Peut-on toucher le RSA en étant salarié ?

23/06/2022 Nico

En règle générale, le Revenu de Solidarité Active (RSA) est réservé aux personnes dont les ressources sont relativement faibles. Il a été créé dans l’objectif principal de couvrir les frais en lien avec votre logement. Pour certaines exceptions, le cumul peut malgré tout fonctionner.

Qu’est-ce que le RSA ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) se présente sous la forme d’une aide financière, qui vise à réduire les écarts socio-professionnels. Ce dispositif est pris en charge par la Caisse aux Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Agricole Sociale (MSA).

Le montant du RSA

Dans le but de remplacer le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API), le RSA est accordé à toutes les personnes rencontrant des difficultés avec leurs fonds personnels.

De manière réaliste, ce dispositif d’aide joue un rôle de renforcement financier et d’accompagnement, à la fois sur le plan social et professionnel. En 2022, le montant de cette aide a connu des modifications. Chaque mois, une somme pourra alors vous être octroyée. Elle permet un revenu supplémentaire pour toutes les personnes au chômage, sans emploi, et les travailleurs qui ont de faibles rémunérations.

Dans le cadre où vous n’exercez pas d’activité professionnelle, le montant forfaitaire est fixé à 565,34 € mensuel. Il est indispensable de noter que le montant du RSA puisse différer en fonction de votre profil et du nombre d’enfants et de personnes qui composent votre foyer.

Selon votre situation personnelle et vos besoins, vous pouvez bénéficier d’un montant différent, à savoir :

Personnes à charge Personne seule En couple
0 565,34 € 848,02 €
1 848,02 € 1017,63 €
2 1017,63 € 1187,23 €
Pour personne supplémentaire 226,13 € 226,13 €

 

Toutes les personnes qui souhaitent reprendre ou pratiquer une activité professionnelle, le montant du salaire versé diffère selon les rémunérations professionnelles et la composition du foyer. Vous pouvez simuler votre éligibilité au RSA, directement via le site de Mes Allocs.

Toutes les personnes en recherche active d’un emploi disposent d’un référent sur le plan professionnel, parmi le service public de l’emploi ou de l’agence de placement. Ces organismes prennent en charge l’accompagnement professionnel vers l’emploi. Tous les bénéficiaires peuvent être tournés vers un correspondant social, dans le cadre où vous avez des difficultés avec un suivi.

Si vous êtes un travailleur, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans le cadre professionnel, en lien avec votre employeur. L’objectif de cette assistance est de sécuriser les parcours professionnels. Le dispositif du RSA n’est pas limité dans le temps. Il correspond au complément de salaire. Dès lors que vous êtes une personne seule, le RSA est versé jusqu’à un montant supérieur à 1.000 € de revenus mensuels. Par dessus tout cela, la personne n’est pas éligible au RSA, mais peut bénéficier d’une prime pour l’emploi.

Les conditions d’éligibilité au RSA

Dans le cadre où vous souhaitez bénéficier du RSA, vous devez être en mesure de respecter un certain nombre de critères, tels que :

  • Vous êtes un citoyen français, âgé de plus de 25 ans et vous êtes en mesure de fournir des pièces justificatives pour un logement au sein du territoire français.
  • Vous disposez de la nationalité française, âgé de moins de 25 ans, et vous exercez une activité sur une durée de minimum deux ans sur les trois dernières années, de sorte à percevoir le RSA jeunes actifs.
  • Vous êtes un citoyen français, âgé de moins de 25 ans, et vous disposez d’un enfant en charge.

Il ne vous est pas possible de percevoir le RSA, dans le cadre où vous êtes des élèves, des étudiants ou des stagiaires. Pour les personnes étrangères, il vous est possible de bénéficier de certaines conditions spécifiques.

L’ensemble des demandeurs d’aide qui n’exercent pas d’activité professionnelle ne peuvent pas être en train de chercher activement un emploi. Tout bénéficiaire du RSA sans emploi se doit d’être inscrit au sein du registre des demandeurs d’emploi.

Des sanctions seront mises en place pour tous les demandeurs, dès lors qu’ils refusent des emplois et le versement de leur allocation sera suspendu.

Comment prétendre au RSA en tant que salarié ?

En règle générale, le RSA peut être cumulé avec d’autres formes de revenus ou d’allocations en fonction de critères d’exception. Il existe deux différentes situations dans lesquelles vous pouvez percevoir le RSA.

Pour la déclaration de ressources

Bien souvent, quand le dispositif du RSA est perçu en parallèle du salaire, cela correspond à deux situations spécifiques. Vous avez commencé une activité professionnelle et bénéficié du RSA, alors il vous est possible d’avoir accès à cette aide.

Au cours de la durée qui court du 1er jour de travail au dernier jour concerné par la déclaration trimestrielle de revenus, fournie par la CAF ou la MSA, vous pouvez bénéficier du dispositif du RSA.

Ainsi, le montant du RSA peut être cumulée à celui de votre rémunération, sur maximum 3 mois. À partir de la déclaration trimestrielle suivante, votre nouveau salaire viendra faire baisser vos droits à cette aide financière. Cela arrive notamment lorsque vous êtes un intermittent du spectacle, bénéficiaire du RSA ou que vous êtes un intérimaire, souhaitant percevoir le RSA.

Pour les personnes dont les revenus sont faibles

Dans le cadre où vous bénéficiez de revenus relativement faibles, qui sont inférieurs au montant du RSA, alors vous pouvez percevoir un complément de ressources, au travers du RSA.

Pour toutes les déclarations trimestrielles qui sont effectuées, vous devez mettre en avant le chiffre d’affaires sur une durée de référence de 3 mois. Dès lors que vous n’êtes pas en mesure de couvrir vos dépenses, alors vous pouvez cumuler vos salaires et votre complément de RSA.

De sorte à être éligible à ce dispositif d’aide en tant qu’auto-entrepreneur, il est très important de répondre à deux critères différents, à savoir :

  • Vous n’avez pas de salarié.
  • Vous respectez les plafonds et les limites des rémunérations annuelles, au travers de pièces justificatives sur le chiffre d’affaires annuels, de moins de 170.000 € dans le cadre d’une activité commerciale et inférieure de 70.000 €, pour une activité libérale ou d’une offre de prestations de services.

Votre droit varie en fonction des revenus de toutes les personnes qui composent le foyer du RSA forfaitaire, correspondant à la composition du foyer.

Vous vous lancez à votre compte? Comment facturer?

19/06/2022 Nico

Vous avez fait le grand plongeon vers l’entrepreneuriat, et désormais c’est vous le boss! Maintenant, c’est votre responsabilité de gérer les clients? afin de garantir de bons bénéfices. Pour ce faire, il y a un intérêt certain à mieux comprendre et adopter la facture dans votre gestion. Entre définition et exigences sur le contenu, découvrez l’importance de savoir facturer quand on se lance à son compte.

Nouveau dans les affaires, découvrez comment facturer votre premier client

La facture est un document d’administration comptable utile à toute entreprise. Le corps juridique la considère aussi comme un élément probant en cas de litige commercial. En ce sens, le contenu de la facture est d’une importance capitale.

Pour le néo-entrepreneur, l’absence de certains éléments peut être tolérée. Toutefois, il existe des mentions obligatoires à toutes les factures. Mais si vous avez du mal avec la paperasse, aidez-vous d’un logiciel de facturation en ligne comme celui-ci.

Tout d’abord, c’est quoi une facture concrètement?

La facture est un document comptable et juridique, qui permet à l’acheteur de prouver l’acquisition d’un bien ou d’un service. En ce sens, il est conseillé de conserver la facture pendant les 10 années qui suivent l’achat.

Chez le vendeur, la contrepartie à cette pièce est appelée reçu. En effet, les deux documents portent les mêmes mentions commerciales. Ceci est nécessaire en cas de litige, notamment pour l’investigation et la confrontation des versions.

