Mi-temps thérapeutique en 2026 : conditions, salaire, indemnités et durée

Le mi-temps thérapeutique : définition et conditions

Le « mi-temps thérapeutique » est le nom courant du temps partiel pour motif thérapeutique, prévu par l'article L323-3 du Code de la sécurité sociale. Il permet de travailler à temps réduit tout en percevant des indemnités journalières de l'Assurance maladie qui compensent une partie de la perte de salaire. Il est ouvert dans deux cas :

• la reprise ou le maintien d'une activité est reconnu comme de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé ;
• vous devez suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

Depuis le 1er janvier 2019, il n'a plus besoin d'être précédé d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet : votre médecin peut le prescrire alors que vous travaillez encore, ou à la fin d'un arrêt. Il peut faire suite à une maladie ordinaire, à une affection de longue durée (ALD), à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Pas forcément un mi-temps

Malgré son nom, il ne s'agit pas nécessairement d'un mi-temps. Selon l'Assurance maladie, vous pouvez travailler aussi bien à 20 % qu'à 80 % de votre temps de travail habituel, et ce pourcentage peut évoluer au fil de votre rétablissement. Aucune règle ne fixe la répartition des heures dans la semaine : la durée et les horaires sont convenus avec l'employeur, dans le respect des préconisations du médecin du travail. Ce dispositif se distingue du temps partiel classique prévu par le contrat de travail, qui n'ouvre droit à aucune indemnisation.

La procédure, étape par étape

1. La prescription. Votre médecin traitant prescrit la reprise à temps partiel pour motif thérapeutique, avant la reprise du travail. Envoyez les volets 1 et 2 à votre caisse d'assurance maladie (CPAM, ou MSA pour le régime agricole) et le volet 3 à votre employeur.
2. Le médecin du travail. Lorsque la visite de reprise est obligatoire, l'employeur l'organise ; dans tous les cas, l'aménagement se discute avec le médecin du travail, qui peut proposer par écrit des mesures d'aménagement du temps de travail adaptées à votre état de santé.
3. L'accord de principe de l'employeur. Si le médecin du travail rend un avis favorable, l'employeur établit une attestation indiquant son accord de principe, la nature de l'emploi à temps partiel et la rémunération correspondante. Vous la transmettez à votre caisse. Les horaires et le salaire se fixent entre vous et l'employeur.
4. La décision du médecin-conseil. C'est le médecin-conseil de l'Assurance maladie qui décide d'accorder ou non les indemnités journalières.
5. Le suivi mensuel. Chaque mois échu, l'employeur établit sur net-entreprises.fr une attestation de salaire indiquant le salaire brut effectivement versé et le salaire perdu par rapport à un temps plein. C'est sur cette base que la caisse calcule vos indemnités.

Quand la visite de reprise est-elle obligatoire ?

Après un arrêt maladie d'au moins 60 jours, un arrêt pour accident du travail d'au moins 30 jours, un arrêt pour maladie professionnelle quelle que soit sa durée, et après un congé maternité. Elle a lieu au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise. Pour les arrêts délivrés depuis le 15 juin 2026, elle n'est plus exigée si une visite de pré-reprise a eu lieu dans les 30 jours précédents et que le médecin du travail n'a préconisé aucun aménagement, sauf si vous, l'employeur ou le médecin la demandez. Lorsque la pré-reprise a préconisé un temps partiel, qui est un aménagement du temps de travail, cette dispense ne joue pas (voir notre page sur la visite médicale).

L'employeur peut-il refuser ?

Oui. Selon l'Assurance maladie, l'employeur peut refuser le temps partiel thérapeutique s'il le juge incompatible avec le fonctionnement de l'entreprise ; votre situation doit alors être réévaluée avec le médecin du travail. L'employeur reste tenu de prendre en considération les propositions écrites du médecin du travail : s'il refuse d'y donner suite, il doit vous faire connaître par écrit, ainsi qu'au médecin, les motifs de son refus (article L4624-6 du Code du travail).

Salaire et indemnités journalières pendant le temps partiel thérapeutique

Votre revenu se compose de deux éléments :

• le salaire, versé par l'employeur pour les heures effectivement travaillées ;
• les indemnités journalières (IJ) versées par l'Assurance maladie, sans délai de carence : les 3 jours de carence de l'arrêt maladie ne s'appliquent pas (article L323-3).

