Primo-accédant, acheteur indépendant, profil senior et même investisseur locatif : tous ont la capacité de devenir propriétaire. D’ailleurs pour ce faire, tous les types d’acquéreurs doivent respecter les étapes d’un achat immobilier. Elles sont au nombre de 4 et représentent un protocole très précis de la marche à suivre pour qu’un acheteur immobilier puisse devenir propriétaire.
Pour celles et ceux qui souhaiteraient in-fine, franchir le cap, et devenir eux aussi propriétaires : cet article vous expose les 4 étapes d’un achat immobilier selon les lois mises en vigueur en France.
Pourquoi faut-il connaître les étapes d’un achat immobilier ?
Pour commencer, nul n’est censé ignorer la loi. Cet adage est réel et pour devenir légalement et juridiquement propriétaire d’un bien alors vous devez respecter le protocole mis en place par l’État. Dans le cas contraire, vous seriez pénalisé si vous tentiez d’obtenir le titre de propriétaire d’un bien immobilier sans respecter les termes. Et par conséquent, le vendeur du bien.
Outre cela, il est important de connaître les étapes d’un achat immobilier afin de pouvoir entamer les démarches tout en préservant votre sécurité financière. Ainsi que celle du vendeur, qui va devoir prochainement se séparer d’un bien de grande valeur.
De ce fait, les 4 étapes d’un achat immobilier servent principalement à garantir aux deux parties, une transaction en bonne et due forme. Sans débordement ni litige possible. Ce protocole est extrêmement important, car l’achat – vente d’un bien immobilier représente souvent plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros. Le risque d’être pénalisé sur le long terme est donc très important si jamais l’une des parties venait à être victime de dol ou d’une arnaque.
Connaître les 4 étapes d’un achat immobilier permet de devenir propriétaire plus facilement.
Vous êtes vendeur ? Lisez notre contenu pour découvrir nos 5 conseils pour décrocher vos offres d’achat immobilier.
Les 4 étapes d’un achat immobilier de rêve
Les concernant, les 4 étapes d’un achat immobilier sont connues et appliquées par l’ensemble des acteurs du marché immobilier (acheteurs, vendeurs, etc.). Aussi, quel que soit le type d’investissement immobilier souhaité par l’acheteur, les étapes d’achat immobilier sont les mêmes.
Autrement dit, les acheteurs souhaitant acquérir une nouvelle résidence principale. Tout comme ceux souhaitant acquérir une énième propriété pour mettre le logement en location.
Les voici, ci-dessous :
1) Recherchez un bien immobilier à vendre
Évidemment, pour effectuer un achat immobilier l’acheteur doit trouver la perle rare. C’est-à-dire, le bien immobilier remplissant tous les critères recherchés par l’acheteur. Malgré toutes les solutions existantes pour trouver un nouveau logement, c’est bien les sites spécialisés qui remportent le plus de succès avec un trafic très varié. Composé de propriétaires de biens à la vente ainsi que d’acheteurs prêts à investir très prochainement.
Par exemple, Coupdecoeur.immo est un site d’acheteurs immobiliers sur lequel les propriétaires décrivent leur bien à la vente. Puis, reçoivent des profils d’acheteurs immobiliers qualifiés intéressés. Ces derniers ayant la capacité d’acheter la propriété au prix auquel elle est affichée.
En proposant votre profil d’acheteur sur Coupdecoeur.immo vous aurez la possibilité d’entièrement décrire le type de bien que vous souhaitez acquérir avec les informations suivantes :
- Le prix de vente du bien
- La dynamique du quartier dans lequel il se trouve
- Le type de bien : maison, appartement, etc.
- La surface par pièce
- Les visuels et les styles d’architecture de votre propriété
- Les commodités les plus importantes situées autour : médecin, commerces, transports en commun, etc.
En publiant votre recherche d’achat immobilier, l’algorithme de Coupdecoeur.immo fera le comparatif avec les 11 000 profils de vendeurs intentionnistes inscrits. Puis, vous pourrez trouver le bien idéal et aller le visiter pour vous projeter davantage dans votre intention d’achat.
Vous n’aurez pas à diffuser votre profil d’acheteur partout autour de vous dans l’espoir de trouver des vendeurs potentiellement intéressés. Avec Coupdecoeur.immo, vous recevez directement des profils de vendeurs sérieux avec une description complète de leur bien.
