L’assurance Responsabilité Civile professionnelle, qu’est-ce que c’est ?
L’assurance RC Pro, comme son nom l’indique, est une assurance que vous souscrivez dans le cadre de votre activité professionnelle.
Elle n’est à ce jour obligatoire que dans certains domaines, mais il reste néanmoins très fortement conseillé d’en souscrire une quel que soit le métier que vous exercez. D’autant que certains clients pourraient refuser de travailler avec vous si vous n’êtes pas assurés. Et c’est bien normal : qui prendrait le risque de ne pas être indemnisé en cas de sinistre ?
Dois-je souscrire une RC Pro ?
Vous n’êtes pas sûr que cela vous concerne ?
Alors sachez que du chef d’entreprise au freelance, en passant par l’artisan, le commerçant, l’expert-comptable, l’architecte, ou l’agent immobilier… tout le monde est concerné !
Et ce, quel que soit votre statut ou le statut de votre entreprise, y compris si vous êtes auto entrepreneur.
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À quoi va me servir une RC Pro?
Tout dépend du type de couverture dont vous avez besoin, car comme souvent dans un contrat d’assurance vous trouverez beaucoup de garanties différentes pouvant être incluses.
Néanmoins les garanties de base d’une RC Pro servent à couvrir les dommages involontaires que vous ou l’un de vos employés pourriez causer à une personne ou une chose lorsque vous exercez votre activité.
Ces dommages aux tiers peuvent être de 3 types :
- Dommages corporels
- Dommages matériels et immatériels
- Dommages purement financiers
En résumé, une RC Pro vous protège contre les conséquences d’éventuels sinistres dont vous pourriez être tenu responsable dans le cadre de votre activité professionnelle en couvrant tous les frais liés aux dédommagements.
? Les p’tites astuces Attention, même si vous êtes assuré à titre professionnel, vous ne serez pas couvert sur tout, et notamment en cas de : dégâts intentionnels, contraventions et amendes, sinistres engendrés par une cause naturelle.
En cas de dommage, il est important de réagir rapidement car le délai maximum entre la survenue du sinistre et sa déclaration et de 5 jours.
Quels autres risques puis-je assurer en complément de ma RC Pro?
En plus de vous protéger contre les conséquences des dommages que vous pourriez causer, vous pouvez aussi en parallèle de votre RC Pro vous prémunir de certains préjudices (liste non-exhaustive) :
- Une protection juridique en cas de litige avec des clients ou fournisseurs (non-respect du contrat, droit du travail, e-réputation…)
- La cyber-criminalité (cyber-rançonnage, piratage, vol de données…)
- Votre matériel informatique professionnel (vol, casse, liquide renversé, dommage électrique…)
- Vos bureaux ou locaux (cambriolage, incendie, dégâts des eaux…)
Et même :
- Une mutuelle professionnelle
- Le maintien de vos revenus (en cas de maladie, arrêt de travail, invalidité…)
? Les p’tites astuces Si vous travaillez de chez vous, vérifiez bien auprès de votre assurance habitation que vous êtes couvert également à titre professionnel.
Combien va me coûter ma RC Pro?
Vous vous doutez bien qu’il n’existe pas UNE réponse. Même si vous ne souscrivez qu’aux garanties de base, le coût final dépend d’un certain nombre de critères tels que :
- Votre métier
- Votre domaine d’activité
- La typologie de vos clients
- Votre chiffre d’affaires etc.
Cela pourra dépendre également du plafond maximal de garantie et minimal de franchise que vous souhaitez.
En effet, pour certaines garanties, comme les Dommages Immatériels Non Consécutifs avec pertes financières par exemple (défaut de conseil, oubli lors de la rédaction d’un contrat, omission avant le rendu d’une analyse stratégique…), le montant de ce plafond est déterminant dans le calcul de la prime d’assurance.
Néanmoins, comptez au minimum une quinzaine d’euros par mois.
A propos de l’auteur : Je suis un expert dans les droits des salariés. Consultant juridique au sein d’un grand groupe, j’accompagne les salariés dans leur démarches juridiques avec leur employeur.
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