23/03/2021 Nico

La gestion de la comptabilité d’une entreprise devient de plus en plus chronophage et délicate surtout quand l’entreprise s’agrandit. Elle doit non seulement être claire, mais aussi conforme aux règles et normes comptables en vigueur. Cependant, une meilleure gestion peut se faire à l’interne ou être confiée à un expert-comptable à Grenoble. Découvrez dans cet article les avantages et inconvénients de ces deux modes de gestion. 

Internalisation de l’expertise comptable 

Tandis que certaines entreprises confient la gestion de leur comptabilité à ythak qui est un cabinet d’experts-comptables basé à Grenoble, d’autres entreprises préfèrent faire l’internalisation de l’expertise comptable. Ce mode de gestion revient à tenir sa comptabilité soi-même au sein de l’entreprise. Elle présente des avantages et des inconvénients.

Avantages

Tenir soi-même la comptabilité de son entreprise permet de bien comptabiliser en mettant à jour régulièrement les données. Aussi, elle permet d’économiser les honoraires de l’expert-comptable. Par ailleurs, elle permet également de délivrer des bases fiscales tangibles et d’avoir une image claire de la situation de l’entreprise.

Inconvénients

L’internalisation de la comptabilité nécessite assez de temps et de moyens financiers notamment pour payer le comptable et les équipements bureautiques. Ensuite, aucun professionnel ne valide la comptabilité. Enfin, quand on gère soi-même sa comptabilité, la fiscalité n’est pas prise en compte.

L’externalisation de l’expertise comptable

Externaliser sa comptabilité revient à confier sa gestion à un expert-comptable ou un cabinet d’experts-comptables. Celui-ci met son expertise au service des entreprises afin de les aider à mieux gérer leur finance et y voir clair afin de prendre des décisions conséquentes.

Avantages

D’abord, cette méthode vous évite de recruter un personnel pour gérer la comptabilité à l’interne. Ensuite, elle offre l’avantage de bénéficier du savoir-faire d’un professionnel compétent et expérimenté dans le domaine, et de bénéficier des conseils et avis en temps réel. Enfin, elle permet de bénéficier de la polyvalence de l’expert-comptable et s’assurer de la conformité des documents aux règles et législations comptables en vigueur. En dépit de ses avantages, elle présente également des inconvénients.

Inconvénients

L’inconvénient majeur de l’externalisation de la comptabilité est l’absence d’autonomie. De plus, elle offre une visibilité plus ou moins limitée sur la gestion et confier sa comptabilité à un expert-comptable revient couteux. Aussi elle favorise la perte de la confidentialité et de l’image de l’entreprise.

14/02/2021 Nico

La numérisation de l’économie accélère les possibilités de télétravail… et l’envie d’indépendance. Vous voulez lancer en tant que freelance informatique ? Découvrez nos conseils !

Qu’est-ce qu’un freelance informatique ?

Le freelance informatique travaille à son compte. De la gestion des bases de données au développement web en passant par les tests et la sécurité des réseaux, de nombreux métiers sont concernés. Les compétences premières d’un bon freelance informatique regroupent le codage, le conseil ou encore le coaching.

Quel statut choisir ?

Plusieurs statuts sont possibles :

  • Entreprise individuelle – le freelance gère son entreprise seul et engage sa responsabilité jusqu’à ses biens personnels ;
  • Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) – le freelance gère son activité seul mais n’engage pas sa responsabilité sur ses biens propres ;
  • Auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) – le statut le plus répandu. Simple à créer, l’autoentreprise permet de commencer rapidement son activité. Des plafonds de chiffre d’affaires sont prévus.

Et être freelance informatique tout en gardant les avantages du statut de salarié, c’est possible ? Oui, c’est ce qui s’appelle le portage salarial. Les revenus sont alors reversés sous la forme d’un salaire par une société de portage.