2) Rédigez et transmettez une offre d’achat
Après avoir été conquis par la visite d’un bien immobilier, vous pouvez si vous le souhaitez, rédiger à main levée puis transmettre une offre d’achat.
Cette dernière doit être adressée directement au vendeur et doit comporter les éléments suivants :
- D’abord la désignation du bien.
- Ensuite la date de l’offre.
- Puis le prix fixé par l’émetteur de l’offre.
- Enfin, la durée de validité de l’offre entre 1 ou 2 semaines.
Une fois l’offre d’achat reçu, le vendeur peut soit accepter vos conditions, soit les refuser ou bien faire une contre-proposition. En cas de refus, votre offre d’achat immobilier s’arrête et ne donne pas de suite. Tandis que la contre-proposition vous fait parvenir une réponse du vendeur avec une seconde offre que vous pouvez accepter, décliner ou une nouvelle fois contre-proposer.
À la fin des 4 étapes d’un achat immobilier, vous deviendrez propriétaire de votre logement.
Consultez notre article pour découvrir le modèle d’offre d’achat immobilier à utiliser pour votre projet d’accession.
3) Signez une promesse de vente avec les propriétaires actuels
Au cas où votre offre d’achat serait acceptée par le vendeur, vous pouvez choisir de sécuriser encore un peu plus la transaction en signant une promesse de vente. Comme un avant contrat, la promesse de vente permet de lister et de faire signer un document comprenant les termes et conditions exactes de la vente.
Deux options pour cela, vous pouvez effectuer un acte sous seing privé en passant directement par le vendeur. Ou bien via le notaire, avec un acte authentique.
Voici ce que doit comporter la promesse de vente :
- Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur.
- Les informations concernant le bien (adresse, origine, descriptif détaillé avec plan et existence d’hypothèque ou de servitude).
- Informations concernant la transaction (prix de vente, modalités, durée de la promesse avec date de signature définitive, informations sur le droit de rétractation, clauses suspensives et date de disponibilité du bien).
Une fois la promesse de vente signée par les deux parties (acheteur et vendeur), le document doit être enregistré auprès de la recette des impôts sous 10 jours. Dans le même délai, la loi prévoit un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature pour sortir de la promesse de vente sans condition.
Au-delà des 10 jours, si l’acheteur rompt sa promesse de vente alors le vendeur se voit conserver l’indemnité d’immobilisation correspondant à 10% du prix du bien.
4) Signez l’acte de vente et devenez propriétaire
Si la promesse de vente peut être effectuée sous seing privé, l’acte de vente est lui, obligatoirement établi par un notaire. Après la signature de l’acte de vente par l’ensemble des acheteurs et des vendeurs (couples, héritiers, etc.), alors les clefs sont remises aux acheteurs ainsi que l’attestation de propriété.
À ne pas confondre avec le titre de propriété qui met plus de temps à vous parvenir. Car pour cela, le notaire doit enregistrer l’acte de vente au service de publicité foncière. Ensuite, il reçoit la copie de l’acte authentique cachetée par l’administration fiscale.
Ainsi, voilà que s’achève la 4e et dernière des étapes d’un achat immobilier faisant de vous un propriétaire.
Les 4 étapes d’un achat immobilier : ce qu’il faut retenir
En respectant scrupuleusement les 4 étapes d’un achat immobilier, vous parviendrez à acheter votre prochaine propriété sans risquer de vous pénaliser. Vous, ou votre vendeur.
Pour rappel, voici les 4 étapes d’un achat immobilier à suivre pour votre prochain investissement. Et ce, quel que soit votre statut :
- Recherchez puis trouvez un bien immobilier qui vous plaît.
- Rédigez une offre d’achat pour entamer les négociations avec le vendeur.
- Signez une promesse de vente pour verrouiller l’accord.
- Signez l’acte de vente pour devenir officiellement propriétaire.
Pour plus de renseignements sur le processus d’achat immobilier, consultez le site Économie.gouv.
A propos de l’auteur : Je suis un expert dans les droits des salariés. Consultant juridique au sein d’un grand groupe, j’accompagne les salariés dans leur démarches juridiques avec leur employeur.
Categories: Législation
