25/02/2020 Nico

Demandées par l’employeur lors d’un accroissement temporaire d’activité, les heures supplémentaires sont aujourd’hui de plus en plus courantes dans le monde de l’entreprise.

Pour faire face à ce phénomène qui peut représenter un coût financier important, les entreprises déploient d’autres solutions prévues par la loi. Le repos compensateur de remplacement fait partie de ces nouveaux modes utilisés.

Retour sur une formule de plus en plus populaire au sein de l’entreprise.

Le fonctionnement du repos compensateur de remplacement

Le repos compensateur de remplacement est une solution RH mis à la disposition des entreprises pour traiter efficacement la gestion des heures supplémentaires. Il permet de se substituer au paiement de ses heures faites en plus, en offrant aux salariés des jours de congés supplémentaires.

L’entreprise peut attribuer un repos compensateur de remplacement en prenant en compte l’heure supplémentaire et sa majoration. Ainsi, cette heure compensée ne sera plus considérée comme une heure supplémentaire et ne sera pas déduite du quota annuel permis.

La mise en place du repos compensateur de remplacement se fait selon les règles imposées par une convention, d’un accord collectif d’entreprise ou de branche. Si l’entreprise ne possède aucun délégué syndical, le repos compensateur de remplacement peut être mis en place avec l’accord du comité social économique de l’entreprise.

Seuls les salariés employés à temps complet peuvent bénéficier de repos compensateur. En effet, ce dernier vient compenser que les heures supplémentaires, c’est-à-dire les heures faites au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail. À noter également que les repos compensateurs de remplacement ne concernent ni les salariés en convention de forfait, ni les cadres dirigeants.

Pour calculer le repos compensateur de remplacement, il faut se tourner vers la convention collective de l’entreprise. Ce document défini clairement les règles en matière d’heures supplémentaires. Trois cas de figure sont possibles. Elle impose que l’heure supplémentaire et sa majoration soit compensées par un repos, ou elle autorise une compensation soit sur l’heure supplémentaire soit sur la majoration.

Dans ces deux derniers cas, la partie non compensée sera payée.

Le traitement du repos compensateur de remplacement

La mise en œuvre du repos compensateur de remplacement est encadrée par le code du travail. L’employeur a une obligation d’information vis-à-vis de son salarié. À l’aide d’un document joint avec son bulletin de salaire, le collaborateur de l’entreprise sait précisément, mensuellement son nombre d’heures de repos compensateur.

De manière plus générale, ce nombre est souvent indiqué en bas de la fiche de paie avec le nombre des jours de congés payés. À noter, que dès que le nombre d’heures de repos compensateur atteint une durée de 7 heures, l’employeur doit informer le salarié de la possibilité de prendre un repos, ce dernier ayant un délai de deux mois pour le faire.

Le repos compensateur de remplacement n’entraîne aucune perte de revenus étant considéré comme un congé pour le salarié et non une absence. Il est également comptabilisé comme du temps de travail effectif et rentre pleinement dans le calcul de l’ancienneté (et donc du calcul de la prime d’ancienneté), mais aussi des congés aux autres RTT.

Lorsqu’un salarié quitte son emploi, l’entreprise doit lui préparer son solde de tout compte. S’il possède des repos compensateurs, son ex employeur doit lui verser ces repos sous la forme d’une indemnité. Cette indemnité est calculée sur la base utilisée pour établir le montant des indemnités de congés payés.

Les spécificités du repos compensateur

Les repos compensateurs ne s’étendent pas à toutes les formes de travail possible. Concernant le travail de nuit, il est encadré par la loi et le code du travail et s’effectue entre 21 h et 6 h du matin.

Ce mode de travail fonctionne sur un principe de continuité d’activité ou d’utilité auprès de tous. Le code du travail prévoit que le travail de nuit soit compensé par des repos. Ainsi, il n’est pas prévu des repos compensateurs pour le travail de nuit. Seul un accord collectif permet d’établir clairement les modalités de repos compensateur pour un travail de nuit.

