25/07/2022 Nico

Tout investisseur peut-il être considéré comme un entrepreneur ? Pourquoi avoir une vision entrepreneuriale pour faire un succès de son investissement locatif ? C’est avantageux d’investir dans l’immobilier locatif quand nous sommes entrepreneurs si oui pourquoi ? Si vous vous posez ces questions, dans notre nouvel article vous trouverez les éléments de réponse.

Vous avez décidé d’investir dans l’immobilier locatif mais vous ne savez pas par ou commencer ? Vous vous posez souvent la question de savoir si vous disposez des qualités nécessaires pour investir efficacement ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Un investisseur est-il avant tout un entrepreneur ?

Selon Bpifrance, un entrepreneur peut être défini comme la personne qui agit en toute indépendance et qui est responsable de ses actes. Un bon entrepreneur doit être déterminé dans ses projets et doit savoir mettre tout ce qu’il sait en application. Aussi, il doit agir rapidement dans les situations complexes et ne pas avoir peur de prendre des décisions. A ce stade, nous pouvons dire qu’un investisseur peut être considéré comme un entrepreneur puisque celui-ci doit définir les objectifs de son projet d’investissement locatif et appliquer les bonnes pratiques afin de trouver facilement des biens rentables qui convient le mieux à leurs projets.

Pour être un bon investisseur, vous devez donc savoir choisir les investissements qui vous rapportent le plus tout en faisant des recherches de manière efficace. Pour y parvenir, vous devez bien analyser les tendances du marché immobilier et ne pas avoir peur de prendre des risques. C’est ainsi que votre projet d’investissement locatif sera un succès.

Pourquoi investir dans l’immobilier locatif quand on est entrepreneur ?

Vous êtes entrepreneur et vous vous posez la question d’investir dans le locatif ? Alors pourquoi investir dans l’immobilier locatif ? Voilà notre réponse !

Investir dans l’immobilier locatif, est-ce une bonne idée ?

Investir dans l’immobilier locatif a plusieurs avantages que vous soyez entrepreneur ou pas. Tout d’abord, cela vous permet d’avoir des actifs qui travaillent pour vous 7j/7 et qui peuvent soutenir votre entreprise / projet entrepreneurial. Puis, avec une bonne stratégie immobilière vous pouvez générer un cash-flow conséquent et créer de la richesse. Aussi, vous pouvez sécuriser votre patrimoine malgré les ralentissements de l’économie. Il ne faut pas oublier aussi qu’il est bien possible de réduire vos impôts grâce à votre investissement immobilier.

Mais comment investir dans le locatif en tant qu’entrepreneur ?

Alors, si vous êtes un entrepreneur et que vous voulez investir dans le locatif, vous avez plusieurs choix. Mais, la solution la plus avantageuse pour vous est de créer une société civile immobilière (SCI) et de séparer votre activité entrepreneuriale et votre patrimoine immobilier. De cette manière, vous payerez moins de cotisations sociales et quand le jour où vous prenez votre retraite, cela vous permettra d’avoir un complément de revenu. Le crowdfunding immobilier est aussi une option.

Après avoir défini vos objectifs d’investissement locatif et votre budget, vous devez vous poser la question sur le mode de location. Voulez-vous faire une location nue plutôt qu’une location meublée à l’année ou préférez-vous une colocation ? Chaque mode de location ayant ses avantages et ses inconvénients, c’est à vous de choisir le meilleur mode de location et le type de bien immobilier après avoir analysé les tendances du marché immobilier. Pour ce faire efficacement, vous avez besoin d’utiliser plusieurs outils de façon à automatiser et à optimiser votre analyse.

Pourquoi optimiser ses recherches immobilières pour pouvoir être un bon entrepreneur/investisseur ?

Vous savez maintenant qu’investir dans l’immobilier est une bonne idée. Mais vous ne savez toujours pas comment investir efficacement et optimiser ses projets locatifs ?  Voici la solution : les outils d’automatisation !

Quand on est entrepreneur, on se rend compte facilement que le temps est précieux et qu’il est très important de bien gérer son temps et de passer à la vitesse supérieure afin de pouvoir devancer ses concurrents. C’est aussi le cas dans un investissement locatif. Donc, si vous voulez investir efficacement et trouver un bien rentable avant les autres, vous devez accélérer vos recherches immobilières tout en automatisant le processus d’investissement.

Pour y parvenir, vous pouvez tout simplement vous servir d’une application immobilière qui vous permet d’automatiser vos analyses et vos recherches et d’économiser un temps précieux. A ce stade, Lybox proposant cette solution aux investisseurs, leur permet de gérer les annonces immobilières et d’être au courant de toutes les nouvelles offres grâce à leur agrégateur immobilier.

15/07/2022 Nico

Au sein d’une entreprise, l’employeur peut demander aux salariés d’effectuer des heures supplémentaires. Afin de préserver les droits des salariés, la loi et la jurisprudence ont établi différentes mesures. En contrepartie de ces heures de travail, les salariés bénéficient d’une majoration de salaire ou d’un repos compensateur.

Ce qu’il faut savoir sur l’heure supplémentaire

En principe, lorsque le salarié est amené à travailler au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail, il effectue des heures supplémentaires. Au lieu de vaquer librement à ses occupations personnelles, le travailleur se met à la disposition de l’employeur. Il est à noter que les cadres ne peuvent pas profiter de cette prérogative.

Un employeur est-il en mesure d’obliger ses salariés à faire des heures supplémentaires ?

Il revient à la direction de l’employeur de demander aux employés de faire des heures supplémentaires. Cette situation se produit souvent lorsqu’il faut accomplir un travail urgent. La jurisprudence admet que le besoin de faire des heures supplémentaires peut être implicite en raison de :

  • La nature du travail ;
  • La charge de travail qui incombe au salarié.

Est-il possible pour un salarié de refuser d’effectuer des heures supplémentaires ?

Si un travailleur refuse d’honorer cette obligation, son employeur est en mesure de le licencier. Il existe toutefois des motifs légitimes qui plaident en faveur des salariés :

  • L’employeur ne s’acquitte pas de ses obligations et il refuse de payer les heures supplémentaires. Il se peut que l’entreprise ait dépassé la durée maximale du travail. Il est également possible que le dépassement du contingent d’heures supplémentaires n’ait pas été respecté et qu’aucun représentant du personnel n’ait été informé.
  • L’employeur ne s’est pas conformé au délai de prévenance suffisant;
  • Le salarié évoque un motif médical.

Quels sont les différents moyens de paiement des heures supplémentaires ?

