Initiée sous le mandat de François Hollande et lancée en janvier 2016, la prime d’activité permet de compléter les revenus professionnels modestes.
Cette prestation sociale non-imposable vise notamment à aider les travailleurs salariés ou indépendants ainsi que les étudiants salariés et les apprentis.
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
C’est une aide versée par la CAF (ou la MSA) pour les travailleurs ayant des revenus limités. Calculée sur les déclarations de ressources et la composition du foyer, la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi qui existaient jusqu’en 2016.
Quelles sont les conditions pour demander la prime d’activité ?
Quelques conditions à respecter :
- Avoir plus de 18 ans
- Résider de manière régulière en France
- Ne pas excéder un certain plafond de revenus (variable en fonction du statut professionnel).
Il est facile d’effectuer une simulation directement sur le site de la CAF.
Qui peut demander la prime d’activité ?
Que l’on soit salarié (à temps plein ou à temps partiel), étudiant, apprentis ou auto-entrepreneur, les conditions dépendent du plafond associé au statut professionnel, tout comme pour allocations APL.
Pour une personne seule, le montant des salaires mensuels ne doit pas excéder 1500 euros.
Les étudiants et les apprentis doivent pouvoir justifier d’un revenu minimum de 930 euros par mois sur le dernier trimestre.
Les auto-entrepreneurs quant à eux, peuvent devenir allocataire si leur chiffre d’affaire ne dépasse pas 82 200 euros pour les commerçants et 32 200 euros pour les professions libérales et les artisans.
Pour connaître vos droits, faire une demande ou simplement une simulation, n’hésitez pas à vous renseigner sur le site de la CAF ou vous rendre directement dans votre agence CAF ou MSA.
Prime d’activité et aides pour les auto entrepreneurs
Comme vous le savez, la prime d’activité permet de donner un coup de pouce aux travailleurs, qui n’ont pas des revenus suffisants. Mais est-ce que la prime d’activité est cumulable avec le statut de micro entreprise ? Et si oui, sous quelles conditions ? Nous pouvons rassurer de suite, un autoentrepreneur peut faire la demande de prime d’activité, directement sur le site de la CAF.
Faire une simulation de prime d’activité
Avant de vous lancer dans les démarches administratives, nous vous conseillons de commencer par faire une simulation prime d’activité. Là encore, cela se fait directement sur le site de la CAF, et cela ne vous engage à rien. Cela vous permettra de prendre connaissance des conditions à respecter.
Sachez que ce sont les mêmes que pour les autres salariés, à une exception. En effet, vous ne devez pas dépasser les seuils de chiffres d’affaires, correspondant à la nature de votre activité.
- activités libérales : 72 600 HT
- prestations de services : 72 600 HT
- activités commerciales : 176 200 HT
- activités de logement : 176 200 HT
Bien entendu, il est question des seuils si vous avez commencé votre activité au 1er janvier. Il vous faudra donc les revoir à la baisse, si vous avez démarré votre activité après cette date.
Les démarches pour bénéficier de la prime d’activité
Suite à la simulation que vous venez de faire, vous savez que vous êtes éligible à cette aide financière comme complément de revenu. Avant de voir les démarches que vous devez effectuer, sachez que les aides pour les auto-entrepreneurs sont multiples. Il n’y a pas que la prime d’activité. Vous pouvez également vous renseigner sur l’ACRE, le RSA, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ou encore l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devrez obligatoirement fournir des documents. Il s’agit de :
- votre numéro de sécurité sociale
- votre dernier avis d’imposition
- votre chiffre d’affaires et les justificatifs échéants
- votre relevé bancaire (IBAN)
Vous devez aussi savoir que vous devrez justifier de vos revenus une fois par trimestre. Cela permettra à la CAF d’ajuster le montant de la prime. Le montant peut aussi varier en fonction du nombre de personnes résidant chez vous. Il faudra donc prendre en compte une naissance ou à l’inverse un enfant qui quitte le domicile familial. Si vous avez des revenus supplémentaires, autre que provenant de votre activité d’auto-entrepreneur, vous devrez également les déclarer. Cela peut être des revenus salariés (si vous exercez 2 emplois en même temps), ou d’autres prestations sociales par exemple.
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A propos de l’auteur : Je suis un expert dans les droits des salariés. Consultant juridique au sein d’un grand groupe, j’accompagne les salariés dans leur démarches juridiques avec leur employeur.
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