Pour rédiger de bonnes factures, vérifiez le contenu!

L’établissement d’une facture est assujetti à l’inscription d’un certain nombre d’éléments obligatoires. En l’absence de ces éléments, votre facture ne peut être considérée comme valable devant la loi. Il s’agit en effet des mentions commerciales et des mentions légales.

Les mentions commerciales obligatoires d’une facture

C’est l’ensemble des conditions qui encadrent la réalisation d’une vente ou d’un service. Elles décrivent les termes de l’accord entre un client et votre entreprise. Il s’agit de :

  • Les délais de paiement
  • Les délais de réalisation de la prestation
  • La nature de la prestation à réaliser pour le client, son niveau de qualité (ou encore ses exigences)
  • Les modalités de réalisation de la prestation
  • Les éventuelles clauses de confidentialité
  • Les dispositions relatives à la réalisation de la prestation

Les mentions légales obligatoires de la facture

Grâce aux indications légales sur sa facture, le nouvel entrepreneur décline la personnalité juridique de son organisation. En effet, on peut distinguer :

  • Le nom de l’entreprise
  • La date d’établissement de la facture
  • Le numéro de Siret si vous êtes en France.

En plus des éléments liés à son affiliation, l’entrepreneur peut aussi ajouter ses contacts. En effet, les adresses de messagerie postale et électronique sont également très importantes dans l’établissement d’une facture.

L’importance de la facture quand on est freelance

Délivrer une facture quand vous êtes en freelance, a beaucoup de bénéfices. Sur le plan comptable, vous avez une meilleure traçabilité de votre activité. Qu’il s’agisse des ventes, des retours ou des acomptes, vous êtes au contrôle de tout.

Par ailleurs, la facture est aussi la preuve que vous existez légalement dans le pays où vous exercez. Les mentions légales de ce document renforcent votre crédibilité auprès des clients. De plus, la facture est également un moyen de communiquer sur votre entreprise et vos activités. Et si l’on a besoin de vos services, les contacts qui y figurent serviront à vous joindre sans interférences.

Quelles sont les conditions à observer avant de facturer ?

Avant d’établir une facture, l’entrepreneur doit s’assurer de remplir au moins deux conditions. La première est d’être légalement reconnue par l’Etat et les autorités publiques. Ce sont ces dernières qui lui accordent le statut d’auto-entrepreneur ou le statut EIRL. En France, il existe aussi le statut EURL et le statut SASU.

Etablir une facture, oui ! Mais à quel moment ?

Il existe en pratique deux méthodes pour établir une facture pour un entrepreneur. La plus répandue est sans doute celle qui fait intervenir la facture à la fin de la prestation. Par ailleurs, certains entrepreneurs ou clients préfèrent recevoir leurs factures avant le début des travaux.  Ici, tout dépend de l’accord qui existe entre les deux parties au contrat.

Tout ce qu’il faut savoir sur le délai de carence entre 2 CDD 

31/05/2022 Nico

Le contrat à durée déterminée est strictement encadré par la loi. L’employeur ne peut y recourir que dans quelques situations, comme le remplacement de salarié absent, l’accroissement temporaire d’activité, ou encore dans le cadre d’une activité saisonnière ou un contrat d’usage, et en respectant les durées limitées prévues par le code du travail. A l’expiration du CDD, l’employeur se pose souvent la question de savoir s’il peut refaire un nouveau contrat au salarié, notamment si le travail n’est pas encore terminé, ou si la personne remplacée n’est pas encore rentrée. Cet article vous propose un tour d’horizon sur le sujet et vous présente tout ce qu’il faut savoir sur les règles qui encadrent le renouvellement et la succession des contrats à durée déterminée.

Est-il possible de renouveler un CDD ?

Oui, il est tout à fait possible de renouveler un CDD. En principe, et sauf si la convention collective applicable dans votre entreprise en dispose autrement, l’employeur peut le renouveler deux fois, à condition que la durée totale du contrat, en comptant le ou les renouvellements, ne dépasse pas la durée maximale autorisée par la loi. Cette durée est fixée de 9 à 24 mois, selon le motif du CDD, mais le cas général est 18 mois. 

Par exemple : vous avez recruté un salarié en CDD pour un motif d’accroissement temporaire d’activité d’une durée de 3 mois. A l’expiration de ce délai de 3 mois, vous vous rendez compte que vous avez encore besoin du salarié : vous pouvez lui proposer un premier renouvellement de son contrat, par exemple pour une durée de 2 mois. A l’issue de ce premier renouvellement, vous pourrez lui proposer un second renouvellement, par exemple d’une durée de 1 mois, si l’accroissement d’activité n’est pas encore résorbé.

A savoir : l’avenant de renouvellement du CDD peut être d’une durée plus courte, égale ou plus longue que le contrat initial. Cette durée est à déterminer selon le besoin de l’entreprise, à condition, lorsqu’il s’agit d’un accroissement d’activité, que ce dernier ne soit pas encore résorbé, afin que le motif soit justifié. 

Attention, vous devez proposer à votre salarié le renouvellement du CDD avant son terme sinon le CDD sera transformé en CDI. 

Quelle est la différence entre un renouvellement de CDD et une succession de CDD?

Un renouvellement de CDD permet de prolonger la durée du contrat, il s’agit donc de faire avenant au contrat afin de reporter la fin du CDD à une autre date.

Si vous avez déjà renouvelé le CDD, et que vous avez encore besoin du salarié, il vous faudra vérifier s’il vous est possible ou non de refaire un nouveau CDD, on parle alors de succession de CDD. Dans la plupart des cas, il vous faudra respecter un délai de carence, avant d’avoir le droit de réembaucher le salarié (ou d’en embaucher un autre) sur le même poste de travail et le même motif de recours.

Quel est le délai de carence entre 2 CDD ?

Le délai de carence est le temps qui doit s’écouler entre la fin d’un CDD et 

la conclusion d’un nouveau CDD avec un même salarié (ou un autre salarié) pour le même poste et le même motif de recours. 

Le délai de carence à respecter est prévu dans la convention ou l’accord de branche de votre entreprise, à défaut il est calculé en fonction de la durée du CDD arrivé à terme. 

Quelles sont les modalités de calcul du délai de carence ?

Voici ce que prévoit le code du travail : 

  • si le CDD était inférieur à 14 jours calendaires, le délai de carence entre les deux CDD doit correspondre à la moitié de la durée du CDD.

Par exemple, si le CDD a été conclu pour une durée de 12 jours, du 1er mars au 12 mars, il faudra respecter un délai de carence de 6 jours avant de conclure un nouveau contrat. 

  • Si le CDD était égal ou supérieur à 14 jours, le délai de carence devra correspondre à ⅓ du CDD. 

Par exemple, si le CDD a été conclu pour une durée de 30 jours, du 1er au 30 avril, il faudra respecter un délai de carence de 10 jours avant de conclure un nouveau contrat. 

Comment doit-on apprécier le délai de carence ?

Une fois calculé le délai de carence, il se décompte en jour d’ouverture de l’entreprise. 

Ainsi si votre entreprise est ouverte 5 jours par semaine, du lundi au vendredi, et que le délai de carence est de 10 jours, il vous faudra attendre deux semaines avant de conclure un nouveau contrat.

Est-il possible de conclure des CDD successifs sans délai de carence ?

Dans certains cas, vous n’êtes pas obligé de respecter le délai de carence pour conclure un nouveau CDD avec un salarié.

