02/01/2019 Nico

2019 est une nouvelle année et plusieurs modifications font leur apparition dans le contenu du bulletin de salaire. Ces changements vont impacter l’ensemble des salariés et les assimilés salariés. Nous y trouvons quelques modifications esthétiques, mais aussi des changements sur des taux de cotisation.

1/ Le Prélèvement à la source (PàS)

Gros chantier mis en place depuis plusieurs mois, le prélèvement à la source modernise considérablement le système français. Il sera distingué de plusieurs façons :

  1. Le salaire de référence pour l’impôt : c’est le montant qui sert de base de calcul pour l’impôt sur le revenu, c’est anciennement le salaire net imposable.
  2. Le taux d’imposition : celui calculé par l’Etat ou votre taux personnalisé selon le choix que vous avez effectué il y a quelques mois. C’est un taux qui peut être modifié en contactant directement votre centre des impôts.
  3. Le montant retenu à la source : c’est le montant de votre impôt, déduit directement sur votre salaire

2/ Le salaire net avant/après

Pour plus de lisibilité, il sera indiqué le salaire brut net qui aurait du être versé AVANT le prélèvement (avec une taille de police importante). Il devra être aussi être indiqué le salaire versé APRES le prélèvement.

3/ La fusion des retraites complémentaires Agirc/Arcco

Pour rappel, l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) est la retraite supplémentaire pour les cadres. L’ARCCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) est la retraite complémentaire payée par tous les salariés. Il n’y aura plus de distinction sur le bulletin entre ces 2 regimes, c’est juste une modification esthétique.

4/ Réduction des cotisations salariales : Heures Supplémentaires

Les salariés n’auront plus de charges sur les heures supplémentaires et ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu. Cette réduction devra apparaitre explicitement sur les bulletins de salaire. Très bonne nouvelle pour les salariés faisant des heures supplémentaires payés au SMIC.

Prévus initialement en septembre 2019, mais finalement avancés en janvier 2019, c’est une mesure très positive pour le pouvoir d’achat. Rien ne change sur la CSG, ni pour le crédit impôt recherche (CIR).

5/ Réduction des cotisations patronales : Assurance Maladie

La réduction de la cotisation patronale sur l’assurance maladie sera de 6 points, elle passe de 13% à 7%.

27/12/2018 Nico

Après 6 semaines de manifestations et de grogne du côté des gilets jaunes, le président de la république a décidé de prendre cette mesure exceptionnelle. Elle offre la possibilité aux employeurs volontaires de verser une prime exceptionnelle de Noël à leurs salariés. Elle ne doit pas être confondue avec la prime d’activité versée aux personnes bénéficiant des allocations chômage ou qui perçoivent les minimas sociaux (ou des aides d’état comme les allocations logement : les APL) car cette nouvelle mesure a été décidée pour les travailleurs.

Une prime soumise à conditions

Pour pouvoir recevoir cette prime exceptionnelle, il est essentiel de percevoir un salaire brut inférieur à 4 675 euros. Les personnes rémunérées au SMIC peuvent donc y prétendre puisque leur salaire est nettement inférieur à ce plafond.

L’employé doit également être présent dans l’entreprise avant le 31 décembre 2018. Les personnes dont le contrat commencera en 2019 ne pourront pas être concernées par cette prime exceptionnelle même si le contrat de travail a déjà été signé.

Une prime exceptionnelle de 1 000 euros

Les heureux bénéficiaires de cette prime exceptionnelle pourront recevoir une prime de 1 000 euros non imposé maximum (pas de CSG). Ce montant a été donné à titre indicatif par le gouvernement. Cependant, les entreprises qui ont généré des gros bénéfices peuvent décider de verser davantage.

Le versement de cette prime ne sera pas forcément réalisé avant Noël puisque la date limite de versement est fixée au 31 mars 2019. Il faudra donc patienter pour savoir si son entreprise a décidé d’octroyer ce coup de pouce à une grand partie de son personnel suite à cette annonce. Cette prime n’étant pas obligatoire, pas de recours possible et pas la peine de passer par un avocat en droit du travail, cela ne servira à rien !

Comment se loger avec le salaire minimum ?

