Le salarié en arrêt maladie ne peut en aucun cas être licencié pour une cause liée à sa santé. Le code du Travail le précise clairement.
Cependant, l’employeur peut, en invoquant d’autres motifs, se séparer de son salarié pendant un arrêt de travail.
Les raisons d’un licenciement lors d’un arrêt maladie
Votre employeur peut décider de vous licencier si votre arrêt de travail perturbe l’activité de l’entreprise.
Dans le cas où l’entreprise rencontre des difficultés économiques, ou est en cessation d’activité, lui permet aussi de procéder à un licenciement économique.
Le licenciement est encore possible si l’employeur démontre une faute survenue avant ou pendant votre arrêt maladie.
Pendant la période d’essai : cela peut être un licenciement abusif. L’employeur n’a pas pu jugé des compétences du salarié et ne peut donc pas avancer de réelles raisons au licenciement.
Dans quels cas un licenciement est valable
L’arrêt en longue maladie qui nuit au fonctionnement de l’entreprise : si l’employeur n’a pas la possibilité de remplacer le salarié par rapport aux qualifications attendues.
Si le médecin du travail vous déclare inapte lors de la visite médicale : l’employeur doit proposer une reclassification. Si la démarche est impossible, il peut procéder au licenciement ou à la rupture conventionnelle.
La faute grave : lorsque l’employeur découvre que l’arrêt maladie est déguisé. Par exemple, le salarié a une seconde activité et se livre de surcroît à une concurrence déloyale (en étant auto-entrepreneur par exemple).
Contester le licenciement
Vous pouvez entreprendre une action en justice si les raisons du licenciement, pendant votre arrêt maladie, ne sont pas fondées. Il faut pour cela vous rapprocher auprès d’un avocat en droit du travail pour aller en justice au conseil des prud’hommes.
Le licenciement qui met en cause l’état de santé d’un salarié est discriminatoire, c’est un délit du Code Pénal.
A propos de l’auteur : Je suis un expert dans les droits des salariés. Consultant juridique au sein d’un grand groupe, j’accompagne les salariés dans leur démarches juridiques avec leur employeur.
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