Dès lors qu’un salarié dispose de 7 heures de repos compensateur, la réglementation lui impose de les utiliser dans les deux mois qui suivent. Par contre, rien ne lui est imposé et il reste maître des dates sur lesquelles il souhaite utiliser ce temps de repos. La prise de congés peut se faire par journée ou demi-journée. Toutefois, il doit formuler sa demande de repos compensateur au minimum une semaine en amont.

Si pour des raisons personnelles ou interne à l’organisation de l’entreprise, le salarié ne peut pas utiliser la totalité de ses repos compensateurs dans le délai qui lui incombe, le code du travail lui permet de la faire dans un délai d’un an maximum. En aucun cas, il ne perd pas le bénéfice des repos acquis. Il convient de noter qu’une modification au sein de la convention collective de l’entreprise peut modifier les consignes pour la prise de repos.

17/02/2020 Nico

Pour vous forger un futur solide et fiable, vous devez vous tourner vers un secteur porteur d’avenir. C’est le cas de la filière agroalimentaire, qui est en recherche constante de mains d’œuvre. Pour mettre un pied dans cette branche, il suffit de choisir le bon cursus scolaire, alors, visez un métier compatible avec vos envies et vos qualités.

Découvrez tout ce qu’il y a à savoir

Est-ce bien nécessaire de vous rappeler que ce domaine s’ouvre sur de multiples perspectives d’avenir ? En effet, ce secteur professionnel peut se porter sur le commerce, l’élevage, le management, l’industrie etc. Vous l’aurez compris, vous aurez de nombreuses possibilités, alors, n’hésitez pas à vous laisser guider par une plateforme virtuelle, en mesure de vous aider à choisir une formation liée à l’agroalimentaire.

En quelques clics, vous découvrirez les différents métiers, les offres d’emploi, les formations proposées et autres. Grâce à ce site web, vous en saurez davantage sur votre secteur de prédilection, et sur ce qui sera peut-être, votre futur métier. Mais avant toute chose, mieux vaut réfléchir à votre destin professionnel en amont.

De cette manière, vous saurez quelle formation suivre pour atteindre votre objectif. Même si le secteur de l’agroalimentaire vous passionne, il ne suffit pas d’y mettre un pied pour vous sentir épanoui. Vous devez donc vous faire accompagner dans l’optique de connaître les différentes options scolaires et professionnelles qui s’offrent à vous, la durée de vos études… Cela vous évitera de commettre quelques erreurs pouvant vous être préjudiciables par la suite.

Parcourez le bon chemin

Alors, si vous désirez devenir boulanger(e), manager de rayon, conducteur(trice) de lignes, responsable commercial, nutritionniste, responsable QHSSE, opérateur(trice) de production ou autres encore, il faut mettre toutes les chances de votre côté, et, il n’y a qu’en étant bien informé que vous pourrez savoir si vous êtes fait(e) pour ça, et surtout, comment y arriver. En vous préparant de manière optimale, vous suivrez les études répondant à vos attentes.

Le programme scolaire sera axé sur l’agroalimentaire, bien entendu, mais, en fonction de la filière sélectionnée, des cours spécifiques vous seront dispensés. En bénéficiant de tous les éléments nécessaires, vous connaîtrez les métiers du secteur, et ainsi, vous pourrez vous diriger vers celui le plus adapté à votre profil.

Vous aurez également la possibilité de suivre une voie par alternance, ce qui vous permettra d’acquérir une expérience professionnelle significative, ainsi qu’un salaire basé sur un pourcentage du Smic, en fonction de votre âge, tout en obtenant le diplôme de votre choix. Ce dernier vous aidera à poursuivre vos études ou à entrer dans la vie active. Quoi qu’il en soit, grâce à un blog virtuel, rien ne sera laissé au hasard…

10/02/2020 Nico

Il y a quelques années, entrait en vigueur une réforme qui a suscité de nombreux débats dans la sphère juridique. La loi Macron du 6 août 2015, dite « loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », instaurait alors un barème définissant les indemnités maximales à verser par les entreprises en cas de licenciement abusif. Pourtant, cette réforme semble avoir quelques problèmes de mise en œuvre d’un point de vue pratique.