Bien qu’il est souvent acquis de dire qu’avec un salaire minimum l’acquisition d’un bien immobilier parait difficile, la baisse des taux apporte une nouvelle donne puisqu’il devient désormais possible de s’acheter un logement sans détenir des revenus élevés.  Comment est-il possible de se loger avec le salaire minimum ? Explication.

Les salariés au revenu minimum profitent de deux facteurs

Le revenu minimum pour un salarié en CDI, ou même en CDD, est en 2019 de 1202€/mois ce qui accorde à peine 400€ de remboursement mensuel pour un emprunt immobilier. Selon le site officiel inegalite.fr 7% de la population reçoivent une somme égale ou en deçà du SMIC. Bien que percevoir un tel niveau de revenu soit plus complexe à gérer au quotidien, plusieurs facteurs annonces de bonne nouvelles pour les salariés recevant le revenu minimum.

D’abord la prime d’activité annoncée en fin d’année 2018 ajoute 80€ de revenu chaque mois pour les salariés payés au SMIC. Un autre facteur vient faciliter le quotidien des salariés : la baisse des taux. Seul grief au tableau : Seul 50% des banques prennent en compte la prime dans le calcul du taux d’endettement. Dans ce cas de figure la concurrence fait toute la différence.  Des organismes d’intermédiation bancaire se chargent à ce titre de traiter des demande de rachat de crédit immobilier pour trouver les meilleures conditions.

Où gagner un maximum de surface avec un revenu minimum ?

Le dynamisme du marché immobilier ne peut se contenter de simple moyenne nationale. Pour maximiser la surface finançable avec une mensualité égale à 33 % du SMIC (soit 424 €), il convient de considérer un remboursement d’un crédit sur 25 ans à 1,70 % avec 10 % d’apport pour financer les divers frais. Avec cette base sur l’année 2018, on constate rapidement une évolution positive. Par exemple il sera possible d’acheter 2 m² de plus à Strasbourg, 2,5 m²  à Clermont-Ferrand, 3 m² à Montpellier, Rennes et Nantes, 4 m² à Toulouse et Lille, 5 m² à Marseille, 5,5 m² à Rouen. Inutile de courir vers les villes ou le prix de l’immobilier ne cesse de grimper car la marge de manœuvre s’amenuise chaque année pour le budget des ménages.

Le prix des maisons à construire devient de plus en plus accessible

Certains professionnels du bâtiment ont organisé l’ensemble de leurs procédures de construction pour réduire les coûts avec une certaine standardisation. Cette méthode permet à des propriétaires de profiter du confort d’un logement neuf sans avoir à sortir davantage de frais. Des maisons à construire pour moins de 100 000€ voient le jour pour une surface d’à peu près 100m2 ce qui correspond à des surfaces tout à fait acceptable pour vivre en famille.

En effet l’achat dans le neuf entrevoit certaines économies puisque les logements sont garantis dix ans (avec la garantie décennale) et s’équipent des dernières normes environnementales (récupération d’eau de pluie) mais aussi d’isolation (ce qui veut dire aussi moins de chauffage).  Avec le prix du terrain pour un couple au revenu minimum ce type de projet devient tout à fait envisageable à condition de s’installer sur un secteur où le prix du terrain demeure raisonnable.

Où s’installer avec un revenu minimal ?

a France vie de véritables mutations en matière démographique avec une forte poussée vers l’ouest et une concentration de la population dans les grands centres urbains. Ces changements impactent directement le prix de la pierre. Pour une personne percevant le revenu minimum, l’enjeu consiste à se situer à proximité de son travail sans pour autant payer un logement à n’importe quel prix.

Cependant, le marché de l’immobilier se distingue par son particularisme régional ce qui rend difficile une approche globale. Toutefois on peut tout à fait acheter un appartement de 34M2 sur Lille ou de 48M2 sur le Havre, et même s’offrir 40,5m2 sur Rennes. Au mieux avec un SMIC l’achat sur Clermont Ferrand accorde les meilleures possibilités avec plus de 60 M 2 pour un logement.

07/10/2018 Nico

La Contribution Sociale Généralisée, plus communément appelée la CSG, est une taxe appliquée à l’ensemble des revenus, destinée à financer la protection sociale nationale.