C’est le cas notamment lorsque : 

  • le CDD est conclu pour assurer le remplacement d’un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé ;
  • le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
  • le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour pourvoir un emploi à caractère saisonnier ;
  • le contrat est conclu pour assurer le remplacement d’un chef d’une exploitation agricole, d’un aide familial, d’un associé d’exploitation, d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une profession libérale ou d’un conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise, ou encore de société civile de moyens, de société d’exercice libéral ou toute personne morale exerçant une profession libérale ;
  • le salarié est à l’initiative d’une rupture anticipée du contrat ;
  • le salarié refuse le renouvellement de son contrat, pour la durée du contrat non renouvelé.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pouvez conclure des CDD successifs sans délai de carence. 

Que se passe-t-il lorsque le délai de carence n’est pas respecté ?

Attention si vous ne respectez pas le délai de carence, cela pourra entraîner une requalification du CDD en CDI et vous pouvez également être condamné à verser une indemnité à votre salarié correspondant à au moins 1 mois de salaire.

De plus, l’article L1255-9 du Code du travail prévoit une amende dont le montant peut aller jusqu’à 3750 euros et une amende de 7500 euros et six mois d’emprisonnement en cas de récidive. 

Article rédigé par Kamélia Bougobba, juriste-rédactrice chez Rocket Lawyer
Kamélia est spécialisée en droit des affaires et droit du numérique, et exerce également en tant que juriste-rédactrice dans la legaltech.

Quelles solutions pour se former lors d’une reconversion professionnelle ?

29/04/2022 Nico

Vous en avez marre de votre travail actuel ? Vous souhaitez donner un nouveau sens à votre vie en changeant votre orientation professionnelle ? Pour mener à bien votre projet de reconversion professionnelle, choisissez bien la formation que vous allez suivre.

L’importance du bilan personnel

Avant d’entamer votre projet, vous devez réaliser un bilan professionnel. Visualisez vos atouts, vos compétences et vos aspirations. À ce stade, vous n’êtes pas obligé de vous limiter à vos expériences professionnelles ou à votre parcours de formation. Vous pouvez également vous inspirer de vos centres d’intérêt.

Évaluez vos compétences et vos capacités professionnelles. Vous aurez une meilleure visibilité sur l’écart présent entre les compétences du travailleur et des besoins de l’entreprise.

S’informer sur l’offre et la demande dans le secteur à intégrer

Avez-vous déjà choisi le secteur que vous souhaitez intégrer ? Vous devez récolter un maximum d’informations sur l’environnement socio-économique dans le domaine où vous envisagez de postuler.

Avant tout, établissez une liste des secteurs qui recrutent. Établissez un bilan des entreprises susceptibles de vous intéresser, ciblez les zones géographiques ainsi que les postes disponibles.

Mettre en place un plan d’action

Vous avez réussi à redéfinir vos objectifs professionnels ? Lorsque vous établissez votre stratégie, posez-vous les bonnes questions :

  • Quelles sont les contraintes liées à la reconversion professionnelle ?
  • Quelles sont les opportunités qui s’offrent à vous si vous changez de zone géographique ?
  • Qu’en est-il de la rentabilité et de la fiabilité de votre projet ?

Pourquoi est-ce important de se former dans le cadre d’une reconversion professionnelle ?

Comme vous envisagez de vous reconvertir, vous aurez besoin de développer de nouvelles connaissances et de nouvelles aptitudes. Si vous êtes un salarié, pour découvrir un nouveau métier, vous pouvez soit :

  • Négocier avec votre employeur un temps de formation ;
  • Suivre des cours à distance ;
  • Suivre des cours du soir.

Depuis de nombreuses années, la formation professionnelle s’est développée et a gagné un franc succès en France. Il s’agit d’un des principaux facteurs dans le cadre d’une insertion professionnelle. Les travailleurs qui souhaitent se former ont accès à différentes aides au financement. Parmi les aides populaires, il y a le CPF (Compte Personnel de Formation). C’est un dispositif établi par l’État. Il va contribuer à financer la formation professionnelle.

Les différentes formations adaptées pour une reconversion professionnelle

365formations

Sur la toile, il est souvent difficile de se retrouver et de choisir la formation adaptée. Avec cette plateforme, vous aurez accès à un contenu synthétique sur les formations afin de faciliter votre recherche. Avec le site 365formations.com, quelle que soit la formation en ligne que vous choisissez, vous verrez les avis des clients sur leurs cours.

Diplomeo

Cette plateforme permet aux travailleurs de se former à distance. Elle met à la disposition des travailleurs une formation qui peut être suivie à travers des tutoriels vidéo, des visioconférences, des exercices corrigés et différents cours. L’apprenant pourra se former à n’importe quel moment du jour ou de la nuit. Les formations de Diplomeo s’adressent principalement aux personnes autonomes et motivées. Elles permettent aux travailleurs d’apprendre à leurs rythmes et d’exercer une autre activité en parallèle.

L’école Française

Sur cette plateforme, les apprenants ont accès à des formations courtes et disponibles en ligne à domicile. L’ensemble des formations sur ce site sont éligibles à la prise en charge CPF. Sur ce site, les formateurs sont à l’écoute des apprenants. Les formations présentées sur cette plateforme sont accessibles aux salariés, aux indépendants, aux demandeurs d’emploi.

Le centre européen de formation

Grâce au centre européen de formation, les apprenants pourront apprendre au rythme qui leur convient. La durée du cours peut varier de 6 mois, 1 an ou 3 ans. Le processus de formation aide les travailleurs à concilier leur vie professionnelle et personnelle. Il est possible de suivre la formation à travers une tablette, un smartphone, un ordinateur ou des classeurs. Même s’il s’agit d’une formation à distance, les apprenants sont soutenus par un coach personnel et une équipe de professeurs compétents.

Quelles sont les obligations de l’employeur en QVT ?

28/04/2022 Nico

Le terme QVT, diminutif de “qualité de vie au travail” peut être identifié comme le niveau de satisfaction à l’égard du travail et de l’environnement de l’entreprise. Travailler dans un environnement organisationnel de qualité favorise le sentiment de sécurité et le développement personnel et professionnel des employés.

 

Les points nécessaires à la prévention   

Sécurité des salariés

La question de la sécurité est un aspect extrêmement important dans tout contexte professionnel, quelle que soit sa taille.

La santé au lieu où s’exerce son travail constitue certes un droit du travailleur auquel il convient d’accorder la plus grande attention. Mais c’est aussi un intérêt pour l’entreprise.

Conditions-de-travail

En créant un lieu sûr, sain et confortable, l’employeur est en mesure de rentabiliser l’activité de ses salariés. En effet, nous vous rappelons que le confort plus ou moins grand de tout environnement de travail est étroitement lié au niveau plus ou moins élevé de concentration et de productivité de ceux qui y travaillent au quotidien.

Santé physique 

Un degré adéquat de protection de la santé au travail est également synonyme de réduction des coûts sociaux découlant des accidents et des maladies professionnelles. Des coûts qui, comme on le sait, pèsent sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, en plus de causer une série de problèmes inévitables pour l’entrepreneur qui ne respecte pas la loi.

Afin de pouvoir apporter une réponse concrète au droit à la santé au travail et à la prévention des maladies et des accidents, l’employeur doit être suffisamment informé ainsi qu’accompagné par des consultants ayant des compétences consolidées en la matière.

Évaluation des risques liés de travail

L’évaluation des risques spécifiques sur le lieu de travail est un point crucial de la protection de la santé au travail, à l’égard duquel le décret législatif 81/08, plus connu sous le nom de loi consolidée sur la santé et la sécurité au travail. Ce décret définit les obligations de l’employeur en matière de sécurité du travailleur.

Sur le plan de l’évaluation, il existe plus d’une vingtaine de risques auxquels, au poste de travail, des normes techniques de référence sont prévues. Il existe bien sûr une variabilité qui dépend du contexte dans lequel le travailleur exerce ses fonctions. Cependant, les risques couramment présents dans de nombreuses activités professionnelles comprennent :

  • Le bruit;
  • Les risques liés à la manutention manuelle de charges, levage et transport, remorquage et poussage, mouvements répétitifs;
  • Le risque de vibrations « main-bras » et « corps entier »;
  • Le microclimat;
  • Légionelle;
  • Amiante; 
  • Champs électromagnétiques;
  • Radiation solaire;
  • Rayonnement optique artificiel;
  • Atmosphères explosives;
  • Le risque des écrans de visualisation .