Stratégie et démarchage : 5 conseils au futur freelance informatique

1. Développer son image de marque

Le freelance constitue sa propre entreprise à lui seul. Il est l’ambassadeur de sa marque. Pour développer son branding, il peut faire des cartes de visite ou développer un site web. Ce dernier est particulièrement pertinent pour un freelance informatique.

2. Se constituer un réseau

Les travailleurs indépendants qui n’entretiennent pas leur réseau se coupent peu à peu des opportunités du marché. LinkedIn et Viadeo sont des réseaux sociaux très utiles. Bouche à oreille et recommandations permettent souvent de signer les premiers contrats ! De même, la fréquentation de bureaux à partager (grâce à un bail de location spécifique) ou le coworking aide à étendre son réseau professionnel.

3. Être organisé

Le freelance doit intégrer les tâches administratives à son quotidien professionnel. Devis, facturation, déclarations, comptabilité, administration… l’organisation est clé !

4. Être à l’écoute

C’est en restant à l’écoute de ses clients que l’on garantit une meilleure satisfaction. Un client satisfait est un client susceptible de revenir… ou de parler de vous autour de lui !

5. Ne pas abandonner

On ne vit pas de son activité de freelance du jour au lendemain. Après quelques mois, votre renommée dans le secteur vous apportera de la visibilité sur la viabilité de votre reconversion.

25/01/2021 Nico

Trouver le job de vos rêves est quelque chose que tout le monde souhaite obtenir ! Cela passe par un processus plutôt normé : le CV, la lettre de motivation, l’entretien d’embauche… Ensuite, si besoin, une promesse d’embauche afin de sécuriser le poste (autant pour votre employeur que pour vous) pour enfin signer un contrat.

Il y a au final assez peu de type de contrat en France, mais les possibilités sont nombreuses et il est important de savoir ou vous mettez les pieds, que cela soit avec un CDI ou un CDD, a temps plein ou à temps partiel, certains clauses ou règles peuvent entrer en compte et il est nécessaire de les connaître pour identifier les risques et les opportunités qu’elles procurent. Par exemple la clause de non concurrence ou la période d’essai.

Pour ceux en étude, la convention de stage est une étape quasi indispensable de nos jours ainsi que le contrat d’intérim pour les étudiants qui veulent arrondir les fins de mois !

Focus sur un contrat avec le portage salarial

Il existe de multiple possibilités pour contractualiser une mission. Le portage salarial en est une et offre une souplesse et une limitation des contraintes administrative. Vous vous demandez qu’est-ce que le portage salarial exactement ? C’est très simple : vous avez la liberté d’être indépendant sans avoir de structure juridique à créer. Idéal pour les phobiques de l’administration et des papiers.

Plus sérieusement, le portage salarial est une option  très intéressante qui permet de tester son marché sans sortir la machinerie lourde. Vous démarchez vos clients mais vous êtes rattachés (on dit « portés ») par une structure juridique. vous indiquez combien vous devez facturer à telle client, votre client paye la société puis la société vous reverse votre chiffres d’affaires en salaire en prélevant les cotisations patronales et salariales ainsi qu’une commission de 10% environ. Pour la faire simple, vous touchez en salaire a peu près la moitié de votre chiffre d’affaires.

Si vous faites du conseil, c’est une solution idéal car vous n’avez que très peu de frais et vous pouvez être opérationnel très rapidement. Le plus dur (enfin cela dépend pour qui), c’est de trouver des clients 🙂 Avant de lancer votre propre entreprise, le portage salarial est une bonne opportunité de tester le marché en minimisant les risques.

25/01/2021 Nico

L’hôtellerie de plein air est devenue le mode d’hébergement de vacances préféré des Français et des Européens plus généralement. Désormais, les campings proposent des équipements et des services de standing pour satisfaire une clientèle de plus en plus exigeante. Aujourd’hui, les professionnels peuvent désormais s’appuyer sur des sites web spécialisés dans l’hôtellerie de plein air.

