Le licenciement économique

Principe, motifs, procédure & indemnité

Le licenciement économique, qu’est-ce que c’est exactement ?

C’est un licenciement à l’initiative de l’employeur pour des raisons qui ne sont pas directement liées au salarié. La motivation d’un tel licenciement peut venir d’une transformation de l’emploi d’un salarié, voire de sa suppression, d’un refus du salarié d’une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail, d’une réorganisation de l’entreprise nécessitée par la volonté de préserver sa compétitivité, de mutations technologiques ou tout bonnement de la cessation d’activité de l’entreprise.

L’entreprise rencontre des difficultés économiques lorsque celle-ci présente un indicateur économique significativement impacté tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, une trésorerie dégradée, des pertes d’exploitation, ou tout autre élément permettant de justifier de réelles difficultés économiques.

Il existe quatre types de licenciements économiques distincts :

le licenciement économique individuelle licenciement collectifle licenciement pour liquidation judiciairele plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE)

Dans tous les cas, la procédure à suivre pour un licenciement économique est relativement complexe. L’entreprise doit obligatoirement veiller à mettre en œuvre des actions afin d’éviter au salarié d’être licencié. Ainsi, l’employeur doit impérativement prendre des mesures de prévention, d’accompagnement et de reclassement de son/ses salarié(s).

Nota : la procédure de licenciement économique est relativement complexe. De nombreux éléments en découlent dont des allocations (allocation de sécurisation professionnelle, également appelée ASP et l’allocation temporaire dégressive) et des congés spécifiques (de reclassement, de conversion, de mobilité).

Sachez que la complexité de la procédure génère souvent de la part des salariés des contestations qui sont alors présentées et débattues devant le Conseil des Prud’hommes.

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La durée de versement du chômage

Il y a deux cas de figure concernant le versement de l’ARE

Versement des allocations chômage de façon mensuelle

Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 2 ans pour les salariés de moins de 53 ans.

Les salariés de moins de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 28 derniers mois :

aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 2 ans,durée maximale d’indemnisation de 730 jours (2 ans) pour une durée d’emploi supérieure à 2 ans.

Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 3 ans pour les salariés de plus de 53 ans.

Les salariés de plus de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 36 derniers mois :

aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 3 ans,durée maximale d’indemnisation de 913 jours, prorogée à 1.095 jours (3 ans) pour les plus de 55 ans, pour une durée d’emploi supérieure à 3 ans.

Versement des allocations chômage sous forme de capital

Pole emploi (Assedic) permet la possibilité de vous verser la moitié de vos allocations en deux fois sous forme de capital à l’entreprise.

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Ce principe est très intéressant si vous avez besoin de trésorerie pour débuter votre activité (achat de matériel, location des locaux, etc.).

Si vous avez une activité de conseils, privilégiez le versement mensuel , vous toucherez 2 fois plus d’allocations !

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Les différentes formes de licenciement

Consultez nos pages thématiques pour aller plus loin sur le sujet du licenciement :

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