Notre Président Macron l’avait annoncé pendant sa campagne, la réforme du chômage serait un point important de son mandat, voici les principales nouveautés prévues au 1er novembre 2019 :
Durée minimale de cotisation
Pour pouvoir prétendre à l’ouverture de son droit au chômage, il faudra avoir travaillé 130 jours (910 heures soit 6 mois) sur les 24 derniers mois. Pour rappel, il fallait travailler 4 mois sur les 28 derniers mois jusqu’à cette réforme). Les saisonniers seront directement impacté par ce point.
Rechargement des droits
Le seuil minimum sera porté à 6 mois (contre 1 mois à ce jour). Il faudra donc avoir travaillé 6 mois pour bénéficier du rechargement de ses droits.
Réduction de l’indemnité en fonction des revenus
Coup dur pour les cadre séniors et les très haut revenus : les salariés ayant des revenus supérieurs à 4 500 € bruts par mois subiront une réduction de leur indemnité de 30 % à partir du 7e mois avec un plancher fixé à 2 261 € nets par mois.
Par exemple, un cadre gagnant un salaire net de 4 500 € par mois aura 3 056 € / mois pendant 6 mois puis 2 085 € / mois pendant 18 mois.
Ce mode de fonctionnement rappelle le modèle anglo-saxon, plus incitatif à retrouver rapidement un travail.
Démission
Vrai point positif de cette réforme, l‘accès facilité au chômage pour les salariés effectuant une démission. Les salariés ayant une ancienneté d’au moins 5 ans dans leur entreprise pourront bénéficier des services de pole emploi en cas de démission !
Par contre, il y aura une procédure à respecter : il faudra préalablement à votre démission demander un conseil en évolution professionnelle (CEP) via des organismes de placement spécialisés (OPS) comme CAP EMPLOI, des associations pour l’emploi des cadres (comme l’APEC) ou des opérateurs sélectionnés dans chaque région par appel d’offres lancé dans l’année 2019 par France compétence.
Une fois votre projet défini (créer une entreprise par exemple), vous devrez alors adresser à la CPIR, une demande d’attestation du caractère réel et sérieux de votre projet professionnel. Une fois la demande validée, vous aurez 6 mois pour vous inscrire à Pole Emploi.
Indépendants
La encore, ce point est positif, les travailleurs indépendants pourront toucher, sous certaines conditions (notamment des revenus antérieurs d’au moins 10 000 € par an sur les deux années précédentes), une indemnisation de 800 € par mois pendant 6 mois. Ce n’est pas encore ca mais c’est un pas positif dans l’égalité de l’accès au chômage.
Et pour un peu plus tard…
D’autres mesures concernant la réforme de l’assurance chômage entreront en vigueur plus tardivement. Il s’agit par exemple :
- De la mise en place au 1er janvier 2020 d’accompagnements spécifiques pour les nouveaux inscrits à Pôle emploi mais aussi pour les travailleurs précaires (alternance ou cumul prolongés entre contrats courts et chômage) ;
- Du nouveau mode de calcul des indemnités chômage calculées, à partir du 1er avril 2020, non plus sur les seuls jours travaillés mais sur le revenu mensuel du travail.
Nous aurons l’occasion d’y revenir un peu plus tard !
A propos de l’auteur : Je suis un expert dans les droits des salariés. Consultant juridique au sein d’un grand groupe, j’accompagne les salariés dans leur démarches juridiques avec leur employeur.
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