Trouvez des fournisseurs et des prestataires de service

Tenir un camping aujourd’hui nécessite de faire appel à des fournisseurs et des prestataires. La plupart des structures proposent des hébergements entièrement équipés avec un service de nettoyage. Il est donc nécessaire d’entretenir les locaux, les installations de loisir, de faire du dépannage au niveau des équipements et du camping. Les bars, les restaurants, les snacks et les épiceries doivent être régulièrement approvisionnés. Pour cela, les gérants de camping doivent compter sur un réseau de professionnels afin de gérer l’intendance et l’entretien. L’avantage des plateformes spécialisées dans l’hôtellerie de plein air, c’est de permettre aux gérants de rationaliser leurs dépenses en ayant la possibilité d’effectuer des appels d’offres en linge.

S’informer pour mieux gérer sa structure de plein air

Se lancer dans la gestion d’un camping n’est pas facile, surtout lorsqu’il s’agit d’une importante structure. Très souvent, les nouveaux propriétaires cherchent des formations pour se donner toutes les chances de réussir dans leur entreprise. L’avantage de ces plateformes, c’est de pouvoir y trouver différents types de formations : des formations à la gestion, à la comptabilité, au tourisme, à la communication ou encore au management. Il est également possible de trouver des prestataires qui proposent des services de coaching personnel afin d’obtenir des conseils personnalisés. Grâce à ces formations, de nombreux gérants ou propriétaires de camping ont pu facilement augmenter leur rendement dès la première année.

Trouver du personnel saisonnier

Les structures d’hôtellerie de plein air en France fonctionnent essentiellement en été et éventement au printemps jusqu’à l’automne pour les campings situés dans les régions ensoleillées. Le personnel qui travaille sur ces structures signe des contrats saisonniers. Or, l’avantage des plateformes dédiées aux professionnels de l’hôtellerie de plein air sur le web, c’est de mettre à la disposition des utilisateurs une page dédiée aux offres d’emploi. On y trouve de nombreuses annonces pour proposer des postes de serveur (ses), de magasiniers, d’agents d’entretien ou de maintenance, de surveillants de baignade ou encore d’animateurs.

Trouver des équipements

Vous souhaitez renouveler l’un de vos équipements qui peuvent encore servir. C’est le moment d’aller poster une annonce pour le revendre d’occasion. Sur les sites spécialisés, il n’est pas rare de trouver des éléments pour équiper une aire de jeu pour enfant, des jeux pour la piscine, mais aussi du matériel professionnel (chaises, tables, voiturettes…). En effectuant des recherches plus ciblées avec les filtres, on peut aussi facilement trouver des mobile homes ou des logements insolites d’occasion (tipis, cabanes, roulottes…).

Vendre son camping

Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure de l’hôtellerie de plein air et vous souhaitez trouver un camping à l’achat ou bien en location-gérance. Ces plateformes vous aideront à trouver des annonces de propriétaires vendeurs ou de grands groupes qui souhaitent des gérants d’établissements.

05/11/2020 Nico

La création d’une entreprise requiert un certain nombre de formalités. Pour cela, si vous avez pour projet de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle, vous retrouverez toutes les informations pertinentes pour mener à bien cette action.

Qu’est-ce qu’une SASU ?

Acronyme de société par actions simplifiée unipersonnelle, une SASU est une forme de SAS où les actions sont détenues par une seule personne. Cette dernière jouit donc de la liberté laissée aux associés dans ce type d’entreprise. Une SASU est caractérisée par sa personnalité juridique, son dirigeant, son capital social. Comme toute entité, elle dispose également d’avantages et d’inconvénients d’où l’importance de disposer de toutes les informations requises pour se lancer dans cette aventure.

Avantages et inconvénients d’une SASU

Elle présente une liste non exhaustive d’avantages, mais les plus probants se rapportent à sa souplesse en occurrence dans la rédaction des statuts de la firme (ajout de clauses personnalisées à votre convenance), aux risques limités aux apports et à votre liberté de manœuvre. Dans ce cas, en fonction des textes, vous pouvez gérer l’entreprise de façon à tirer le maximum d’avantages de votre activité. De plus, il faut souligner que si vous préférez une rémunération aux dividendes en fin d’exercices, c’est l’alternative idoine.