Obligations de l’employeur : ce que prévoit la loi

La loi prévoit que la première personne qui a pour mission de garantir la sécurité au travail au sein d’une entreprise privée est l’employeur qui, rappelons-le, jouit du pouvoir de décision et est le responsable de l’organisation de l’unité de production de l’entreprise.

Dans le cadre de l’administration publique, la fonction « d’employeur » est plutôt exercée par l’exécutif doté de pouvoirs de gestion ou par l’officier qui, bien que n’assumant pas un rôle de gestion, a toujours la faculté de décider de manière autonome la gestion du contexte de qui est responsable.

Quelles sont les obligations de prévention de l’employeur ?

Quelles sont les obligations de prévention imposées par la loi à l’employeur ? La liste est assez conséquente. La loi du code du travail consolidée sur la santé et la sécurité au travail établit que l’employeur doit respecter les obligations de prévention suivantes :

  • Désigner le médecin compétent, responsable de la médecine du travail afin d’assurer le service de surveillance sanitaire;
  • Nommer la figure du RSPP (Responsable du Service de Prévention et de Protection des Risques) ou en assumer personnellement le rôle, si possible;
  • Désigner les travailleurs chargés de mettre en œuvre les mesures de prévention en entreprise et de lutte contre l’incendie, l’évacuation des lieux de travail en cas de danger grave et immédiat, le sauvetage, les premiers secours et la gestion des urgences;
  • Tenir compte des compétences et des conditions des travailleurs individuels en matière de santé et de sécurité au travail, lorsqu’on leur confie des tâches spécifiques;
  • Fournir aux travailleurs les équipements de protection individuelle (EPI) appropriés, après avoir consulté le chef du service de prévention du risque ou la personne chargée de la médecine du travail, le cas échéant;
  • Limiter l’accès aux zones exposées à des risques graves et spécifiques aux seuls travailleurs ayant reçu des instructions adéquates et une formation sur la prévention;
  • Exiger des travailleurs qu’ils respectent les dispositions de l’entreprise en matière de règles d’hygiène et de sécurité au travail;
  • Exiger des travailleurs qu’ils respectent l’utilisation des équipements de protection collective et des dispositifs de protection individuelle mis à leur disposition;
  • Demander à la médecine du travail de se conformer aux obligations prévues par le décret législatif 81/08;
  • Adopter un plan d’actions de prévention pour contrôler les situations à risque en cas d’urgence, en donnant des instructions pour que les travailleurs, en présence d’un danger grave, immédiat et inévitable, quittent la zone dangereuse;
  • Informer rapidement les travailleurs exposés à un risque de danger grave et immédiat;
  • Remplir les obligations d’information, d’éducation et de formation des travailleurs en matière de sécurité sur le lieu de travail;
  • S’abstenir de contraindre les travailleurs à reprendre leurs activités dans des contextes où un danger grave et immédiat persiste, sauf exceptions dûment motivées par des impératifs de protection de la santé et de la sécurité;
  • Permettre aux travailleurs de vérifier, par l’intermédiaire du délégué à la sécurité des travailleurs (RLS), l’application des mesures de protection de la santé au travail ;
  • S’occuper de la rédaction du Document d’Évaluation des Risques (DVR) et le remettre ensuite au Délégué à la Sécurité des Travailleurs ;
  • Prendre des mesures pour éviter que les mesures techniques adoptées ne provoquent des risques pour la santé de la population ou ne détériorent l’environnement extérieur, en vérifiant périodiquement l’absence continue de risque ;
  • Envoyer les travailleurs aux examens médicaux périodiques ;
  • Communiquer à l’ INAIL ou à l’IPSEMA, en relation avec leurs compétences respectives, les données relatives aux accidents du travail entraînant l’absence du travailleur pendant au moins un jour ;
  • Adopter les mesures nécessaires aux fins de la prévention des incendies et de l’évacuation des lieux de travail;
  • Fournir aux travailleurs des cartes d’identification en cas d’exercice d’activités sous contrat et sous-traitance;
  • Dans les unités de production de plus de 15 salariés, convoquer la réunion périodique visant à surveiller le comportement des travailleurs pour prévenir les risques d’accidents et de maladies professionnelles et identifier les actions qui conduisent à une amélioration de la sécurité au travail;
  • Mettre à jour les actions de prévention relatives aux changements d’organisation et de production pouvant impacter la santé et la sécurité au travail;
  • Communiquer annuellement à l’INAIL les noms des Délégués des Travailleurs à la Sécurité;
  • Veiller à ce que les travailleurs soumis à l’ obligation de surveillance de la santé ne soient pas affectés à des tâches exposées à un risque particulier, sans avoir reçu au préalable un jugement d’aptitude.

L’employeur peut-il déléguer certaines démarches de prévention ?

De la fourniture des équipements de protection individuelle à la désignation du médecin compétent et bien au-delà : on l’a vu, le nombre d’obligations de l’employeur en matière de sécurité et de protection de la santé de ses salariés est assez conséquent.

A ce stade, une question peut se poser. L’employeur peut-il déléguer certaines de ses obligations ?

La réponse est oui. La loi du code du travail consolidée sur la santé et la sécurité au travail prévoit que l’employeur peut déléguer certaines de ses obligations à des sujets tels que le responsable de la sécurité et le responsable de la santé.

Comment se déroule la délégation

Pour que la délégation de l’employeur soit valable, certaines conditions doivent être remplies. En particulier :

  • Les conseillers en prévention doivent posséder les qualifications et l’expérience professionnelles adéquates;
  • L’employeur doit attribuer au délégataire tous les pouvoirs de gestion et d’organisation indispensables;
  • La procuration doit être un document écrit portant une date certaine et doit être signée pour acceptation par le délégataire.

Tout en ayant le droit de déléguer à une tierce personne, de par la loi l’employeur reste seul responsable du respect des obligations relatives à la sécurité et à la protection de la santé au travail.

Obligations de l’employeur qui peuvent être déléguées

L’employeur a le droit de déléguer les obligations suivantes :

  • Formation et information des travailleurs;
  • La désignation du médecin compétent;
  • La nomination d’agents d’urgence;
  • La fourniture d’équipements de protection individuelle aux travailleurs;
  • La convocation de la réunion périodique de sécurité;
  • Organisation des visites médicales des salariés;
  • Le contrôle de l’obligation de surveillance sanitaire;
  • Communications à l’INAIL.

Obligations de l’employeur qui ne peuvent être déléguées

Les obligations qu’un employeur ne peut pas déléguer comprennent :

  • la nomination du Chef du Service de Prévention et de Protection (RSPP) ;
  • responsabilité en ce qui concerne l’évaluation des risques et la préparation du document d’évaluation des risques (DVR) .

Cela ne signifie pas que l’employeur ne peut pas recourir au soutien d’experts en sécurité du travail pour la préparation du DVR. Cependant, il est de votre obligation précise et obligatoire d’assumer toute responsabilité pour toute divergence ou inexactitude dans le document.

Le rôle du RH sur la QVT (qualité de vie au travail)

Les RH sont le lien entre l’entreprise et le salarié. Le développement du bien-être au travail est l’une de leurs priorités. Pour évaluer la motivation des salariés, les RH ont à disposition différents indicateurs : le taux d’absentéisme, l’atteinte des objectifs, les sondages et les souhaits de formations. Pour détecter un salarié qui ne se sent pas bien au travail et qui veut améliorer sa QVT, les ressources humaines doivent être au premier plan. Elles améliorent non seulement la performance du salarié grâce un gain de temps considérable mais également celle de l’entreprise. 

