Comment en bénéficier ? l’encadrement & les conséquences sur la rémunération
Reprendre le travail après quelques jours d’arrêt, ce n’est généralement pas facile et nous aurions parfois bien besoin d’un petit temps de « réadaptation », avouons-le.
Alors lorsque cette reprise d’activité survient après avoir été victime d’une maladie plus longue à soigner qu’une simple angine, voire même dans certains cas après avoir été victime d’un accident, imaginez un peu.
C’est à cet effet qu’a été créé le fameux « mi-temps thérapeutique ».
Visant à améliorer la santé du salarié tout en lui permettant de bénéficier d’un aménagement de son temps de travail, le mi-temps thérapeutique peut être accordé sous conditions et en suivant la procédure associée. On vous explique tout.
Pour pouvoir reprendre son activité professionnelle à temps partiel, il faut que la situation du salarié entre dans l’un des deux cas exposés dans l’article L323-3 du Code de la Sécurité Sociale.
« Oui…mais encore… ? » nous direz-vous. Eh bien voilà, les deux cas en question sont les suivants (il suffisait de demander !) :
1er cas : La reprise de travail ou le maintien du travail du salarié sont reconnus comme pouvant favoriser l’amélioration de son état de santé ;2ème cas : Le salarié a besoin d’effectuer une rééducation ou bien une réadaptation professionnelle afin de pouvoir occuper un emploi qui soit compatible avec l’état de santé dans lequel il se trouve.
Non. C’est votre médecin qui sera chargé de définir si votre état de santé nécessite la mise en place d’un mi-temps thérapeutique.Pour cela, après l’avoir consulté, ce dernier vous prescrira, s’il l’estime nécessaire, une reprise de travail pour motif thérapeutique et indiquera le pourcentage d’activité pouvant être réalisé.
Muni de cette prescription, vous devrez l’adresser à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie de rattachement ainsi qu’à votre employeur.
Mais oui, vous ne croyez pas si bien dire ! Soumis à votre employeur et à la CPAM, leur accord est requis pour que le mi-temps thérapeutique puisse prendre effet.
Il s’agit d’un accord de principe, qui sera émis sous réserve que le médecin du travail que vous aurez consulté le cas échéant formule son accord à une reprise du travail à temps partiel. De votre côté, vous serez chargé, avec votre employeur, de définir de façon commune la répartition de vos horaires de travail et la rémunération associée.
Attention, votre employeur a tout à fait la possibilité de refuser la décision du médecin à travers une notification écrite adressée au médecin ainsi qu’à vous-même. Il devra néanmoins pour cela apporter les justifications légitimant clairement ce refus et démontrant qu’il agit dans le seul intérêt de l’entreprise dans laquelle vous êtes salarié.
Après avoir transmis la prescription de votre médecin traitant à votre CPAM, un médecin-conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sera amené à vous examiner afin de confirmer ou d’infirmer la décision de reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique formulée par votre médecin.En effet, seul le médecin-conseil de la CPAM a l’autorité compétente pour valider cette procédure.
Nota : Dans le cas où vous êtes employé de la fonction publique, ce sera au médecin agréé de l’administration de vous examiner et de rendre son avis, favorable ou non.
Pas forcément. En effet, si votre arrêt de travail a duré plus de 30 jours, votre employeur aura l’obligation de vous soumettre à une visite médicale de reprise.
C’est alors le médecin du travail qui définira si la reprise de votre activité avec la nouvelle organisation prévue est compatible avec votre état de santé et si vous ne présentez pas au contraire un état de santé susceptible de formuler une inaptitude, pouvant avoir pour effet d’obliger votre employeur à procéder à votre reclassement professionnel.
Mais non, certainement pas ! Il s’agit d’une mesure temporaire qui ne pourra durer au maximum qu’un an, hormis si vous êtes employé de la fonction publique. Dans ce cas, la durée du mi-temps thérapeutique est limitée à 3 mois, renouvelables sans excéder un an par affection constatée.
A l’issue de votre période de reprise d’activité en mi-temps thérapeutique, vous devez passer une nouvelle visite médicale de reprise, qui confirmera si vous êtes apte à reprendre votre activité à temps plein ou s’il y a nécessité d’engager une procédure pour licenciement pour inaptitude professionnelle.
