05/04/2019 Nico

Avant de démarrer une activité ou un projet professionnel, les entrepreneurs peuvent choisir entre la création d’entreprise ou le portage salarial. Plusieurs critères peuvent amener à faire un choix définitif, notamment la situation personnelle ou le type de projet. Voici les caractéristiques de chacune des solutions.

La création d’entreprise

En optant pour la création d’entreprise, un entrepreneurs doit s’affilier soit au régime général de la sécurité sociale ou au régime social des travailleurs indépendants. C’est le statut juridique qui détermine le type d’affiliation.

Il doit également se charger de l’intégralité de la gestion de l’entreprise, incluant le développement de l’activité, le financement, le recrutement et la relation commerciale. Il est libre de développer l’activité selon ses ambitions, en ouvrant le capital à d’autres associés.

En revanche, il ne peut pas être affilié à l’assurance chômage. Lorsqu’il le souhaite, il peut transmettre librement sa société à des tiers.

Le portage salarial

L’entrepreneur qui choisit de démarrer son activité avec le portage salarial signe un contrat de travail (un CDI ou un CDD) avec la société de portage, ce qui lui garantit un statut de salarié. Il est d’office affilié au régime général de la sécurité sociale, et éligible à l’assurance chômage.

L’entrepreneur amène ses clients et missions, qu’il effectue comme bon lui semble. Tout l’administratif, facturation et encaissement est effectué par la société de portage, laquelle verse un salaire au porté.

Les 4 critères à prendre en compte pour faire son choix

Afin de choisir entre les deux modes de fonctionnement, l’entrepreneur doit considérer plusieurs critères objectifs. Ces derniers sont déterminants pour se positionner soit dans le portage salarial, soit dans la création d’entreprise.

Activité exercée

  • Création d’entreprise : toute activité licite
  • Portage salarial : s’adresse aux activités administratives et intellectuelles (hormis les services à la personne)

Caractéristiques du projet

  • Création d’entreprise : adaptée pour les projets nécessitant des financements et du recrutement
  • Portage salarial : périmètre limité, nécessité de générer un revenu sans investissement important

Situation professionnelle

  • Création d’entreprise : interdiction de concurrencer son employeur principal ; n’est pas soumis à la réglementation sur la durée maximale de travail
  • Portage salarial : le porté doit se conformer au Code du travail (obligation de non-concurrence, durée maximale de travail à respecter)

Revenu net potentiel généré par la nouvelle activité

  • Création d’entreprise : budgétiser un revenu prévisionnel en tenant compte des frais de fonctionnement (hormis les charges sociales et les salaires)
  • Portage salarial : budgétiser le revenu en tenant compte des frais propres à l’exercice des missions et à la commission de la société de portage

Pour quelles raisons le statut de portage salarial a-t-il du succès ?

Maintenant, c’est à vous de choisir parmi ces deux options que sont la création d’une société – quelle que soit la forme juridique appropriée – et le fait de travailler en étant porté par une société dédiée.

Chacune de ces deux possibilités a ses avantages, c’est bien pour cela que l’on trouve de nombreuses entreprises individuelles en France aujourd’hui, tout comme on trouve de nombreux travailleurs indépendants ayant choisi de devenir salariés d’une société de portage salarial. Cette deuxième option a notamment été plébiscitée par des professionnels qui avaient en amont créé une entreprise et qui ont dû la fermer, faute de temps pour tout ce qui concerne la gestion administrative de l’entreprise.

Il faut dire que le statut de portage salarial est intéressant, pour tous ceux qui souhaitent pouvoir continuer à travailler en indépendants, mais sans voir toute la charge administrative et mentale de tout ce qui concerne la gestion d’une société.

Le salaire d’un professionnel en portage salarial

Avec le statut de portage salarial, on choisit ses horaires, son mode de fonctionnement au quotidien et donc, globalement, on travaille comme on l’entend. En parallèle, on bénéficie de tout ce qu’il y a de positif à être salarié d’une entreprise : on cotise à la retraite, ainsi qu’au chômage, on a la possibilité d’avoir une mutuelle de salarié, etc. La seule chose à faire, au final, c’est de travailler, de manière à avoir une rémunération satisfaisante.

Celle-ci sera à calculer de façon précise : le salarié en portage facture ses clients, via la société de portage et celle-ci prélève des sommes perçues tout ce qui a trait aux cotisations sociales, plus une commission pour le service qu’elle rend. Le salaire net du professionnel porté est donc équivalent à la somme facturée amputée du montant des charges qu’il payait lui-même quand il était entrepreneur, et de la commission de la société de portage.

19/03/2019 Nico

A un moment donné de sa carrière professionnelle, l’on envisage de se mettre à son propre compte vivre de sa passion et profiter de la liberté totale.