Le système de majoration des heures supplémentaires

Évidemment, le salaire pour les heures supplémentaires donne accès à une majoration. Ce taux est déterminé par accord d’entreprise ou d’un accord de branche. En principe, il ne doit pas être inférieur à 10 %. Si aucune disposition spécifique n’a été appliqué, la majoration est de :

  • 25 % au cours des 8 premières heures supplémentaires ;
  • 50 % pour les suivantes.

L’assiette qui va permettre de déterminer le taux est constitué du salaire horaire effectif, des primes et des indemnités inclus dans le salaire. S’il y a des heures exécutées au-delà du contingent, les travailleurs bénéficient d’une contrepartie obligatoire en repos (COR). Tous les salaires ne sont pas les mêmes, ils varient en fonction du corps de métier. Les montants perçus pour les heures supplémentaires ne seront pas les mêmes.

Le paiement des heures supplémentaires est soumis à une prescription de trois ans. C’est pourquoi, le salarié devra réclamer ses droits aussitôt que possible. Pour attester des heures supplémentaires, il est possible de se servir des fiches de pointage, des copies de mails, des attestations, etc.

Le repos compensateur

Le salarié peut aussi profiter d’un repos compensateur qui équivaut aux heures supplémentaires. Les différentes modalités d’application du repos dépendent de la convention ou de l’accord collectif d’entreprise ou d’un accord de branche. S’il n’existe pas de dispositions spécifiques, l’employeur va solliciter l’avis du comité social économique (CSE).

Est-ce que les heures supplémentaires sont pris en considération pour la retraite ?

Effectivement, la rétribution issue des heures supplémentaires est comprise dans le calcul du salaire annuel moyen. Elles sont également prises en compte dans la validation des trimestres. Les heures supplémentaires vont aussi être considérées dans le cadre de l’acquisition des points de retraite complémentaire.

Il est à noter que les heures supplémentaires profitent d’une exonération de cotisations sociales salariales. Les revenus en dessous de 5 000 euros bénéficient aussi d’une exonération sur l’impôt sur le revenu.

05/07/2022 Nico

Le portage salarial est une forme de travail hybride vous permettant de travailler en indépendance tout en bénéficiant du statut de salarié ainsi que ses avantages. Pour ce faire, vous devez choisir une entreprise de portage salarial qui s’occupera de tout l’aspect administratif de votre emploi. Il vous incombe aussi de chercher vos clients et de fixer vos tarifs. Lorsque vous souhaitez mettre fin à votre contrat de portage salarial, vous pouvez opter pour la rupture conventionnelle.

Pourquoi demander une rupture conventionnelle en portage salarial ?

Un salarié indépendant en portage salarial peut demander une rupture conventionnelle à tout moment. La raison de cette rupture dépend de chaque consultant indépendant porté. Ce peut être la fin des missions et il souhaite s’orienter vers une autre activité professionnelle. Il arrive aussi que le salarié porté ne soit pas satisfait du tarif journalier moyen (TJM). D’ailleurs, il est important de bien déterminer la méthode de calcul du TJM pour éviter les litiges concernant le salaire.

Par ailleurs, certains salariés portés décident de mettre fin à leur contrat pour devenir des travailleurs indépendants sous le statut de freelance, pour retourner au salariat classique ou pour devenir auto-entrepreneur. Même si le portage salarial apporte de nombreux avantages, plusieurs raisons peuvent vous amener à le quitter pour une autre forme de travail. Dans ce cas, la négociation d’une rupture conventionnelle avec votre entreprise de portage reste la meilleure solution. C’est pourquoi, d’après l’Observatoire du portage salarial en 2019, la rupture conventionnelle est l’alternative choisie dans 77% des cas.

Comment obtenir une rupture conventionnelle en portage salarial ?

La rupture conventionnelle se fait d’un commun accord. Mais pour l’obtenir, il ne suffit pas d’avoir un motif valable. Il faut aussi répondre à quelques critères. Si vous avez contracté un CDD en portage salarial, vous devez notamment attendre la fin du contrat. Pour un CDI en portage salarial, le solde de tout compte doit être suffisant pour financer l’indemnité de rupture conventionnelle prévue par le Code du travail. Les charges associées entrent aussi en compte. En général, vous ne devriez pas avoir de missions de portage en cours. Autrement, il faut respecter le préavis défini dans le contrat de portage.

Les avantages de la rupture conventionnelle en portage salarial

La rupture conventionnelle en portage salariale donne droit à des allocations chômage. Pour en bénéficier, il faut respecter un délai de carence entre la date où vous soumettez votre attestation Pôle Emploi et le versement de l’indemnisation du chômage (7 jours). Cette solution permet aussi de recevoir une indemnité de départ à négocier au moment de la signature de la rupture conventionnelle. Le montant de cette indemnité légale est calculé selon le salaire brut et l’ancienneté.

Selon le Code du travail, l’indemnité de rupture conventionnelle doit être supérieure ou égale à l’indemnité de licenciement. Conformément à la réforme Pôle Emploi de 2021, le salarié porté doit avoir cumulé 132 jours de travail en portage (6 mois) durant les 28 mois précédant la rupture conventionnelle ou durant les 36 derniers mois pour les salariés portés de plus de 53 ans.

30/06/2022 Nico

Maintenant que de nombreuses entreprises vous permettent de travailler à domicile, la grande question est de savoir comment le faire efficacement. Et si pour les freelances, par exemple, c’est une histoire normale, les employés de bureau doivent actualiser leurs compétences en matière d’auto-organisation. Si vous vous sentez trop fatigué, stressé et généralement mal à l’aise au travail, il se peut que vous soyez tout simplement mal à l’aise en travaillant à la maison. Il existe une science appelée ergonomie. Sur l’interaction de l’homme avec son environnement de travail. Nous allons donc vous dire ici comment mieux le faire. Travailler à domicile est très pratique.

Quelques règles simples pour vous aider à maintenir votre efficacité de travail

Divisez par zones votre appartement

Malheureusement, tous les membres du foyer n’ont pas la possibilité de réserver une pièce séparée pour un bureau. Mais si vous faites partie des chanceux, profitez de l’occasion. Ne lésinez pas sur les espaces de rangement et assurez-vous d’avoir un coin salon avec un canapé ou un fauteuil.

Si vous ne disposez pas d’une pièce séparée, pas de problème ! Installez votre espace de travail là où il y a de la place. Les gens choisissent généralement le salon à cette fin. Idéalement, avant de rénover, vous devriez penser à la fonctionnalité générale de la pièce, au style uniforme et au zonage avec le lieu de travail.