Pour les RH qui souhaitent optimiser leur gestion RH et ainsi améliorer la QVT de leurs collaborateurs, l’outil RH StaffSuccess Training pour le regroupement des besoins de formation et StaffSuccess Interview pour la gestion de vos campagnes d’entretiens est une bonne alternative.

L’essentiel de ce que vous devez savoir sur l’assurance Professionnelle en moins de 3 minutes !

14/04/2022 Nico

L’assurance Responsabilité Civile professionnelle, qu’est-ce que c’est ?

L’assurance RC Pro, comme son nom l’indique, est une assurance que vous souscrivez dans le cadre de votre activité professionnelle.

Elle n’est à ce jour obligatoire que dans certains domaines, mais il reste néanmoins très fortement conseillé d’en souscrire une quel que soit le métier que vous exercez. D’autant que certains clients pourraient refuser de travailler avec vous si vous n’êtes pas assurés. Et c’est bien normal : qui prendrait le risque de ne pas être indemnisé en cas de sinistre ?

Dois-je souscrire une RC Pro ?

Vous n’êtes pas sûr que cela vous concerne ?

Alors sachez que du chef d’entreprise au freelance, en passant par l’artisan, le commerçant, l’expert-comptable, l’architecte, ou l’agent immobilier… tout le monde est concerné !

Et ce, quel que soit votre statut ou le statut de votre entreprise, y compris si vous êtes auto entrepreneur.

💡 Les p’tites astuces  Pour une assurance RC Pro, passez voir notre partenaire Easyblue : https://www.easyblue.io/assurances-professionnelles/rcpro

À quoi va me servir une RC Pro?

Tout dépend du type de couverture dont vous avez besoin, car comme souvent dans un contrat d’assurance vous trouverez beaucoup de garanties différentes pouvant être incluses.

Néanmoins les garanties de base d’une RC Pro servent à couvrir les dommages involontaires que vous ou l’un de vos employés pourriez causer à une personne ou une chose lorsque vous exercez votre activité.

Ces dommages aux tiers peuvent être de 3 types :

  • Dommages corporels
  • Dommages matériels et immatériels
  • Dommages purement financiers

En résumé, une RC Pro vous protège contre les conséquences d’éventuels sinistres dont vous pourriez être tenu responsable dans le cadre de votre activité professionnelle en couvrant tous les frais liés aux dédommagements.

💡 Les p’tites astuces  Attention, même si vous êtes assuré à titre professionnel, vous ne serez pas couvert sur tout, et notamment en cas de : dégâts intentionnels, contraventions et amendes, sinistres engendrés par une cause naturelle.

En cas de dommage, il est important de réagir rapidement car le délai maximum entre la survenue du sinistre et sa déclaration et de 5 jours.

 

Quels autres risques puis-je assurer en complément de ma RC Pro?

En plus de vous protéger contre les conséquences des dommages que vous pourriez causer, vous pouvez aussi en parallèle de votre RC Pro vous prémunir de certains préjudices (liste non-exhaustive) :

  • Une protection juridique en cas de litige avec des clients ou fournisseurs (non-respect du contrat, droit du travail, e-réputation…)
  • La cyber-criminalité (cyber-rançonnage, piratage, vol de données…)
  • Votre matériel informatique professionnel (vol, casse, liquide renversé, dommage électrique…)
  • Vos bureaux ou locaux (cambriolage, incendie, dégâts des eaux…)

Et même :

  • Une mutuelle professionnelle
  • Le maintien de vos revenus (en cas de maladie, arrêt de travail, invalidité…)

💡 Les p’tites astuces  Si vous travaillez de chez vous, vérifiez bien auprès de votre assurance habitation que vous êtes couvert également à titre professionnel.

 

Combien va me coûter ma RC Pro?

Vous vous doutez bien qu’il n’existe pas UNE réponse. Même si vous ne souscrivez qu’aux garanties de base, le coût final dépend d’un certain nombre de critères tels que :

  • Votre métier
  • Votre domaine d’activité
  • La typologie de vos clients
  • Votre chiffre d’affaires etc.

Cela pourra dépendre également du plafond maximal de garantie et minimal de franchise que vous souhaitez.

En effet, pour certaines garanties, comme les Dommages Immatériels Non Consécutifs avec pertes financières par exemple (défaut de conseil, oubli lors de la rédaction d’un contrat, omission avant le rendu d’une analyse stratégique…), le montant de ce plafond est déterminant dans le calcul de la prime d’assurance.

Néanmoins, comptez au minimum une quinzaine d’euros par mois.

6 critères pour bien choisir sa société de portage salarial

06/04/2022 Nico

Le portage salarial est un statut juridique qui a fait son apparition dans les années 80. 

Il permet de se mettre à son compte, tout en bénéficiant de certains avantages habituellement réservés aux salariés (protection sociale complète, facilité d’emprunt, accès aux places en crèche, etc.) 

Pour faire simple, un freelance en portage délègue à l’entreprise de portage les tâches administratives, comptables et financières pour se concentrer sur son activité.

On compte environ 300 agences de portage salarial en France. Alors comment choisir la bonne ? 

Découvrez les six critères à prendre en compte pour bien choisir votre société de portage salarial.

Critère n° 1 : Les conditions d’accès à la société de portage

Si toutes les sociétés de portage appliquent les textes légaux encadrant cette activité – à savoir la convention collective du portage salarial et le Code du travail – certaines entreprises de portage ont mis en place des conditions d’accès spécifiques à leurs services.

Certaines sociétés de portage exigent par exemple que les indépendants recourant à leurs services appliquent un taux journalier moyen (TJM) supérieur à celui fixé par les textes.

D’autre part, certaines activités, à l’instar de l’immobilier, ne sont pas acceptées au sein de toutes les sociétés de portage salarial. 

Avant de vous lancer dans un comparatif plus poussé des sociétés de portage, nous vous conseillons donc de commencer par vérifier les conditions d’accès, afin de vous assurer que votre profil est éligible.

Critère n°2 : Le panel de services proposés par la société de portage

La question des services proposés est un critère clé de choix de sa société de portage.

Toutes les sociétés de portage proposent un socle de services similaires. Il s’agit notamment de :

  • la gestion de vos contrats ;
  • la gestion de vos factures (émission et encaissement des paiements) ;
  • le calcul et le règlement des cotisations sociales ;
  • le calcul et le règlement de l’impôt sur le revenu.

Toutefois, toutes les entreprises de portage ne fonctionnent pas de la même façon.

Par exemple, en ce qui concerne la gestion des frais professionnels. Ces derniers sont déductibles du chiffre d’affaires, et donc de l’assiette de l’impôt, dans le cadre du portage salarial. Mais selon les sociétés de portage salarial, il peut y avoir des plafonds pour le remboursement des frais professionnels, des délais plus ou longs de traitement, et des modalités parfois complexes pour soumettre votre demande.

Au-delà des modalités de la gestion des frais professionnels les sociétés de portage salarial peuvent également proposés des services complémentaires :

  • une avance sur salaire pour pallier les délais de paiement de vos clients qui peuvent mettre à mal votre trésorerie ;
  • le suivi et la relance des factures ;
  • les Tickets-restaurants ;
  • le remboursement des indemnités kilométriques ;
  • des services d’épargne salariale (PERCO et PEE) ;
  • la mise en relation avec des courtiers immobiliers partenaires pour faciliter encore davantage la réalisation de votre projet.

Si ces services vous intéressent, pensez également à vérifier s’ils sont systématiquement compris dans l’offre ou s’il s’agit d’options occasionnant des frais supplémentaires.

Critère n°3 : La localisation 

Certaines sociétés de portage disposent d’antennes locales à travers le territoire français. D’autres, au contraire, sont uniquement présentes en ligne.

Le choix dépendra de vos préférences. 