S’engager pour les bonnes raisons

Il vaut mieux au préalable posséder un tempérament de leader pour faire face aux futurs challenges. Ensuite, il faut être savoir organiser son temps et être doté d’une motivation à créer et de proposer un service avec une plus value.

Dénicher un secteur porteur

L’idée de créer son entreprise devrait rentrer dans vos compétences, formations et attentes en matière de rémunération. Bien entendu, il faut étudier le marché à l’avance. Prendre soin aussi de choisir un secteur rentable, où l’on peut démarrer avec un petit budget.

Déterminer le bon régime juridique

Les candidats à la reconversion professionnelle doivent opérer un choix entre une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). Il peut opter pour une société unipersonnelle, soit en EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou en SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).

Dans ce cas, l’option d’impôt sur les sociétés soustrait la rémunération du dirigeant du bénéfice imposable. En revanche, pour limiter les risques liés au statut de freelance, le travailleur indépendant peut choisir fonctionner sous le régime du portage salarial. Le calcul du salaire net en tant que « porté » est d’environ la moitié de son chiffre d’affaires.

Bénéficier des aides existantes

Il est utile de bien se renseigner auprès de pôle emploi ou de sa banque, soit auprès du dispositif public ACRE (Accompagnement pour la Création et la Reprise d’entreprise). Dans les 45 jours après la création de son entreprise, il faut s’adresser au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour bénéficier de l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (ACCRE – Simulez votre chômage).

Pour se constituer un capital initial, il est également possible de solliciter une aide auprès d’une association de micro-crédit. Etre une jeune entreprise innovante ou effectuer la demande pour bénéficier du crédit d’impôt recherche est aussi une possibilité !

Prendre l’avis des prédécesseurs

Du fait des risques, consultez des personnes qui se sont également lancées à leur propre compte dans le domaine où vous souhaitez vous engager. Devenir entrepreneur ne s’improvise pas ! Cela permet d’éviter des pièges insoupçonnés pour que l’aventure ne se termine pas en désillusion.

08/03/2019 Nico

Vous avez décidé de sauter le pas et de vous lancer dans la création de votre entreprise ? Voici 3 conseils pour savoir quoi faire, et comment.

S’adresser à la CCI ou la CMA

La CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) ou la CMA (Chambre des Métiers et de l’artisanat) suit votre projet et vous accompagne. La CCI ou la CMA vous indique alors ce qui va et ce qui ne va pas dans votre projet. Attention, la CCI ou la CMA ne vous aidera pas concrètement à faire votre business plan !

Rédiger soi-même son business plan, avec ses collaborateurs

Pour devenir entrepreneur, il est recommandé de rédiger votre business plan avec vos futurs collaborateurs, avec qui vous allez travailler (votre futur comptable, votre future secrétaire, etc.), car tout le monde doit être d’accord !

De très bons sites web vous proposent de télécharger un modèle de business plan, qui fera entre 20 et 30 pages. Il en faudra un pour vous, un pour votre banquier, un pour chaque investisseur, et un par partenaire commercial (fournisseurs…).

Ce qu’il faut savoir sur le business plan et la création d’entreprise

Des associations comme « Entreprendre » ou  » Initiative France » peuvent aider à créer son business plan.

La couveuse d’entreprise s’adresse à chaque créateur, avant qu’il ait inscrit sa société au Registre du Commerce. Il peut ainsi simuler son projet.

La pépinière, elle, s’adresse aux jeunes créateurs, une fois que l’entreprise est créée. On met notamment des locaux et du matériel à leur disposition, durant un certain temps.

Enfin, il existe les concours de jeunes créateurs d’entreprise (âge compris entre 18 et 30 ans).

Selon votre entreprise, il est possible de bénéficier d’aides, comme le crédit impôt recherche ou le fait d’être une jeune entreprise innovante.

05/03/2019 Nico

Vous en avez assez de votre patron, de votre entreprise, de devoir rendre des comptes ? L’auto-entrepreneuriat est peut-être fait pour vous…

Les avantages à être auto-entrepreneur

La liberté de travailler à votre rythme, d’adapter vos horaires à vos contraintes familiales, est bien sûr l’avantage clé du passage à ce statut. Celui-ci peut aussi vous permettre une reconversion professionnelle, un changement total d’orientation, vous offrir des perspectives impossibles à atteindre dans le cadre classique du salariat. Mais attention, si tout était si simple, il y aurait bien plus d’auto-entrepreneurs en France…

Les contraintes et inconvénients à prendre en compte avant de se lancer

Tout d’abord, votre projet doit être précis. Vos factures continueront de tomber à la fin du mois, veillez donc à bien étudier la rentabilité potentielle de votre future entreprise, en ne négligeant aucun coût annexe. Cotisations à l’URSSAF, CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), TVA dans certains cas, impôts sur le revenu bien évidemment…