Le barème mis en place par la réforme

La réforme Macron est venue modifier beaucoup de choses dans l’organisation et la procédure devant le Conseil des prud’hommes. Mais nous allons nous intéresser plus particulièrement au nouveau barème fixé par la loi. Celui-ci fixe des plafonds d’indemnités que les entreprises devront verser aux salariés en cas de licenciement abusif.

Une première copie du tableau avait été rétorquée par le Conseil Constitutionnel, mais le gouvernement l’a revue depuis. Le barème varie en effet selon deux critères. Premièrement, selon la taille de l’entreprise, deuxièmement, selon l’ancienneté du salarié. Selon le gouvernement, cette réforme visait à rassurer les chefs d’entreprise et notamment de PME sur les éventuels conflits qui pouvaient survenir avec leurs salariés.

Une jurisprudence divergente

Aux vues de la jurisprudence récente du Conseil des prud’hommes, il semblerait que diverses formations aient refusé d’appliquer le barème dans certains cas. Pour contourner l’application de la loi Macron, ils se sont basés sur deux textes. D’abord sur l’article 10 de la convention n° 158 de l’OIT. Ensuite, sur la Charte européenne des droits sociaux.

En effet, ces deux textes ont été ratifiés par la France et ont de fait une valeur supérieure aux lois ordinaires dans la hiérarchie des normes françaises. Jacques Bathelemy (avocat-conseil honoraire en droit social) et Gilbert Cette (professeur associé à l’Université d’Aix-Marseille) expliquent notamment que le Comité européen des droits sociaux avait émis en 2016 un avis négatif sur ce barème lorsqu’il avait été mis en place en Finlande.

Ces décisions ont eu un impact d’autant plus significatif en droit du travail que les formations sont composées à la fois de représentants des salariés et du patronat.

De nouvelles perspectives en vue

Il n’est donc pas nécessaire d’être avocat spécialisé en droit du travail pour comprendre que la réforme Macron devrait être revue en profondeur. D’abord, ils pensent que le barème devrait être supprimé au profit d’un système qui privilégierait la conciliation.

Pour commencer, ils réclament qu’une conciliation facultative soit obligatoirement proposée aux parties en amont. Cela permettrait de désengorger les conseils des prud’hommes de beaucoup d’affaires.

Ensuite, si elle échoue, il faudrait que les formations soient composées d’autres représentants que ceux qui étaient présents pendant la conciliation et que les affaires soient supervisées par un juge professionnel. Cela permettrait d’avoir un nombre impair de juges, simplifierait la prise de décisions, harmoniserait les décisions à l’échelle nationale.

Enfin, ce que les experts préconisent pour une éventuelle réforme, c’est de permettre la rédaction d’accords de branches pour instaurer une possibilité de recourir à une procédure d’arbitrage. Cela permettrait de prendre des décisions plus justes et bien plus adaptées aux différents cas d’espèce. Reste à voir si une telle réforme verra le jour.

10/01/2020 Nico

À l’arrivée de l’année 2020, les premiers bilans sur la situation de l’emploi en France commencent à arriver. Quand on dresse le bilan général sur l’ensemble du territoire, il semblerait qu’il y ait eu une légère hausse du nombre d’emplois au cours de l’année 2019. En Bretagne, les chiffres sont encore plus encourageants.

Un important bassin économique

On dit très souvent que la Bretagne est une région à part. C’est aussi le cas en matière d’emploi. Pour commencer, c’est une grande région agricole et de nombreuses entreprises spécialisées en agroalimentaire choisissent de s’y implanter pour être à proximité des producteurs. Ensuite, la Bretagne est une grande région industrielle, non seulement parce qu’elle compte beaucoup d’usines de fabrication dans tous les secteurs d’activité, mais aussi pour ses célèbres chantiers navals. Pourtant, c’est dans le secteur tertiaire et commercial que la région se distingue le plus. Ce dynamisme économique attire de nombreux investisseurs et laisse entrevoir de belles perspectives d’emploi à l’horizon de l’année 2020.

