sociaux, l’intérimaire a les mêmes droits qu’un salarié. Le Fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAF.TT) offre à 200.000 intérimaires par an de monter en compétences par la formation professionnelle. Le Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire (Fastt) permet l’accès à la mutuelle d’entreprise, au logement locatif, au crédit et à d’autres services.

Un quart des recrutements en intérim sont en CDI intérimaire

Prism’emploi dévoile des chiffres éloquents sur l’intérim. 2018 compte 105.000 recrutements représentant 2,9% de l’emploi salarié en France. Après une période expérimentale de quatre ans, le contrat à durée indéterminée intérimaire est entré au Code du travail dans le cadre de la Loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018. L’année 2018 à elle seule compte 25200 CDII signés portant sa part à 24% sur le total des recrutements en intérim. En 2019, 10200 CDII ont déjà été signés depuis le début de l’année.

De l’apprentissage au CDI classique

En plus du contrat de travail temporaire en intérim, les agences d’emploi offrent des contrats de travail classiques.

Depuis 2005, la Loi Borloo permet aux agences d’emploi de proposer des CDI et CDD classiques conclus entre une entreprise et un salarié. La Loi du 28 juillet 2011 autorise le recrutement d’apprentis à disposition des entreprises dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

La formation en entreprise pour changer de voie, comment faire ?

03/07/2019 Nico

Un salarié qui souhaite changer de voie et financer sa formation par son entreprise doit passer par des étapes. Garder sa place en entreprise, se former pour monter son projet, est possible grâce à des dispositifs mis en place.

Le CIF devenu CPF de transition pour changer de voie par le biais d’une formation au sein de l’entreprise

Depuis janvier, 2019 Le CIF (compte individuel de formation) laisse place au CPF de transition (compte personnel de formation) permettant au salarié de se reconvertir tout en étant rémunéré.

Pour chaque année travaillée, le salarié se verra créditer en euro et non plus en heure sur son compte CPF de transition. Ce système vise à faciliter l’accès au salarié à la reconvention professionnelle. Il peut dorénavant étaler sa formation sur plus d’une année.

Les démarches à faire auprès de l’employeur pour changer de voie

L’employé doit stipuler par lettre recommandée avec accusé de réception sa demande de CPF de transition. Les délais seront de 60 jours avant la date du début de formation, pour une absence de moins de 6 mois et de 120 jours pour un congé de plus de 6 mois.

L’employeur ou le service des ressources humaines a 30 jours pour y répondre au-delà le salarié peut considérer que sa demande est acceptée. Une fois acceptée l’employeur ne pourra pas revenir sur sa décision. Il ne peut pas refuser la demande de formation professionnelle cependant, il peut la repousser de 9 mois.

Rémunération, financement de la formation comment cela se passe

L’acceptation de l’employeur ne garantit pas la rémunération à hauteur de salaire, ni même le financement de la dite formation. Le salarié peut faire sa demande dans un OPCA ou au FONGECIF.

Avec la loi avenir professionnel 2018, les demandeurs devront faire leur demande auprès de la CPIR (commission paritaire professionnelle régionale) à partir du 31 décembre 2019. Ce dernier pourra prendre  en charge une partie ou la totalité de la formation, avec éventuellement le paiement du salaire brut à 100 %, si le salaire est inférieur à 2 fois le SMIC.

A noter que 2 autres dispositifs permettent de se former : Le compte personnel d’activité ainsi que le projet de Transition Professionnelle. Nous vous conseillons de les consulter pour savoir ce qui convient le mieux à vos besoins.

Suivre une formation pour création d’entreprise

La création de sa propre entreprise est un projet colossal qui nécessite une grande préparation. En effet, plusieurs éléments sont à considérer, tant au niveau des démarches administratives que de la réalisation du projet. C’est la raison pour laquelle une formation entrepreunariat est essentielle pour assurer la réussite de sa reconversion.

En vous penchant sur la question, vous allez avoir le choix entre plusieurs formations dont le contenu et le déroulé diffèrent d’un organisme de formation à un autre. Pensez aussi à demander au préalable si un financement par CPF est accepté par l’organisme de formation.

En général, une formation pour la création d’entreprise va aborder tous les éléments qui doivent être connus par un jeune entrepreneur. L’élaboration du business plan, le choix du régime juridique, le financement et les autres démarches pour la création d’entreprise sont abordés. Vous allez pouvoir comprendre les étapes à suivre, leur importance et les clés pour éviter de faire des erreurs. Contrairement à une personne mal informée, vous allez vous lancer dans votre projet de manière sereine, en évitant au maximum les risques encourus par les porteurs de projet, notamment dans les différents choix à faire.

