Pourquoi les autoentrepreneurs doivent se sentir concernés par le RCI ?

Le RCI ou régime complémentaire des indépendants est un régime de retraite qui est en vigueur depuis 2013. Bien qu’il soit très peu connu des autoentrepreneurs, c’est toutefois un système très avantageux, surtout depuis la crise COVID. En effet, suite à la crise sanitaire, le CPSTI, responsable du RCI, a créé une aide exceptionnelle baptisée CPSTI RCI COVID-19. Il s’agit d’une aide financière attribuée principalement aux autoentrepreneurs, sous certaines conditions. Mais ce régime accorde également différents droits aux adhérents. Découvrez dans ce dossier toutes les caractéristiques, le fonctionnement et les enjeux du RCI pour les autoentrepreneurs.

Le RCI ou régime complémentaire des indépendants

Le principe du RCI est d’harmoniser les droits à la retraite complémentaire des travailleurs indépendants. Ce régime puise alors son origine de la fusion du RCO ou régime complémentaire obligatoire des artisans et du NRCO ou nouveau régime complémentaire obligatoire des commerçants. Dans ce cas, les adhérents du RCI sont les mêmes que ceux du régime du RSI. En l’occurrence, les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprise, ainsi que leur conjoint collaborateur. Par ailleurs, les micro-entrepreneurs qui effectuent des activités artisanales et commerciales contribuent également au RCI.

Issu du RCO et du NRCO, le RCI est ainsi un régime en points. Autrement dit, la retraite complémentaire se calcule en points. De ce fait, les droits acquis des artisans dans le RCO se transforment automatiquement en points RCI. Néanmoins, les responsables appliquent un coefficient de conversion de 0,2778. Pour les droits NRCO des commerçants et industriels, ils équivalent à un point RCI sans coefficient de conversion.

Pour connaître le montant de la pension à toucher, il suffit de multiplier le nombre de points RCI accumulés durant l’activité indépendante par le prix du point du moment. A noter que le taux maximum de la retraite est de 100% au RCI. Cependant, il est indispensable que l’autoentrepreneur justifie tous ses trimestres de cotisation au régime de base. Dans le cas échéant, la retraite complémentaire est réduite de 1% du 1er au 12etrimestre manquant. Si le trimestre manquant remonte à 13, la minimisation est de 1.25%.

La rétribution des retraites complémentaires des indépendants

Le versement de la retraite RCI fonctionne de la même manière et sur le même calendrier que celui du RSI. Les pensions de bases et complémentaires sont également reliées de façon très étroite. D’autant que l’acquittement des droits à la retraite de base des indépendants implique automatiquement celui du RCI.

En outre, la retraite complémentaire des indépendants est revalorisée tous les 1er octobre. Le taux d’indexation reste identique à celui du régime de base RSI. D’ailleurs, les administrateurs du RSI ont déterminé le taux d’indexation selon l’état financier du RCI. Et ce, pour une durée de 6 ans.

Aujourd’hui, notamment depuis début 2020, la retraite complémentaire des travailleurs indépendants est sous la gérance de l’assurance retraite par l’intermédiaire des CARSAT. En parallèle, le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants a voté le 02 avril l’allocation de l’aide CPSTI RCI COVID-19.

La cotisation au RCI

La cotisation des autoentrepreneurs au régime complémentaire des indépendants varie en fonction de leur situation.

