Avant de démarrer une activité ou un projet professionnel, les entrepreneurs peuvent choisir entre la création d’entreprise ou le portage salarial. Plusieurs critères peuvent amener à faire un choix définitif, notamment la situation personnelle ou le type de projet. Voici les caractéristiques de chacune des solutions.
La création d’entreprise
En optant pour la création d’entreprise, un entrepreneurs doit s’affilier soit au régime général de la sécurité sociale ou au régime social des travailleurs indépendants. C’est le statut juridique qui détermine le type d’affiliation.
Il doit également se charger de l’intégralité de la gestion de l’entreprise, incluant le développement de l’activité, le financement, le recrutement et la relation commerciale. Il est libre de développer l’activité selon ses ambitions, en ouvrant le capital à d’autres associés.
En revanche, il ne peut pas être affilié à l’assurance chômage. Lorsqu’il le souhaite, il peut transmettre librement sa société à des tiers.
Le portage salarial
L’entrepreneur qui choisit de démarrer son activité avec le portage salarial signe un contrat de travail (un CDI ou un CDD) avec la société de portage, ce qui lui garantit un statut de salarié. Il est d’office affilié au régime général de la sécurité sociale, et éligible à l’assurance chômage.
L’entrepreneur amène ses clients et missions, qu’il effectue comme bon lui semble. Tout l’administratif, facturation et encaissement est effectué par la société de portage, laquelle verse un salaire au porté.
Les 4 critères à prendre en compte pour faire son choix
Afin de choisir entre les deux modes de fonctionnement, l’entrepreneur doit considérer plusieurs critères objectifs. Ces derniers sont déterminants pour se positionner soit dans le portage salarial, soit dans la création d’entreprise.
Activité exercée
- Création d’entreprise : toute activité licite
- Portage salarial : s’adresse aux activités administratives et intellectuelles (hormis les services à la personne)
Caractéristiques du projet
- Création d’entreprise : adaptée pour les projets nécessitant des financements et du recrutement
- Portage salarial : périmètre limité, nécessité de générer un revenu sans investissement important
Situation professionnelle
- Création d’entreprise : interdiction de concurrencer son employeur principal ; n’est pas soumis à la réglementation sur la durée maximale de travail
- Portage salarial : le porté doit se conformer au Code du travail (obligation de non-concurrence, durée maximale de travail à respecter)
Revenu net potentiel généré par la nouvelle activité
- Création d’entreprise : budgétiser un revenu prévisionnel en tenant compte des frais de fonctionnement (hormis les charges sociales et les salaires)
- Portage salarial : budgétiser le revenu en tenant compte des frais propres à l’exercice des missions et à la commission de la société de portage
A propos de l’auteur : Je suis un expert dans les droits des salariés. Consultant juridique au sein d’un grand groupe, j’accompagne les salariés dans leur démarches juridiques avec leur employeur.