Bien entendu, une formation pour création d’entreprise va aussi donner les clés pour la réussite d’une entreprise. Notez que le choix du centre de formation ne doit pas se faire à la légère. Privilégiez une formation réalisée par des experts qui ont de l’expérience dans le monde de l’entrepreneuriat. Ils vont pouvoir vous conseiller sur la base de leurs propres erreurs et exploits. De plus, l’équipe doit savoir se mettre disponible et à l’écoute de vos idées et besoins. Vous devez pouvoir compter sur eux pour vous conseiller et répondre à vos questionnements. Renseignez-vous aussi sur leur expérience en tant que formateurs. Combien d’entreprises ont été créées par des personnes qui ont suivi une formation auprès de l’organisme ? A-t-il un retour positif… ?

Comprendre l’interêt de la convention collective en 5 minutes

01/07/2019 Nico

Beaucoup d’employés ne connaissent pas et ne comprennent pas l’utilité de la convention collective. Pourtant, cette dernière représente le cœur du droit du travail. Elle régit en effet le contrat du travail, les congés, les législations sur la paie, la résiliation de contrat…A travers cet article, vous comprendrez l’intérêt de la convention collective en seulement 5 minutes.

Description

La convention collective est un document d’accord officiel conclu entre les représentants des salariés et ceux des organisations patronales. Elle concerne le code et les clauses du contrat de travail comme les périodes d’essai, les montants des salaires, les délais du préavis, la rupture de contrat comme le licenciement ou la rupture conventionnelle…C’est une annexe au contrat de travail et elle s’applique pour un secteur d’activité ou au niveau national.

Utilité et respect des clauses

La convention collective complète ou apporte une amélioration au code du travail. Elle spécifie aussi les clauses des conditions d’emploi en adaptant le code du travail aux particularités de chaque secteur.

Qu’elle soit liée aux conditions d’emploi ou à un secteur d’activité donné, les entreprises doivent faire connaître la convention collective à leurs employés. Elles sont également tenues de respecter les clauses contenues dans la convention. Toutes ces informations sont à relier avec le règlement intérieur qui doit être affiché au sein de vos bureaux.

Contenu et application

La convention renferme les conditions d’emploi, les avantages sociaux des employés, les conditions de formation professionnelle et toute autre clause en rapport avec le contrat de travail. Elle s’applique à une partie des employés d’une entreprise, à un secteur d’activité donné ou à l’ensemble du secteur privé au niveau national. Elle est favorable aux salariés, car elle a été rédigée suite à la discussion entre les syndicats patronaux et les représentants du personnel.

Idée avant se lancer : tester son activité en portage salarial

29/06/2019 Nico

Pour les professionnels qui souhaitent se mettre à leur propre compte en réalisant un projet personnel, mais qui sont découragés par les démarches administratives à entreprendre et l’argent à investir…

Le portage salarial est une solution alternative qui leur permet d’écarter toutes les contraintes relatives à la création d’entreprise pour se concentrer sur l’essentiel : développer son projet.

Comprendre ce qu’est le portage salarial

Le portage salarial donne la possibilité aux professionnels de tester concrètement leur idée sur le terrain, tout en limitant les risques, avant de créer leur propre entreprise. L’entrepreneur peut ainsi s’assurer de la faisabilité de son projet tout en préservant son statut de salarié. Il peut aussi en profiter pour réaliser son business plan en testant son marché.

Ce mode d’emploi se constitue de 3 parties bénéficiaires :

  • La société de portage chargée des procédures administratives joue l’intermédiaire entre le consultant et le client
  • L’entrepreneur qui devient « salarié porté » rémunéré par la société
  • Le client (entreprise, administration, particulier ou autre) qui bénéficie des prestations du salarié porté après avoir signé un contrat avec la société de portage

Le fonctionnement d’une société de portage

Le salarié porté signe un contrat de travail avec la société de portage et devient membre de la compagnie. Cela peut être un CDI ou un CDD. Il est soumis au même règlement de travail que les employés et doit respecter entre autres la durée du contrat de travail. Par ailleurs, c’est au salarié porté de décrocher des contrats avec les clients et de réaliser la mission.

La société lui verse un salaire mensuel après avoir facturé les frais de gestions et déduit de son chiffre d’affaires une commission allant jusqu’à 12 %. Cependant, toutes les professions ne sont pas éligibles, seulement les métiers de formation, de digitale, d’ingénierie, de marketing et les autres prestations intellectuelles peuvent intégrer une société de portage.