En effet, une société de portage salarial implantée dans votre région présente l’avantage d’avoir une connaissance plus précise de votre marché local. Cela peut être un atout si votre clientèle est essentiellement implantée à proximité et que vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement sur ce point. Toutefois, les places sont généralement limitées. On compte parmi ces sociétés ayant une implantation locale ITG, Ad’missions, RH Solutions ou encore Baya consulting.

Au contraire, une société de portage salarial qui propose ses services exclusivement en ligne accepte habituellement plus d’indépendants. Ces entreprises de portage proposent également des tarifs souvent plus avantageux, car elles ont des frais de structure plus réduits. On compte parmi les entreprises de portage salarial 100% digitales Webportage, Prium portage ou Jump.

Critère n° 4 : Les frais de portage

Si le prix n’est pas le seul critère à prendre en compte pour choisir sa société de portage, il demeure un élément crucial. En effet, selon les tarifs que vous pratiquez, les différences de tarifs pratiquées peuvent représenter plusieurs milliers d’euros par an en frais.

Les frais de portage correspondent aux frais de gestion que prélève la société de portage salarial sur votre chiffre d’affaires. En règle générale, leur coût est exprimé sous la forme d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires. En moyenne, il faut compter entre 3 et 10 % du chiffre d’affaires. Certaines entreprises de portage proposent une grille tarifaire dégressive. Plus votre chiffre d’affaires est élevé, plus le taux appliqué est bas.

Certaines sociétés de portage peuvent ajouter à ces frais de gestion des frais supplémentaires liés à la gestion de vos frais professionnels, ou de souscription d’options (affacturage, etc.) Il faut donc veiller à avoir une vue d’ensemble du coût du portage en fonction de votre type d’activité et de votre chiffre d’affaires. De plus, avec ce système de facturation, il peut être difficile d’anticiper les frais de portage même si vous demandez une simulation.

Un simulateur proposé sur le site d’une société de portage

 

A contrario, certaines entreprises de portage proposent désormais un service accessible sur la base d’un abonnement. C’est par exemple le cas de la start-up Jump, qui propose un forfait unique de 79 € par mois. La société UnCDI lui a récemment emboîté le pas. Ce modèle présente l’avantage de vous coûter le même prix, plutôt avantageux, quel que soit votre chiffre d’affaires. Il permet également de savoir exactement combien va vous coûter votre portage à l’avance.

Critère n° 5 : L’accompagnement

La qualité du service rendu passe aussi par un accompagnement efficace et réactif.

Trop souvent, les entrepreneurs se retrouvent coincés avec une question d’ordre administratif ou ne parviennent pas à utiliser correctement les outils fournis par la société de portage. Ces situations peuvent être particulièrement frustrantes quand elles concernent des points clés de l’activité comme la gestion du salaire ou le remboursement de frais professionnels.

Pour éviter de perdre du temps inutilement, renseignez-vous sur les différents moyens mis à votre disposition pour contacter la société de portage (mail, téléphone, messagerie instantanée, etc.). Vous pouvez aussi vérifier si la société de portage s’engage à répondre sous un certain délai ou non.

Un avis sur la page Truspilot d’une entreprise de portage dénonçant le mauvais suivi proposé par son conseiller en portage.

 

Critère n°6 : Les avis clients

La plupart des sociétés de portage ont des pages Google ou Truspilot sur lesquelles leurs clients laissent des avis. Quand ces pages ont collecté plus d’une dizaine d’avis, on peut considérer qu’elles sont un reflet fiable de la satisfaction des personnes qui ont fait appel à la société de portage avant vous.

Un exemple de page profil d’une société de portage sur Google où les clients ont laissé des avis

Comment choisir sa société de portage ? Ce qu’il faut retenir :

Le choix d’une société de portage salarial pour exercer son activité en tant qu’indépendant n’est pas à faire à la légère. Toutes les entreprises de portage n’offrent pas la même qualité de services, ni les mêmes avantages. Pour réaliser votre comparatif des sociétés de portage, six critères sont à prendre en compte :

  1. les conditions d’accès ;
  2. les services proposés ;
  3. la localisation ;
  4. les frais de portage ;
  5. le SAV ;
  6. les avis clients ;

Faire appel à une société de portage pour exercer son activité professionnelle en indépendant vous permettra notamment d’alléger votre charge administrative et de mieux vous protéger. Mais attention à choisir la bonne entreprise ! 

Nous espérons que cet article vous aura aidé à faire le bon choix.

Ce qu’il faut absolument savoir à propos de l’annonce légale

02/04/2022 Nico

Dans toute société, publier une annonce légale s’impose dans certaines situations. En général, c’est soit au moment où l’entreprise est créée, ou dès l’instant où elle est reprise que cette nécessité est de mise. Insérée au journal, l’annonce légale est aussi accompagnée des différents événements les plus marquants qui ont pu surgir après la création de l’entreprise. Que devez-vous absolument savoir au sujet de l’annonce légale ? Découvrez-le dans la suite de cet article.

L’annonce légale : qu’est-ce c’est ?

L’annonce légale peut se définir simplement comme la publication officielle faite au sein du journal se trouvant dans la région où l’entreprise a son siège social. Pour aller plus loin, l’annonce légale n’intervient pas que dans le cadre de la création d’une nouvelle entreprise. Elle est aussi essentielle toutes les fois qu’il advient une importante modification des statuts ou des principes de fonctionnement de l’entreprise. C’est une des formalités exigées par le Code du commerce depuis quelques années. Effectuez rapidement cette formalité juridique sur https://www.lextenso-services.fr/.

Que doit nécessairement contenir une annonce légale ?

En dehors du fait qu’elle soit obligatoire, l’annonce légale doit aussi répondre à un certain nombre de critères avant d’être publiée. Elle doit nécessairement présenter les informations suivantes :

  • La dénomination : s’agit-il d’une entreprise ? D’une société ? Etc. ;
  • La forme : il est plus question du régime juridique adopté ;
  • Le nom de l’entreprise : il représente l’appellation que l’on pourra lui donner au sein de la communauté ;
  • Le capital et l’objet de l’entreprise ;
  • La situation géographique du siège social ;
  • La date à laquelle les documents ont été signés pour la constitution ;
  • Les coordonnées des dirigeants.

Chacune des informations ci-dessus citées est indispensable pour toute publication d’annonce légale. Et si vous ne disposez pas de toutes les données nécessaires pour cette publication, des sanctions ont quand même été prévues pour la non-publication au journal officiel. Par conséquent, quel que soit le cas de figure, la publication de l’annonce légale demeure une opération entièrement obligatoire.

La rédaction de l’annonce légale

La rédaction intégrale d’une annonce légale est beaucoup plus simple qu’elle n’en donne l’impression. Le seul véritable défi reste de veiller à mentionner toutes les informations. En effet, on doit nécessairement et constamment y retrouver des informations très sensibles qui ont un rapport direct avec la vie quotidienne de la société.

Néanmoins, selon que ce soit dans le cadre d’une création d’entreprise ou encore pour sa reprise, il est essentiel de rassembler toutes les informations nécessaires en fonction du cas. Ne commencez d’ailleurs jamais votre rédaction sans avoir au préalable réuni toutes les informations nécessaires. À priori, vous avez la possibilité de gérer la rédaction vous-même. Toutefois, cela exige que vous ayez un minimum de bases en termes juridiques. Si tel est le cas, deux alternatives majeures s’offrent à vous : la procédure de rédaction synthétique et celle formelle.

La procédure synthétique

La procédure de rédaction synthétique est très pratique, dans la mesure où elle consiste à limiter le développement à quelques lignes seulement. En adoptant cette approche, vous aurez l’obligation de mieux synthétiser votre rédaction de sorte que l’essentiel des informations obligatoires figure dans votre annonce légale. Mais attention ! Il faudra ne pas modifier ou déformer tout ce qui peut être considéré comme une appellation conventionnelle. Votre annonce doit par ailleurs être cohérente et facile à comprendre. Cette première option est la plus adaptée lorsque vous avez un budget relativement faible.