De nombreux postes non pourvus

Les professionnels du recrutement spécialisés dans le marché de l’emploi en Bretagne s’inquiètent de constater qu’un très grand nombre d’offres d’emplois ne sont pas pourvues. Il semblerait que les professionnels aient des difficultés à embaucher. Ce phénomène a été constaté dans tous les secteurs d’activité et notamment dans les domaines de la logistique ou encore parmi les emplois de cadres. La principale cause du nombre d’emplois vacants réside dans l’absence de rencontre entre l’offre et la demande. Bien souvent, les compétences des candidats présentés ne correspondent pas à ce qui est recherché. Grâce à une agence d’intérim spécialisée dans le marché de l’emploi breton, les professionnels arrivent à trouver plus facilement des employés pour des missions à durées plus ou moins longues. Ce sont les seules, avec les cabinets de recrutement à pouvoir trouver les profils les mieux adaptés aux fiches de poste.

Le secteur tertiaire en avant

D’après les chiffres avancés par les spécialistes de l’emploi, il semblerait que ce soit dans le secteur marchand ainsi que dans les services que l’on recrute le plus. D’ailleurs, à Rennes, on constate un développement sans précédent de l’immobilier professionnel dans ce domaine avec le développement de nouveaux centres d’affaires et de bureaux. Pourquoi les entreprises s’installent-elles en Bretagne ? Tout simplement parce que la région offre l’avantage de la proximité avec Paris sans en avoir les inconvénients. Par exemple, les loyers sont beaucoup moins chers qu’en île de France et les accès sont plus rapides pour les travailleurs.

L’emploi contribue au bien-vivre en Bretagne

À côté du coût de la vie et du temps gagné dans les transports, un marché de l’emploi favorable figure parmi les critères qui permettent d’évaluer la qualité de vie dans une agglomération. Depuis plusieurs années, le journal l’Express évalue la qualité de vie des grandes et moyennes agglomérations françaises. Tous les ans paraissent deux classements. D’abord, il y a celui des villes ou il fait bon vivre et l’emploi fait partie des critères les plus importants. Ensuite, il y a le palmarès des villes où il fait bon travailler, plus spécifique. La ville de Rennes occupe en 2019 la 2e place des deux classements.

29/11/2019 Nico

Il est bon de savoir qu’il est tout à fait possible de faire requalifier son contrat d’auto-entrepreneur en CDI.

En effet lorsqu’un lien de subordination apparaît entre le client et le prestataire celui-ci peut faire une demande de requalification. Cette mesure permet de protéger l’auto-entrepreneur d’éventuels abus de la société dont il est le prestataire. L’indépendance de celui-ci doit être conservée.

Les signes de l’existence d’une relation de subordination

De nombreux indices peuvent vous faire penser qu’il existe une relation hiérarchique entre le prestataire et son client. Le plus marquant reste l’intégration de l’auto-entrepreneur dans un système où il aurait les mêmes conditions de travail que les salariés de l’entreprise.

Un travail quasiment constant dans les locaux de la société, des horaires définis, des instructions strictes et impératives sont autant d’éléments à prendre en compte. De plus si l’employeur exerce une relation de dépendance économique avec son prestataire (plus de 80 % du chiffre d’affaires, l’exclusivité…), le lien de subordination peut être prouvé.

Comment solliciter la requalification de votre contrat ?

Cette demande peut faire suite à deux situations. Dans un premier cas, à la suite d’un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail qui détecteront alors un « travail dissimulé » ou du « salariat déguisé ». L’organisme pourra alors transmettre le dossier à la justice.