Quelles formalités administratives faut-il effectuer ?

Vous aurez besoin de suivre plusieurs étapes pour aboutir à la création de votre société. Entre autres, il faudra :

  • Réaliser les apports en capital social (en numéraire et en nature) ;
  • La nomination du président de l’entreprise ;
  • La rédaction des statuts ;
  • La publication d’un avis de constitution dans un journal d’Annonces Légales comme Petites Affiches, leader dans ce domaine. Il faut également souligner que c’est une étape importante dans la mesure où dans les annonces légales pour SAS, on retrouve assez d’informations sur la personne morale et l’attestation reçue est obligatoire pour le dossier constitutif de création de la firme ;
  • Remplir le formulaire de la demande d’immatriculation de la boite ;
  • Déposer le dossier au registre du commerce et des sociétés ;
  • La réception du Kbis et le démarrage des activités de la société.
12/10/2020 Nico

 Les articles L.1152-1 et L.1154-1 du Code du travail définissent le harcèlement. Ainsi, le harcèlement à l’encontre d’un salarié est constitué par les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Si vous pensez être victime du harcèlement, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez en parler à votre syndicat, à votre médecin du travail ou encore au CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Ces derniers pourront vous aider.

Quelles sont les différentes formes de harcèlement dont un salarié peut être victime ? Comment ce dernier peut-il prouver qu’il est une victime de harcèlement ? Devant qui le salarié doit-il apporter la preuve des faits ? Un cabinet d’avocat spécialiste en droit du travail pourra vous répondre de façon précise. Mais voici déjà dans cet article quelques éléments de réponse.

Quelles sont les différentes formes de harcèlement au travail ?

En milieu professionnel, un salarié peut être victime de deux formes de harcèlement, à savoir : le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

Le harcèlement moral au travail : qu’est-ce que c’est ?

Le harcèlement moral peut être défini comme un ensemble d’actes répétés, dont le principal but est de causer une dégradation des conditions de travail. Il peut s’agir de propos, de brimades, d’injures, de discrimination, etc.

Le harcèlement sexuel au travail : qu’est-ce que c’est ?

Le harcèlement sexuel peut être défini comme un ensemble de comportements et de propos à connotation sexuelle répétés qui :

  • Portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
  • Créent à l’encontre du salarié une situation hostile, intimidante ou offensante.

On peut aussi définir le harcèlement sexuel comme une pression grave exercée sur un salarié dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle.

Les règles de preuve du harcèlement

Devant un conseil de prud’hommes, il revient au salarié qui a formulé une demande de dommages et intérêts pour harcèlement d’apporter des éléments de fait qui présument le harcèlement. L’employeur devra ensuite expliquer en quoi ces faits ne constituent pas un harcèlement. Chaque partie devra apporter la preuve des faits évoqués.

Quelles preuves une victime du harcèlement peut-elle présenter ?

Si vous êtes victime de harcèlement au travail, il vous revient d’établir des faits qui présument cet état de choses. Pour cela, vous pouvez rapporter les preuves matérielles ci-après :

  • Un certificat médical ;
  • Des photos ;
  • Les SMS, mails reçus et post-it déposés sur votre bureau ;
  • Les documents annotés reçus avec des propos déplacés, excessifs ou agressifs ;
  • Des témoignages et attestations sur l’honneur de vos collègues, des clients de l’entreprise ou de tout autre tiers avec qui vous êtes régulièrement en contact dans le cadre de votre activité professionnelle ;
  • Les propos d’un témoin direct ;
  • Un relevé qui mentionne les faits précis, les dates, les gestes, les mots, les circonstances ainsi que des témoins ;
  • Une copie des documents attestant d’une différence de traitement, une baisse des responsabilités.

