En France, la règlementation sur les congés payés est extrêmement touffue. C’est un enchevêtrement de textes législatifs dont il est parfois complexe de maitriser toutes les dimensions. A la base, on trouve le code du travail puis au-dessus les conventions collectives et enfin le sommet de la pyramide est occupé par les accords d’entreprise. A chaque niveau, des droits sont octroyés aux salariés. Certains types de congés sont peu connus bien qu’ils soient accessibles à de nombreux employés. C’est ce que vous allez découvrir ci-dessous.
La bonne gestion des congés payés
Dans toutes les entreprises, la gestion des congés est un véritable casse-tête. Des solutions RH comme Mon Intranet permettent d’automatiser cette gestion. Les employés soumettent leurs demandes sur un portail en ligne.
Ensuite, elles passent dans un workflow de validation pour être au final consolidées en paie. Ce type d’outils est utile car il donne à tous une visibilité en temps réel sur leurs droits à congés mais aussi sur le planning des absences.
Les congés de fractionnement
Lorsqu’un employé n’a pas la possibilité de prendre le congé principal de 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre, il peut prétendre à des jours de congés supplémentaires. Ces jours sont appelés des jours de fractionnement.
Selon les cas, le salarié peut bénéficier d’une ou deux journées de congés de fractionnement à prendre entre le 1er novembre et le 30 avril lorsqu’il n’a pas eu la possibilité de bénéficier d’un congé principal de 4 semaines. Les règles précises sont expliquées ici.
Le don de RTT et de CP
Le salarié qui le souhaite peut faire don de façon anonyme de sa 5e semaine de congés payés et de ses jours de RTT à un autre salarié. Le salarié recevant le don utilisera ces jours pour s’occuper d’un enfant gravement malade.
Il doit donc présenter à son employeur un certificat médical attestant de la maladie de son enfant. Ce dispositif a été instauré par la loi Mathys en 2014. Il permet de développer la solidarité entre collègues au sein d’une entreprise.
Le congé de solidarité internationale
Les entreprises sont de plus en plus impliquées dans la vie communautaire. Cela fait partie de leur responsabilité sociale. Le congé de solidarité internationale (CSI) est ouvert à tous les salariés disposant d’au moins un an d’ancienneté dans leur entreprise. Il leur permet de s’absenter pour une période allant jusqu’à 6 mois.
Ce congé doit être pris pour prendre part à une opération humanitaire hors de France. Cette mission doit être réalisée sous le contrôle d’une ONG. Le salarié n’est pas rémunéré durant ce congé mais sa durée est prise en compte dans le calcul de son ancienneté.
Les congés illimités
Dans certaines entreprises, les congés payés sont illimités. Cela veut dire qu’en théorie, un employé peut partir en congés la moitié de l’année sans que personne n’ait rien à y redire. La contrepartie de cette souplesse est évidemment que les salariés sont soumis à des objectifs précis.
En d’autres termes, ils peuvent prendre autant de jours de congés qu’ils le souhaitent tant que la société fonctionne bien et que leur activité n’est pas perturbée par des absences trop fréquentes. Si une telle situation vous attire, vous devrez bien chercher car les entreprises ayant franchi le pas sont encore rares.
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A propos de l’auteur : Je suis un expert dans les droits des salariés. Consultant juridique au sein d’un grand groupe, j’accompagne les salariés dans leur démarches juridiques avec leur employeur.
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