Dans le second cas, c’est l’auto-entrepreneur lui-même qui effectue la requête auprès d’un juge prud’homal au conseil des prud’hommes. Si la relation de subordination est prouvée, la requalification sera prononcée. L’employeur devra dès lors s’acquitter de tous les frais équivalents à un poste de salarié depuis le début supposé de cette relation de travail.

26/11/2019 Nico
Un stagiaire est avant tout un élève et non un employé, ce qui change complètement son statut. Puisqu’il est toujours en apprentissage, il est sous la responsabilité de tuteur, il respecte une convention sans laquelle il ne peut pas effectuer son stage. La différence des deux statuts impose certaines nuances, peut-on virer un stagiaire au même titre qu’un employé ?

Une rupture de la convention de stage :

La convention de stage est le document officiel qui formalise le stage. Aucun stagiaire ne peut débuter sans cette convention. Sur la convention, les engagements et la responsabilité de trois acteurs sont détaillés : ceux de l’établissement dans lequel est scolarisé l’élève, ceux de l’employeur et ceux du stagiaire. La convention est donc signée par ces trois acteurs.

En cas de non-respect des engagements signés de la part du stagiaire, alors l’employeur est en droit du rompre la convention, ce qui signifie effectuer le licenciement du stagiaire.

Comment se déroule la rupture d’une convention par l’employeur ?

La rupture d’une convention est un acte irréversible. Pour y mettre fin, l’employeur doit justifier que le stagiaire a agi à l’encontre de sa convention, a commis une faute grave, n’a pas respecter ses obligations ainsi que le règlement intérieur ou s’est mal comporté.

En aucun cas la stagiaire ne peut être viré pour avoir « mal fait le boulot’. Rappelons-le, le stagiaire est un élève en contrat d’apprentissage et la validation des objectifs de stage est une autre question.
22/11/2019 Nico

Certains salariés sont protégés contre le licenciement, car ils défendent les intérêts des autres employés auprès de la direction. Cette protection est la pour éviter des représailles de l’employeur.

Qui sont les concernés ?

Ce statut est accordé à la plupart des représentants du personnel, qu’ils soient en CDI, CDD ou en intérim. Dont notamment :

  • Les délégués du personnel;
  • Les délégués syndicaux;
  • Les conseillers prud’homaux;
  • Les membres du comité d’entreprise (CE);
  • Les membres du comité d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CHSCT);
  • Les membres du comité social et économique (CSE).

En quoi consiste cette protection ?

L’employeur souhaitant licencier un salarié protégé, doit en plus de la procédure légale habituelle, remplir deux conditions. La première est l’obtention d’une autorisation de l’inspection du travail, et la seconde est la consultation de l’avis du comité d’entreprise (CE).

Ce statut interdit aussi à l’employeur de ne pas renouveler un CDD, d’imposer un changement du contrat de travail ou un changement des conditions de travail sans l’autorisation de l’inspecteur du travail.

Dans le cas du non-respect des droit du salarié protégé, celui ci peut obtenir sa réintégration et un dédommagement. L’employeur risque une peine d’un an de prison ainsi qu’une amende de 3750 €.

Quelle est la durée de la protection ?

Les salariés protégés bénéficient de cette protection pendant toute la durée de leur mandat. Après la fin de leur mandat, ils bénéficient encore de la protection, variant de 6 mois a 1 an selon le type de mandat exercé.

La protection des employés ayant demandé une élection ou ayant été candidats a une éléction, bénéficient de cette protection pour la durée de 6 mois.
18/11/2019 Nico

Le Crowdfunding est un moyen efficace et astucieux de financer votre projet de création d’entreprise. Il est cependant recommandé de ne pas se lancer tête baissée dans l’aventure du financement participatif. Voici les 5 points primordiaux à étudier pour réussir sa campagne de Crowdfunding.

1. Choisir la plateforme adaptée à ses besoins

Actuellement plusieurs types de financement participatifs existent tels que le prêt, l’investissement ou encore le don. Il est important d’analyser en amont le fonctionnement de chacune des plateformes ainsi que le succès des campagnes comparables à son projet sur celles-ci.

