Le Compte Épargne-Temps, à quoi ça sert ?

17/06/2019 Nico
Votre entreprise a mis en place un compte épargne temps (CET) et vous ignorez son utilité ? Voici quelques clés pour mieux comprendre.

Le CET, qu’est-ce que c’est ?

Le CET est un compte épargne dans lequel il vous est possible d’épargner des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération en contrepartie de périodes de congés ou de repos non prises (RTT mais pas les jours du congé maternité ou congé parental).

Attention : il n’est pas obligatoire pour les entreprises de mettre en place ce compte épargne. S’il est instauré au sein de l’organisation dans laquelle vous travaillez, tous les salariés peuvent en bénéficier, mais ce ne sera pas obligatoire : chacun décide d’y affecter des droits ou non.

Les droits qu’il est possible d’affecter à son CET

Chaque salarié d’une entreprise ayant mis en place le CET a donc la possibilité d’y affecter plusieurs droits, notamment :

  • Les droits issus de la cinquième semaine de congés annuels ;
  • Ceux issus de périodes de repos non prises ;
  • Ceux issus de congés supplémentaires accordés pour fractionnement ou par voie conventionnelle.

Il est également possible pour votre employeur d’y affecter les heures supplémentaires que vous avez accomplies.

Comment procéder ?

Il est nécessaire qu’une convention ou qu’un accord de branche (que l’on appelle aussi convention collective) prévoit l’ouverture du CET pour qu’il puisse être mis en place au sein d’une entreprise. C’est cet accord qui va déterminer les conditions d’utilisation des droits acquis par les salariés. Le compte épargne-temps n’est pas considéré comme un avantage en nature.

Il vous faudra donc vous y référer pour en connaître davantage concernant l’utilisation de votre CET ! Il est possible, à votre demande et avec l’accord de votre employeur d’utiliser votre compte épargne pour compléter votre rémunération brute ou alors pour cesser votre activité de manière progressive.

Categories: Salaires

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