La procédure formelle

Si vous ne désirez pas publier une annonce à bas prix, vous avez aussi la possibilité d’opter directement pour une approche de rédaction formelle. Dans ce cas spécifique, toutes les informations sont mentionnées de la façon la plus claire et la plus explicite possible. Cette approche est généralement adoptée par les grandes entreprises.

5 conseils pour se lancer en freelance en 2022

01/03/2022 Nico

Ce n’est plus un secret pour personne : le freelancing a le vent en poupe ces dernières années et tout particulièrement depuis la crise sanitaire. L’autonomie, la flexibilité et l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle font du freelancing un choix de carrière attractif. Dans cet article, on vous livre 5 conseils précieux pour devenir freelance en 2022.

1- Choisir le bon statut juridique

Trouver une forme sociale adaptée à ses besoins est très important si l’on veut réussir en freelance. S’il n’y a pas de formule magique (aucune forme sociale ne permet à proprement parler de maximiser ses bénéfices), il faut néanmoins choisir sa forme sociale en fonction de sa situation.

Lorsqu’on souhaite se lancer en tant qu’indépendant, deux options sont possibles :

  • exercer une activité en nom propre, c’est-à-dire en entreprise individuelle ou en tant qu’auto-entrepreneur
  • créer une structure juridique propre et donc une société du type SASU ou EURL

Exercer en entreprise individuelle ou auto-entreprise

Il y a dans le régime individuel l’entreprise individuelle, qui est le régime en nom propre et la micro-entreprise, qui est un sous-régime de l’entreprise individuelle.

L’entreprise individuelle : c’est la forme sociale où le patrimoine personnel est lié à celui de la société. Il n’y a pas de création de société, ni de dépôt de capital, ce qui rend ce régime intéressant. Néanmoins, il présente des risques en cas de faillite (les créanciers peuvent saisir le patrimoine de l’entrepreneur directement).

La micro-entreprise : c’est le régime où les revenus et toutes les cotisations sont basés sur le chiffre d’affaires réalisé. Un micro-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA et ne déduit pas ses charges. Le grand inconvénient de ce statut est de devoir respecter des plafonds de chiffre d’affaires pour bénéficier du statut (pas plus de 176 200 € pour la vente/achat de marchandises et 72 600 € pour les prestations de service).

Être freelance en SAS/SASU ou SARL/EURL

La SAS/SASU et la SARL/EURL sont de véritables sociétés : le patrimoine personnel de l’entrepreneur est complètement dissocié de celui de la société.

Sur le plan de la fiscalité et de la comptabilité, des obligations identiques s’appliquent à ces deux formes sociales :

  • facturer la TVA
  • établir un bilan en fin d’exercice
  • déclarer les comptes de résultat
  • approuver les comptes de l’entreprise, c’est-à-dire affecter ce qui reste dans l’entreprise après paiement des impôts en fonction du régime fiscal choisi

Là où les choses divergent c’est sur le plan du taux des cotisations sociales applicables. Un gérant de SARL/EURL appartient au régime des indépendants et paie des cotisations à l’Urssaf à hauteur de 45 % de la rémunération. Quant au président de SAS/SASU, celui-ci, cotise à la Sécurité sociale tel un salarié et paie environ 80 % de cotisations sociales. L’écart est dû au fait qu’un gérant de SARL cotise moins à la retraite qu’un gérant de SARL.

2- Savoir se protéger et protéger son activité

Pour se protéger et protéger son activité, deux éléments essentiels sont à prendre en compte.

La RC pro

Tout indépendant ou freelance doit réparer les dommages causés à autrui dans le cadre de son activité professionnelle. Lorsque la responsabilité civile professionnelle est engagée, il faut indemniser la victime du préjudice. Pour éviter les tracas, il est conseillé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, appelée également la RC pro. C’est une assurance qui permet d’être protégé quelle que soit l’activité ou le statut du freelance.

La mutuelle pour les indépendants

Si dans le cas d’un salarié la mutuelle est obligatoire, elle n’est que facultative pour un freelance. Il est conseillé de choisir une mutuelle, afin de couvrir tous les besoins en termes de santé : en cas de maladie, accident ou hospitalisation.

La retraite complémentaire

Stop aux idées reçues, en tant que freelance, vous cotisez à la retraite obligatoire (sous certaines conditions). Cependant avec le régime général, le montant maximum sera de 1714€/mois. Si vous ne prenez pas de retraite complémentaire de votre côté, vous pourrez perdre jusqu’à 60% de revenus. Pas de PERCO ou d’intéressement surprise que votre employeur aurait ouvert pour vous. À vous de jouer, découvrez combien vous cotisez et les solutions complémentaires adaptées à votre situation. En savoir plus sur la complémentaire retraite des indépendants.

3- Bien définir son TJM (taux journalier moyen)

L’autre point crucial pour réussir son lancement en freelance est la définition du TJM ou taux journalier moyen. Un bon TJM est un TJM qui prend en compte non seulement le chiffre d’affaires, mais également d’autres facteurs comme :

  • Le ratio des jours ouvrés/jours travaillés. Il y a environ 200 jours de travail effectif par an et cela doit être pris en compte dans le calcul du TJM
  • Selon la forme sociale choisie, le net qui restera après le règlement de toutes les taxes ne sera pas le même. Comme dit précédemment, les charges sociales représentent entre 85-100 % de la rémunération du dirigeant de SAS/SASU. Ainsi, pour toucher 200 € nettes par exemple, il faudra facturer un TJM de 400 €.

Une fois l’activité stabilisée, il ne faut pas hésiter à augmenter ses tarifs. Pour cela, un contrat de prestation encadrant la mission avec le client peut être utile.

4- Automatiser la gestion administrative et comptable

Le quotidien d’un freelance ne se limite pas uniquement à la prospection, à la livraison des projets et au networking. Une bonne partie du temps est consacrée à l’administratif et à la comptabilité. Voici quelques tâches comptables récurrentes auxquelles font face tous les indépendants :

  • établir un bilan et un compte de résultat en fin d’exercice comptable
  • faire des déclarations de TVA
  • établir la déclaration d’IS
  • créer des factures et devis aux mentions légales obligatoires
  • transmettre ses relevés bancaires à son expert-comptable tous les mois
  • transmettre les justificatifs d’achat et de vente à son expert-comptable au fil de l’eau

Heureusement des solutions existent pour automatiser les tâches comptables pénibles. Pour pouvoir se concentrer sur son cœur de business, le freelance a tout intérêt à déléguer toute la partie fiscale et comptable de son activité, à un professionnel. Un expert-comptable en ligne comme Acasi pourra couvrir 100 % des besoins administratifs du freelance : de la création de la société jusqu’au bilan et automatiser toutes les tâches grâce à un logiciel de comptabilité en ligne.

5- Savoir bien s’entourer

Développer son réseau professionnel en tant que freelance, c’est s’assurer une activité florissante. Il n’y a pas de secret : pour booster son activité, il faut des clients. Le réseau permet non seulement de vendre ses produits ou services, mais également d’échanger avec d’autres professionnels, de trouver son futur associé ou encore un prestataire de confiance. Comment travailler son réseau en freelance ? Voici quelques pistes :

  • Prendre la parole sur les réseaux sociaux (Linkedin en particulier) sur des sujets experts. Cela permet d’augmenter sa visibilité et d’interagir avec les freelances du même domaine ou des domaines connexes
  • Assister à des meetups, des événements de networking, des événements professionnels organisés par la CCI etc. Ces événements sont un formidable vivier de personnes aux compétences croisées.