Pas du tout. Tout d’abord, nous vous rappelons qu’un mi-temps thérapeutique peut constituer une reprise d’activité comprenant un temps de travail entre 20% et 90% d’un temps plein, et non pas obligatoirement 50%. Oui, pour le coup, « mi-temps » est une expression qui ne reflète pas forcément la réalité de la durée de votre activité
Ensuite, sachez que la rémunération qui vous sera versée se divise en deux parties.
L’employeur est chargé de vous payer les heures réellement travaillées. Ainsi, si votre activité est à 40%, alors vous serez payé 40% du montant de votre salaire de base à temps plein.
Notez bien que vous continuez à avoir droit aux mêmes avantages, primes et gratifications que vos collègues salariés à temps plein.
Puisque votre employeur n’est dans l’obligation de vous rémunérer que vos heures réellement effectuées, il appartient à la Sécurité Sociale de vous verser le complément de salaire correspondant. C’est ce que l’on appelle des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale, également appelées IJSS.
Ces indemnités vous seront versées pour une durée ne pouvant pas excéder un an.
Nota : dans tous les cas, une reprise d’activité à mi-temps pour motif thérapeutique n’a pas d’incidence sur vos cotisations retraites, ni sur vos droits à congés payés dont vous continuez à bénéficier de façon tout à fait normale.
Vous l’aurez compris, le mi-temps thérapeutique est idéal pour reprendre en douceur votre activité et pouvoir en parallèle bénéficier du temps nécessaire pour recouvrer pleinement la santé. Et nous, une bonne santé, c’est tout ce que l’on peut vous souhaiter !
La souscription à une mutuelle santé est indispensable pour chaque salarié, car cette dernière intervient pour compléter l’indemnité insuffisante versée par la sécurité sociale. Il faut donc préciser que la complémentaire santé ne vous couvre que lorsque vous êtes en arrêt de travail. Cependant, dès lors que vous reprenez le travail, même en cas de temps partiel thérapeutique, cette dernière ne vous prend plus en charge. Le relais est donc pris par votre employeur qui vous verse un revenu proportionnel au temps de travail que vous effectuez au bureau. Pour compléter votre salaire, la caisse primaire d’assurance maladie vous verse des indemnités quotidiennes. Cependant, la somme des deux montants ne peut pas dépasser le salaire brut perçu en exerçant à temps complet.
Dans la vie d’un salarié, la mi-temps thérapeutique est moins récurrente que l’arrêt maladie. De ce fait, il est important pour chaque travailleur de souscrire à une mutuelle santé. Cette dernière, contrairement à la sécurité sociale, n’est pas obligatoire, mais indispensable pour rembourser tout ou une partie des frais de santé des salariés, qu’il s’agisse de frais dentaires, de dépassements d’honoraires, de tickets modérateur…
Il existe plusieurs types de contrats de mutuelle santé, que vous devez choisir en fonction de votre profil et de votre statut. On distingue ainsi :
La mutuelle santé familialeLa mutuelle santé jeune (mutuelle jeunes actifs, mutuelle étudiants, complémentaire santé pour des personnes de moins de 30 ans…)La complémentaire santé pour les seniorsLa mutuelle santé pour les actifs : qui comprend un contrat spécifique à la fonction publique, une mutuelle pour travailleurs indépendants et une complémentaire collective d’entreprise.
Une complémentaire santé peut être souscrite auprès de différents organismes notamment une structure de prévoyance, une agence d’organisme, ou alors via un intermédiaire d’assurance (courtier en assurance ou agents d’assurance).
Il y a deux cas de figure concernant le versement de l’ARE
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 2 ans pour les salariés de moins de 53 ans.
Les salariés de moins de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 28 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 2 ans,durée maximale d’indemnisation de 730 jours (2 ans) pour une durée d’emploi supérieure à 2 ans.
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 3 ans pour les salariés de plus de 53 ans.
Les salariés de plus de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 36 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 3 ans,durée maximale d’indemnisation de 913 jours, prorogée à 1.095 jours (3 ans) pour les plus de 55 ans, pour une durée d’emploi supérieure à 3 ans.
Pole emploi (Assedic) permet la possibilité de vous verser la moitié de vos allocations en deux fois sous forme de capital à l’entreprise.
50% à la création de votre entreprise50% 6 mois après
Ce principe est très intéressant si vous avez besoin de trésorerie pour débuter votre activité (achat de matériel, location des locaux, etc.).
Si vous avez une activité de conseils, privilégiez le versement mensuel , vous toucherez 2 fois plus d’allocations !