Pour ceux qui ont très peu d’espace, nous avons quelques bons conseils !

Utilisez une table pliante : elle est fixée directement au mur et peut être ouverte lorsque vous voulez travailler. Par exemple, si vous avez un rebord de fenêtre, vous pouvez l’étendre pour obtenir une plus grande surface de travail. Et il y a toujours beaucoup de lumière à la fenêtre.

Plus de visibilité

Pour que les choses aillent encore plus vite, mettez les choses les plus importantes devant vos yeux. Par exemple, sur le mur. Vous pouvez le faire en tapissant le mur de liège et en y épinglant tout.

Accrochez un filet ou simplement des cordes au-dessus d’une table et épinglez des papiers à pinces à linge. Peignez le mur avec de la peinture ardoise et écrivez-y tout ce qui est important. Tout cela contribuera également à définir les limites de votre espace de travail.

Auto-organisation

Tout le monde est différent. Certains se lèvent à l’aube, pleins d’énergie, d’autres se réveillent au milieu de la nuit. Si vous travaillez à domicile, veillez à choisir un moment qui vous convient. Peu importe que ce soit le matin, l’après-midi ou la nuit, l’essentiel est de se concentrer autant que possible sur les tâches à accomplir.

Déterminez le moment où vous devez terminer. Efforcez-vous de respecter le plan et de ne pas procrastiner. Utilisez tout ce qui peut vous aider à rester concentré : mettez votre musique préférée ou, à défaut, utilisez des bouchons d’oreille. Le lieu de travail sera également un espace « protégé » pour vous : si vous y êtes, vous êtes occupé et il est préférable pour la famille de ne pas vous distraire. Il serait utile d’en faire une nouvelle règle familiale. « Utilisez tout ce qui peut vous aider à ne pas vous laisser distraire : mettez votre musique préférée ou vice versa, utilisez des bouchons d’oreille ».

Un lieu de travail confortable est la clé de la productivité. Un coin « bureau » vous aidera à faire les choses rapidement et à faire de la « télécommande » non pas le piège des tâches ménagères, mais la liberté d’une personne organisée.

Quel que soit votre espace de travail, le plus important est qu’il vous plaise personnellement ! Si les choses n’avancent pas et sont toujours remises à plus tard, peut-être que vous ne vous sentez tout simplement pas à l’aise pour les faire ? Il est bien plus agréable de travailler assis dans un bon bureau, dans un fauteuil confortable et entouré de choses qui vous motivent à faire de nouvelles choses ou qui sont simplement agréables à regarder. Travaillez avec bonheur et passez plus de temps à faire les choses qui comptent vraiment.

Pour vous assurer que tout le monde dans l’entreprise le fait, partagez avec vos RH un excellent outil pour réaliser des questionnaires sur votre qualité de vie au travail en utilisant l’outil IDTree. IDTree est un outil d’enquêtes Qualité de Vie au Travail et Risques Psychosociaux qui permet aux RH de réaliser un diagnostic précis de l’organisation du travail dans son entreprise.

27/06/2022 Nico

Il existe trois types d’assurance professionnelle pour assurer les différents risques auxquels une entreprise peut faire face : 

  • l’assurance de responsabilité, elle couvre la responsabilité de l’entreprise 
  • l’assurance de bien, elle couvre le matériel, le stock, les locaux que vous utilisez dans le cadre d’une activité professionnelle 
  • l’assurance de personnes, elle couvre le dirigeant et/ou les salariés d’une entreprise

L’assurance professionnelle protège donc une entreprise des risques inhérents à son activité tels qu’une blessure durant le temps de travail, un vol de données informatiques ou la dégradation des stocks…

Quelles sont les principales assurances professionnelles ?

Voici les principales assurances auxquels une entreprise peut ou doit souscrire : 

  • La responsabilité civile professionnelle : cette assurance couvre la responsabilité de l’entreprise en cas de dommages causés durant l’activité professionnelle. La victime peut être un salarié, un fournisseur, un client ou un tiers.
  • L’assurance multirisque professionnelle : elle concerne l’ensemble des entreprises car elle permet de couvrir en un seul contrat l’activité financière, les bureaux et la responsabilité d’une entreprise en cas de dommage.
  • La garantie décennale : cette assurance concerne exclusivement les entreprises de construction, de rénovation ou d’aménagement. Elle couvre pendant 10 ans des dommages causés par des travaux. Il peut s’agir de malfaçon, de vice caché, de retard…
  • La prévoyance : elle couvre les salariés des aléas de la vie ( accident ou maladie) et peut inclure différentes garanties (décès, obsèques, maintien du salaire…) 
  • La mutuelle : elle prend en charge une partie des dépenses santé d’un salarié 
  • L’assurance auto : elle couvre le véhicule utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle

Les assurances professionnelles sont-elles obligatoires ?

L’obligation d’assurer son activité professionnelle dépend de la loi et des textes régissant votre profession.

En effet, certaines professions réglementées sont soumises à l’obligation de souscrire  certaines assurances comme la responsabilité civile professionnelle ou la garantie décennale. En effet, les professionnels de la santé, de l’immobilier, de la construction ou du droit sont dans l’obligation de souscrire certaines assurances afin d’exercer. 

Si vous n’êtes soumis à aucune obligation, il est tout de même conseillé d’assurer son activité car cela peut mettre en danger votre entreprise.

Comment choisir une assurance ?

Avant de souscrire à une assurance, certains éléments doivent être pris en compte. Il est conseillé de d’abord définir les besoins et les risques liés à son activité. Ceux-ci ne seront pas les mêmes pour une activité réglementée ou non. De plus, cela dépend aussi de votre statut. Si vous êtes indépendant, une assurance responsabilité civile professionnelle peut vous suffire. 

Par ailleurs, il faut prendre en compte le nombre de salariés présent dans l’entreprise et les risques auxquels ils peuvent être exposés. 

Enfin, il faut se concentrer sur les garanties, la durée du contrat, le niveau de franchise et de protection, le plafond d’indemnisation et les éléments exclus du contrat.

Combien coûte une assurance professionnelle ?

