La prime de précarité est un montant qui est versé aux personnes arrivant à la fin de leur contrat de travail en CDD et aussi pour les fins de contrats en intérim. La somme est versée avec le dernier salaire et sert a compenser l’absence de sécurité de l’emploi.
Oui, mais… pas pour tout le monde
Les gens qui ne peuvent pas la toucher sont ceux qui sont :
- en fin de contrat initiative emploi (CIE)
- contrat emploi jeune
- contrat d’apprentissage
- contrat de professionnalisation
- contrat d’avenir
- contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
- contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA)
- contrat saisonnier.
Le salarié ne sera pas en possibilité de l’obtenir s’il a fait une faute grave (licenciement).
Voici comment la calculer
La prime de précarité est de 10% de la rémunération brute totale. À titre d’exemple quelqu’un qui a un CDD de 6 mois et percevant 1500€ de salaire brut mensuel recevra 900€ brut (10 % de 9000€ perçus sur les 6 mois).
Par exception, son montant peut être abaissé à 6% si l’employeur justifie d’un accès privilégié aux salariés en CDD à la formation professionnelle dans le cadre d’un accord collectif, d’entreprise ou d’établissement.
L’imposition de celle-ci
Elle devra être imposable au titre de l’impôt sur le revenu aucune exonération n’est possible, elle est soumise aux cotisations sociales ainsi que la CSG et la CRDS. S’il y a rupture anticipée du contrat de travail par l’employeur cela sera aussi imposable.
A propos de l’auteur : Je suis un expert dans les droits des salariés. Consultant juridique au sein d’un grand groupe, j’accompagne les salariés dans leur démarches juridiques avec leur employeur.
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