L’importance de la gestion de sa trésorerie pour une entreprise

21/02/2022 Nico

Une bonne gestion de la trésorerie est indispensable pour une entreprise qui veut développer son activité. En général, cela consiste à surveiller les entrées d’argent, les dépenses, mais également divers indicateurs qui renseignent sur les pistes de solutions et les stratégies à adopter sur le plan financier. Les entreprises pourront ainsi se projeter dans l’avenir en se basant sur des données fiables et rassurer leurs différents partenaires. La mauvaise gestion de la trésorerie est bien souvent la principale cause d’échec de projets d’entreprises. En tant qu’entreprise, il est important de comprendre les bienfaits associés à une bonne gestion des finances et de savoir se tourner vers les solutions modernes.

La trésorerie, le nerf de la guerre pour les dirigeants de TPE et PME

Un système de gestion de trésorerie est essentiel pour avoir des informations utiles sur l’activité menée par son entreprise et les résultats obtenus. La synthèse de ces données permet d’avoir une idée des opportunités de développement et du risque encouru, un point crucial pour assurer la survie de l’entreprise.

La trésorerie, facteur de stress numéro 1 des dirigeants de petites et moyennes entreprises

La gestion de trésorerie est la principale source de stress pour le dirigeant d’une petite ou moyenne entreprise, car elle peut être la cause directe du développement ou de la faillite de ses activités. Ce type d’entrepreneurs disposant d’un budget limité se pose souvent de nombreuses questions dont les réponses se trouvent dans l’analyse des flux de trésorerie.

La notion de gestion de cash doit ainsi être priorisée par ces entreprises pour optimiser leur gestion financière. On recommande par exemple de surveiller le BFR (Besoin en fonds de roulement), car la moindre erreur sur le plan financier peut bloquer le fonctionnement de l’entreprise à court ou moyen terme. L’étude du fonds de roulement ou du BFR permet d’analyser la santé financière de l’entreprise et l’approche de solutions envisageables face à une situation à risque. Les conséquences d’un arrêt pouvant être dramatiques, il est donc indispensable d’instaurer un suivi de trésorerie régulier et rigoureux. Cela revient à observer en continu des éléments comme :

  • les derniers flux bancaires de l’entreprise,
  • la position de trésorerie actuelle,
  • les événements connus qui auront un impact important sur la trésorerie de l’entreprise,
  • les recours éventuels pour améliorer la trésorerie (accélérer le recouvrement des créances clients, allonger le délai de paiement des fournisseurs, réduire les stocks, obtenir un financement, etc.).

Un creux dans la trésorerie d’entreprise pourra s’expliquer par le paiement récent de différents fournisseurs pour des prestations antérieures. De même, une grosse commande devant faire rentrer de l’argent au bout de quelques mois, peut demander des sorties de trésorerie à court terme pour réaliser les stocks. Enfin, il faut anticiper les recours financiers possibles (crédit bancaire, financement propre, etc.) en situation de crise pour réduire le risque de cessation d’activité. L’observation et la modélisation des flux de trésorerie d’entreprise permettent ainsi aux dirigeants d’avoir plus de confort et de gagner en efficacité opérationnelle.

Les dirigeants n’utilisent pas les bons outils pour gérer leur trésorerie

Les outils utilisés pour la gestion de la trésorerie d’entreprise constituent également un autre problème. Certains dirigeants continuent en effet d’établir leur prévisionnel financier à la main. Les inconvénients de cette méthode sont nombreux. Cela implique une forte possibilité d’erreur, car on oublie très vite de prendre en compte des éléments, on se trompe dans les factures, les calculs, et on doit régulièrement tout reprendre de zéro.

Les tableurs constituent une solution plus flexible pour gérer la trésorerie d’une entreprise, mais ils sont également limités. Utilisées par de nombreux dirigeants pour réaliser un système de suivi de la trésorerie, il s’agit pourtant d’un processus plutôt chronophage qui doit également être effectué manuellement, ce qui peut générer des erreurs que l’on ne remarque qu’après (voire pas du tout !).

De plus, un outil comme Excel demande des compétences et des heures d’entraînement. Par ailleurs, le risque d’erreur est encore plus grand quand on doit construire plusieurs scénarios prévisionnels rapidement. On passe alors plus de temps à réfléchir à des solutions de modélisation qu’à prendre de vraies décisions concernant la trésorerie de l’entreprise.

La gestion de trésorerie, facteur de succès d’une entreprise

La gestion de trésorerie regroupe l’ensemble des méthodes et des stratégies utilisées pour gérer les ressources financières d’une entreprise, l’objectif étant la rentabilité de son activité en analysant certains indicateurs.

Une vision claire du passé

Bien gérer sa trésorerie d’entreprise passe d’abord par une bonne analyse du passé. Un suivi effectué rigoureusement mois par mois (voire chaque jour pour certaines structures) permet de garder l’œil sur tous les pôles de dépenses de l’entreprise afin de relever celles qui sont superflues, ainsi que d’avoir une visibilité maximale sur les différents flux entrants (recettes, financements, etc.).

En ayant une vision claire du passé, il est plus facile de réduire les dépenses peu judicieuses de l’entreprise pour faire des économies ou investir dans d’autres secteurs. Une gestion efficace de sa trésorerie permet alors de mieux appréhender son activité pour maîtriser toutes ses subtilités. L’entreprise dispose de données réelles sur lesquelles se baser pour améliorer l’ensemble de son processus de gestion financière. Une entreprise possédant une trésorerie équilibrée est capable de développer des stratégies à moyen et long termes.

…pour des projections fiables et réalistes

Il faut établir un budget qui recense les encaissements et les décaissements sur une période donnée, en général sur 12 mois. Cela est relativement simple à faire en ce qui concerne les charges fixes comme les loyers, les salaires et les dépenses courantes. On prendra également en compte les dépenses ainsi que les imprévus comme le délai de paiement accordé à un client ou par des fournisseurs. Répertorier l’ensemble des dépenses et des recettes de l’entreprise permettra pour les prochaines années de se baser sur le passé pour améliorer l’avenir.

Utilisez un logiciel pour mieux gérer sa trésorerie

Un logiciel de gestion de trésorerie permet aux entreprises de suivre et de prévoir plus facilement leur trésorerie. C’est un outil qui répond efficacement à toutes les limites des méthodes précédemment évoquées. La majorité des logiciels de trésorerie proposés sur le marché peuvent se connecter directement aux comptes bancaires de l’entreprise. Ils procèdent alors à une analyse du solde et des données recueillies en temps réel. Le dirigeant et ses collaborateurs gagnent ainsi du temps tout en éliminant les erreurs de manipulation.

En optant pour un logiciel, on bénéficie de plus de flexibilité dans la construction de son prévisionnel de trésorerie. Simple à utiliser, c’est un outil qui permet de se projeter à court et à moyen termes en quelques minutes seulement. Les logiciels de gestion et de prévision de la trésorerie offrent aux entrepreneurs les moyens de réfléchir plus facilement à la meilleure stratégie à adopter pour la bonne marche de leurs activités. En considérant de manière directe les contraintes auxquelles fait face la trésorerie pour le pilotage et la prise de décisions au sein d’une entreprise, cette solution permet plus de flexibilité et de sérénité.

Aperçu de l’interface Fygr (logiciel de gestion de trésorerie)

 

La gestion de la trésorerie d’une entreprise occupe une place importante dans son développement. Les dirigeants doivent mettre en place un suivi régulier et rigoureux de leur trésorerie pour veiller à la rentabilité de leur activité et anticiper les risques et les éventuelles situations problématiques. Cela est essentiel pour avoir une meilleure vision en termes de comptabilité d’entreprise, mais également pour gagner en sérénité et prendre des décisions plus stratégiques. Si les logiciels de trésorerie se présentent comme la meilleure solution à adopter, il faudra également veiller à choisir un logiciel de gestion de trésorerie adapté à son domaine et à la taille de son entreprise.