Les prix des assurances professionnelles varient selon de nombreux critères comme le métier exercé, les risques, les garanties choisies, le niveau de protection, le chiffre d’affaires…

Néanmoins, voici un tableau récapitulatif des tarifs observés sur le marché : 

Assurances  Commentaire Tarifs indicatifs 
Responsabilité civile professionnelle  elle doit être souscrite au début de l’activité 170€/an
Garantie décennale  elle doit être souscrite avant le début des travaux  900€/an
Multirisque professionnelle cela concerne quasiment toutes les entreprises 200€/an
Prévoyance  elle est recommandée pour les libéraux  10€/mois
Mutuelle santé il est obligatoire de la proposer à ses salariés  25€/mois
Assurance automobile  si vous utilisez votre voiture personnelle, vous devez inclure l’utilisation professionnelle dans votre contrat 450€/an

 

Comment souscrire une assurance professionnelle ?

Plusieurs options sont possibles : 

  • Souscrire directement chez un assureur 
  • Souscrire via un courtier en ligne 

Les courtiers ont une connaissance globale du marché de l’assurance pro pourront donc trouver un produit qui correspond à vos besoins. Par ailleurs, vous pourrez utiliser un comparateur d’assurance professionnelle en ligne. Cela permettra de trouver la meilleure assurance en quelques minutes et gratuitement

De plus, certains sites offrent la possibilité d’obtenir un devis et de comparer les offres sans donner de coordonnées. Vous serez alors libre de faire votre choix sans recevoir de relance de la part du site en question.

Vous pourrez ensuite souscrire en ligne ou contacter un conseiller et recevoir votre attestation très rapidement.

23/06/2022 Nico

En règle générale, le Revenu de Solidarité Active (RSA) est réservé aux personnes dont les ressources sont relativement faibles. Il a été créé dans l’objectif principal de couvrir les frais en lien avec votre logement. Pour certaines exceptions, le cumul peut malgré tout fonctionner.

Qu’est-ce que le RSA ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) se présente sous la forme d’une aide financière, qui vise à réduire les écarts socio-professionnels. Ce dispositif est pris en charge par la Caisse aux Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Agricole Sociale (MSA).

Le montant du RSA

Dans le but de remplacer le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API), le RSA est accordé à toutes les personnes rencontrant des difficultés avec leurs fonds personnels.

De manière réaliste, ce dispositif d’aide joue un rôle de renforcement financier et d’accompagnement, à la fois sur le plan social et professionnel. En 2022, le montant de cette aide a connu des modifications. Chaque mois, une somme pourra alors vous être octroyée. Elle permet un revenu supplémentaire pour toutes les personnes au chômage, sans emploi, et les travailleurs qui ont de faibles rémunérations.

Dans le cadre où vous n’exercez pas d’activité professionnelle, le montant forfaitaire est fixé à 565,34 € mensuel. Il est indispensable de noter que le montant du RSA puisse différer en fonction de votre profil et du nombre d’enfants et de personnes qui composent votre foyer.

Selon votre situation personnelle et vos besoins, vous pouvez bénéficier d’un montant différent, à savoir :

Personnes à charge Personne seule En couple
0 565,34 € 848,02 €
1 848,02 € 1017,63 €
2 1017,63 € 1187,23 €
Pour personne supplémentaire 226,13 € 226,13 €

 

Toutes les personnes qui souhaitent reprendre ou pratiquer une activité professionnelle, le montant du salaire versé diffère selon les rémunérations professionnelles et la composition du foyer. Vous pouvez simuler votre éligibilité au RSA, directement via le site de Mes Allocs.

Toutes les personnes en recherche active d’un emploi disposent d’un référent sur le plan professionnel, parmi le service public de l’emploi ou de l’agence de placement. Ces organismes prennent en charge l’accompagnement professionnel vers l’emploi. Tous les bénéficiaires peuvent être tournés vers un correspondant social, dans le cadre où vous avez des difficultés avec un suivi.

Si vous êtes un travailleur, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans le cadre professionnel, en lien avec votre employeur. L’objectif de cette assistance est de sécuriser les parcours professionnels. Le dispositif du RSA n’est pas limité dans le temps. Il correspond au complément de salaire. Dès lors que vous êtes une personne seule, le RSA est versé jusqu’à un montant supérieur à 1.000 € de revenus mensuels. Par dessus tout cela, la personne n’est pas éligible au RSA, mais peut bénéficier d’une prime pour l’emploi.

Les conditions d’éligibilité au RSA

Dans le cadre où vous souhaitez bénéficier du RSA, vous devez être en mesure de respecter un certain nombre de critères, tels que :

  • Vous êtes un citoyen français, âgé de plus de 25 ans et vous êtes en mesure de fournir des pièces justificatives pour un logement au sein du territoire français.
  • Vous disposez de la nationalité française, âgé de moins de 25 ans, et vous exercez une activité sur une durée de minimum deux ans sur les trois dernières années, de sorte à percevoir le RSA jeunes actifs.
  • Vous êtes un citoyen français, âgé de moins de 25 ans, et vous disposez d’un enfant en charge.

Il ne vous est pas possible de percevoir le RSA, dans le cadre où vous êtes des élèves, des étudiants ou des stagiaires. Pour les personnes étrangères, il vous est possible de bénéficier de certaines conditions spécifiques.

L’ensemble des demandeurs d’aide qui n’exercent pas d’activité professionnelle ne peuvent pas être en train de chercher activement un emploi. Tout bénéficiaire du RSA sans emploi se doit d’être inscrit au sein du registre des demandeurs d’emploi.

Des sanctions seront mises en place pour tous les demandeurs, dès lors qu’ils refusent des emplois et le versement de leur allocation sera suspendu.

Comment prétendre au RSA en tant que salarié ?

En règle générale, le RSA peut être cumulé avec d’autres formes de revenus ou d’allocations en fonction de critères d’exception. Il existe deux différentes situations dans lesquelles vous pouvez percevoir le RSA.

Pour la déclaration de ressources

Bien souvent, quand le dispositif du RSA est perçu en parallèle du salaire, cela correspond à deux situations spécifiques. Vous avez commencé une activité professionnelle et bénéficié du RSA, alors il vous est possible d’avoir accès à cette aide.

Au cours de la durée qui court du 1er jour de travail au dernier jour concerné par la déclaration trimestrielle de revenus, fournie par la CAF ou la MSA, vous pouvez bénéficier du dispositif du RSA.

Ainsi, le montant du RSA peut être cumulée à celui de votre rémunération, sur maximum 3 mois. À partir de la déclaration trimestrielle suivante, votre nouveau salaire viendra faire baisser vos droits à cette aide financière. Cela arrive notamment lorsque vous êtes un intermittent du spectacle, bénéficiaire du RSA ou que vous êtes un intérimaire, souhaitant percevoir le RSA.

