En France, nous avons la chance de bénéficier d’un système globalement conciliant envers les travailleurs. En effet, grâce à la présence du Code du travail, ceux-ci peuvent avoir des jours de congé et ne sont pas tenus de travailler plus d’un certain nombre d’heures. D’autre part, si jamais ils venaient à tomber malade, ils peuvent bénéficier d’indemnités journalières de la part de l’assurance maladie ainsi que de celle de l’employeur. Le problème, c’est que les dérives existent aussi dans ce système, à l’instar des arrêts maladie abusifs. Voici donc tout ce qu’il faut avoir en tête sur ce sujet en 2025 et comment lutter contre ce problème.
Qu’est-ce qu’un arrêt maladie abusif ?
Pour qu’un arrêt maladie soit considéré comme “abusif”, il faut qu’il y ait une absence de justification médicale légitime. Prenons un exemple simple : si un salarié prétend avoir une tendinite alors qu’absolument rien ne permet de le démontrer, on entre dans le cadre de l’arrêt maladie abusif. Bien sûr, si en plus le même salarié se livre à des activités incompatibles avec sa prétendue tendinite, l’abus n’en devient que plus visible.
On comprend alors vite pourquoi ce type de comportement est problématique puisqu’il nuit clairement à l’organisation de l’entreprise. Difficile en effet de remplacer facilement quelqu’un qui part en arrêt maladie et le Code du travail le protège de tout licenciement abusif. Il est alors nécessaire de prouver le caractère abusif de l’arrêt maladie et nous allons voir tout de suite comment s’y prendre.
L’appel à un détective privé spécialisé : comment cela se déroule-t-il ?
SI vous recherchez dans un moteur de recherche “Arrêts maladie abusifs : comment un détective privé peut vous aider ?”, vous constaterez que les résultats obtenus sont nombreux. Cela n’est guère étonnant étant donné que la pratique a eu tendance à augmenter ces dernières années. Selon le journal L’Express, il y aurait ainsi eu 757 refus d’indemnisation durant les 9 premiers mois de 2024. Soit une hausse de près de 57% par rapport à la même période en 2023.
Dans la plupart des cas, le refus d’indemnisation s’expliquait par une incohérence constatée. C’est là que le détective privé entre en jeu et nous allons vous expliquer les étapes de cette démarche.
Première étape : l’observation ciblée
Un détective privé ne peut pas effectuer ce qu’il veut, celui-ci devant intervenir selon un cadre légal. Typiquement, il ne peut pas s’introduire dans la maison d’un tiers afin de récupérer des documents ou filmer une scène compromettante avec son téléphone par exemple. On a donc affaire à un professionnel formé qui ne va pas risquer de commettre un vice de procédure. C’est-à-dire un manquement à la loi qui entraîne l’annulation pure et simple de la sanction. Pour l’entreprise, cela pourrait être très problématique !
Ainsi, pour ce qui est de l’observation ciblée, il va dans un premier temps s’assurer que le salarié respecte bien ses horaires de sortie autorisés. Si jamais il y a un non-respect des règles mises en place par l’employeur, cela pourrait en effet indiquer qu’il s’adonne à une autre activité. Ensuite, il va vérifier si les activités physiques (ou sociales) du salarié sont bien en conformité avec ce qui est prétendu dans l’arrêt maladie. Car oui, s’il fait du tennis alors qu’une tendinite au bras droit a été diagnostiquée, c’est qu’il y a une petite incohérence !
Seconde étape : la collecte des preuves
Bien que la collecte des preuves puisse se dérouler au moment de la première observation ciblée, elle a souvent lieu après un certain temps. Le détective privé se doit effectivement de récolter des éléments à la fois factuels et objectifs pour que le dossier soit le plus solide possible. Pas question ainsi de délivrer des photos trop floues qui pourraient être mal interprétées par la justice en cas de procès.
D’autre part, comme nous l’avons évoqué précédemment, il n’est pas question de récupérer des informations dans des lieux non autorisés. Il faut alors que le détective privé attende que le salarié soit en dehors de chez lui pour utiliser différentes techniques propres à la profession.
Troisième étape : l’élaboration d’un rapport détaillé
Une fois que des preuves pertinentes sont récoltées, le détective privé dresse un rapport détaillé. Durant cette étape, un huissier de justice pourra notamment intervenir afin de préparer un constat. Bien sûr, cela n’entraîne pas automatiquement une action en justice. Au début, il s’agira surtout de négocier avec le salarié afin qu’il accepte les procédures de licenciement (si c’est votre but premier). C’est en tout cas ce qu’il y a de plus efficace si on part du principe qu’un procès peut s’étaler sur plusieurs mois, d’autant plus quand l’affaire est complexe.
Notons que dans la plupart des cas, le salarié donne sa démission dans les plus brefs délais quand il est confronté aux preuves obtenues. Vous pourrez alors passer à autre chose de façon sereine en recrutant une personne mieux à même de remplir ses fonctions par exemple.
A propos de l’auteur : Je suis un expert dans les droits des salariés. Consultant juridique au sein d’un grand groupe, j’accompagne les salariés dans leur démarches juridiques avec leur employeur.
