Le licenciement économique

Le licenciement économique, qu’est-ce que c’est exactement ?

C’est un licenciement à l’initiative de l’employeur pour des raisons qui ne sont pas directement liées au salarié. La motivation d’un tel licenciement peut venir d’une transformation de l’emploi d’un salarié, voire de sa suppression, d’un refus du salarié d’une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail, d’une réorganisation de l’entreprise nécessitée par la volonté de préserver sa compétitivité, de mutations technologiques ou tout bonnement de la cessation d’activité de l’entreprise.

L’entreprise rencontre des difficultés économiques lorsque celle-ci présente un indicateur économique significativement impacté tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, une trésorerie dégradée, des pertes d’exploitation, ou tout autre élément permettant de justifier de réelles difficultés économiques.

Il existe quatre types de licenciements économiques distincts :

• le licenciement économique individuel
• le licenciement collectif
• le licenciement pour liquidation judiciaire
• le plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE)

Dans tous les cas, la procédure à suivre pour un licenciement économique est relativement complexe. L'entreprise doit obligatoirement veiller à mettre en œuvre des actions afin d’éviter au salarié d’être licencié. Ainsi, l’employeur doit impérativement prendre des mesures de prévention, d’accompagnement et de reclassement de son/ses salarié(s).

Nota : la procédure de licenciement économique est relativement complexe. De nombreux éléments en découlent dont des allocations (allocation de sécurisation professionnelle, également appelée ASP et l’allocation temporaire dégressive) et des congés spécifiques (de reclassement, de conversion, de mobilité).

Sachez que la complexité de la procédure génère souvent de la part des salariés des contestations qui sont alors présentées et débattues devant le Conseil des Prud’hommes.