2. Estimer les coûts de sa campagne et ses chances de réussir

Une campagne efficace de Crowdfunding n’est pas gratuite. En effet, il est primordial de réaliser un budget pour ses actions de promotions afin de pouvoir piloter efficacement sa communication sans surprises. De bons supports de diffusion (vidéos, contenus digitaux…) sont essentiels, mais parfois coûteux. Il est recommandé de se baser sur sa communauté actuelle pour viser des objectifs de financement atteignables.

3. Optimiser le contenu et la communication de son projet

Une campagne participative réussie passe par un contenu captivant et intéressant associé à une communication dynamique. L’avancée du financement de la campagne sera déterminante sur la confiance des investisseurs et sur la bonne image de son projet.

4. Intéresser les financeurs grâce aux contreparties alléchantes

Le système de contreparties doit pouvoir être intéressant autant pour les petits budgets que pour les plus grands. L’intégration du coût des récompenses doit faire partie de la somme demandée.

5.Évaluer la durée optimale de la campagne

Attention aux campagnes trop courtes qui ne laissent pas le temps aux financeurs de découvrir votre projet. Celles trop longues peuvent casser la dynamique et essouffler le mouvement.

14/11/2019 Nico

Les jours fériés en France sont très nombreux et permettent de s’octroyer de longs week-ends, ou de faire une pause en milieu de semaine en optimisant ses congés payés. Le bonheur de tout salarié !

Cependant, il arrive que dans certaines branches de métiers, telles que le médical ou le tertiaire, l’employeur demande aux salariés de venir travailler un jour férié.

Mais, alors quant est-il ? A t-on le droit de refuser de venir travailler un jour férié ?

Que dit la loi ?

D’après le Code du Travail, et plus précisement, de l’article L3133-1, il existe 11 jours feriés reconnus en France. Consultez la liste des jours fériés en 2020 !

D’après la loi, un jour férié n’est pas considéré comme un jour de repos, à l’exception du 1er Mai.

Ainsi, l’employeur est dans son droit s’il vous demande de venir travailler le 25 décembre par exemple.

De ce fait, un salarié ne peut refuser de travailler un jour férié, si cela est imposé par l’employeur. Le fait de ne pas se présenter représenterait une absence injustifiée, et peut entrainer des sanctions.

Un recours possible ?

Bien que les jours fériés ne soient pas considérés comme des jours chômés, la convention collective définira si oui, ou non, vous êtes dans l’obligation de travailler un jour férié.

12/11/2019 Nico

Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne un comportement  à caractère sexuel humiliant.

Que faire face au problème du harcèlement sexuel ?

Parlez en.

Parlez-en car il n’y a pas de honte. vous n’êtes pas fautive. Le harcèlement sexuel est puni par la loi. Si vous ne faites rien, vous risquez la dépression.

Repérer exactement ce que c’est pour pouvoir le prouver

Cela peut être des regards, des propos inconvenants, des blagues perverses, des gestes sans cesse provocants de votre patron ou d’un collègue, un chantage d’une relation sexuelle pour obtenir une promotion ou pour éviter un licenciement.

Exprimer clairement votre désaccord

Exprimez-vous de manière ferme et sans équivoque en regardant l’auteur dans les yeux. Vous pouvez également adresser une lettre recommandée avec accusé de réception en gardant une copie pour lui dire que son comportement est inadmissible.

Chercher du soutien

Parlez-en à votre famille, vos amis, à un collègue en qui vous avez confiance; il aura peut-être été témoin. Vous pouvez aller voir le médecin du travail.

En parler à votre employeur ou à la DRH

Toutes les entreprises disposent d’une politique anti-harcèlement. S’ils ne prennent pas en compte ce que vous dites, vous pouvez toujours porter plainte au tribunal. Amassez le plus possible de preuves possibles (SMS, mails…), enregistrez des conversations incorrectes et notez le lieu, l’heure, la date et les faits.