Veillez à bien conserver vos preuves, car elles vous seront utiles en cas de contentieux.

Comment prouver le harcèlement moral au travail ?

Il est souvent difficile de réunir des preuves lorsqu’il s’agit de harcèlement moral. Toutefois, plusieurs types de preuves peuvent appuyer le témoignage d’un employé du harcèlement. Si le salarié travaille dans le service public, il doit présenter ses preuves devant le juge administratif. Mais, s’il travaille dans le secteur privé, il doit plutôt les présenter devant le conseil de prud’hommes. Les preuves suivantes sont recevables en cas de harcèlement :

  • Les attestations médicales établies par un médecin au moment des faits ;
  • Une attestation médicale du médecin du travail ;
  • Etc.
08/10/2020 Nico

Devenir un freelance est le rêve de la moitié des salariés français. En effet, selon une investigation menée par ADP auprès de 10 000 salariés dans 8 pays en Europe en 2016, plus de 53 % des Français souhaitent devenir des travailleurs indépendants. Quelles sont les raisons qui prouvent un tel engouement ? Focus.

Les raisons qui poussent les salariés français à devenir freelances

Les raisons qui expliquent le désir des salariés français à vouloir travailler en freelance sont nombreuses et diversifiées. Si cela est également votre rêve, sachez qu’il vous sera plus bénéfique de mieux choisir votre domaine. Analysez convenablement les différentes options qui s’offrent à vous afin de ne pas échouer dès vos débuts. C’est donc pour minimiser les risques que bon nombre de salariés qui désirent être travailleurs indépendants optent pour le portage salarial. Il est une nouvelle forme d’emploi légalisée en 2008.

En réalité, le portage salarial offre l’occasion à un travailleur indépendant, sans créer d’entreprise, de proposer ses services à des clients par le biais d’une société de portage salarial. Cette dernière est chargée de gérer l’ensemble des aspects administratifs, financiers et juridiques de son activité.

Retenez qu’en 2020, plus de 90 000 travailleurs indépendants exercent en potage salarial et sont gérés par près de 300 sociétés de portage. Quelles raisons ont motivé ces travailleurs à opter pour le portage ?

Les raisons qui ont motivé ces travailleurs à préférer le portage salarial sont identiques à celles qui continuent d’enthousiasmer les salariés aujourd’hui. Parmi elles, on retrouve :

  • Finir avec le stress au travail, limiter le burn-out;
  • Bénéficier d’un meilleur équilibre vie privée vie professionnelle ;
  • Exercer un métier qui leur plaît ;
  • Travailler hors de leur pays d’origine ;
  • Associer liberté et sécurité grâce au portage salarial ;
  • Avoir leur propre emploi du temps ;
  • Diversifier leurs activités pour varier les revenus ;

Ces raisons ne vous suffisent pas pour passer du rêve à la réalité !

29/09/2020 Nico

Une SARL désigne une entreprise où la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports, qu’il s’agisse d’apports en numéraire ou d’apports en nature. Cette société est dirigée par un gérant qui en est le représentant légal. Sa création ne nécessite aucun minimum établi par la loi, pour ce qui est du capital social. Dans une SARL, l’objet social correspond à toutes les activités possibles et licites. Cette société doit nécessairement avoir un siège social. Vous êtes intéressé par le statut social de la SARL et aimeriez en savoir plus sur la procédure ? Lisez cet article.

Comment s’effectue la création d’une SARL ? 

La procédure de création d’une SARL consiste en la rédaction des statuts de l’entreprise (qui est l’étape la plus importante), la réalisation des apports à la société, la publication d’un avis de constitution et la déclaration d’immatriculation. Elle est clôturée par le dépôt de la déclaration de création de la SARL au centre de formalité des entreprises, avec les différents justificatifs demandés. Des mentions comme la forme juridique de l’entreprise, la durée, le siège social, l’objet social et le montant du capital social doivent obligatoirement être précisés dans les statuts. Créez votre SARL en ligne avec Simplitoo pour profiter d’un service de qualité.

