Droit du travail : obtenir des réponses aux questions juridiques à distance

27/05/2020 Nico

Chômage partiel, arrêts maladie, perte de revenus… La crise sanitaire du coronavirus et le déconfinement progressif soulèvent de nombreuses questions de droit. Afin de trouver réponse, les salariés comme les entreprises disposent de plusieurs options en ligne ou par téléphone.

Les avocats du Conseil national des barreaux

Dans le contexte inédit lié aux impératifs de sécurité sanitaire actuels, le Conseil national des barreaux s’est mobilisé en lançant un dispositif au service des justiciables, nommé « Avocats solidaires » qui permettait d’échanger gratuitement avec un professionnel pendant 30 minutes par téléphone. L’opération a pris fin le 6 avril 2020.

Depuis cette date de clôture, il est toujours possible de faire appel à un avocat spécialisé moyennant une contrepartie financière minorée. Ce service s’adresse aussi bien aux entrepreneurs qu’aux employés bénéficiant du mécanisme de chômage partiel ou faisant face à une baisse de revenus et qui ne savent pas vers qui se tourner.

En plus des questions relatives aux droit du travail et droit des sociétés, le Conseil national des barreaux répond à d’autres problématiques telles que la violence conjugale, le droit des étrangers, les conflits de voisinage…

En effet, la période de quarantaine a accru le nombre de désaccords en matière de droit de la famille, de droit commercial et de droit civil, suscitant des interrogations sur la suspension des loyers, la bonne pratique en cas de litige avec les opérateurs des services clients Free, SFR, Bouygues ou Orange, ou les obligations relatives au droit de visite des enfants dans le cadre d’une séparation.

Coût et fonctionnement des consultations juridiques

Les honoraires des avocats sont fixés librement par leurs soins. Aussi, pour obtenir leurs précieux conseils, différentes prestations sont proposées. Vous pouvez d’abord bénéficier d’un entretien téléphonique d’une quinzaine de minutes environ pour un coût généralement compris entre 20 et 40 €.

Vous pouvez également interroger un professionnel par écrit. Dans ce cas, si votre question est succincte, vous obtenez rapidement une réponse accompagnée de la règle de droit correspondante. Pour cela, comptez entre 15 et 50 €. Pour obtenir une réponse personnalisée avec un document à l’appui, sur une problématique plus technique, le budget à prévoir peut aller de 80 à 300 €.

Les agents de la DIRECCTE

La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) propose un service public  gratuit de renseignement sur le droit du travail. Ses agents sont spécifiquement formés au droit régissant les entreprises privées et restent accessibles par téléphone sur un numéro unique 08 06 000 126 (coût d’un appel local).

Lorsque c’est utile, ces derniers peuvent vous orienter vers l’unité de l’inspecteur du travail dont relève votre activité ou vers le conseil des Prud’hommes.

Les points d’accès au droit

Il est possible d’obtenir des conseils juridiques dans la plupart des communes de l’hexagone.

L’appellation de ses lieux peut varier, certaines villes disposent de PAD (point d’accès au droit) d’autres de MJD (Maison de la justice et du droit) mais le principe demeure identique. Il s’agit de permanences gratuites de professionnels venant apporter réponse sur des domaines de leur spécialité. Il est toutefois nécessaire de prendre rendez-vous, même pour un entretien téléphonique.

Ces services sont accessibles à tous, parfois en fonction du lieu d’habitation.


Categories: Législation

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