Changements majeurs de l’assurance chômage en janvier 2019

26/09/2018 Nico

De nouvelles dispositions concernant l’assurance chômage entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2019. Actuellement encore en discussion, elles font partie intégrante de la loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, publiée le 6 septembre 2018 dans le Journal officiel.

Nouveau dispositif concernant la formation professionnelle des chômeurs

Dès l’année prochaine, le dispositif du CPF (compte personnel de formation) sera mis en oeuvre et succédera au droit individuel à la formation. Ce compte sera crédité en euros et non plus en heures à chaque fin d’année (les heures cumulées au 31 décembre 2018 seront converties).

Toute personne (diplômée et non diplômée) aura droit à un montant fixe en euros à chaque fin d’année (montant devant être encore fixé par décret). Les montants cumulés sur ce compte pourront être utilisés si vous êtes au chômage afin d’assurer le financement total ou partiel de la formation envisagée.

Ouverture du droit au chômage suite à une démission

Le droit au chômage sera effectif après la démission de l’employé dès le moment où la démarche repose sur une situation de reconversion professionnelle répondant aux conditions définies par décret du Conseil d’Etat. (Consultez notre page sur les modèles de lettre de démission)

Le salarié démissionnaire devra d’une part justifier de 5 années d’ancienneté d’activités antérieures spécifiques et d’autre part demander un conseil en évolution professionnelle auprès de l’organe compétent. Il pourra alors notifier son employeur de sa démission et prétendre aux indemnités de chômage (cliquez ici pour calculer en ligne pour effectuer une simulation chômage)

Mise en place de l’allocation des travailleurs indépendants

En cas de cessation d’activité, les travailleurs indépendants pourront prétendre à un revenu de remplacement dans un contexte de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Cette allocation forfaitaire pourra être perçue sous certaines conditions annoncées par décret (revenus antérieurs d’activité, conditions de ressources et durée antérieure d’activité).

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Categories: Chômage, Pole Emploi, Ressources Humaines

Comments

  1. Soeun

    Bonjour
    Je suis actuellement fonctionnaire territorial depuis 8 ans et je souhaiterai suivre ma formation d infirmière en septembre 2019 mais mon employeur ne veut pas me financier ma formation.
    Donc j envisage de démissionner prochainement pour pouvoir travailler dans le privé 6 mois pour pouvoir ouvrir des droit aux chômage et financé ma formation par le conseil régional…je ne vous cacherai pas que c est une décision difficile aux risques de n’être sur de rien.
    Alors je vois que cet article me donne un peu d espoir : avoir droit aux chômage après démission si reconversion professionnel. Alors comment faire svp? Je voudrai d autres précisions ou bien il faut que j aille me renseigner à pôle emploi? Est ce que tout cela est sûre et prend bien effet à partir du 1 janvier? Si je démissionne en janvier que faire avant et pendant svp?
    Merci de votre réponse…

    29/09/2018
    • Nico Author

      Bonjour,

      Merci de votre message.
      Le droit au chômage après une démission sera très encadré comme énoncé dans l’article. Je vous recommande de prendre dès à présent un rendez-vous avec un conseiller Pôle-Emploi.

      Après, si vous le pouvez, essayez de négocier une rupture conventionnelle, mais ce n’est toujours très facile.

      Bon courage !

      12/10/2018

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