Quels sont les justificatifs à fournir pour une SARL ? 

La création d’une SARL nécessite de présenter un certain nombre de justificatifs à savoir la déclaration de création d’une personne morale, le certificat de dépositaire des fonds, un exemplaire des statuts de la SARL signés par les différents associés. Si un associé décide de quitter votre entreprise par exemple, il sera tenu de céder ses parts sociales et cela devra être mentionné dans les statuts. Comme autres documents, on a le justificatif d’occupation des locaux utilisés comme siège social de l’entreprise, l’attestation de parution de l’avis de constitution de la SARL au journal des annonces légales, etc. 

13/09/2020 Nico

Le droit du travail est une branche du droit que même les principaux acteurs (salariés, employeurs, etc.) n’en maîtrisent pas forcément la complexité. Dans cette perspective, le recours à un avocat en droit du travail trouve toute son utilité. Alors, quel est l’intérêt pour un salarié de faire recours à un avocat du droit du travail ? Ce petit guide se penche sur cette interrogation.

Une assistance-conseil de qualité

L’avocat est un spécialiste du droit dont la première mission reste la défense des intérêts d’une partie à un procès. Cependant, tous les avocats n’interviennent pas forcément dans les mêmes domaines. Il existe différentes spécialités (avocat en droit des affaires, avocat spécialiste du divorce, avocat en droit des entreprises, etc.).

En entreprise, tout n’est pas aussi rose qu’il y paraît. Il arrive parfois que le salarié se retrouve dans des situations d’insécurité où ses droits sont brimés. Cependant, cela ne constitue pas une raison suffisante pour lui de crier son désarroi sur tous les toits. Pour le salarié, l’appel à un avocat en droit du travail est une occasion pour profiter des conseils juridiques dans son domaine professionnel, par exemple sur la légalité de son contrat de travail, des explications sur les différentes clauses contenues dans son contrat de travail, etc.

Dans le même contexte, cet Avocat en droit du travail peut lui fournir des informations utiles sur les règles légales sur le temps de travail, l’accomplissement des heures supplémentaires, la notion de rémunération ou de vacances annuelles.

L’intervention en amont de l’avocat reste l’une des meilleures options pour le salarié d’éviter les situations conflictuelles. Pour ce faire, il est préférable pour lui de prendre contact en toute discrétion avec le conseil juridique d’un avocat du travail de son choix afin que ce dernier puisse l’orienter dans ses décisions. Cette assistance-conseil lui permet d’avoir une meilleure connaissance de ses droits et de ses devoirs.

Une protection des intérêts du salarié en cas de conflit

En entreprise, il n’est pas rare de rencontrer des situations conflictuelles entre salarié et employeur. Les causes de ces conflits en entreprise sont nombreuses. Pour un salarié de la capitale française qui se plaint par exemple de harcèlement sur son lieu de travail, de licenciement abusif ou de discrimination, quelle qu’en soit la forme, l’appel à un avocat en droit du travail à Paris reste une meilleure option pour demander la réparation des dommages qui lui sont causés.

Dans les situations de litige, lorsque le salarié ne sait pas quoi faire, le recours à un avocat en droit du travail reste la meilleure manière d’apporter des réponses à des questions qu’il se pose. L’avocat en droit du travail dispose de la compétence et de la connaissance pour trouver une solution au conflit tout en défendant les intérêts du salarié.

Avec son expertise, l’avocat en droit du travail sera d’un grand soutien pour le salarié dans la résolution à l’amiable d’un conflit (retard ou non-paiement de salaire, contestation d’un avertissement professionnel, non-respect des clauses contractuelles, etc.). Lorsque le règlement à l’amiable ne peut être envisagé, le litige est porté devant les prud’hommes. Même si le salarié se sent capable de se défendre devant cette instance, des connaissances juridiques pointues et arguments de droit lui manqueront certainement pour assurer une bonne défense.