Pour les personnes dont les revenus sont faibles

Dans le cadre où vous bénéficiez de revenus relativement faibles, qui sont inférieurs au montant du RSA, alors vous pouvez percevoir un complément de ressources, au travers du RSA.

Pour toutes les déclarations trimestrielles qui sont effectuées, vous devez mettre en avant le chiffre d’affaires sur une durée de référence de 3 mois. Dès lors que vous n’êtes pas en mesure de couvrir vos dépenses, alors vous pouvez cumuler vos salaires et votre complément de RSA.

De sorte à être éligible à ce dispositif d’aide en tant qu’auto-entrepreneur, il est très important de répondre à deux critères différents, à savoir :

  • Vous n’avez pas de salarié.
  • Vous respectez les plafonds et les limites des rémunérations annuelles, au travers de pièces justificatives sur le chiffre d’affaires annuels, de moins de 170.000 € dans le cadre d’une activité commerciale et inférieure de 70.000 €, pour une activité libérale ou d’une offre de prestations de services.

Votre droit varie en fonction des revenus de toutes les personnes qui composent le foyer du RSA forfaitaire, correspondant à la composition du foyer.

19/06/2022 Nico

Vous avez fait le grand plongeon vers l’entrepreneuriat, et désormais c’est vous le boss! Maintenant, c’est votre responsabilité de gérer les clients? afin de garantir de bons bénéfices. Pour ce faire, il y a un intérêt certain à mieux comprendre et adopter la facture dans votre gestion. Entre définition et exigences sur le contenu, découvrez l’importance de savoir facturer quand on se lance à son compte.

Nouveau dans les affaires, découvrez comment facturer votre premier client

La facture est un document d’administration comptable utile à toute entreprise. Le corps juridique la considère aussi comme un élément probant en cas de litige commercial. En ce sens, le contenu de la facture est d’une importance capitale.

Pour le néo-entrepreneur, l’absence de certains éléments peut être tolérée. Toutefois, il existe des mentions obligatoires à toutes les factures. Mais si vous avez du mal avec la paperasse, aidez-vous d’un logiciel de facturation en ligne comme celui-ci.

Tout d’abord, c’est quoi une facture concrètement?

La facture est un document comptable et juridique, qui permet à l’acheteur de prouver l’acquisition d’un bien ou d’un service. En ce sens, il est conseillé de conserver la facture pendant les 10 années qui suivent l’achat.

Chez le vendeur, la contrepartie à cette pièce est appelée reçu. En effet, les deux documents portent les mêmes mentions commerciales. Ceci est nécessaire en cas de litige, notamment pour l’investigation et la confrontation des versions.

Pour rédiger de bonnes factures, vérifiez le contenu!

L’établissement d’une facture est assujetti à l’inscription d’un certain nombre d’éléments obligatoires. En l’absence de ces éléments, votre facture ne peut être considérée comme valable devant la loi. Il s’agit en effet des mentions commerciales et des mentions légales.

Les mentions commerciales obligatoires d’une facture

C’est l’ensemble des conditions qui encadrent la réalisation d’une vente ou d’un service. Elles décrivent les termes de l’accord entre un client et votre entreprise. Il s’agit de :

  • Les délais de paiement
  • Les délais de réalisation de la prestation
  • La nature de la prestation à réaliser pour le client, son niveau de qualité (ou encore ses exigences)
  • Les modalités de réalisation de la prestation
  • Les éventuelles clauses de confidentialité
  • Les dispositions relatives à la réalisation de la prestation

Les mentions légales obligatoires de la facture

Grâce aux indications légales sur sa facture, le nouvel entrepreneur décline la personnalité juridique de son organisation. En effet, on peut distinguer :

  • Le nom de l’entreprise
  • La date d’établissement de la facture
  • Le numéro de Siret si vous êtes en France.

En plus des éléments liés à son affiliation, l’entrepreneur peut aussi ajouter ses contacts. En effet, les adresses de messagerie postale et électronique sont également très importantes dans l’établissement d’une facture.

L’importance de la facture quand on est freelance

Délivrer une facture quand vous êtes en freelance, a beaucoup de bénéfices. Sur le plan comptable, vous avez une meilleure traçabilité de votre activité. Qu’il s’agisse des ventes, des retours ou des acomptes, vous êtes au contrôle de tout.

Par ailleurs, la facture est aussi la preuve que vous existez légalement dans le pays où vous exercez. Les mentions légales de ce document renforcent votre crédibilité auprès des clients. De plus, la facture est également un moyen de communiquer sur votre entreprise et vos activités. Et si l’on a besoin de vos services, les contacts qui y figurent serviront à vous joindre sans interférences.

Quelles sont les conditions à observer avant de facturer ?

Avant d’établir une facture, l’entrepreneur doit s’assurer de remplir au moins deux conditions. La première est d’être légalement reconnue par l’Etat et les autorités publiques. Ce sont ces dernières qui lui accordent le statut d’auto-entrepreneur ou le statut EIRL. En France, il existe aussi le statut EURL et le statut SASU.

Etablir une facture, oui ! Mais à quel moment ?

Il existe en pratique deux méthodes pour établir une facture pour un entrepreneur. La plus répandue est sans doute celle qui fait intervenir la facture à la fin de la prestation. Par ailleurs, certains entrepreneurs ou clients préfèrent recevoir leurs factures avant le début des travaux.  Ici, tout dépend de l’accord qui existe entre les deux parties au contrat.

31/05/2022 Nico

Le contrat à durée déterminée est strictement encadré par la loi. L’employeur ne peut y recourir que dans quelques situations, comme le remplacement de salarié absent, l’accroissement temporaire d’activité, ou encore dans le cadre d’une activité saisonnière ou un contrat d’usage, et en respectant les durées limitées prévues par le code du travail. A l’expiration du CDD, l’employeur se pose souvent la question de savoir s’il peut refaire un nouveau contrat au salarié, notamment si le travail n’est pas encore terminé, ou si la personne remplacée n’est pas encore rentrée. Cet article vous propose un tour d’horizon sur le sujet et vous présente tout ce qu’il faut savoir sur les règles qui encadrent le renouvellement et la succession des contrats à durée déterminée.

Est-il possible de renouveler un CDD ?

Oui, il est tout à fait possible de renouveler un CDD. En principe, et sauf si la convention collective applicable dans votre entreprise en dispose autrement, l’employeur peut le renouveler deux fois, à condition que la durée totale du contrat, en comptant le ou les renouvellements, ne dépasse pas la durée maximale autorisée par la loi. Cette durée est fixée de 9 à 24 mois, selon le motif du CDD, mais le cas général est 18 mois. 

