Prime de précarité

Ce qu’il faut savoir sur la prime de précarité

27/10/2019 Nico

La prime de précarité est un montant qui est versé aux personnes arrivant à la fin de leur contrat de travail en CDD et aussi pour les fins de contrats en intérim. La somme est versée avec le dernier salaire et sert a compenser l’absence de sécurité de l’emploi.

Oui, mais… pas pour tout le monde

Les gens qui ne peuvent pas la toucher sont ceux qui sont :

  • en fin de contrat initiative emploi (CIE)
  • contrat emploi jeune
  • contrat d’apprentissage
  • contrat de professionnalisation
  • contrat d’avenir
  • contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
  • contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA)
  • contrat saisonnier.

Le salarié ne sera pas en possibilité de l’obtenir s’il a fait une faute grave (licenciement).

Voici comment la calculer

La prime de précarité est de 10% de la rémunération brute totale. À titre d’exemple quelqu’un qui a un CDD de 6 mois et percevant 1500€ de salaire brut mensuel recevra 900€ brut (10 % de 9000€ perçus sur les 6 mois).

Par exception, son montant peut être abaissé à 6% si l’employeur justifie d’un accès privilégié aux salariés en CDD à la formation professionnelle dans le cadre d’un accord collectif, d’entreprise ou d’établissement.

L’imposition de celle-ci

Elle devra être imposable au titre de l’impôt sur le revenu aucune exonération n’est possible, elle est soumise aux cotisations sociales ainsi que la CSG et la CRDS. S’il y a rupture anticipée du contrat de travail par l’employeur cela sera aussi imposable.


Categories: Salaires

Comments

  1. CAMONIN Jean

    prime de précarité : 10 ou 6% ? Votre « explication est incompréhensible. « Dans le cas où l’employeur justifie un accès privilégié aux salariés » ? Accès à quoi ? Quel privilège ?

    28/10/2019
    • Nico Author

      Bonjour,

      Merci pour votre commentaire. En effet, vous avez raison, nous avons modifié l’article pour être plus précis !

      28/10/2019

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *