Le CET, qu’est-ce que c’est ?
Le CET est un compte épargne dans lequel il vous est possible d’épargner des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération en contrepartie de périodes de congés ou de repos non prises (RTT mais pas les jours du congé maternité ou congé parental).
Les droits qu’il est possible d’affecter à son CET
Chaque salarié d’une entreprise ayant mis en place le CET a donc la possibilité d’y affecter plusieurs droits, notamment :
- Les droits issus de la cinquième semaine de congés annuels ;
- Ceux issus de périodes de repos non prises ;
- Ceux issus de congés supplémentaires accordés pour fractionnement ou par voie conventionnelle.
Il est également possible pour votre employeur d’y affecter les heures supplémentaires que vous avez accomplies.
Comment procéder ?
Il est nécessaire qu’une convention ou qu’un accord de branche (que l’on appelle aussi convention collective) prévoit l’ouverture du CET pour qu’il puisse être mis en place au sein d’une entreprise. C’est cet accord qui va déterminer les conditions d’utilisation des droits acquis par les salariés. Le compte épargne-temps n’est pas considéré comme un avantage en nature.
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A propos de l’auteur : Je suis un expert dans les droits des salariés. Consultant juridique au sein d’un grand groupe, j’accompagne les salariés dans leur démarches juridiques avec leur employeur.
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