Est-ce que l’indemnité de rupture conventionnelle est soumise à des impôts ?

07/08/2018 Nico

Non dans l’immense majorité des cas. L’indemnité ne rentre pas dans la calcul de l’impot sur le revenu et ne subit aucune cotisation sociale.
Dans le cas d’une très grosse indemnité (en centaine de milliers d’euros), l’indemnité de rupture conventionnelle est soumis à une imposition & cotisation sociale.

Rendez-vous dans la section imposition de l’indemnité pour en savoir plus.


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