Le harcèlement au travail : Définition et comment le prouver ?

12/10/2020 Nico

 Les articles L.1152-1 et L.1154-1 du Code du travail définissent le harcèlement. Ainsi, le harcèlement à l’encontre d’un salarié est constitué par les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Si vous pensez être victime du harcèlement, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez en parler à votre syndicat, à votre médecin du travail ou encore au CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Ces derniers pourront vous aider.

Quelles sont les différentes formes de harcèlement dont un salarié peut être victime ? Comment ce dernier peut-il prouver qu’il est une victime de harcèlement ? Devant qui le salarié doit-il apporter la preuve des faits ? Un cabinet d’avocat spécialiste en droit du travail pourra vous répondre de façon précise. Mais voici déjà dans cet article quelques éléments de réponse.

Quelles sont les différentes formes de harcèlement au travail ?

En milieu professionnel, un salarié peut être victime de deux formes de harcèlement, à savoir : le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

Le harcèlement moral au travail : qu’est-ce que c’est ?

Le harcèlement moral peut être défini comme un ensemble d’actes répétés, dont le principal but est de causer une dégradation des conditions de travail. Il peut s’agir de propos, de brimades, d’injures, de discrimination, etc.

Le harcèlement sexuel au travail : qu’est-ce que c’est ?

Le harcèlement sexuel peut être défini comme un ensemble de comportements et de propos à connotation sexuelle répétés qui :

  • Portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
  • Créent à l’encontre du salarié une situation hostile, intimidante ou offensante.

On peut aussi définir le harcèlement sexuel comme une pression grave exercée sur un salarié dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle.

Les règles de preuve du harcèlement

Devant un conseil de prud’hommes, il revient au salarié qui a formulé une demande de dommages et intérêts pour harcèlement d’apporter des éléments de fait qui présument le harcèlement. L’employeur devra ensuite expliquer en quoi ces faits ne constituent pas un harcèlement. Chaque partie devra apporter la preuve des faits évoqués.

Quelles preuves une victime du harcèlement peut-elle présenter ?

Si vous êtes victime de harcèlement au travail, il vous revient d’établir des faits qui présument cet état de choses. Pour cela, vous pouvez rapporter les preuves matérielles ci-après :

  • Un certificat médical ;
  • Des photos ;
  • Les SMS, mails reçus et post-it déposés sur votre bureau ;
  • Les documents annotés reçus avec des propos déplacés, excessifs ou agressifs ;
  • Des témoignages et attestations sur l’honneur de vos collègues, des clients de l’entreprise ou de tout autre tiers avec qui vous êtes régulièrement en contact dans le cadre de votre activité professionnelle ;
  • Les propos d’un témoin direct ;
  • Un relevé qui mentionne les faits précis, les dates, les gestes, les mots, les circonstances ainsi que des témoins ;
  • Une copie des documents attestant d’une différence de traitement, une baisse des responsabilités.

Veillez à bien conserver vos preuves, car elles vous seront utiles en cas de contentieux.

Comment prouver le harcèlement moral au travail ?

Il est souvent difficile de réunir des preuves lorsqu’il s’agit de harcèlement moral. Toutefois, plusieurs types de preuves peuvent appuyer le témoignage d’un employé du harcèlement. Si le salarié travaille dans le service public, il doit présenter ses preuves devant le juge administratif. Mais, s’il travaille dans le secteur privé, il doit plutôt les présenter devant le conseil de prud’hommes. Les preuves suivantes sont recevables en cas de harcèlement :

  • Les attestations médicales établies par un médecin au moment des faits ;
  • Une attestation médicale du médecin du travail ;
  • Etc.

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