Par exemple : vous avez recruté un salarié en CDD pour un motif d’accroissement temporaire d’activité d’une durée de 3 mois. A l’expiration de ce délai de 3 mois, vous vous rendez compte que vous avez encore besoin du salarié : vous pouvez lui proposer un premier renouvellement de son contrat, par exemple pour une durée de 2 mois. A l’issue de ce premier renouvellement, vous pourrez lui proposer un second renouvellement, par exemple d’une durée de 1 mois, si l’accroissement d’activité n’est pas encore résorbé.

A savoir : l’avenant de renouvellement du CDD peut être d’une durée plus courte, égale ou plus longue que le contrat initial. Cette durée est à déterminer selon le besoin de l’entreprise, à condition, lorsqu’il s’agit d’un accroissement d’activité, que ce dernier ne soit pas encore résorbé, afin que le motif soit justifié. 

Attention, vous devez proposer à votre salarié le renouvellement du CDD avant son terme sinon le CDD sera transformé en CDI

Quelle est la différence entre un renouvellement de CDD et une succession de CDD?

Un renouvellement de CDD permet de prolonger la durée du contrat, il s’agit donc de faire avenant au contrat afin de reporter la fin du CDD à une autre date.

Si vous avez déjà renouvelé le CDD, et que vous avez encore besoin du salarié, il vous faudra vérifier s’il vous est possible ou non de refaire un nouveau CDD, on parle alors de succession de CDD. Dans la plupart des cas, il vous faudra respecter un délai de carence, avant d’avoir le droit de réembaucher le salarié (ou d’en embaucher un autre) sur le même poste de travail et le même motif de recours.

Quel est le délai de carence entre 2 CDD ?

Le délai de carence est le temps qui doit s’écouler entre la fin d’un CDD et 

la conclusion d’un nouveau CDD avec un même salarié (ou un autre salarié) pour le même poste et le même motif de recours. 

Le délai de carence à respecter est prévu dans la convention ou l’accord de branche de votre entreprise, à défaut il est calculé en fonction de la durée du CDD arrivé à terme. 

Quelles sont les modalités de calcul du délai de carence ?

Voici ce que prévoit le code du travail : 

  • si le CDD était inférieur à 14 jours calendaires, le délai de carence entre les deux CDD doit correspondre à la moitié de la durée du CDD.

Par exemple, si le CDD a été conclu pour une durée de 12 jours, du 1er mars au 12 mars, il faudra respecter un délai de carence de 6 jours avant de conclure un nouveau contrat. 

  • Si le CDD était égal ou supérieur à 14 jours, le délai de carence devra correspondre à ⅓ du CDD. 

Par exemple, si le CDD a été conclu pour une durée de 30 jours, du 1er au 30 avril, il faudra respecter un délai de carence de 10 jours avant de conclure un nouveau contrat. 

Comment doit-on apprécier le délai de carence ?

Une fois calculé le délai de carence, il se décompte en jour d’ouverture de l’entreprise. 

Ainsi si votre entreprise est ouverte 5 jours par semaine, du lundi au vendredi, et que le délai de carence est de 10 jours, il vous faudra attendre deux semaines avant de conclure un nouveau contrat.

Est-il possible de conclure des CDD successifs sans délai de carence ?

Dans certains cas, vous n’êtes pas obligé de respecter le délai de carence pour conclure un nouveau CDD avec un salarié.

C’est le cas notamment lorsque : 

  • le CDD est conclu pour assurer le remplacement d’un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé ;
  • le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
  • le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour pourvoir un emploi à caractère saisonnier ;
  • le contrat est conclu pour assurer le remplacement d’un chef d’une exploitation agricole, d’un aide familial, d’un associé d’exploitation, d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une profession libérale ou d’un conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise, ou encore de société civile de moyens, de société d’exercice libéral ou toute personne morale exerçant une profession libérale ;
  • le salarié est à l’initiative d’une rupture anticipée du contrat ;
  • le salarié refuse le renouvellement de son contrat, pour la durée du contrat non renouvelé.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pouvez conclure des CDD successifs sans délai de carence. 

Que se passe-t-il lorsque le délai de carence n’est pas respecté ?

Attention si vous ne respectez pas le délai de carence, cela pourra entraîner une requalification du CDD en CDI et vous pouvez également être condamné à verser une indemnité à votre salarié correspondant à au moins 1 mois de salaire.

De plus, l’article L1255-9 du Code du travail prévoit une amende dont le montant peut aller jusqu’à 3750 euros et une amende de 7500 euros et six mois d’emprisonnement en cas de récidive. 

Article rédigé par Kamélia Bougobba, juriste-rédactrice chez Rocket Lawyer
Kamélia est spécialisée en droit des affaires et droit du numérique, et exerce également en tant que juriste-rédactrice dans la legaltech.
29/04/2022 Nico

Vous en avez marre de votre travail actuel ? Vous souhaitez donner un nouveau sens à votre vie en changeant votre orientation professionnelle ? Pour mener à bien votre projet de reconversion professionnelle, choisissez bien la formation que vous allez suivre.

L’importance du bilan personnel

Avant d’entamer votre projet, vous devez réaliser un bilan professionnel. Visualisez vos atouts, vos compétences et vos aspirations. À ce stade, vous n’êtes pas obligé de vous limiter à vos expériences professionnelles ou à votre parcours de formation. Vous pouvez également vous inspirer de vos centres d’intérêt.

Évaluez vos compétences et vos capacités professionnelles. Vous aurez une meilleure visibilité sur l’écart présent entre les compétences du travailleur et des besoins de l’entreprise.

S’informer sur l’offre et la demande dans le secteur à intégrer

Avez-vous déjà choisi le secteur que vous souhaitez intégrer ? Vous devez récolter un maximum d’informations sur l’environnement socio-économique dans le domaine où vous envisagez de postuler.

Avant tout, établissez une liste des secteurs qui recrutent. Établissez un bilan des entreprises susceptibles de vous intéresser, ciblez les zones géographiques ainsi que les postes disponibles.

Mettre en place un plan d’action

Vous avez réussi à redéfinir vos objectifs professionnels ? Lorsque vous établissez votre stratégie, posez-vous les bonnes questions :

  • Quelles sont les contraintes liées à la reconversion professionnelle ?
  • Quelles sont les opportunités qui s’offrent à vous si vous changez de zone géographique ?
  • Qu’en est-il de la rentabilité et de la fiabilité de votre projet ?

Pourquoi est-ce important de se former dans le cadre d’une reconversion professionnelle ?