Les avantages du portage salarial

Le portage salarial est un formidable tremplin pour les créateurs d’entreprises qui souhaitent lancer leur projet. Cette solution ponctuelle avantage doublement le salarié porté. Non seulement il bénéficie  de la flexibilité de travail et de la liberté d’un chef d’entreprise, mais il garde aussi son statut de salarié.

De ce fait, il peut toujours disposer de l’assurance chômage à Pôle emploi, ce qui n’est pas le cas pour un chef d’entreprise. En outre, exercer une activité en portage évite d’engager des frais de location de bureaux ou de coworking ou des dépenses liées à la création d’entreprises.

Portage salarial numérique : la tranquillité à portée de clic.

Il y a portage salarial ET Portage Salarial : en effet, toutes les entreprises de portage salarial ne se valent pas.
Des différences notables qui peuvent au final se faire sentir, faire une différence plus que notable dans les prestations offertes et sur le % prélevé à la source.

Avantages à foison pour le portage salarial numérique.

Des avantages importants non négligeables que l’on apprécie, lorsque l’on change de statut en choisissant le portage salarial. D’autant plus lorsqu’une tout compris possède un rapport qualité / prix / services tout bonnement incroyablement qualitatif.

Quelques exemples :
Paiement tous les cinq du mois, « pack » à 5% de frais de gestion inclus, protection sociale équivalente à celle d’un employé, gestion intégrale du volet administratif (bulletin de salaire, cotisations à la caisse de retraite, allocation chômage si une période difficile devait être traversée – ou le temps de rechercher de nouveaux clients, droit à l’assurance maladie en cas de problème…).
Mutuelle d’entreprise négociée en amont au meilleur tarif, avantages (d’un point de vue fiscalité et sociale : chèques emploi service, chèques Culture, chèques cadeaux…), conseils d’optimisation de revenus possibles par une personne spécialisée, épargne salariale envisageable et formations professionnelles (qu’elles soient qualifiantes ou diplômantes) possible…
Une liste non-exhaustive qui recèle de bien d’autres avantages et démontre que le Portage Salarial Numérique, fait de façon rigoureuse, peut vous apporter de sacrés atouts sur le court, moyen et long terme.

Un accompagnement sur-mesure.

Avec cette myriade de services proposés, des solutions au cas par cas sont en plus mises en place, pour se calquer aux besoins réels des salariés.
Un besoin urgent de conseils ou services de notaire ou banquier ? Les spécialistes vous répondent tout de suite et rédigent les documents nécessaires dans un délai de de 24 à 48 h.
Gros avantage qui n’est pas fréquent, c’est la formation professionnelle des employés, avec des partenariats avancés qui est visée : avec un listing de formations conséquentes, les personnes qui le souhaitent peuvent trouver des formations leur permettant de renforcer leurs connaissances.

Si vous souhaitez aller plus loin dans le sujet concernant le portage salarial et que faut-il savoir avant de se lancer en portage salarial : il vous suffit tout simplement de cliquer sur ce lien internet, aller sur le site officiel des leaders du Portage Salarial – dans le domaine de l’informatique, en France et vous laisser guider par ses experts de l’entreprise, si besoin était.

Mon supérieur me fait des avances, comment gérer la situation ?

27/06/2019 Nico

Les agissements de votre supérieur vous mettent dans l’embarras, il vous fait des avances et vous ne savez pas comment vous dépatouiller de cette situation gênante.

Voici quelques astuces et démarches pour vous défendre.

Qu’est-ce que le harcèlement

Il en existe deux types :

  • Le harcèlement moral : actes répétitifs visant à nuire ou dégrader les conditions de travail du salarié (insultes, critiques, humiliations…)
  • Le harcèlement sexuel : actes répétés qui portent atteinte à la dignité et ayant un caractère sexuel (gestes et propos déplacés, pression pour obtenir un rendez-vous ou avoir un rapport sexuel…).

Dans le cas d’avances répétées par un supérieur hiérarchique, il s’agit de harcèlement sexuel managérial, un délit pénal. Le harcèlement moral peut aussi conduire, a terme, au syndrôme du burn-out, qui n’est pas encore classé comme maladie professionnelle malheureusement.

Découvrez notre guide sur le harcèlement moral pour aller plus loin.

Rassembler les preuves

Il faut rassembler le plus de preuves possible, par exemple les échanges de mails, SMS, ou lettres.

En parler à votre médecin et conserver vos certificats médicaux, et arrêts de travail.

Obtenir des témoignages de collègues ou de clients de l’entreprise.