Votre chiffre d’affaires ne correspondra pas à votre « salaire » à la fin du mois, loin de là ! Il ne faut pas hésiter à se faire aider si on se sent perdu(e) au milieu de tous les termes administratifs un peu barbares. Il ne suffit pas de passer de salarié à auto-entrepreneur, de nombreux statuts d’entreprises existent d’un point de vue juridique, votre choix dépendra du type d’activité que vous souhaitez exercer, du chiffre d’affaires escompté… (pour la micro-entreprise par exemple, il ne faut pas dépasser un certain plafond).

Deuxième inconvénient en lien direct avec le premier, le côté administratif. Si remplir votre « simple » déclaration d’impôts tient déjà actuellement de la corvée, peut-être l’auto-entrepreneuriat n’est-il pas la meilleure idée… Entre les formalités à l’inscription et la comptabilité (vous pouvez, et même devrez dans certains cas, faire appel à un comptable professionnel, mais cela a un coût également…), soyez prêt(e) à vous armer de patience côté paperasserie.

Ce qui change lors du passage au statut d’auto-entrepreneur

Le gros changement, bien sûr, c’est l’absence de fiches de paie ; en cas de projet immobilier notamment, on ne vous demandera plus les trois derniers bulletins de salaire, mais les trois derniers bilans comptables… soit trois ans d’ancienneté au lieu de trois mois !

Attention aussi à votre couverture sociale. Depuis le 1er janvier 2018, les nouveaux auto-entrepreneurs dépendent à nouveau du régime général de la Sécurité Sociale, et n’ont donc plus à adhérer au RSI (Régime Social des Indépendants). Cela simplifie les démarches, mais attention tout de même à bien se renseigner sur certains droits qui peuvent différer, notamment en ce qui concerne les arrêts de travail…

Si malgré tout cela, l’envie de travailler à votre compte est toujours présente, alors n’hésitez pas : le statut d’auto-entrepreneur est en pleine croissance, et est ouvert à tous pour peu que l’on prenne le maximum de précautions avant de se lancer.

26/09/2018 Nico

De nouvelles dispositions concernant l’assurance chômage entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2019. Actuellement encore en discussion, elles font partie intégrante de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », publiée le 6 septembre 2018 dans le Journal officiel (qui n’a rien à voir avec la loi travail).

Nouveau dispositif concernant la formation professionnelle des chômeurs

Dès l’année prochaine, le dispositif du CPF (compte personnel de formation) sera mis en oeuvre et succédera au droit individuel à la formation. Ce compte sera crédité en euros et non plus en heures à chaque fin d’année (les heures cumulées au 31 décembre 2018 seront converties).

Toute personne (diplômée et non diplômée, que son salaire soit au SMIC ou non) aura droit à un montant fixe en euros à chaque fin d’année (montant devant être encore fixé par décret). Les montants cumulés sur ce compte pourront être utilisés si vous êtes au chômage afin d’assurer le financement total ou partiel de la formation envisagée.

Ouverture du droit au chômage suite à une démission

Le droit au chômage sera effectif après la démission de l’employé dès le moment où la démarche repose sur une situation de reconversion professionnelle répondant aux conditions définies par décret du Conseil d’Etat. (Consultez notre page sur les modèles de lettre de démission)

Le salarié démissionnaire devra d’une part justifier de 5 années d’ancienneté d’activités antérieures spécifiques et d’autre part demander un conseil en évolution professionnelle auprès de l’organe compétent. Il pourra alors notifier son employeur de sa démission et prétendre aux indemnités de chômage (cliquez ici pour calculer en ligne pour effectuer une simulation chômage)

Mise en place de l’allocation des travailleurs indépendants

En cas de cessation d’activité, les travailleurs indépendants pourront prétendre à un revenu de remplacement dans un contexte de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Cette allocation forfaitaire pourra être perçue sous certaines conditions annoncées par décret (revenus antérieurs d’activité, conditions de ressources et durée antérieure d’activité).

Les règles en matière de licenciement économique

L’employeur à certaines obligations, sous certaines conditions, en cas de licenciement économique

Tout d’abord, l’obligation de reclassement par l’employeur : l’employeur ne pourra effectuer le licenciement économique si tous les efforts de reclassement du salarié ont été effectué. l’entreprise peut s’aider de cabinet en outplacement pour réaliser cette tâche.

La fixation de l’ordre des licenciements. L’employeur doit définir l’ordre des salariés à licencier. Les critères pour définir et ordre sont les suivants : charges de famille, ancienneté, situation personnelle des salariés rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficiles (ex : salarié âgé, handicapé…), et qualités professionnelles appréciées par catégorie. La salarié peut demander à obtenir cette liste en envoyant une lettre avec accusé de réception.