Comme vous envisagez de vous reconvertir, vous aurez besoin de développer de nouvelles connaissances et de nouvelles aptitudes. Si vous êtes un salarié, pour découvrir un nouveau métier, vous pouvez soit :

  • Négocier avec votre employeur un temps de formation ;
  • Suivre des cours à distance ;
  • Suivre des cours du soir.

Depuis de nombreuses années, la formation professionnelle s’est développée et a gagné un franc succès en France. Il s’agit d’un des principaux facteurs dans le cadre d’une insertion professionnelle. Les travailleurs qui souhaitent se former ont accès à différentes aides au financement. Parmi les aides populaires, il y a le CPF (Compte Personnel de Formation). C’est un dispositif établi par l’État. Il va contribuer à financer la formation professionnelle.

Les différentes formations adaptées pour une reconversion professionnelle

365formations

Sur la toile, il est souvent difficile de se retrouver et de choisir la formation adaptée. Avec cette plateforme, vous aurez accès à un contenu synthétique sur les formations afin de faciliter votre recherche. Avec le site 365formations.com, quelle que soit la formation en ligne que vous choisissez, vous verrez les avis des clients sur leurs cours.

Diplomeo

Cette plateforme permet aux travailleurs de se former à distance. Elle met à la disposition des travailleurs une formation qui peut être suivie à travers des tutoriels vidéo, des visioconférences, des exercices corrigés et différents cours. L’apprenant pourra se former à n’importe quel moment du jour ou de la nuit. Les formations de Diplomeo s’adressent principalement aux personnes autonomes et motivées. Elles permettent aux travailleurs d’apprendre à leurs rythmes et d’exercer une autre activité en parallèle.

L’école Française

Sur cette plateforme, les apprenants ont accès à des formations courtes et disponibles en ligne à domicile. L’ensemble des formations sur ce site sont éligibles à la prise en charge CPF. Sur ce site, les formateurs sont à l’écoute des apprenants. Les formations présentées sur cette plateforme sont accessibles aux salariés, aux indépendants, aux demandeurs d’emploi.

Le centre européen de formation

Grâce au centre européen de formation, les apprenants pourront apprendre au rythme qui leur convient. La durée du cours peut varier de 6 mois, 1 an ou 3 ans. Le processus de formation aide les travailleurs à concilier leur vie professionnelle et personnelle. Il est possible de suivre la formation à travers une tablette, un smartphone, un ordinateur ou des classeurs. Même s’il s’agit d’une formation à distance, les apprenants sont soutenus par un coach personnel et une équipe de professeurs compétents.

28/04/2022 Nico

Le terme QVT, diminutif de “qualité de vie au travail” peut être identifié comme le niveau de satisfaction à l’égard du travail et de l’environnement de l’entreprise. Travailler dans un environnement organisationnel de qualité favorise le sentiment de sécurité et le développement personnel et professionnel des employés.

 

Les points nécessaires à la prévention   

Sécurité des salariés

La question de la sécurité est un aspect extrêmement important dans tout contexte professionnel, quelle que soit sa taille.

La santé au lieu où s’exerce son travail constitue certes un droit du travailleur auquel il convient d’accorder la plus grande attention. Mais c’est aussi un intérêt pour l’entreprise.

Conditions-de-travail

En créant un lieu sûr, sain et confortable, l’employeur est en mesure de rentabiliser l’activité de ses salariés. En effet, nous vous rappelons que le confort plus ou moins grand de tout environnement de travail est étroitement lié au niveau plus ou moins élevé de concentration et de productivité de ceux qui y travaillent au quotidien.

Santé physique 

Un degré adéquat de protection de la santé au travail est également synonyme de réduction des coûts sociaux découlant des accidents et des maladies professionnelles. Des coûts qui, comme on le sait, pèsent sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, en plus de causer une série de problèmes inévitables pour l’entrepreneur qui ne respecte pas la loi.

Afin de pouvoir apporter une réponse concrète au droit à la santé au travail et à la prévention des maladies et des accidents, l’employeur doit être suffisamment informé ainsi qu’accompagné par des consultants ayant des compétences consolidées en la matière.

Évaluation des risques liés de travail

L’évaluation des risques spécifiques sur le lieu de travail est un point crucial de la protection de la santé au travail, à l’égard duquel le décret législatif 81/08, plus connu sous le nom de loi consolidée sur la santé et la sécurité au travail. Ce décret définit les obligations de l’employeur en matière de sécurité du travailleur.

Sur le plan de l’évaluation, il existe plus d’une vingtaine de risques auxquels, au poste de travail, des normes techniques de référence sont prévues. Il existe bien sûr une variabilité qui dépend du contexte dans lequel le travailleur exerce ses fonctions. Cependant, les risques couramment présents dans de nombreuses activités professionnelles comprennent :

  • Le bruit;
  • Les risques liés à la manutention manuelle de charges, levage et transport, remorquage et poussage, mouvements répétitifs;
  • Le risque de vibrations « main-bras » et « corps entier »;
  • Le microclimat;
  • Légionelle;
  • Amiante; 
  • Champs électromagnétiques;
  • Radiation solaire;
  • Rayonnement optique artificiel;
  • Atmosphères explosives;
  • Le risque des écrans de visualisation .

Obligations de l’employeur : ce que prévoit la loi

La loi prévoit que la première personne qui a pour mission de garantir la sécurité au travail au sein d’une entreprise privée est l’employeur qui, rappelons-le, jouit du pouvoir de décision et est le responsable de l’organisation de l’unité de production de l’entreprise.

Dans le cadre de l’administration publique, la fonction « d’employeur » est plutôt exercée par l’exécutif doté de pouvoirs de gestion ou par l’officier qui, bien que n’assumant pas un rôle de gestion, a toujours la faculté de décider de manière autonome la gestion du contexte de qui est responsable.

Quelles sont les obligations de prévention de l’employeur ?