Sortir de votre silence

Il est important de dénoncer les faits, dans un premier temps oralement puis par le biais d’écrits en recommandé accusé réception.

Si vos sommations envers le harcéleur n’ont pas suffi, vous pouvez en parler à :

Vous pouvez aussi déposer plainte au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal de grande instance si toutes ces mesures s’avèrent insuffisantes.

Avoir un handicap et travailler en entreprise, est-ce possible ?

25/06/2019 Nico

Le taux de chômage est 2 fois plus élevé chez les personnes en situation de handicap que chez les personnes valides. Est-il possible de travailler quand une personne est porteuse d’un handicap physique ou mental ?

Une personne porteuse de handicap, peut-elle travailler

Être porteur de handicap, c’est lorsqu’un problème physique ou mental empêche certains gestes ou certaines activités de la vie quotidienne. Mais une personne porteuse de handicap possède d’autres capacités lui permettant de travailler.

Beaucoup de ces personnes peuvent ainsi faire de l’écriture, devenir cuisinier, enseigner, devenir un sportif de haut niveau, etc. Elles peuvent exercer un métier adapté à ses capacités. Malheureusement, certains types de handicap ne permettent pas l’accès à l’emploi.

Le gouvernement propose une nouvelle solution pour les personnes porteuses de handicap

Le CDD tremplin a été annoncé comme la nouvelle solution pour l’accès à l’emploi auprès des personnes porteuses de handicap. Ce CDD tremplin va permettre leur intégration dans les entreprises adaptées (EA), pour un emploi durable.

Ainsi, beaucoup de personnes porteuses de handicap pourront avoir accès à l’emploi. Ces personnes bénéficieront d’un accompagnement individualisé pendant 24 mois. Les entreprises peuvent bénéficier des aides pour aménager l’accès au bureau en fauteuil roulant par exemple.

Accéder à un emploi pour un travailleur porteur de handicap

Il existe de plus en plus d’associations pouvant accompagner les personnes porteuses de handicap vers le monde du travail. Les entreprises de plus de 20 salariés peuvent engager ces personnes et ainsi trouver une « pépite » correspondant au poste demandé.

Les entreprises risquent une amende conséquente si elles refusent d’embaucher des travailleurs porteurs de handicap. Cependant, malgré les lois de 1987 et 2005 qui favorisent l’embauche, des personnes en situation de handicap peu d’entreprises osent sauter le pas.

Dans un autre contexte, le mi-temps thérapeutique ne concerne pas forcément un handicap mais un retour d’une maladie.

Est-ce que la lettre de motivation est encore utile en 2019 ?

23/06/2019 Nico

Nous sommes encore nombreux à considérer la lettre de motivation comme un passage obligé lors d’une candidature pour un emploi.

Cet outil est pourtant jugé de moins en moins pertinent par les recruteurs, à tel point que bon nombre d’entre eux avoue ne plus les lire. Peut on pour autant s’en passer sans risquer d’être pénaliser?

La lettre de motivation, un vestige du passé?

À l’heure du tout numérique et des lettres-type accessibles en quelques clics, la lettre de motivation n’a jamais été aussi impersonnelle. Beaucoup de recruteurs avouent le plus la lire, lassés de n’y retrouver que des phrases toutes faites en lieu de place d’un texte supposé capter l’attention.

De quoi décomplexer les postulants! De façon générale, ne perdez pas de temps à rédiger une lettre de motivation si l’offre d’emploi n’en demande pas.

Le curriculum vitaeau centre de toutes les attentions

Du côté des entreprises, la première sélection ne se fait plus sur la lettre de motivation mais bel et bien sur le CV. Celui-ci est devenu le principal levier à utiliser pour décrocher un sésame vers l’entretien d’embauche.

Vous pouvez trouver des conseils et des exemples de CV en consultant le dossier du site.

Portez-y une attention toute particulière, le contenu doit être clair et structuré pour faciliter au maximum la compréhension par le recruteur. N’hésitez pas à occulter les expériences et études sans lien avec le poste convoité pour aller droit au but. L’objectif est d’obtenir un entretien d’embauche, et pourquoi une promesse d’embauche avec un contrat CDI à la clé !

Allez à l’essentiel

L’absence de lettre de motivation ne dispense pas d’un court texte de présentation. Ce mot d’accompagnement, joint à votre CV, qui résume l’essentiel : Objet de l’envoi, votre statut actuel ainsi que vos disponibilité. Faites court, pas plus de quelques lignes impérativement relues, si possible par une tierce personne. Là encore, misez sur la spontanéité et évitez les formules trop lourdes ou pompeuses.