Durant toute la procédure du licenciement économique contre son employeur, le choix d’un avocat droit du travail sera un élément déterminant dans la défense du salarié. D’une manière générale l’avocat en droit du travail peut vous aider dans l’ensemble de ces domaines :

La gestion des relations individuelles dans le cadre professionnel. A ce titre, il peut par exemple vous accompagner lors d’une rupture de contrat comme la rupture conventionnelle d’un salarié par exemple, ou encore gérer les litiges comme le harcèlement moral, etc.

Il peut bien évidemment effectuer la même chose pour la gestion des relations collectives (par exemple la rupture conventionnelle collective). Il gère aussi la gestion des interlocuteurs juridiques (comme l’inspection du travail, la gestion « post » contrat de travail (pour gérer les clauses de non concurrence par exemple) et aussi la gestion des contentieux.

Trouver votre avocat en droit du travail

18/01/2018 Nico

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) garantit un revenu de substitution à ceux qui ont quitté leur emploi de manière involontaire. Une liste de critères est nécessaire pour y avoir droit. Mais vous évitez aussi le tribunal des prud’hommes avec une rupture conventionnelle.

Rupture conventionnelle, droits au chômage, ce qu’il faut savoir

Pole Emploi tient compte des primes si elles ne sont pas versées en raison de la rupture du contrat. La règle est de ne retenir que les salaires soumis à contributions d’assurance chômage. Bien entendu, si l’ARE est une allocation journalière, elle vous sera payé une fois par mois. Le salarié sera heureux de toucher des allocations chômage.

Il faut savoir que la démission ne donne pas droit au versement d’indemnités chômage. Si un salarié démissionne, sans rupture conventionnelle, il court le risque un jour de ne vivre qu’avec le revenu de solidarité active (RSA). Pour en savoir plus sur la démission, cliquez ici pour consulter notre page sur des exemples de lettre de démission.

Versement d’une indemnité chaque mois par Pole Emploi, comment faire ?

La première chose est de s’inscrire à Pôle emploi (Assedic). Chaque mois, une personne en situation de chômage est obligée d’actualiser sa situation en ligne. Le montant de l’allocation journalière dépend de vos salaires antérieurs.

La rupture conventionnelle du CDI permet également le déblocage de votre plan épargne entreprise (PEE, mais pas le CET). Attention, cette rupture conventionnelle ne donne pas droit à l’exonération fiscale à l’occasion du rachat partiel ou total de son assurance-vie. Le montant versé par Pôle emploi n’excède pas 70% de son salaire net pendant 24 mois.

Le versement d’un capital de départ pour lancer son activité

Bénéficier de l’ARE est avantageux pour quelqu’un qui souhaite lancer sa propre activité. Il pourra demander un fond de départ : 50% de son indemnité versée par Pôle emploi lors de la création, et 50% six mois plus tard. Cela est vital pour les chefs d’entreprise face aux problèmes de trésorerie. Il n’est pas facile de pouvoir facturer rapidement ses prestations.

Ce dispositif existe depuis 2008, lancé par le Ministère du Travail, qui sur son site apporte plus de détail sur les avantages de la rupture conventionnelle. L’auto-entrepreuneuriat a été boosté par ce dispositif. L’article L1237-13 alinéa 2 du Code du travail spécifie l’ensemble des règles de la rupture conventionnelle.

L’assurance chômage dirigeant

Nous avons vu que vous pouvez bénéficier du chômage après une rupture conventionnelle. Nous avons vu aussi tout ce qu’il faut savoir sur la rupture conventionnelle et sur les droits au chômage, sur le versement d’une indemnité chaque mois par pôle emploi ainsi que sur le versement d’un capital de départ afin de lancer son activité.

Cependant, vous pouvez être rarement éligible à l’indemnisation chômage par Pôle emploi, si vous êtes chef d’entreprise, dirigeant ou encore mandataire social. C’est pour cela, qu’il est tout à fait possible que vous souscriviez à une assurance chômage dirigeant aussi appelé assurance professionnelle, afin que vous puissiez faire face aux aléas de la vie professionnelle. Vous allez donc être protégé si jamais vous perdez involontairement votre mandat par exemple.

Il y a donc plusieurs situations qui seront couvertes par cette assurance comme un redressement ou une liquidation judiciaire, une cession, une dissolution anticipée, une fusion absorption ou encore une restructuration profonde. Cette assurance va vous permettre de sécuriser vos revenus et protéger votre famille. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site internet de assurup, sur lequel vous allez pouvoir souscrire à ce genre d’assurance.