Le gouvernement met en place un projet novateur en matière d’allocations chômage. Des pénalités pour certains patrons et trois grandes réformes concernant le droit du travailleur pour quitter son entreprise. En contrepartie, celui-ci doit respecter quatre règles pour bénéficier d’allocations chômage.
Des pénalités pour les patrons « mauvais élèves »
Un bonus-malus pour les patrons, un système qui pénalise les entreprises utilisant à outrance les contrats à court terme : CDD ou contrat en interim. Ceci dans le but de privilégier les contrats à long terme (les contrats à durée indéterminée) et donc les emplois longue durée.
Trois révolutions concernant les droits du travailleur
La liberté de choisir son avenir professionnel est mise en avant dans un nouveau texte de loi travail. Ceci pour clarifier le sujet du chômage, de la formation professionnelle, de l’apprentissage, d’aider à l’orientation professionnelle et de permettre le meilleur choix adapté à chacun.
Une autre grande nouvelle : certains salariés démissionnaires, jusque-là non indemnisés, pourront bénéficier de l’allocation chômage. Cette réforme concerne les salariés ayant un projet de reconversion professionnelle.
De plus, face au constat que de nombreux travailleurs non salariés, entrepreneurs et indépendants (en portage salarial par exemple), sont souvent confrontés à une forte baisse de leur activité, le gouvernement leur permettra d’accéder à l’allocation chômage au même titre que les salariés.
Donc, moins de flou artistique et plus d’avantages pour le travailleur qui saura enfin où il met les pieds. Attention, les allocations chômage sont une chose mais continuer à en bénéficier en est une autre. Nous vous conseillons d’effectuer une simulation chômage pour cela.
Quatre règles simples à respecter
En contrepartie de toutes ces réformes positives en matière de chômage, les contrôles seront accrus. Nous verrons donc un renforcement des agents mobilisés. Un autre notion qui fait polémique et qui est toujours d’actualité est celle de l’offre raisonnable d’emploi.
Cependant, elle sera davantage adaptée au marché de l’emploi local et à la situation personnelle de chacun. L’absence à une convocation sera toujours sanctionnée mais passera d’une durée de deux mois à quinze jours. L’expérience d’un carnet de bord numérique verra aussi le jour dans deux régions et obligera le demandeur d’emploi à justifier toutes ses démarches de recherche d’emploi actives comme par exemple un justificatif d’un entretien d’embauche.
Si on constate un élargissement des droits du travailleur en matière de droit au chômage, on remarque donc aussi un durcissement des contrôles et des justificatifs à fournir.
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A propos de l’auteur : Je suis un expert dans les droits des salariés. Consultant juridique au sein d’un grand groupe, j’accompagne les salariés dans leur démarches juridiques avec leur employeur.
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