Cette taxe est particulièrement impopulaire depuis sa dernière hausse de 1,7 point par le gouvernement Macron (tout comme la loi travail). Concrètement, cette taxe favorise les travailleurs aux revenus modestes, mais grèvent énormément le pouvoir d’achat des non-actifs comme les retraités, et les hauts salaires.

La CSG : baisse de revenus significative pour les retraités

Cette hausse aurait pu passer inaperçue, si les salariés aux faibles revenus n’avaient pas déjà eu une baisse importante des charges sociales (comme ceux au SMIC). Cette baisse n’a pas concerné les retraités, qui ne se retrouvent, au final, qu’avec la hausse de la CSG. Selon leurs revenus complémentaires, cette catégorie de personnes peut voir sa retraite baisser de plusieurs centaines d’euros par mois, avec cette hausse et la rétroactivité des trop-perçus. Cette baisse n’impacte pas les aides comme les APL.

Une feuille de salaire qui ne cesse d’évoluer

Cette hausse intervient également pour les salariés, avec des disparités au cas par cas. Les revenus les plus modestes ont vu leurs cotisations salariales baisser, et donc dont leur salaire brut net, en bas de la feuille de salaire, sensiblement augmenter.

La hausse de la ligne de charge correspondant à la CSG est moins importante que cette baisse, ce qui fait que le solde à verser au salarié après déduction des charges est sensiblement plus élevé. En revanche, les salariés ayant les plus hauts revenus ne sont concernés que par la hausse de la CSG et y perdent donc sur leur salaire net.

En cas de doute, demandez conseils à votre RH ou à un avocat en droit du travail.

12/09/2018 Nico

Le premier janvier 2019, le prélèvement de l’impôt va changer. Désormais, l’impôt sera prélevé à la source, c’est-à-dire directement sur le salaire brut.

Rappelons que le salaire net d’impôt est le salaire brut moins les charges sociales (en savoir plus sur le calcul brut net. Le salaire brut sera donc désormais amputé de l’impôt sur le revenu en plus des charges sociales. Cela pourra donc avoir un impact négatif sur l’impression que les travailleurs ont du montant de leur salaire. En réalité, nous verrons qu’ils ne paieront pas plus d’impôts.

Principes généraux du prélèvement à la source

Le principe du prélèvement à la source n’est pas si compliqué ! Chaque année, il s’agira de faire sa déclaration de revenu au printemps, comme c’est déjà le cas aujourd’hui. Ce qui changera est que l’administration fiscale calculera sur la base de la déclaration un taux d’imposition.

Elle communiquera ensuite ce taux à l’employeur qui l’appliquera sur la fiche de paie. L’impôt sera alors perçu automatiquement. Ainsi, le montant de l’impôt pourra s’adapter aux revenus en direct, alors que le taux, lui, ne changera pas pour l’année fiscale.

Changements de situation

Mais alors, quid des changements de situation ? En réalité, le taux pourra être réévalué en cours d’année si le contribuable voie sa situation modifiée significativement. La demande de modulation du taux d’imposition devra se faire par le contribuable lui-même. Une situation changée de façon significative peut être le cas d’un mariage ou d’un pacs, de la naissance d’un enfant, d’une promotion ou de la perte d’un emploi en étant au chômage, ou encore du départ à la retraite.

Ainsi, un couple sans enfant ayant un salaire de 1700€ par mois ne sera en revanche plus imposable lors de l’arrivée du premier enfant. Ces situations peuvent entrainer des changements au niveau des APL (allez sur cette page pour effectuer une simulation APL) ou de votre prime d’activité.

Taux personnalisé ou non

De même, lors de la déclaration de revenu, il sera possible de décider si oui ou non l’on souhaite avoir un taux personnalisé. En pratique, cela signifie qu’en cas de choix d’un taux non personnalisé, l’administration fiscale ne communiquera pas le taux à l’employeur.

L’employeur devra alors appliquer un taux non personnalisé sur le salaire, qui sera déterminé par le seul montant de la rémunération. Les couples peuvent également choisir d’avoir un taux différencié (en fonction de leurs propres revenus) ou un taux commun (en fonction des revenus du couple).