En maladie, l'IJ se calcule comme pour un arrêt : 50 % du salaire journalier de base, obtenu en divisant les salaires bruts des 3 mois précédant l'arrêt par 91,25. Le salaire pris en compte est plafonné à 1,4 Smic, soit 2 613,82 € par mois en 2026, et l'IJ ne peut pas dépasser 42,97 € brut par jour. Surtout, elle ne peut pas être supérieure à la perte de gain journalière liée à la réduction de votre activité (article R323-3 du Code de la sécurité sociale). Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, la caisse maintient les IJ si le médecin-conseil estime que la reprise favorise la guérison ou la consolidation, et elle en fixe le montant.

Exemples chiffrés (hypothèses)

Prenons un salarié payé 2 400 € brut par mois depuis plus de 3 mois. Son IJ maladie théorique est de 7 200 ÷ 91,25 × 50 % = 39,45 € brut par jour, soit environ 1 183,50 € pour un mois de 30 jours.

Les IJ ne supportent pas les mêmes prélèvements que le salaire : le montant net diffère donc de ces montants bruts. Vérifiez aussi votre convention collective et le contrat de prévoyance de votre entreprise, qui peuvent prévoir un complément.

Combien de temps peut durer un mi-temps thérapeutique ?

Le temps partiel thérapeutique est un dispositif transitoire, destiné à permettre la reprise à temps complet. Sa durée dépend de l'évolution de votre état de santé ; elle est appréciée par le médecin-conseil, en lien avec votre médecin traitant. Si la reprise à temps complet reste impossible, d'autres solutions doivent être envisagées : aménagement durable du poste, invalidité, reconversion.

La loi fixe aussi une limite à l'indemnisation : la période pendant laquelle les IJ peuvent être maintenues en cas de reprise à temps partiel ne peut pas dépasser d'un an les durées maximales d'indemnisation des arrêts de travail (article R323-3 du Code de la sécurité sociale). Service-Public résume cette règle par une durée de versement de 4 ans au maximum.

Pour une ALD, une reprise du travail d'un an fait repartir la durée maximale d'indemnisation. La réduction à un an pour les ALD non exonérantes est issue du décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026. Des règles transitoires visent les arrêts en cours et les assurés déjà admis en ALD au 15 octobre 2026 : renseignez-vous auprès de votre caisse.

À la fin du temps partiel thérapeutique

Lorsque votre état le permet, vous reprenez votre poste à temps complet. Si ce n'est pas le cas, le médecin du travail peut proposer des aménagements durables du poste ou du temps de travail. Pour les salariés menacés d'inaptitude, l'Assurance maladie mentionne aussi deux outils :

• l'essai encadré, qui permet de tester la compatibilité d'un poste avec votre état de santé ;
• la convention de rééducation professionnelle, pour vous réadapter à votre métier ou vous former à un nouveau métier.

Si aucune solution n'est possible, le médecin du travail peut constater une inaptitude, et l'employeur doit rechercher un reclassement avant d'envisager un licenciement pour inaptitude. Lorsque l'inaptitude a une origine professionnelle, les indemnités de rupture sont plus élevées.

Dans la fonction publique : le temps partiel pour raison thérapeutique

Les fonctionnaires relèvent de règles distinctes. Le temps partiel pour raison thérapeutique s'exerce à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein, dans la limite d'un an, de façon continue ou discontinue ; les droits se reconstituent après un an d'activité à temps plein. Le traitement indiciaire est maintenu en totalité. Depuis le 1er août 2026 (décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026), l'administration doit répondre dans un délai de 30 jours au plus, tout refus doit être motivé, et l'autorisation n'a plus à être renouvelée par périodes de 1 à 3 mois. Les agents contractuels relèvent de règles propres.

Ce qui a changé en 2026 et ce qui arrive en 2027

• 15 juin 2026 : dispense de visite de reprise lorsqu'une pré-reprise récente n'a préconisé aucun aménagement (arrêts délivrés depuis cette date).
• 1er août 2026 : nouvelles règles du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique.
• 1er septembre 2026 : les prescriptions d'arrêt maladie sont limitées à 31 jours pour un arrêt initial et à 62 jours par prolongation, sauf justification médicale (voir arrêt maladie).
• 15 octobre 2026 : durée maximale d'indemnisation ramenée à un an pour les ALD non exonérantes, ce qui réduit d'autant la durée possible du temps partiel thérapeutique.
• 1er janvier 2027 : les IJ d'accident du travail et de maladie professionnelle seront limitées à 4 ans pour les accidents survenus et les maladies constatées à partir de cette date.

Ces informations sont générales et mises à jour à partir des sources officielles. Elles ne remplacent pas l'avis d'un avocat, d'un juriste ou de votre service RH, notamment si votre convention collective prévoit des règles particulières.