Beaucoup d’employés ne connaissent pas et ne comprennent pas l’utilité de la convention collective. Pourtant, cette dernière représente le cœur du droit du travail. Elle régit en effet le contrat du travail, les congés, les législations sur la paie, la résiliation de contrat…A travers cet article, vous comprendrez l’intérêt de la convention collective en seulement 5 minutes.
Description
La convention collective est un document d’accord officiel conclu entre les représentants des salariés et ceux des organisations patronales. Elle concerne le code et les clauses du contrat de travail comme les périodes d’essai, les montants des salaires, les délais du préavis, la rupture de contrat comme le licenciement ou la rupture conventionnelle…C’est une annexe au contrat de travail et elle s’applique pour un secteur d’activité ou au niveau national.
Utilité et respect des clauses
La convention collective complète ou apporte une amélioration au code du travail. Elle spécifie aussi les clauses des conditions d’emploi en adaptant le code du travail aux particularités de chaque secteur.
Qu’elle soit liée aux conditions d’emploi ou à un secteur d’activité donné, les entreprises doivent faire connaître la convention collective à leurs employés. Elles sont également tenues de respecter les clauses contenues dans la convention. Toutes ces informations sont à relier avec le règlement intérieur qui doit être affiché au sein de vos bureaux.
Contenu et application
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A propos de l’auteur : Je suis un expert dans les droits des salariés. Consultant juridique au sein d’un grand groupe, j’accompagne les salariés dans leur démarches juridiques avec leur employeur.
Categories: Législation