Quelles sont les obligations de prévention imposées par la loi à l’employeur ? La liste est assez conséquente. La loi du code du travail consolidée sur la santé et la sécurité au travail établit que l’employeur doit respecter les obligations de prévention suivantes :

  • Désigner le médecin compétent, responsable de la médecine du travail afin d’assurer le service de surveillance sanitaire;
  • Nommer la figure du RSPP (Responsable du Service de Prévention et de Protection des Risques) ou en assumer personnellement le rôle, si possible;
  • Désigner les travailleurs chargés de mettre en œuvre les mesures de prévention en entreprise et de lutte contre l’incendie, l’évacuation des lieux de travail en cas de danger grave et immédiat, le sauvetage, les premiers secours et la gestion des urgences;
  • Tenir compte des compétences et des conditions des travailleurs individuels en matière de santé et de sécurité au travail, lorsqu’on leur confie des tâches spécifiques;
  • Fournir aux travailleurs les équipements de protection individuelle (EPI) appropriés, après avoir consulté le chef du service de prévention du risque ou la personne chargée de la médecine du travail, le cas échéant;
  • Limiter l’accès aux zones exposées à des risques graves et spécifiques aux seuls travailleurs ayant reçu des instructions adéquates et une formation sur la prévention;
  • Exiger des travailleurs qu’ils respectent les dispositions de l’entreprise en matière de règles d’hygiène et de sécurité au travail;
  • Exiger des travailleurs qu’ils respectent l’utilisation des équipements de protection collective et des dispositifs de protection individuelle mis à leur disposition;
  • Demander à la médecine du travail de se conformer aux obligations prévues par le décret législatif 81/08;
  • Adopter un plan d’actions de prévention pour contrôler les situations à risque en cas d’urgence, en donnant des instructions pour que les travailleurs, en présence d’un danger grave, immédiat et inévitable, quittent la zone dangereuse;
  • Informer rapidement les travailleurs exposés à un risque de danger grave et immédiat;
  • Remplir les obligations d’information, d’éducation et de formation des travailleurs en matière de sécurité sur le lieu de travail;
  • S’abstenir de contraindre les travailleurs à reprendre leurs activités dans des contextes où un danger grave et immédiat persiste, sauf exceptions dûment motivées par des impératifs de protection de la santé et de la sécurité;
  • Permettre aux travailleurs de vérifier, par l’intermédiaire du délégué à la sécurité des travailleurs (RLS), l’application des mesures de protection de la santé au travail ;
  • S’occuper de la rédaction du Document d’Évaluation des Risques (DVR) et le remettre ensuite au Délégué à la Sécurité des Travailleurs ;
  • Prendre des mesures pour éviter que les mesures techniques adoptées ne provoquent des risques pour la santé de la population ou ne détériorent l’environnement extérieur, en vérifiant périodiquement l’absence continue de risque ;
  • Envoyer les travailleurs aux examens médicaux périodiques ;
  • Communiquer à l’ INAIL ou à l’IPSEMA, en relation avec leurs compétences respectives, les données relatives aux accidents du travail entraînant l’absence du travailleur pendant au moins un jour ;
  • Adopter les mesures nécessaires aux fins de la prévention des incendies et de l’évacuation des lieux de travail;
  • Fournir aux travailleurs des cartes d’identification en cas d’exercice d’activités sous contrat et sous-traitance;
  • Dans les unités de production de plus de 15 salariés, convoquer la réunion périodique visant à surveiller le comportement des travailleurs pour prévenir les risques d’accidents et de maladies professionnelles et identifier les actions qui conduisent à une amélioration de la sécurité au travail;
  • Mettre à jour les actions de prévention relatives aux changements d’organisation et de production pouvant impacter la santé et la sécurité au travail;
  • Communiquer annuellement à l’INAIL les noms des Délégués des Travailleurs à la Sécurité;
  • Veiller à ce que les travailleurs soumis à l’ obligation de surveillance de la santé ne soient pas affectés à des tâches exposées à un risque particulier, sans avoir reçu au préalable un jugement d’aptitude.

L’employeur peut-il déléguer certaines démarches de prévention ?

De la fourniture des équipements de protection individuelle à la désignation du médecin compétent et bien au-delà : on l’a vu, le nombre d’obligations de l’employeur en matière de sécurité et de protection de la santé de ses salariés est assez conséquent.

A ce stade, une question peut se poser. L’employeur peut-il déléguer certaines de ses obligations ?

La réponse est oui. La loi du code du travail consolidée sur la santé et la sécurité au travail prévoit que l’employeur peut déléguer certaines de ses obligations à des sujets tels que le responsable de la sécurité et le responsable de la santé.

Comment se déroule la délégation

Pour que la délégation de l’employeur soit valable, certaines conditions doivent être remplies. En particulier :

  • Les conseillers en prévention doivent posséder les qualifications et l’expérience professionnelles adéquates;
  • L’employeur doit attribuer au délégataire tous les pouvoirs de gestion et d’organisation indispensables;
  • La procuration doit être un document écrit portant une date certaine et doit être signée pour acceptation par le délégataire.

Tout en ayant le droit de déléguer à une tierce personne, de par la loi l’employeur reste seul responsable du respect des obligations relatives à la sécurité et à la protection de la santé au travail.

Obligations de l’employeur qui peuvent être déléguées

L’employeur a le droit de déléguer les obligations suivantes :

  • Formation et information des travailleurs;
  • La désignation du médecin compétent;
  • La nomination d’agents d’urgence;
  • La fourniture d’équipements de protection individuelle aux travailleurs;
  • La convocation de la réunion périodique de sécurité;
  • Organisation des visites médicales des salariés;
  • Le contrôle de l’obligation de surveillance sanitaire;
  • Communications à l’INAIL.

Obligations de l’employeur qui ne peuvent être déléguées

Les obligations qu’un employeur ne peut pas déléguer comprennent :

  • la nomination du Chef du Service de Prévention et de Protection (RSPP) ;
  • responsabilité en ce qui concerne l’évaluation des risques et la préparation du document d’évaluation des risques (DVR) .

Cela ne signifie pas que l’employeur ne peut pas recourir au soutien d’experts en sécurité du travail pour la préparation du DVR. Cependant, il est de votre obligation précise et obligatoire d’assumer toute responsabilité pour toute divergence ou inexactitude dans le document.

Le rôle du RH sur la QVT (qualité de vie au travail)

Les RH sont le lien entre l’entreprise et le salarié. Le développement du bien-être au travail est l’une de leurs priorités. Pour évaluer la motivation des salariés, les RH ont à disposition différents indicateurs : le taux d’absentéisme, l’atteinte des objectifs, les sondages et les souhaits de formations. Pour détecter un salarié qui ne se sent pas bien au travail et qui veut améliorer sa QVT, les ressources humaines doivent être au premier plan. Elles améliorent non seulement la performance du salarié grâce un gain de temps considérable mais également celle de l’entreprise. 

Pour les RH qui souhaitent optimiser leur gestion RH et ainsi améliorer la QVT de leurs collaborateurs, l’outil RH StaffSuccess Training pour le regroupement des besoins de formation et StaffSuccess Interview pour la gestion de vos campagnes d’entretiens est une bonne alternative.