Le salarié a tout à gagner en faisant appel à un avocat spécialiste du droit du travail. Son accompagnement juridique peut lui assurer une paisible carrière en entreprise.

29/07/2020 Nico

Le RCI ou régime complémentaire des indépendants est un régime de retraite qui est en vigueur depuis 2013. Bien qu’il soit très peu connu des autoentrepreneurs, c’est toutefois un système très avantageux, surtout depuis la crise COVID. En effet, suite à la crise sanitaire, le CPSTI, responsable du RCI, a créé une aide exceptionnelle baptisée CPSTI RCI COVID-19. Il s’agit d’une aide financière attribuée principalement aux autoentrepreneurs, sous certaines conditions. Mais ce régime accorde également différents droits aux adhérents. Découvrez dans ce dossier toutes les caractéristiques, le fonctionnement et les enjeux du RCI pour les autoentrepreneurs.

Le RCI ou régime complémentaire des indépendants

Le principe du RCI est d’harmoniser les droits à la retraite complémentaire des travailleurs indépendants. Ce régime puise alors son origine de la fusion du RCO ou régime complémentaire obligatoire des artisans et du NRCO ou nouveau régime complémentaire obligatoire des commerçants. Dans ce cas, les adhérents du RCI sont les mêmes que ceux du régime du RSI. En l’occurrence, les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprise, ainsi que leur conjoint collaborateur. Par ailleurs, les micro-entrepreneurs qui effectuent des activités artisanales et commerciales contribuent également au RCI.

Issu du RCO et du NRCO, le RCI est ainsi un régime en points. Autrement dit, la retraite complémentaire se calcule en points. De ce fait, les droits acquis des artisans dans le RCO se transforment automatiquement en points RCI. Néanmoins, les responsables appliquent un coefficient de conversion de 0,2778. Pour les droits NRCO des commerçants et industriels, ils équivalent à un point RCI sans coefficient de conversion.

Pour connaître le montant de la pension à toucher, il suffit de multiplier le nombre de points RCI accumulés durant l’activité indépendante par le prix du point du moment. A noter que le taux maximum de la retraite est de 100% au RCI. Cependant, il est indispensable que l’autoentrepreneur justifie tous ses trimestres de cotisation au régime de base. Dans le cas échéant, la retraite complémentaire est réduite de 1% du 1er au 12etrimestre manquant. Si le trimestre manquant remonte à 13, la minimisation est de 1.25%.

La rétribution des retraites complémentaires des indépendants

Le versement de la retraite RCI fonctionne de la même manière et sur le même calendrier que celui du RSI. Les pensions de bases et complémentaires sont également reliées de façon très étroite. D’autant que l’acquittement des droits à la retraite de base des indépendants implique automatiquement celui du RCI.

En outre, la retraite complémentaire des indépendants est revalorisée tous les 1er octobre. Le taux d’indexation reste identique à celui du régime de base RSI. D’ailleurs, les administrateurs du RSI ont déterminé le taux d’indexation selon l’état financier du RCI. Et ce, pour une durée de 6 ans.

Aujourd’hui, notamment depuis début 2020, la retraite complémentaire des travailleurs indépendants est sous la gérance de l’assurance retraite par l’intermédiaire des CARSAT. En parallèle, le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants a voté le 02 avril l’allocation de l’aide CPSTI RCI COVID-19.

La cotisation au RCI

La cotisation des autoentrepreneurs au régime complémentaire des indépendants varie en fonction de leur situation.