• Les artisans transfèrent un taux global de cotisation de 22%. Dans ce cas, c’est l’autoentrepreneur lui-même qui verse sa contribution RCI, à l’issue de laquelle il cumule des points.
• Les commerçants autoentrepreneurs bénéficient d’un pourcentage intégral de cotisation de 12.8%. Ils se créent également des points en versant eux-mêmes leurs quoteparts.
• Les professions libérales non réglementées ne peuvent pas, en principe, se créer des points au RCI. Cela dit, il est pour eux possible d’y adhérer en présence de preuve qui précise la part de leur contribution à la SSI. Et pour cause, ces autoentrepreneurs ont généralement un taux de 22% de cotisation à la SSI. Mais si l’on se réfère à la logique des artisans et des commerçants, ce rapport devra augmenter à 29%. Le CPSTI a alors décidé de maintenir un pourcentage global de 22%.
• Les autoentrepreneurs professions libérales ne cotisent pas, quant à eux, au RCI. Par contre, ils se relèvent de la CIPAV avec un taux de 20% de cotisation vieillesse complémentaire.
• Les autoentrepreneurs à l’ACRE sont ceux qui versent le moins de cotisations. Ils n’ont pas eu de droit au RCI en 2018 et 2019. Mais les points sont de nouveau acquis depuis le début de l’année suite à l’augmentation des taux ACRE.

L’aide exceptionnelle CPSTI RCI COVID-19

Le CPSTI RCI COVID-19 est un dispositif attribué aux autoentrepreneurs pour alléger les difficultés générées par le Covid-19. Le CPSTI a annoncé officiellement sa création le 10 avril 2020. Il s’agit d’une aide financière issue de la caisse de retraite complémentaire des indépendants. En effet, les travailleurs indépendants ont rencontré des complications économiques depuis la pandémie du coronavirus. Ainsi, les responsables ont décidé de verser exceptionnellement un soutien financier de 1 250 euros au maximum. Le montant exact est calculé à partir des cotisations sociales que vous versez au RCI. En outre, c’est aussi une aide nette de cotisations, contribution sociale et impôts, versée au mois d’avril en une seule fois.

Les conditions d’éligibilité à cette assistance sont claires et simples. Elle concerne tous les autoentrepreneurs qui sont en activité au 15 mars 2020. Ces indépendants doivent également être immatriculés au RCI avant le 1er janvier 2019. De ce fait, toutes les autoentreprises créées avant 2018 sont éligibles, à l’exception des professions libérales cotisant à la CIPAV.

A l’origine, l’aide ne concernait que les artisans et les commerçants relevant du RCI. Mais la FNAE a décidé son extension aux professions libérales du moment que celles-ci contribuent au Régime complémentaire des indépendants.

Le montant de l’aide exceptionnelle

Comme nous l’avons mentionné précédemment, le montant de l’aide financière se calcule en fonction les cotisations versées en 2018. Selon la FNAE, la somme correspond à 20% des contributions sociales versées par l’autoentrepreneur. Ce taux se relève approximativement de la part de charges sociales attribuées à la retraite complémentaire des indépendants. Ainsi, plus votre chiffre d’affaires est élevé, plus vous recevez une aide plus importante.

Pour rappel, le taux de cotisation des autoentrepreneurs est de 12,8 % pour les commerçants et de 22 % pour les activités artisanales et libérales. Les 1 250 euros sont alors alloués aux artisans et aux professions libérales ayant cumulé 30 727 euros de chiffre d’affaires en 2018. Pour les commerçants indépendants, le chiffre doit atteindre les 52 813 euros pour pouvoir bénéficier de la somme.

Vous l’aurez donc compris, l’adhésion au RCI présente une multitude d’avantages pour les autoentrepreneurs. Outre la retraite complémentaire, vous pourrez aussi profiter de différents types d’aide financier en cas de difficulté. Et les cotisations vous accordent des droits très privilégiés. Entre autres, le remboursement des soins et les prestations familiales, les indemnités journalières et un versement en cas de maternité. Vous pouvez également profiter d’un accès à la formation professionnelle et des indemnités journalières en cas de maladie.

Pour plus d’informations autour des régimes complémentaire pour les autoentrepreneurs, rendez-vous sur www.aeterniapatrimoine.fr

Nico

A propos de l’auteur : Je suis un expert dans les droits des salariés. Consultant juridique au sein d’un grand groupe, j’accompagne les salariés dans leur démarches juridiques avec leur employeur.