  • Les artisans transfèrent un taux global de cotisation de 22%. Dans ce cas, c’est l’autoentrepreneur lui-même qui verse sa contribution RCI, à l’issue de laquelle il cumule des points.
  • Les commerçants autoentrepreneurs bénéficient d’un pourcentage intégral de cotisation de 12.8%. Ils se créent également des points en versant eux-mêmes leurs quoteparts.
  • Les professions libérales non réglementées ne peuvent pas, en principe, se créer des points au RCI. Cela dit, il est pour eux possible d’y adhérer en présence de preuve qui précise la part de leur contribution à la SSI. Et pour cause, ces autoentrepreneurs ont généralement un taux de 22% de cotisation à la SSI. Mais si l’on se réfère à la logique des artisans et des commerçants, ce rapport devra augmenter à 29%. Le CPSTI a alors décidé de maintenir un pourcentage global de 22%.
  • Les autoentrepreneurs professions libérales ne cotisent pas, quant à eux, au RCI. Par contre, ils se relèvent de la CIPAV avec un taux de 20% de cotisation vieillesse complémentaire.
  • Les autoentrepreneurs à l’ACRE sont ceux qui versent le moins de cotisations. Ils n’ont pas eu de droit au RCI en 2018 et 2019. Mais les points sont de nouveau acquis depuis le début de l’année suite à l’augmentation des taux ACRE.

L’aide exceptionnelle CPSTI RCI COVID-19

Le CPSTI RCI COVID-19 est un dispositif attribué aux autoentrepreneurs pour alléger les difficultés générées par le Covid-19. Le CPSTI a annoncé officiellement sa création le 10 avril 2020. Il s’agit d’une aide financière issue de la caisse de retraite complémentaire des indépendants. En effet, les travailleurs indépendants ont rencontré des complications économiques depuis la pandémie du coronavirus. Ainsi, les responsables ont décidé de verser exceptionnellement un soutien financier de 1 250 euros au maximum. Le montant exact est calculé à partir des cotisations sociales que vous versez au RCI. En outre, c’est aussi une aide nette de cotisations, contribution sociale et impôts, versée au mois d’avril en une seule fois.

Les conditions d’éligibilité à cette assistance sont claires et simples. Elle concerne tous les autoentrepreneurs qui sont en activité au 15 mars 2020. Ces indépendants doivent également être immatriculés au RCI avant le 1er janvier 2019. De ce fait, toutes les autoentreprises créées avant 2018 sont éligibles, à l’exception des professions libérales cotisant à la CIPAV.

A l’origine, l’aide ne concernait que les artisans et les commerçants relevant du RCI. Mais la FNAE a décidé son extension aux professions libérales du moment que celles-ci contribuent au Régime complémentaire des indépendants.

Le montant de l’aide exceptionnelle

Comme nous l’avons mentionné précédemment, le montant de l’aide financière se calcule en fonction les cotisations versées en 2018. Selon la FNAE, la somme correspond à 20% des contributions sociales versées par l’autoentrepreneur. Ce taux se relève approximativement de la part de charges sociales attribuées à la retraite complémentaire des indépendants. Ainsi, plus votre chiffre d’affaires est élevé, plus vous recevez une aide plus importante.

Pour rappel, le taux de cotisation des autoentrepreneurs est de 12,8 % pour les commerçants et de 22 % pour les activités artisanales et libérales. Les 1 250 euros sont alors alloués aux artisans et aux professions libérales ayant cumulé 30 727 euros de chiffre d’affaires en 2018. Pour les commerçants indépendants, le chiffre doit atteindre les 52 813 euros pour pouvoir bénéficier de la somme.

Vous l’aurez donc compris, l’adhésion au RCI présente une multitude d’avantages pour les autoentrepreneurs. Outre la retraite complémentaire, vous pourrez aussi profiter de différents types d’aide financier en cas de difficulté. Et les cotisations vous accordent des droits très privilégiés. Entre autres, le remboursement des soins et les prestations familiales, les indemnités journalières et un versement en cas de maternité. Vous pouvez également profiter d’un accès à la formation professionnelle et des indemnités journalières en cas de maladie.

Pour plus d’informations autour des régimes complémentaire pour les autoentrepreneurs, rendez-vous sur www.aeterniapatrimoine.fr